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Compte-Rendu - CR succinct 14.10.2019
Document publié le Lundi 14 octobre 2019 par la commune de Saint-Lunaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct 14.10.2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
R RE EU UN NI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U L LU UN ND DI I 1 14 4 O OC CT TO OB BR RE E 2 20 01 19 9
C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U S SU UC CC CI IN NC CT T D DE ES S D DE EC CI IS SI IO ON NS S
Présents : Michel PENHOUËT, Françoise RIOU, Loïc GANDON, Claude ESNAULT (à partir du point 9), Josy DUVERNEUILH, Vincent BOUCHE, Jean-Noël GUILBERT, Christian BRIERE DE LA HOSSERAYE, Philippe LE BIHAN, Fany DUFEIL, Thérèse MOREL, Marie SIMON-VARINS, Jean-Pierre BACHELIER, Muriel CARUHEL, Sophie GUYON, Franck BEAUFILS.
Pouvoirs : Claude ESNAULT à Philippe LE BIHAN (jusqu’au point 8 inclus) ; Thierry MACHERAS à Sophie GUYON.
Absente : Claire HARDY, Frédérique DYEVRE-BERGERAULT.
1. Nomination d’un secrétaire de séance.
Marie SIMON-VARINS est nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 septembre 2019. Approuvé à l’unanimité.
3. Vœu relatif au projet d’aménagement du carrefour de la Rabine par le Conseil Départemental. A l’unanimité, le Conseil Municipal demande au Conseil Départemental d’étudier la possibilité de la créa- tion d’un giratoire au lieu d’un aménagement de carrefour et précise que la commune serait prête à partici- per à ces travaux à hauteur de 33 %.
4. Finances : Budget communal 2019 : Décision Modificative n °3.
Approbation à l’unanimité des ajustements des sections de fonctionnement et d’investissement.
5. Foncier : transfert de l’impasse de la Potinière dans le domaine public communal. Approbation à l’unanimité du transfert de cette impasse dans le domaine public communal, les frais d’acte étant à la charge de la commune.
6. Elus : mandat spécial pour le congrès des Maires 2019.
A l’unanimité, validation du mandat spécial pour 5 élus afin de se rendre au Congrès des Maires et autorisa- tion du remboursement des frais par la collectivité sur la base des frais réel au vu des justificatifs produits.
7. Personnel : remboursement des frais engagés par un agent pour le congrès des Maires 2019. A l’unanimité remboursement des frais par la collectivité sur la base des frais réel au vu des justificatifs produits pour 1 agent se rendant au congrès des Maires 2019.
8. Personnel : création d’un poste de Technicien Principal de 1ère classe au service Développement Durable suite à la réussite à un examen professionnel.
Création à l’unanimité d’un poste de Technicien Principal de 1ère classe et suppression d’un poste de Tech- nicien Principal de 2ème classe.
9. Personnel : fixation du montant des vacations du placier pour le marché de Noël. A l’unanimité, fixation du montant des vacations liées au marché de Noël à 62 € par vacation pour 3 vaca- tions les 8, 15 et 22 décembre 2019.
10. Modification des statuts Eau du Pays de Saint Malo.
Approuvé à l’unanimité.
11. Rapports 2018 : RPQS du service des eaux.
Approuvé à l’unanimité.
12. Rapports 2018 : RPQS du SIA.
Pris acte à l’unanimité.