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Arrêté - arrete A72 2026
Arrêté - arrete A70 2026
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 11h37 par la commune de Saint-Georges-des-Coteaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete A70 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
ARRÊTÉ
n° A-70/2026
Portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
pour
travaux
Le
Maire
de
Saint-Georges-des-Coteaux,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
aïnsi
que
les
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
relatifs
à
la police
de
la circulation
et du
stationnement
sur
les voies
communales,
Vu
le Code
de
la route,
notamment
ses
articles
R.411-8
et R.411-25,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
la
demande
présentée
par
La
Société
INEO
RESEAUX
NOUVELLE
AQUITAINE,
située
à 17600
MEDIS,
représentée
par
Monsieur
Thierry
LESPAGNOL,
Considérant
la
nécessité
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
lors
de
la
pose
d’un
câble
électrique
moyenne
tension.
Considérant
que
ces
travaux
nécessitent
une
fermeture
temporaire
à
la
circulation
hors
agglomération, ARRETE : Article
1 —
Objet
des
travaux
La
pose
d’un
câble
électrique
moyenne
tension
sera
réalisée
sur
la
voie
communale
rue
des
Patarins
sur le territoire
de
la commune
de
Saint-Georges-des-Coteaux,
hors
agglomération.
Article
2 —- Réglementation
de
la
circulation
Pendant
la durée
des
travaux,
la
circulation
et
le
stationnement
ne
seront
pas
autorisés
sur
la voie
communale
rue
des
Patarins.
L’accès
pourra
être
autorisé
uniquement
aux
véhicules
de
secours
et
aux
véhicules
de
chantier,
en
tânt
que
de
besoin.
Article
3
— Durée
d’application
Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
applicables
à
compter
du
29
juin
2026
et pour
une
durée
de
50
(cinquante)
jours
calendaires. Article
4 —
Signalisation
La
signalisation
temporaire
réglementaire
conforme
aux
prescriptions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
mise
en place,
entretenue
et déposée
par
La
Société
INEO
RESEAUX
NOUVELLE
AQUITAINE.
Elle
devra
être
maintenue
visible
de jour
comme
de
nuit
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Article
5 —- Exécution
des
travaux
et
responsabilité
Les
travaux
seront
exécutés
par :
La
Société
INEO
RESEAUX
NOUVELLE
AQUITAINE
354
ROUTE
DE
SAUJON
17600
MEDIS
Responsable
du
chantier
: Monsieur
Thierry
LESPAGNOL
Téléphone
: 05
46
00
97
80
Courriel
: thierry.lespagnol@equans.com
La
Société
INEO
RESEAUX
NOUVELLE
AQUITAINE
est
responsable
de
la
sécurité
du
chantier,
de
son
personnel
et des
usagers
de
la voie
publique.
Article
6 —
Exécution
du
présent
arrêté
Le
Commandant
de
la Brigade
Territoriale
compétente,
le Garde
champêtre
Chef
de
la
commune
de
Saint-Georges-des-Coteaux,
et le Maire
de
Saint-Georges-des-Coteaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Georges-des-Coteaux,
le 22/05/2026
Le
Maire,
Frédéric
ROUAN