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Document publié le Lundi 17 février 2020 par la commune de Saint-Lunaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct 17.02.2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Justice et droit,
R RE EU UN NI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U L LU UN ND DI I 1 17 7 F FE EV VR RI IE ER R 2 20 02 20 0
C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U S SU UC CC CI IN NC CT T D DE ES S D DE EC CI IS SI IO ON NS S
Présents : Michel PENHOUËT, Françoise RIOU, Loïc GANDON, Claude ESNAULT, Vincent BOUCHE, Chris- tian BRIERE DE LA HOSSERAYE, Philippe LE BIHAN, Fany DUFEIL, Thérèse MOREL, Jean-Noël GUILBERT, Jean-Pierre BACHELIER, Muriel CARUHEL, Sophie GUYON, Claire HARDY, Franck BEAUFILS. Pouvoirs : Josy DUVERNEUILH à Françoise RIOU ; Frédérique DYEVRE-BERGERAULT à Michel PENHOUËT ; Pascal DUQUESNE à Sophie GUYON.
Absente : Marie SIMON-VARINS
1. Nomination d’un secrétaire de séance.
Franck BEAUFILS est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.
2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 janvier 2020. Approuvé à l’unanimité.
3. Finances : budget lotissement de la Fossette : budget primitif 2020.
Approbation à l’unanimité du budget s’équilibrant à 470 740.00 € en fonctionnement et à 334 603.66 € en investissement (budget HT).
4. Finances : budget Lotissement La Petite Fossette : budget primitif 2020. Approbation à l’unanimité du budget s’équilibrant à 120 000.00 € en fonctionnement et à 120 000.00 € en investissement (budget HT).
5. Finances : budget mouillages : budget primitif 2020.
Approbation à l’unanimité du budget s’équilibrant à 36 150.00 € en fonctionnement et à 12 350.00 € en investissement.
6. Finances : tarifs 2020 des mouillages.
Approbation à l’unanimité des tarifs 2020, identiques à ceux de 2019.
7. Finances : demande de subvention au titre des fonds européen Leader pour la création d’un es- pace de jeux et de détente au terrain du Marais.
A la majorité (1 abstention), sollicitation d’une subvention de 39 167.59 € au titre des fonds Leader pour la création d’un espace de jeux et de détente au Marais.
8. Finances : demande de subvention auprès de la Région pour l’aménagement d’un arrêt de bus. A l’unanimité, sollicitation d’une subvention à hauteur de 9 135.00 € auprès de la Région pour l’aménagement de l’arrêt de bus de la place d’Hexham.
9. Gestion du domaine privé : location de la salle de la Potinière à Mme Cozic. A l’unanimité, accord de principe pour la location à Mme Cozic de la salle de la Potinière ou tout autre bâ- timent communal pendant la durée des travaux à venir du bar-pmu.
10. Gestion du domaine public : demande d’occupation précaire de la digue de Longchamp – Emeraude Surf School.
A l’unanimité, accord pour l’occupation précaire de la digue de Longchamp par l’école de surf « Emeraude Surfschool », pendant 7 mois maximum, contre une redevance forfaitaire de 702 €.
11. Gestion du domaine public : demande d’occupation précaire de la digue de Longchamp - école d’apnée.
A l’unanimité, accord pour l’occupation précaire de la digue de Longchamp par une école d’apnée en créa- tion, pendant 7 mois maximum, contre une redevance forfaitaire de 702 €. 12. Gestion du domaine public : dénomination de rue.
A l’unanimité, dénomination : « Impasse de la pierre aux bars ».
13. Chemins ruraux : conclusions de l’enquête publique relative au classement des chemins commu- naux de la Marre et de la Ville-ès-Outils.
A l’unanimité, classement dans le domaine public des 2 chemins ruraux désignés dans l’enquête publique : sans réserve pour le chemin de la Marre et sous réserve d’avoir obtenu l’accord de principe formel du con- seil départemental au titre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR) pour le chemin de la Ville-ès-Outils.
14. Personnel municipal : création des postes de saisonniers.
A l’unanimité, création des 23 postes de saisonniers nécessaires pour le fonctionnement des services pen- dant l’été 2020.
15. Personnel municipal : création des postes de sauveteurs pour la surveillance des plages. A l’unanimité, création de 14 postes à temps complet pour assurer la surveillance des 4 plages du samedi 4 juillet au samedi 29 août inclus. Les horaires de surveillance des plages sont identiques à l’an passé, à savoir de 11h30 à 13h00 et de 14h00 à 19h00.
16. Environnement : réalisation d’une étude en vue d’améliorer la continuité écologique de la Ville Bily.
A l’unanimité, approbation de la réalisation d’une étude en vue d’améliorer la continuité écologique de la
Ville Bily.
17. Environnement : décision sur les opérations de restauration des fonctionnalités et de continuité écologique du Crévelin, depuis la vallée de l’amitié jusqu’à la ville Bily.
A l’unanimité, approbation du plan d’actions milieux aquatiques permettant la restauration de la continuité ou de l’hydromorphologique du Crévelin.
18. Ecole publique : modification de l’organisation des temps scolaires à compter de la rentrée 2020. Le Conseil Municipal prend acte de la décision du conseil d’école portant modification des rythmes sco- laires à compter de la rentrée scolaire de septembre 2020. Les horaires d’école des lundi, mardi, jeudi et vendredi seront donc 8h30-11h30 et 13h30-16h30.
19. Mandat spécial : déplacement de M. Gandon au congrès de la Fédération des Usagers de la Bicy- clette.
A l’unanimité, mandat spécial accordé à M. Loïc Gandon et remboursement des frais engagés.