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Arrêté - arrete A78 2026
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 11h24 par la commune de Saint-Georges-des-Coteaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete A78 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
| |
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
ARRÊTÉ
n° A-78
/2026
Portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
pour
travaux
Le
Maire
de
Saint-Georges-des-Coteaux,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
ainsi
que
les
articles
L.2213-1
et L.2213-2
relatifs
à
la police
de
la circulation
et du
stationnement
sur
les
voies
communales,
Vu
le Code
de
la route,
notamment
ses
articles
R.411-8
et R.411-25,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
la demande
présentée
par
la société
SOBECA
- PONS,
située
à 69134
DARDILLY,
représentée
par
Monsieur
Olivier
GILARDEAU.
Considérant
la nécessité
d’assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
lors
de
travaux
de
terrassement
et pose
de
réseaux
électriques,
Considérant
que
ces
travaux
ne
nécessitent
pas
une
fermeture
temporaire
à la
circulation
hors
agglomération,
ARRÊTE
Article
1 —
Objet
des
travaux
Des
travaux
de
terrassement
et pose
de
réseaux
électriques
seront
réalisés
sur
la voie
communale
située
rue
Marc
Seguin,
sur
le territoire
de
la commune
de
Saint-Georges-des-
Coteaux,
hors
agglomération.
Article
2 —- Réglementation
de
la
circulation
Pendant
la durée
des
travaux,
la
circulation
sera
autorisée,
sur
la section
concernée
rue
marc
Seguin.
Article
3 — Durée
d’application
Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
applicables
à
compter
du
01°" juillet
2026
et pour
une
durée
de
(30)
trente
jours
calendaires. Article
4 —
Signalisation
La
signalisation
temporaire
réglementaire
conforme
aux
prescriptions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée
par
la
société
SOBECA-PONS.
Elle
devra
être
maintenue
visible
de jour
comme
de
nuit
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Article
5 —- Exécution
des
travaux
et
responsabilité
Les
travaux
seront
exécutés
par
:
SOBECA
PONS
TSA
70011
CHEZ
SOGELINK
69134
DARDILLY
CEDEX
Responsable
du
chantier
: Monsieur
Olivier
GILARDEAU.
Téléphone
: 05
46
96
99
64
Courriel
: sobeca-pons-d@demat.sogelink.fr
La
société
SOBECA
PONS
est responsable
de
la sécurité
du
chantier,
de
son
personnel
et des
usagers
de
la voie
publique.
Article
6 —
Exécution
du
présent
arrêté
Le
Commandant
de
la Brigade
Territoriale
compétente,
le Garde
champêtre
Chef
de
la
commune
de
Saint-Georges-des-Coteaux,
et le Maire
de
Saint-Georges-des-Coteaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Georges-des-Coteaux,
le
17 juin
2026
Le
Maire,
Frédéric
ROUAN