Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Perche - 17 Appel manif i
unknown - Communauté de communes - Perche - 20 Mobilites Lan
Déliberation - DEL04 Lancement Appel a manifestation dinteret Par
unknown - Communauté de communes - Perche - 18 Convention av
unknown - Communauté de communes - Forêts du Perche - CDC261
unknown - Communauté de communes - Perche - 20 Appel a manif
unknown - Communauté de communes - Perche - 24 PPRI de LFB D
unknown - Communauté de communes - Forêts du Perche - CR cdc
Déliberation - DE 2023 082 APPEL MANIFESTATION INTERET PANNEAUX P
unknown - Communauté de communes - Perche - 6 Autorisation s
unknown - Communauté de communes - Perche - 18 Lancement appel manif interet panneaux photovoltaiques
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 18 Lancement appel manif interet panneaux photovoltaiques)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°14-12-2022-018
8.8 Environnement
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 14 décembre 2022
Date de convocation 8 décembre 2022
Date d’affichage 8 décembre 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le 14 décembre à 18h00
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à Saint Aubin des Coudrais, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 41 – M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Emmanuel BOIS, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Etaient représentés : 0
Pouvoirs : 9 – M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY ayant donné pouvoir à Mme Christine CORMIER, M. Nicolas CHABLE ayant donné pouvoir à Mme Françoise PELLODI, M. Gérard GUESNÉ ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Laurent PHILIBERT ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, Mme Sylvie SEQUEIRA ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à Mme Christiane Van RYSSEL, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à Mme Catherine CHANTEPIE.
Etaient excusés : 5 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Pierre BOULARD, M. Éric DESCOMBES, M. Jean-Yves HERMELINE, M. Jean-Pierre TORCHÉ,
Secrétaire de séance : Mme Michèle LEGESNE.
Membres en exercice 55
Membres présents 41
Votants 50 (dont 9 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
ENERGIE : LANCEMENT
D’UN APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT
POUR LA POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
SUR UN BÂTIMENT ET UN PARKING.
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par ,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME que :
- Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi sur la transition énergétique, la Communauté de communes a été sollicitée par la société Le MANS SUN pour assurer un accompagnement dans le développement, le financement et la construction de centrales photovoltaïques afin de produire de l’énergie renouvelable ;
- Cette entité est composée des sociétés SEE YOU SUN et CENOVIA (dont le capital est en grande partie détenu par Le Mans Métropole et la Caisse des dépôts) qui ont mutualisé leurs compétences en matière de développement des énergies renouvelables ;
- Dans le cadre de l’occupation du domaine public sollicitée, l’entreprise sera chargée de développer, financer, construire et exploiter l’installation photovoltaïque. La maintenance et l’entretien sont également compris dans l’exploitation des installations.
PREND ACTE :
- qu’un loyer sera versé à la collectivité en contrepartie de l’occupation foncière, son montant sera en lien avec les spécificités de chacun des projets ;
- Que deux sites ont été identifiés sur le territoire pour accélérer la production d’énergie renouvelable par l’installation de centrales photovoltaïques en toiture :
1) Toiture du bâtiment abritant la plateforme Bois Energie – ZA de la Parentière – 72390 Le Luart. Projet d’installation de panneaux photovoltaïques en toiture représentant une surface d’environ 505 m². Puissance globale de la centrale : 102 kWc.
2) Parking EATON-Souriau – ZI les Ajeux – 72 400 La Ferté-Bernard. Projet d’installation de panneaux photovoltaïques en toiture (installation d’ombrières) représentant une surface d’environ 2 324 m². Puissance globale de la centrale : 477 kWc.
EST INFORME :
- Que la saisine de la société constitue une manifestation d’intérêt spontanée afin d’occuper le domaine public en vue d’une exploitation économique. A ce titre, la Collectivité doit organiser une procédure de sélection préalable transparente et impartiale afin de permettre à d’éventuels candidats de manifester leur intérêt à la réalisation de projets concurrents. ;
- Qu’au terme du processus de publicité une convention d’occupation précaire et révocable des lieux identifiés sera mise en oeuvre. La durée d’occupation sera harmonisée avec l’amortissement des équipements installés pour la production d’énergie renouvelable.
VALIDE la réalisation de tels projets de production d’électricité renouvelable aux lieux identifiés et dans les conditions déterminées dans les offres faites par la société LE MANS SUN.
AUTORISE le Président à organiser la procédure adéquate afin de permettre une mise en concurrence transparente et impartiale quant à l’occupation du domaine public. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
AUTORISE le Président ou son représentant à préparer et signer les conventions d’occupation précaire du domaine public.
AUTORISE le Président ou son représentant à prendre toutes les dispositions utiles à la réalisation des dits projets.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 50
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 14 décembre 2022
Pour extrait conforme
Le 15 décembre 2022
Le Président
M. Didier REVEAU COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE