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Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB n°2023 sept 098 Service public deau portable)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Département de Seine-et-Marne
Can de
COMMUNE DE NANGIS
Moanagis République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023/SEPT /098
Date du conseil municipal OBJET : SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE -—
27/09/2023 RAPPORT D'ACTIVITE DU DELEGATAIRE ET
| RAPPORT PRIX ET QUALITE DE SERVICE Date de la convocation 2022
21/09/2023
Date de Paffichage 21/09/2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept septembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des
convocations adressées le 21 septembre 2023.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Stéphanie SCHUT, Serge HAMELIN, Edith LION,
Dany FAROY, Chantal REGNAULT-GALLOIS, Angélique RAPPAILLES, Maires-
adjoints.
Armand DE MAIGRET, Jules-Armand NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Nathalie PIEUSSERGUES, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER, Frédéric BRUNOT, Nimca CIGE, Suzanna MARTINET, Mahmut GÜNER, Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Nathalie COSSERON, Clotilde LAGOUTTE, Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Luis-José TENTE MARQUES, pouvoir à Angélique RAPPAILLES
Cédric CONTENT, pouvoir à Stéphanie SCHUT
Anne-Laure DE BELLEVILLE, pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Était absent :
Aymeric DUROX
Jules-Armand NOUGA NOUGA est nommé secrétaire de séance conf
2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230929-DELIB-98-2023-DE
Date de télétransmission : 29/09/2023
Date de réception préfecture : 29/09/2023 N°2023/SEPT /098
OBJET : SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE — RAPPORT D'ACTIVITE DU DELEGATAIRE ET RAPPORT PRIX ET QUALITE DE SERVICE 2022
Le conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamiment ses articles L. 2224-5 et
D.2224-7 du CGCT,
VU le Code de l'Environnement et notamment son article L. 213-2,
CONSIDERANT les conditions d'éligibilité du XIème programme de l'Agence de PEau Seine-Normandie,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE par, 28 voix POUR,
ARTICLE 1 : Prend acte du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de l'année 2022,
ARTICLE 2 : Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,
ARTICLE 3 : Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
ARTICLE 4 : Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
ARTICLE 5 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le respect du délai de recours de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par lapplication Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus ont signé au registre les membres présents.
Certifié exécutoire compte tenu de sa télétransmission
en Sous-Préfecture le
Et de la transmission ou notification
et publication le
"AT 4 Le Maire
LE BOUTER Nolwenn LE BOUTER
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230929-DELIB-98-2023-DE
Date de télétransmission : 29/09/2023
Date de réception préfecture : 29/09/2023