Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE A61 2026
Arrêté - Arrete A81 2026
Arrêté - ARRETE A82 2026
Arrêté - arrete A56 2026
Arrêté - ARRETE A67 2026
Arrêté - arrete A78 2026
Arrêté - arrete A70 2026
Arrêté - ARRETE A66 2026
Arrêté - ARRETE A65 2026
Arrêté - arrete A72 2026
Arrêté - arrete A54 2026
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 11h04 par la commune de Saint-Georges-des-Coteaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete A54 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
ARRÊTÉ
n° A-54
/2026
Portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
pour
travaux
Le
Maire
de
Saint-Georges-des-Coteaux,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
ainsi
que
les
articles
L.2213-1
et L.2213-2
relatifs
à
la police
de
la circulation
et du
stationnement
sur
les voies
communales,
Vu
le Code
de
la route,
notamment
ses
articles
R.411-8
et R.411-25,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
la demande
présentée
par
la société
RESE
chez
SIG-IMAGE,
située
à 64210
BIDART,
représentée
par
Monsieur
Nicolas
MANTEAU,
Considérant
la nécessité
d’assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
lors
de
travaux
de
branchement
eau,
Considérant
que
ces
travaux
nécessitent
une
fermeture
temporaire
à la
circulation
hors
agglomération,
ARRÊTE
Article
1 —
Objet
des
travaux
Des
travaux
de
branchement
eau
seront
réalisés
sur
la voie
communale
située
1 chemin
Ferré
des
Fragnauds,
sur
le territoire
de
la commune
de
Saint-Georges-des-Coteaux,
hors
agglomération. Article
2
— Réglementation
de
la
circulation
Pendant
la
durée
des
travaux,
la
circulation,
les
dépassements
et
le
stationnement
seront
interdits,
sur
la section
concernée
1 chemin
Ferré
des
Fragnauds.
L’accès
pourra
être
autorisé
uniquement
aux
véhicules
de
secours
et aux
véhicules
de
chantier,
en
tant
que
de
besoin.
Article
3
— Durée
d’application
Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
applicables
à
compter
du
04
mai
2026
et pour
une
durée
de
(60)
soixante
jours
calendaires. Article
4 —
Signalisation
La
signalisation
temporaire
réglementaire
conforme
aux
prescriptions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée
par
la
société
RESE
chez
SIG-IMAGE.
Elle
devra
être
maintenue
visible
de jour
comme
de
nuit
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Article
5 — Exécution
des
travaux
et
responsabilité
Les
travaux
seront
exécutés
par :
RESE
chez
SIG-IMAGE
Tech
Izarbel-
2
allée
Théodore
Monod
64210
BIDART
Responsable
du
chantier
: Monsieur
Nicolas
MANTEAU.
Téléphone
: 06
40
29
86
93
Courriel
: recepisse@dictservices.fr
La
société
RESE
chez
SIG-IMAGE
est responsable
de
la sécurité
du
chantier,
de
son
personnel
et des
usagers
de
la voie
publique.
Article
6 — Exécution
du
présent
arrêté
Le
Commandant
de
la Brigade
Territoriale
compétente,
le Garde
champêtre
Chef
de
la
commune
de
Saint-Georges-des-Coteaux,
et le Maire
de
Saint-Georges-des-Coteaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Georges-des-Coteaux,
le 26
mars
2026
Le
Maire,
Frédéric
ROUAN