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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 08 06 cr sommaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Mairie PON
cité médiévale
BP
76
- 17800
PONS
SEANCE
DU
6 AOÛT
2018
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DES
DEBATS
Nombre
de
Conseillers
Composant
le Conseil
Municipal
re
27
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
27
Nombre
de
conseillers
Municipaux
présents
18
Nombre
de
Conseillers
représentés
5
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
excusé
4
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
non
excusés
0
L'an
deux
mille
dix-huit,
le six
août,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
DIBAR,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
le 31
juillet
2018
conformément
à la
procédure
prévue
par
l'article
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
Présents
: Mmes
MM.
Jean-Luc
Dibar,
Anne-Marie
Molinié,
Dominique
Delville,
Philippe
Robert,
Jean-
Pierre
Tournier,
Marie-Eliane
Aupy,
Philippe
Hélis,
Annie
Pavie,
André
Gasquet,
Daniel
Laurent,
Christian
Roux,
Jacky
Botton,
Françoise
Dessendier,
Nathalie
Olivier,
Sandra
Guillemain,
Thierry
Viaud,
Fabienne
Dugas-
Raveneau,
Frédérique
Salles.
Absents
représentés
:
Gérard
Chauvet,
Adjoint
au
Maire,
représenté
par
Philippe
Hélis
Didier
Gallot,
Conseiller
Municipal,
représenté
par
Jean-Luc
Dibar
Monique
Vinet,
Conseillère
Municipale,
représentée
par
Annie
Pavie
Benoît
Renaud,
Conseiller
Municipal,
représenté
par
André
Gasquet
Etienne
Péré,
Conseiller
Municipal,
représenté
par
Fabienne
Dugas-Raveneau
Absents
excusés
:
Stéphanie
Fargier,
Conseillère
Municipale
Dorothée
Raine,
Conseillère
Municipale
Pierre
Naud,
Conseiller
Municipal
Patricia
Durand,
Conseillère
Municipale
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
valablement
délibérer
en
exécution
de
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
de
l'Assemblée
ayant
ouvert
la séance,
il a été
procédé
en
conformité
de
l’article
L.2121-15
du
Code
précité
à la
désignation
d'un
secrétaire.
Jacky
Botton
ayant
réuni
l'unanimité
des
suffrages,
est
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
accepte. Monsieur
le Maire
après
avoir
procédé
à la
désignation
du
secrétaire
(Jacky
Botton),
sollicite
les
Conseillers
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
4 Juin
2018.
M.
Gasquet
précise
qu'il
s'abstiendra
puisque
n'étant
pas
présent
à la
dernière
séance
et
souhaiterait
avoir
des
précisions
sur
la
réponse
de
Monsieur
le
Maire
à la
question
diverse
relative
aux
compteurs
Linky.
Mme
Dugas-Raveneau
intervient
également
sur
ce
point
du
procès-verbal
en
précisant
que
la
délibération
de
la
mairie
de
Colombier
n'a
jamais
été
retirée
comme
l'avait
précisé
Monsieur
le
Maire.
Le
procès-verbal
du
4 Juin
2018
est
approuvé
moins
les
voix
d'André
Gasquet
de
de
Daniel
Laurent
qui
se
sont
abstenus
puisque
non
présents
à la
dernière
séance.
Monsieur
le Maire
rend
ensuite
compte
des
décisions
qu'il
a prises
au
titre
des
délégations
que
le
Conseil
Municipal
lui a
confiées
(article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
LE
CONSEIL,
PRÉCISE
que
les
crédits
nouveaux
ou
complémentaires
figurant
dans
le tableau
suivant
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
l'exercice
2018
par
voie
de
décision
modificative
n°3.
(Unanimité)
:
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
imputations
montants
en
€
montants
en
€
2313-020-765
— Donjon
- maîtrise
d'œuvre
M.
Villeneuve
+1,687,00
€
020
— Dépenses
imprévues
-1.687,00
€
2315-020-150
- Réparation
fontaine
Esplanade
du
Château
+6.300,00
€
2313-314-704
— Salle
des
fêtes
-6.300,00
€
21571-020-101
- Matériel
services
techniques
(camion
Iveco)
+25.800,00
€
020
- Dépenses
imprévues
-25.800,00
€
PRÉCISE
que
les
crédits
nouveaux
ou
complémentaires
figurant
dans
le tableau
suivant
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
l'exercice
2018
du
lotissement
d'Aquitaine,
par
voie
de
décision
modificative
n°1.
(19
voix
pour
:
Jean-Luc
Dibar,
Anne-Marie
Molinié,
Dominique
Delville,
Philippe
Robert,
Jean-Pierre
Tournier,
Gérard
Chauvet,
Marie-Eliane
Aupy,
Philippe
Hélis,
Annie
Pavie,
André
Gasquet,
Daniel
Laurent,
Didier
Gallot,
Christian
Roux,
Monique
Vinet,
Jacky
Botton,
Françoise
Dessendier,
Nathalie
Olivier,
Sandra
Guillemain,
Benoît
Renaud,
4 abstentions
: Thierry
Viaud,
Etienne
Péré,
Fabienne
Dugas-Raveneau,
Frédérique
Salles)
:
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
605
Travaux
20.000,00
€
7133-042
Variation
en
cours
20.000,00
€
de
production
7133-042
Variation
encours
20.000,00
€
774
Subvention
20.000,00
€
de
production-
exceptionnelle
constatation
diminution
prix
de
terrains
vente
aménagés
71355-042
Sortie
des
lots
20.000,00
€
71355-042
Variation
terrains
20.000,00
€
vendus
aménagés
—
constatations
des
lots
achevés
TOTAL
60.000,00
€
TOTAL
60.000,00
€
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
3355-040
Travaux
en
cours
20.000,00
€
3355-040
Reprise
stock
20.000,00
€
initial
— travaux
355-040
Terrains
20.000,00
€
3555-040
Terrains
20.000,00
€
aménagés
—
aménagés
-
constatation
des
sortie
des
lots
lots
achevés
vendus
TOTAL
40.000,00
€
TOTAL
40.000,00
€
2
..... FIXE,
à compter
du
7 août
2018,
le tarif
de
la régie
de
recettes
du
donjon
et de
la halte
Jacquaire.
(Unanimité).
APPROUVE
la convention
ci-annexée
avec
la C.D.C.H.S.
qui
verse
une
subvention,
au
titre
de
l’année
2018,
de
25.000
€
pour
le
fonctionnement
du
cinéma
Le
Vauban
de
Pons,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
(Unanimité).
APPROUVE
le projet
de
modification
simplifiée
n°
3 du
Plan
Local
d'Urbanisme
portant
sur
la
modification
de
l'article
UX
7.2
du
règlement
tel
qu'il
est
annexé
à la
présente
délibération,
PRÉCISE
:
+ que
conformément
à l'article
L 153-48
du
Code
de
l'Urbanisme,
la présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
Mairie
pendant
un
mois,
et
que
mention
de
cet
affichage
sera
inséré
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
ainsi
qu'au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune
conformément
à l'article
R 2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
e
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
sera
tenu
à la
disposition
du
public,
à la
Mairie,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
+
que
la
présente
délibération
deviendra
exécutoire
dès
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
prévues
à l'article
L
153-48
du
Code
de
l'Urbanisme.
et
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
(ou
la
Sous-Préfète).
(Unanimité).
Suite
à un
vice
de
procédure
:
DÉCIDE
de
retirer
la délibération
tirant
le bilan
de
la concertation
et d'arrêt
de
la révision
allégée
n°
1 du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
date
du
4 Juin
2018
(activité
ball-trap).
(Unanimité).
DÉCIDE
de
retirer
la délibération
tirant
le bilan
de
la concertation
et d'arrêt
de
la révision
allégée
n°
2 du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
date
du
4 Juin
2018.
(zone
de
Bonnerme).
(Unanimité).
DÉCIDE
de
retirer
la délibération
tirant
le bilan
de
la concertation
et d'arrêt
de
la révision
allégée
n°
3 du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
date
du
4 Juin
2018.
(Coopérative
agricole).
(Unanimité).
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
de
la S.E.M.LS.
au
titre
de
l'année
2017.
(21
voix
pour
:
Jean-Luc
Dibar,
Anne-Marie
Molinié,
Dominique
Delville,
Philippe
Robert,
Jean-Pierre
Tournier,
Gérard
Chauvet,
Marie-Eliane
Aupy,
Philippe
Hélis,
Annie
Pavie,
Daniel
Laurent,
Didier
Gallot,
Christian
Roux,
Monique
Vinet,
Françoise
Dessendier,
Nathalie
Olivier,
Sandra
Guillemain,
Benoît
Renaud,
Thierry
Viaud,
Etienne
Péré,
Fabienne
Dugas-Raveneau,
Frédérique
Salles,
2 abstentions
: André
Gasquet,
Jacky
Botton).
CONSTATE
que
conformément
aux
rapports
fournis
par
la S.E.M..S.
les
résultats
au
31
décembre
2017
pour
les
opérations
immobilières
visées
ci-dessus,
sont
:
Résultat
par
programme
:
|
Sans
garantie
d'exploitation
N°
Nom
du
groupe
2017
143
25,
rue
des
Ecoles
-
2.174721€
229
Rue
Charles
de
Gaulle
-
_2,066,22€
248
Touvent
16.890,13
€
301
Touvent
Il
2.165,42
€
TOTAL
RESULTATS
- 19.538,14
€
Avec
garantie
d'exploitation
N°
NOM
DU
PROGRAMME
Montant
comptabilisé
Exercice
Cumul
au
31/12/2017
2017
28
Voûte
de
l'hôpital
-
12.889,26
€
-
_170.958,60
€
5
dl.
42
Immeuble
Pailler
12.996,11
€
- 57.992,89
€
96
Résidence
Gordon
5.839,42
€
- 83.713,86
€
5.946,27
€
-312.665,35
€
Tableau
des
garanties
des
emprunts
accordés
par
la
Commune
|
N°
NOM
DU
PROGRAMME
Solde
restant
dû
au
31/12/2017
28
Voûte
de
l'hôpital
20
701,04
€
42
Immeuble
Pailler
156
126,28
€
96
Résidence
Gordon
236
466,78
€
143
« Urgence
» -
26,
rue
des
Ecoles
12
907,55
€
229
22,
rue
Charles
de
Gaulle
53
046,64
€
248
|
Rue
Jacques
Cartier
— Pons
Touvent
845
025,32
€
__|
301
Pons
Touvent
||
1272
601,61
€
et DONNE
quitus
à la
S.E.M.LS
pour
les
résultats
des
opérations
immobilières
visées
ci-dessus
pour
l'année
2017.
(21
voix
pour
:
Jean-Luc
Dibar,
Anne-Marie
Molinié,
Dominique
Delville,
Jean-Pierre
Tournier,
Gérard
Chauvet,
Marie-Eliane
Aupy,
Annie
Pavie,
André
Gasquet,
Daniel
Laurent,
Didier
Gallot,
Christian
Roux,
Monique
Vinet,
Jacky
Botton,
Françoise
Dessendier,
Nathalie
Olivier,
Sandra
Guillemain,
Benoît
Renaud,
Thierry
Viaud,
Etienne
Péré,
Fabienne
Dugas-Raveneau,
Frédérique
Salles
—
2 voix
contre
: Philippe
Robert,
Philippe
Hélis).
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
de
Dalkia
au
titre
de
l'année
2017.
(Unanimité).
DÉCIDE
que
la voie
du
lotissement
d'Aquitaine,
tel
que
figurant
sur
le plan
de
la délibération,
recevra
la
dénomination
suivante
: Impasse
des
d'Aquitaine.
(Unanimité).
Poursuivant
l'ordre
du
jour,
le Conseil
Municipal
a examiné
les
8 questions
diverses
posées
par
M.
Gasquet
et
portant
principalement
sur
l'état
de
propreté
de
la
Ville.
L'ORDRE
DU
JOUR
ÉTANT
ÉPUISÉ
LA
SÉANCE
EST
LEVÉE
À 20
H 15.
LE
MAIRE
DE
PONS,
Affiché
le : 7
loë]
doi
à