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Déliberation - 102 Service public eau potable Rapport dactivite 2023
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 102 Service public eau potable Rapport dactivite 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Département de Seine-et-Marne
: Canton de Nangis
Nanais COMMUNE DE NANGIS
République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2024
Ref.
<01
524
Berger-Levrault
(130%)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date du conseil municipal OBJET: SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE — RAPPORT 18/09/2024 D'ACTIVITE DU DELEGATAIRE ET RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE SERVICE ANNEE 2023 Date de la convocation
11/09/2024
Date de l'affichage
11/09/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit septembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni
sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations adressées le 11 septembre 2024.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Angélique RAPPAILLES Maires- adjoints.
Armand DE MAIGRET, Martial DISCH, Jules NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Nathalie PIEUSSERGUES,
Valérie JACKY, Sylvie POIRIER, Mahmut GÜNER, Sylvie GALLOCHER, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde
LAGOUTTE, Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Stéphanie DEGAND, pouvoir à Serge HAMELIN
Chantal REGNAULT-GALLOIS, pouvoir à Edith LION
Luis-José TENTE MARQUES, pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Frédéric BRUNOT pouvoir à Fabrice HOULIER
Nimca CIGE pouvoir à Dany FAROY
Suzanna MARTINET pouvoir à Philippe DUCQ
Anne-Laure DE BELLEVILLE pouvoir à Mahmut GÜNER
Michel BILLOUT pouvoir à Clotilde LAGOUTTE
Mohammed KHERBACH pouvoir à Guy-Bertrand TCHIKAYA
Nathalie COSSERON pouvoir à Sylvie GALLOCHER
Était absent :
Thomas LECONTE
Mahmut GÜNER a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l’unanimité des suffrages,
conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territori Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240920-DELIB-2024-102-DE Date de télétransmission : 20/09/2024 Date de réception préfecture : 20/09/2024 ker.
z01
544
berger-Levrault
(309)
2024/SEPT/102
DELIBERATION
OBJET : SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE — RAPPORT D'ACTIVITE DU DELEGATAIRE ET RAPPORT SUR LE PRIX
ET LA QUALITE DE SERVICE ANNEE 2023
Le conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2224-5 et D.2224-5,
VU le Code de l’Environnement et notamment son article L. 213-2,
CONSIDERANT les conditions d'éligibilité du XIème programme d'intervention de l'Agence de l'Eau Seine-
Normandie,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'UNANIMITÉ (28 voix POUR)
ARTICLE 1 : Prend acte du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de l'année 2023.
ARTICLE 2 : Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr.
ARTICLE 3 : Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
ARTICLE 4 : Dit que le rapport et l'avis du conseil municipal seront mis à la disposition du public à l'hôtel de
Ville pour une durée d’un mois.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Le secrétaire de séance
\
MahmutGÜNER
ed
Certifié exécutoire compte-tenu de la
Télétransmission en Sous-Préfecture
le 2 à SEP. 202
Et de la transmission ou notification et
de la publication le 9.f SEP, 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recourss dans u un délai de deux nmois zupres du
tribunal administratif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa trh: +
juridiction administrative compétente peut également être saisie par l’application Télérecours citoyens acte:
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240920-DELIB-2024-102-DE
Date de télétransmission : 20/09/2024
Date de réception préfecture : 20/09/2024