Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE A61 2026
Arrêté - Arrete A81 2026
Arrêté - ARRETE A82 2026
Arrêté - arrete A54 2026
Arrêté - ARRETE A67 2026
Arrêté - arrete A78 2026
Arrêté - arrete A70 2026
Arrêté - ARRETE A66 2026
Arrêté - ARRETE A65 2026
Arrêté - arrete A72 2026
Arrêté - arrete A56 2026
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 11h04 par la commune de Saint-Georges-des-Coteaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete A56 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
ARRÊTÉ
n° A-56/2026
Portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
pour
travaux
Le
Maire
de
Saint-Georges-des-Coteaux,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
ainsi
que
les
articles
L.2213-1
et L.2213-2
relatifs
à
la police
de
la circulation
et du
stationnement
sur
les voies
communales,
Vu
le Code
de
la route,
notamment
ses
articles
R.411-8
et R.411-25,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
la demande
présentée
par
La
Société
COLAS,
située
à 17100
SAINTES,
représentée
par
Monsieur
Théo
DARTAGNAN,
Considérant
la nécessité
d’assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
lors
de
l’enlèvement
des
barrières
de
chantier
située
au
Boulevard
Centre
Atlantique,
Considérant
que
ces
travaux
ne
nécessitent
pas
une
fermeture
temporaire
à la
circulation
en
agglomération,
ARRETE
:
Article
1 —
Objet
des
travaux
L’enlèvement
des
barrières
de
chantier
seront
réalisées
sur
la voie
communale
située
Boulevard
Centre
Atlantique
(LEROY
MERLIN,
avec
empiètement
sur
la
chaussée),
sur
le territoire
de
la commune
de
Saint-Georges-des-Coteaux,
en
agglomération.
Article
2 — Réglementation
de
la
circulation
Pendant
la durée
des
travaux,
la
circulation
sera
autorisée
sur
la section
concernée
du
Boulevard
Centre
Atlantique.
Article
3 — Durée
d’application
Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
applicables
à
compter
du
07
avril
2026
et pour
une
durée
de
3
(trois)
jours
calendaires.Article
4 —
Signalisation
La
signalisation
temporaire
réglementaire
conforme
aux
prescriptions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée
par
La
Société
COLAS
SAINTES.
.
Elle
devra
être
maintenue
visible
de jour
comme
de
nuit
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Article
5 —- Exécution
des
travaux
et
responsabilité
Les
travaux
seront
exécutés
par :
COLAS
SAINTES
3
rue
des
Signaux
17100
SAINTES
Responsable
du
chantier
: Monsieur
Théo
DARTAGNAN
Téléphone
: 06
69
45
04
71
Courriel
: theo.dartagnan@colas.com
La
Société
COLAS
SAINTES
est responsable
de
la sécurité
du
chantier,
de
son
personnel
et
des
usagers
de
la voie
publique.
Article
6 — Exécution
du
présent
arrêté
Le
Commandant
de
la Brigade
Territoriale
compétente,
le Garde
champêtre
Chef
de
la
commune
de
Saint-Georges-des-Coteaux,
et le Maire
de
Saint-Georges-des-Coteaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Georges-des-Coteaux,
le 02/04/2026
Le
Maire,
Frédéric
ROUAN