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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pons.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
Mairie PONÉ:
médiévale
BP
76
- 17800
PONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
SEPTEMBRE
2022
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DES
DEBATS
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le trente
septembre,
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacky
BOTTON,
Maire,
à la
suite
de
la convocation
qui
lui a
été
adressée
le 22
septembre
2022
conformément
à la
procédure
prévue
par
l'article
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
Présents
: Mmes
et MM.
BOTTON
Jacky,
DUGAS-RAVENEAU
Fabienne,
VIAUD
Thierry,
RAINE
Dorothée,
PÈRE
Etienne,
CLEMENT
Gérard,
TELINGE
Sophie,
VELEZ
Jean-Michel,
SUIRE
Claudine,
FRANCOIS
Jean-Claude,
SIMONET
Dominique,
JOLIBOIS
Claudine,
ANDRE
Fabien,
RIAL
Miguel,
BARABEAU
Laëtitia,
BONNIN
Isabelle,
DUPIN
Karine,
VILLEMOT
Frédérique,
BOULNOIS
Anne,
PAVIE
Sylvain,
DESSENDIER
Matthieu.
Absents
excusés
:
Mme
YOU
Agnès
(pouvoir
Mme
Frédérique
VILLEMOT),
M.
BLAIN
David
(pouvoir
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU),
Mme
FERTRE
Françoise,
Mme
GAGNON-BABIN
Julie
et M.
ROY
Dominique.
Absent
non
excusé
: M.
CZERWINSCKI
Stanislaw.
En
exercice
: 27
Présents
: 21
Votants
: 23
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et propose
d'en
confier
le secrétariat
à Mme
Isabelle
BONNIN,
ce
qui
est
approuvé,
à l'unanimité,
par
le Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
invite
les
membres
du
conseil
municipal
à approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
29
juin
2022.
A l'unanimité,
le procès-verbal
est
approuvé.
Monsieur
le Maire
rend
ensuite
compte
des
décisions
qu'il
a prises
au
titre
des
délégations
que
le Conseil
Municipal
lui a
confiées
(article
L.2122-22
du
C.G.C.T.)
:
Réf.
Objet
DECISION
30-22
|
Avenant
2 au
lot
n°
4 du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
de
la Maison
des
Associations
et des
services
(plus-value
de
3 186,70
€ HT).
DECISION
31-22
|
Rétrocession
concession
cimetière.
Coût
69,10
€.
DECISION
32-22
|
Marché
prestation
de
service
: exploitation
et maintenance
des
installations
thermiques
des
bâtiments
communaux
: Entreprise
DALKIA
retenue
pour
un
montant
annuel
,de
50
954,16
€ TTC.
DECISION
33-22
|
Bail
local
professionnel
Maison
de
Santé
: Fin
du
bail
de
l'orthoptiste
remplacée
par
la signature
d'un
bail
avec
une
autre
sage-femme.
DECISION
34-22
|
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
(DID)
pour
les
travaux
sur
la voirie
accidentogène
(Mt
des
travaux
au
total
59
700,66
€ HT).
Le
montant
sollicité
peut
aller
jusqu'à
80%
maximum.
DECISION
35-22
|
Marché
de
travaux
réfection
des
salles
de
classes
et du
restaurant
scolaire
: lots
1 et
2
{revêtement
de
sol
et peinture).
Entreprise
retenue
: Ravalement
de
Saintonge
pour
un
montant
de
:
Lot
1 : 50
971,50
€ HT
(61
165,80
€ TTC)
Lot
2 : 124
609,91
€ HT
(149
531,89
€ TTC) Réf.
Objet
DECISION
36-22
|
Avenant
1 au
lot
5 (peinture)
du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
de
la Maison
des
Associations
et des
Services
(plus
value
de
954,70
€ HT),
DECISION
37-22
|
Tarifs
Régie
Donjon
et Halte
Jacquaire
: Rajout
d'un
tarif
pour
les
cartes
postales
de
Pons
réalisées
par
M. François
BAUDIN
{Agence
Austral
Pons)
5 modèles
différents.
L'unité
: 0,50€
TTC
- Lot
de
5 cartes
{les
5 modèles
différents)
: 2,25
€ TTC
DECISION
38-22
|
Avenant
3 au
lot
4 (cloisons-plafonds)
du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
de
la Maison
des
Associations
et des
Services
(plus
value
de
1 009,91
€ HT).
DECISION
39-22
| Annulée
suite
à une
erreur
matérielle
et remplacée
par
la décision
40
ci-dessous
DECISION
40-22
|
Virement
en
section
de
fonctionnement
du
chapitre
022
« Dépenses
imprévues
» au
chapitre
66
« autres
charges
financières
» d’un
montant
de
6 000
€.
En
raison
du
contexte
économique
actuel,
la perte
de
change
liée
à l'emprunt
« toxique
» est
très
nettement
supérieure
aux
prévisions.
Pour
information,
c'est
la dernière
année
d'échéance
pour
cet
emprunt.
DECISION
41-22
|
Photovoltaïques
: Attribution
marché
: Diagnostics
structurels
et contrôle
technique
en
prévision
du
projet
d'implantation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
bâtiments
communaux.
Entreprise
retenue
: APAVE
pour
un montant
de
:
Diagnostics
structurels
: 10
000
€ HT
; Contrôles
Techniques
: 2 030,00
€ HT.
DECISION
42-22
|
Demande
de
subvention
auprès
de
la Région
Nouvelle
Aquitaine
et de
l'Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne
dans
le cadre
du
projet
de
restauration
de
la zone
d'expansion
des
crues
de
Marjolance
afin
que
ce
site
reprenne
sa
vocation
première.
Plan
de
financement
pour
un
coût
total
de
travaux
de
121
700
€ HT:
Région
(sollicité
30
%)
36
510,00
€
Agence
Eau
(sollicité
50
%)
60
850,00
€
Fonds
propres
24
340,00
€
DECISION
43-22
|
Règlement
à l'amiable
d'un
sinistre
correspondant
à 50
% des
frais
de
réparation
soit
136,20
€
DECISION
44-22
|
Réalisation
d'un
prêt
d'un
montant
de
189
884,49
€ pour
les
travaux
d'investissement
de
la
Chapelle
Saint
Gilles
comme
prévu
lors
du
vote
du
budget
primitif,
Examen de l’ordre du jour. Délibération n° 20220930A-DE : Convention cadre
Petites
Villes
de
Demain
valant
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
à l'unanimité
:
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
le code
de
la construction
et de
l'habitat,
notamment
ses
article
L 303-1
à 3
VU
la convention
d'adhésion
« Petites
villes
de
Demain
», signée
le 14
avril
2022,
VU
la loi
N°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et du
Numérique, VU
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
26
septembre
2022,
M APPROUVE
la convention
cadre
« Petites
Villes
de
Demain
» présentée,
valant
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT),
ainsi
que
les
périmètres
opérationnels
et le
programme
d'actions
M AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
cette
convention-cadre
et à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Délibération
n°
20220930B-DE
: Urbanisme
- Prescription
Révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme. Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
à l'unanimité
:
Vu
la loi
n°2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à la
solidarité
et au
renouvellement
urbain
(dite
loi
SRU)
;
Vu
la loi
n°2003-590
du
2 juillet
2003
relatif
à l'urbanisme
et à
l'habitat
( dite
loi UH)
;
Vu
la loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
(dite
loi Grenelle
2) ;
Vu
la loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
relative
à l'accès
au
logement
et un
urbanisme
rénové
(dite
loi ALUR)
; 3
Vu
la loi
n°2014-1170
du
13
octobre
2014
d'avenir
pour
l’agriculture,
l'alimentation
et la
forêt
(dite
loi LAAF)
;
Vu
la loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et notamment
les
articles
L 101-1
à L 101-3,L.103-2
à L 103-6,L
151-1
et
suivants,L.153-1
et suivants
:
Vu
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
de
la Haute
Saintonge
approuvé
le 19
février
2020,
Vu
le Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
de
Haute
Saintonge
approuvé
le 24
mars
2021
:
De
prescrire
la révision
générale
du
plan
local
d'urbanisme
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
afin
d'actualiser
les
orientations
du
programme
d'aménagement
et de
développement
durable
pour
intégrer
les
nouveaux
enjeux
auxquels
la commune
doit
faire
face,
et mettre
en
conformité
ses
règles
d'urbanisme
avec
celles
du
SCoT
de
Haute-Saintonge
et du
SRADDET
de
Nouvelle-Aquitaine.
D'approuver
les
objectifs
exposés.
De
fixer
les
modalités
de
concertation
suivantes
:
Information
sur
le site
internet
communal,
Article
dans
le magazine
municipal,
Registre
de
concertation
disponible
en
mairie,
Panneaux
d'affichage
dans
des
locaux
municipaux
pour
présenter
l'avancement
de
l'étude,
Organisation
de
plusieurs
réunions
publiques,
avec
à minima:
une
pour
présenter
le PADD,
une
pour
présenter
la traduction
réglementaire
du
projet
de
PLU
;
De
publier
le bilan
de
la concertation
qui
sera
établi
par
délibération
du
conseil
municipal,
au
plus
tard,
au
moment
de
l'arrêt
du
projet
de
la révision
du
plan
local
d'urbanisme
;
De
demander
au
Maire
de
solliciter
auprès
du
Préfet
l'association
des
services
de
l'État
et auprès
du
Président
de
la Communauté
de
Communes
l'association
des
services
de
la collectivité,
pour
la révision
du
plan
local
d'urbanisme
;
De
consulter
les
personnes
publiques.
De
donner,
tout
pouvoir
au
Maire
pour
choisir
le (ou
les)
organisme(s)
chargé(s)
de
la révision
du
plan
local
d'urbanisme
;
De
décider,
que
le document
sera
numérisé
au
format
CNIG
(conseil
national
d'information
géographique)
et que
le maire
le publiera
sur
le portail
national
de
l'urbanisme
;
D'autoriser
le Maire
à signer
tout
contrat,
avenant,
convention
ou
marché
nécessaire
à
l'accomplissement
de
la révision
du
plan
local
d'urbanisme
;
D'autoriser
le Maire
à solliciter
de
l'État,
ou
tout
autre
partenaire
financier,
l'attribution
d'une
dotation
financière
destinée
à compenser
les
dépenses
entraînées
par
les
frais
matériels
et d'études
nécessaires
à la
révision
du
plan
local
d'urbanisme
;
D'acter
que
les
dépenses
afférentes
à la
mise
en
œuvre
du
groupement
et de
ses
procédures
seront
imputées
sur
le budget
de
l'exercice
correspondant.
De
décider
que
les
dépenses
afférentes
à la
révision
du
document
d'urbanisme
{ seront
inscrites
en
section
d'investissement.
Conformément
à l'article
L 153-11du
Code
de
l'urbanisme,
la présente
délibération
sera
notifiée
:
au
Préfet
de
la Charente-Maritime
;
au
Président
du
Conseil
régional
de
la Nouvelle
Aquitaine
;
au
Président
du
Conseil
départemental
de
la Charente-Maritime
;
au
Président
de
la Chambre
de
Commerce
et d'Industrie
;
au
Président
de
la Chambre
des
Métiers
et de
l'Artisanat
;
au
Président
de
la Chambre
d'Agriculture
;
au
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Haute
Saintonge
porteuse
du
schéma
de
cohérence
territoriale
;
° aux
gestionnaires
d'infrastructures
ferroviaires
ayant
au
moins
un
passage
à niveau
ouvert
au
public
dans
l'emprise
du
plan
local
d'urbanisme
;
SKKKK
M
Elle
sera
transmise
pour
information
:
° au
directeur
du
centre
national
de
la Propriété
forestière
;
° au
directeur
de
l'institut
national
de
l'Appellation
d'Origine
;
° aux
maires
des
communes
de
l’espace
de
vie
et des
communes
limitrophes
;
° aux
établissements
publics
en
charge
des
SCoT
limitrophes
du
territoire. 4
° le
représentant
de
l'ensemble
des
organismes
d'habitations
à loyer
modéré
propriétaires
ou
gestionnaires
de
logements
sur
le territoire.
+ au
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et de
l'Environnement
de
la Charente-Maritime
(CAUE
17)
° aux
concessionnaires
et aux
gestionnaires
des
réseaux
et des
voiries
;
e et
tout
autre
établissement
ou
organisme
qu'elle
jugera
utile
M Conformément
aux
articles
R. 153-20
et R
153-21du
Code
de
l'urbanisme,
la présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie,
durant
un
mois,
et d’une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
Elle
sera,
en
outre,
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune.
Délibération
n°
20220930B2-DE
: Urbanisme
- Convention
constitutive
groupement
de
commande
CDCHS
dans
le cadre
de
la Révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
Vu
la délibération
n° 20220930B
lançant
la révision
générale
du
PLU
de
la Commune
de
Pons,
Vu
la proposition
de
la CDCHS,
M D'approuver,
dans
le cadre
de
la prescription
de
la révision
générale
du
PLU,
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
avec
la CDCHS.
BH D'autoriser
en
conséquence,
le maire
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'évolution
des
plans
locaux
d'urbanisme,
de
même
que
tout
document,
notamment
contractuel,
nécessaire
à la
bonne
exécution
du
groupement
de
commandes,
dans
le respect
de
la
convention
de
groupement
idoine
et des
règles
de
la commande
publique
en
vigueur.
H De
donner
mandat
au
maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
H D'acter
que
les
dépenses
afférentes
à la
mise
en
œuvre
du
groupement
et de
ses
procédures
seront
imputées
sur
le budget
de
l'exercice
correspondant.
Délibération
n°
20220930C-DE
: Recensement
INSEE
2023
- Agents
recenseurs
: Création
d'emplois
et fixation
de
la rémunération
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M DECIDE
la création
de
9 emplois
d'agents
recenseurs
non
titulaire
à temps
non
complet
pour
la période
du
2 janvier
au
28
février
2023,
durant
laquelle
ils participeront
à deux
demi-journées
de
formation,
à
une
tournée
de
reconnaissance
et aux
opérations
de
recensement.
M DIT
que
les
agents
ainsi
recrutés
percevront
une
indemnité
forfaitaire
mensuelle
de
820
€ Brut
avec
une
prime
de
200
€ Brut
(versée
sur
le salaire
de
février)
en
fonction
de
la collecte
des
questionnaires
à la
fin
de
la mission.
M AUTORISE
Monsieur
le Maire
à recruter
le personnel
nécessaire
pour
pourvoir
ces
postes.
M PREND
ACTE
qu'en
fonction
des
préconisations
de
l'INSEE,
il pourrait
être
recruté
un
nombre
inférieur
d'agents
recenseurs,
9 étant
le maximum.
M AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
à intervenir.
Délibération
n°
20220930D-DE
: Personnel
Communal
- Indemnisation
frais
de
déplacement
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M APPROUVE
la prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
et d'hébergement
dans
les
conditions
suivantes
:
- Bénéficiaires
: Les
agents
titulaires
et stagiaires
sont
concernés
ainsi
que
les
agents
contractuels.
- Cas
d'ouverture
: Les
agents
se
déplaçant
en
hors
de
leur
résidence
administrative
ou
hors
de
leur
résidence
familiale
sur
demande
expresse
de
la Commune
pour
: Formations
; Concours
ou
examen
:
Réunions. 5
Utilisation
véhicule
personnel:
Les
frais
de
déplacement
sont
remboursés
sur
la base
des
taux
d'indemnités
kilométriques
réglementaires
en
vigueur
au
moment
du
déplacement.
Titre
de
transport
: Pour
le train
sur
la base
du
tarif
d'un
billet
SNCF
2ère
clase
en
vigueur
au
jour
du
déplacement Frais
divers
: Péages
et Parking
à hauteur
de
la somme
engagée
sur
présentation
de
justificatifs
Frais
de
repas
: Les
frais
de
repas
sont
remboursés
au
réel
et dans
la limite
du
plafond
prévu
pour
le
remboursement
forfaitaire
défini
par
les
textes
en
vigueur.
Aucun
remboursement
n'est
possible
pour
les
repas
pris
dans
la résidence
administrative
ou
familiale.
(Pour
info,
à ce
jour,
le montant
maximum
fixé
par
arrêté
ministériel
est
de
17,50
€).
Frais
de
nuitée
: Les
frais
d'hébergement
sont
remboursés
au
réel
et dans
la limite
du
plafond
prévu
pour
le remboursement
forfaitaire
par
les
textes
en
vigueur.
Aucun
remboursement
n'est
possible
pour
les
nuits
prises
dans
la résidence
administrative
ou
familiale.
Modalités
de
remboursement
: Le
remboursement
est
conditionné
par
la production
des
justificatifs
de
paiement
(factures,
tickets).
M APPROUVE
la mise
à jour
automatique
des
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
agents
de
la Commune
de
Pons
en
fonction
des
évolutions
réglementaires
M AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
à intervenir.
Délibération
n°
20220930E-DE
: Indemnités
pour
les
fonctions
itinérantes
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M APPROUVE
la prise
en
charge
des
indemnités
pour
les
fonctions
itinérantes
dans
les
conditions
suivantes
:
Montants
et modalités
: compte
tenu
des
déplacements
réalisés
au
cours
de
l'année
par
certains
agents
au
sein
de
la Commune
il est
proposé
de
rembourser
les
agents
sur
la base
de
0,60
€ / km
dans
la
limite
maximale
annuelle
de
250
€/ agent.
Ne
seront
pris
en
charge
que
les
déplacements
supérieurs
à 500
mètres
à partir
du
lieu
de
travail
de
l'agent. Cette
indemnité
sera
versée
au
semestre
et sur
présentation
d'un
état
récapitulatif
des
déplacements.
Bénéficiaires
: Sont
concernés
par
l'attribution
de
ladite
indemnité,
les
personnels
titulaires,
stagiaires
et
contractuels,
exerçant
les
fonctions
suivantes
et pour
lesquels
un
véhicule
de
service
n'est
pas
disponible
:
e Agent
d'animations
ponctuelles
à thèmes
et en
relation
avec
le jeune
public
e Directeur
des
Services
Techniques
e Chef
de
projet
- Revitalisation
du
centre-ville
et Chargé
de
Coopération
CTG.
M
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
à intervenir.
Délibération
n°
20220930F-DE
: Instauration
de
la Taxe
sur
les
friches
commerciales
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M
INSTITUE
la taxe
annuelle
sur
les
friches
commerciales
avec
des
taux
de
20%
la première
année,
30%
la deuxième
année
et 40%
la troisième
année.
à compter
du
1®'
janvier
2023.
M
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
à intervenir.
Délibération
n°
20220930G-DE
: Instauration
de
la Taxe
d’Habitation
sur
les
Logements
Vacants
(THLV)
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
Vu
l'article
1407
bis
du
Code
Général
des
Impôts,
M DECIDE
D’'ASSUJETTIR
les
logements
vacants
à la
taxe
d'habitation
à compter
du
1%
janvier
2023.
M CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
à intervenir
et à
notifier
cette
décision
aux
services
Préfectoraux. Délibération
n°
20220930H-DE
: Remise
gracieuse
régie
médiathèque
Sur
le rapport
de
M.
Thierry
VIAUD,
Adjoint
au
Maire
délégué,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M EMET
un
Avis
Favorable
à la
demande
de
remise
gracieuse
formulée
par
le régisseur
titulaire.
M AUTORISE
la prise
en
charge
par
la ville
des
90
€ aux
fins
d’apurer
le déficit
de
la régie
de
recettes.
M AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à tout
document
à intervenir.
Délibération
n°
20220930I-DE
: Subvention
fonctionnement
nouvelle
association
Pontoise
Sur
le rapport
de
Monsieur
Etienne
PERÉ,
Adjoint
au
Maire
délégué,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M DÉCIDE
d'attribuer
à l'association
« Pons
et merveilles
» une
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2022,
d'un
montant
de
500
€.
M PRÉCISE
que
selon
la réglementation
en
vigueur,
les
associations
et groupements
ayant
reçu
une
subvention
municipale
sont
tenus
de
fournir
à l'autorité
qui
a mandaté
la subvention
une
copie
certifiée
de
leurs
budgets
et de
leurs
comptes
de
l'exercice
écoulé.
M DIT
que
les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
sur
les
crédits
ouverts
au
budget,
chapitre
65.
Délibération
n°
202200930J-DE
: Emprunt
travaux
d'investissement
groupe
scolaire
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
Æ ACCEPTE
de
CONTRACTER
l'emprunt
d'un
montant
de
866
851
€ {Huit
cent
soixante-six
mille
huit
cent
cinquante
et un
euros)
proposé
par
la Caisse
des
Dépôts
dans
les
conditions
citées
ci-dessous
sur
le Budget
Ville
de
Pons.
Ligne
du
Prêt
: PSPL
Montant
: 866
851
€ (Huit
cent
soixante-six
mille
huit
cent
cinquante
et un
euros)
Durée
de
la phase
de
préfinancement
: 24
mois
(PSPL)
Durée
d'amortissement
: 35
ans
Dont
différé
d'amortissement
: Sans
différé
Périodicité
des
échéances
: Annuelle
Index
: Livret
À
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
: Taux
du
LA
en
vigueur
à la
date
d'effet
du
contrat
+ marge
à 0,61
% (selon
barème
du
mois
de
septembre).
TEG
: 2,61
%
Révisabilité
du
taux
d'intérêt
à chaque
échéance
: en
fonction
de
la variation
du
taux
du
LA
— Simple
révisabilité.
Amortissement
: Déduit
Absence
de
mobilisation
de
la totalité
du
montant
du
Prêt
: autorisée
moyennant
le paiement
d'une
pénalité
de
dédit
de
1%
calculée
sur
le montant
non
mobilisé
à l'issue
de
la phase
de
mobilisation
Remboursement
anticipé
: autorisé
à une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le paiement
d'une
indemnité
aciuarielle
Typologie
Gissler
: 1A
Commission
d'instruction
: 0.06
% (6
points
de
base)
du
montant
du
prêt
M AUTORISE
Monsieur
le Maire,
délégataire
dûment
habilité,
à signer
le Contrat
de
Prêt
réglant
les
conditions
de
ce
contrat
et
la demande
de
réalisation
de
fonds.
Délibération
n°
20220930K-DE
: Echange
multilatéral
de
terrains
dans
le cadre
de
l'agrandissement
et de
la réhabilitation
de
la déchetterie
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
Conformément
à la
règlementation
en
termes
de
cession
de
bien
communaux,
une
consultation
des
Domaines
a
été
réalisée
dont
copie
a été
transmise
aux
conseillers
municipaux.
L'avis
des
Domaines
fait
apparaître
pour
la partie
de
la parcelle
AW
65
cédée
(4250
m2),
une
valeur
de
1 800
€. 7
Sur
la proposition
de
promesse
d'échange
multilatéral
la valeur
indiquée
est
inférieure.
Considérant
la présentation
ci-dessus,
Considérant
les
motifs
d'intérêt
général
(continuité
service
public
de
traitement
des
ordures
ménagères
; respect
de
l'environnement
..),
Considérant
qu'en
absence
de
cet
échange,
la déchetterie
ne
pourrait
être
agrandie
et réhabilitée
sur
la
commune
et que
cela
engendrerait
des
frais
pour
les
administrés
et les
services
municipaux
pour
se
rendre
dans
une
déchetterie
sur
une
autre
commune,
Considérant
que
l'absence
de
déchetterie
sur
la Commune
engendrait
un
travail
et donc
un
coût
supplémentaire
au
service
propreté
de
la Commune
(dépôts
sauvage
etc..)
MH APPROUVE
la promesse
d'échange
multilatéral
telle
qu'annexée
à la
délibération,
entre
la SAS
MARRIER,
la Communauté
des
Communes
de
Haute-Saintonge
et la
Commune
de
Pons
en
application
de
l'article
L.124-1
du
Code
Rural.
M APPROUVE
dans
ce
sens,
la cession
d'une
partie
(42a
50ca)
de
la parcelle
AW
65
à la
Communauté
de
Communes
de
Haute
Saintonge
et l'acquisition
par
la Commune
de
la parcelle
ZB
14p.
M INDIQUE
que
les
frais
de
bornage
et les
frais
d'actes
afférent
à cette
affaire
seront
pris
en
charge
par
la
Communauté
de
Communes
de
Haute-Saintonge
Æ AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signé
la promesse
d'échange
multilatéral
et tout
document
à intervenir
par
la suite
dans
ce
dossier.
Délibération
n°
20220930L-DE
: Acquisition
amiable
terrains
AW96
et AW81
auprès
du
liquidateur
judiciaire
de
l’ancien
club
de
ball
trap
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M DECIDE
D'ACQUERIR
à l'amiable,
pour
un
montant
de
5 000
€ (cinq
mille
euros)
deux
parcelles
sises
au
lieu-dit
« Les
Chauveaux
» cadastrées
:
Ÿ’_ AW96
d'une
contenance
de
515
m°
sur
laquelle
se
situe
un
local
d'une
surface
d'environ
80
m°?
Ÿ_ AW81
d'une
contenance
de
1 084
m°,
sans
construction.
Le
tout
appartenant
à l'association
Ball-Trap
Club
de
Pons,
représentée
par
la SELARL
HUMEAU,
liquidateur
judiciaire,
sise
à Saintes,
dûment
mandatée.
CHARGE
l'Office
Notariale
SAS
NOT'ALTLANTIQUE
sise
7B
Rue
des
Frênes
à Gémozac
17260,
de
la
rédaction
de
l'acte
correspondant.
PRECISE
que
les
frais
relatifs
à la
rédaction
de
cet
acte
seront
à la
charge
de
la Commune
et tout
autre
frais
nécessaire. PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
et pièces
nécessaires.
Délibération
n°
20220930M-DE
: Cession
amiable
maison
issue
du
legs
de
M.
Moro
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M ACCEPTE
LA
CESSION
A L'AMIABLE
de
l'immeuble
sis
8 Rue
Guynemer
à Pons
17800,
cadastre
parcelle
BE
n°
738
d'une
superficie
de
1 563
m°.
FIXE
le prix
de
vente
à 170
000
€ (cent
soixante-dix
mille
euros)
net
vendeur
INDIQUE
que
l'acquéreur
désignera
le notaire
de
son
choix
et que
les
frais
de
notaire
seront
à la
charge
de
l'acquéreur
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à mettre
tout
en
œuvre
pour
sa
mise
en
vente.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l'acte
notarié
correspondant
ainsi
que
tout
document
concernant
la cession
de
cet
immeuble.
Délibération
n°
20220930N-DE
: Conventions
partenariales
avec
la CAF
(convention
partenariale
globale
intermédiaire
et convention
de
pilotage
CTG)
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
Vu
le projet
de
convention
CTG
intermédiaire, 8
Vu
le projet
de
convention
de
pilotage
de
la CTG
intermédiaire,
M DECIDE
de
valider
les
projets
de
convention
partenariale
avec
la Caisse
d'Allocation
Familiale
de
la
Charente
Maritime.
Æ AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la Convention
Territoriale
Globale
intermédiaire
et la
convention
de
pilotage
de
la CTG.
Délibération
n°
2022009300-DE
: Décision
Modificative
Budgétaire
- Budget
Ville
de
Pons
Sur
rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M PREND
ACTE
de
la Décision
du
Maire,
conformément
à sa
délégation,
du
virement
de
crédit
nécessaires
pour
le paiement
des
pertes
de
changes
(emprunt
DEXIA)
dont
le montant
total
ne
pouvait
être
prévisible
:
Budget
Ville
de
Pons
: Décision
Modificative
n° 2
Régularisation
virements
de
crédits
pour
paiement
des
pertes
de
change
emprunt
DEXIA
Fonctionnement
Dépenses
Chap/Art.
022
/ Fonction
01 —
Dépenses
imprévues
- 6 000,00
Chap.
66
- Art.
666
/ Fonction
01
- Pertes
de
change
+ 6
000,00
M APPROUVE
la Décision
Modificative
du
Budget
Ville
de
Pons
suivante
:
Budget
Ville
de
Pons
: Décision
Modificative
n°
3
Fonctionnement
Recette
Chap 013 - Art. 6419 — Fonction
020
+ 20
000,00
Fonctionnement
Dépense
Chap.
67
- Art.
678
/ Fonction
020
— Autres
charges
exceptionnelles
- 3 000,00
Chap/Art.
022
/ Fonction
01 —
Dépenses
imprévues
+ 3
000,00
Chap
012
- Charges
de
Personnels
et frais
assimilés
+ 20
000,00
Investissement
Dépense
Opération
17
— Article
2152
— Fonction
821
- 25
000,00
Opération
700
— Article
2313
— Fonction
71
+ 25
000,00
Opération
19
— Article
2132
— Fonction
71
- 4 500,00
Opération
15 —
Article
2182
— Fonction
020
+ 4
500,00
M PRECISE
que
le montant
inscrit
à l'article
022
« Dépenses
imprévues
», après
ce
mouvement,
est
de
15 208,00
€
M
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
à intervenir.
Délibération
n°
202200930P-DE
: Prestation
de
contrôle
DECI
(Défense
Extérieure
Incendie)
Sur
le rapport
de
Monsieur
Jean-Michel
VELEZ,
Adjoint
au
Maire
délégué,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
VU
La
loi de
mai
2011
qui
rappelle
que
la défense
extérieure
contre
l'incendie
est
un
pouvoir
de
police
spéciale
du
maire,
que
les
investissements
y afférant
sont
à la
charge
du
budget
général
de
la commune,
VU
Le
décret
du
27
février
2015,
publié
le 1er
mars
2015
relatif
à la
défense
extérieure
contre
l'incendie,
qui
prévoit
que
les
communes
ou
EPCI
compétents
seront
désormais
chargés
des
travaux
nécessaires
à la
création
et l'aménagement
des
points
d'eau,
leur
accessibilité,
signalisation,
approvisionnement,
maintenance
et
contrôles
réguliers.
Ces
tâches
pourront
également
être
déléguées
à d'autres
personnes
publiques
ou
privées.
CONSIDÉRANT
que
la Rese,
gestionnaire
du
réseau
public
de
distribution
d'eau
potable
de
la commune,
a créé
un
service
Défense
Extérieure
Contre
| ‘incendie
et propose,
dans
le prolongement
de
sa
compétence,
la
prestation
de
maintenance,
entretien
et création
de
tout
type
de
point
d'eau
nécessaire
à l'alimentation
des
moyens
de
secours
incendie,
CONSIDÉRANT
que
les
tarifs
des
prestations
de
contrôle
DECI
de
la Rese
ont
été
présentés
et votés
lors
du
dernier
comité
syndical
par
les
délégués
à l'eau
de
l'ensemble
des
communes
adhérentes, 9
M DÉCIDE
de
confier
le contrôle
de
points
de
défense
incendie
de
la commune
à la
RÈSE,
au
regard
des
engagements
de
celle-ci.
M AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à ce
dispositif
Délibération
n°
20220930Q-DE
: SEMIS
- Compte-rendu
d'activités
2021
Sur
le rapport
de
Mme
Sophie
TELINGE,
Adjointe
au
Maire
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
de
la S.E.M.I.S.
au
titre
de
l'année
2021.
Délibération
n°
20220930R-DE
: SEMIS
- Bilan
et Compte
de
résultat
2021
Sur
le rapport
de
Mme
Sophie
TELINGE,
Adjointe
au
Maire
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
m APPROUVE
les
comptes
des
opérations
arrêtés
au
31/12/2021
pour
la commune
de
Pons.
m DONNE
quitus
à la
S.E.M.LS
pour
les
résultats
des
opérations
immobilières
visées
ci-dessus
pour
l'année
2021
Délibération
n°
202200930S-DE
: DALKIA
- Comptes-rendus
2021
Sur
le rapport
de
Monsieur
Jean-Michel
VELEZ,
Adjoint
au
Maire
délégué,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M PREND
ACTE
des
comptes-rendus
financier
et technique
réalisés
par
DALKIA
au
titre
de
l'année
2021.
Délibération
n°
20220930T-DE
: Conformément
à l'article
13
de
la Loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
et du
Décret
n°
2022-1091
du
29
juillet
2022,
le Conseil
Municipal
prend
acte
de
la désignation,
par
Monsieur
le Maire,
de
Monsieur
Jean-Michel
VELEZ
comme
correspondant
incendie
et secours.
Délibération
n°
20220930U-DE
: Motion
pour
la programmation
des
travaux
de
la ligne
15
La
Rochelle/Bordeaux Une
deuxième
phase
de
travaux
entre
Saintes
et Saint
Mariens
est
nécessaire
et urgente
afin
de
permettre,
entre
autres,
de
lever
les
limitations
temporaires
de
vitesses
restantes
et d'éviter
la mise
en
place
de
nouvelles
limitations.
Les
études
préliminaires
ont
été
réalisées
pour
cette
deuxième
phase
de
travaux
qui
devait
initialement
être
réalisée
en
2024/25.
Mais
elle
a été
déprogrammée
par
SNCF
Réseau,
qui
a maintenant
en
charge
son
financement
puisque
la ligne
a été
intégrée
dans
le «
réseau
ferroviaire
structurant
».
Compte
tenu
du
potentiel
de
cette
ligne,
que
la SNCF
reconnaît
elle-même
dans
son
diagnostic,
la Ville
de
Pons
demande
la reprogrammation
en
urgence
et dès
2024
de
ces
travaux,
pour
la réalisation
desquels
aucun
calendrier
n’est
prévu
à ce
stade
alors
que
la pérennité
de
la ligne
est
menacée.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
adopte
cette
motion.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h50
Le
Maire,
Jacky
BOTTON
Affiché
le : Li
ho]
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