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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fougerolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 21 novembre 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-SAÔNE
— ARRONDISSEMENT
DE
LURE
CONSEIL
MUNICIPAL
Fflebet L'an deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-et-un
novembre,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Benoît
MIEGE,
Maire.
Séance
du
21
novembre
2019
Compte-rendu
sommaire
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
: en
exercice
: 38
; présents
: 24
; qui
ont
pris
part
au
vote
: 36
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
novembre
2019
Date
de
publication
: 26
novembre
2019
Présents
: MM.
Benoît
MIEGE,
Alain
GRILLOT,
Mme
Christiane
OUDOT,
M.
Michel
ANDREUX,
Mme
Angélique
LEPAUL,
M.
Michel
DAVAL,
Mme
Odile
POUILLEY,
M.
Benjamin
ROULEAU,
Mmes
Christiane
LAMBERT,
Valérie
HAEHNEL,
Françoise
DUCHENE,
MM.
Thierry
LE
BRAY,
Michel
GROSJEAN,
Mme
Véronique
GROSMAIRE,
M.
Pascal
COLLEUIL,
Mmes
Nadine
LANAUD,
Patricia
AUBRY,
Isabelle
GROSJEAN,
MM.
David
LEUVREY,
Sylvain
GROSJEAN,
Florent
VILLEMIN,
Florent
NURDIN,
Mme
Marie-France
RAPENNE
et
M.
Alain
DAMIDAUX
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
M.
Henri
CONSTANT
à
Mme
Valérie
HAEHNEL,
Mme
Sabine
DURPOIX
à
Mme
Françoise
DUCHENE,
M.
Cyril
BALLET
à
M.
Benjamin
ROULEAU,
Mme
Nicole
LABORIE
à
Mme
Christiane
OUDOT,
Mme
Christiane
GROSJEAN
à
M.
Benoît
MIEGE,
Mme
Véronique
GROSJEAN
à
M.
Sylvain
GROSJEAN,
Mme
Catherine
PHEULPIN
à
M.
Alain
GRILLOT,
Mme
Flore
GIRARD
à
M.
Florent
VILLEMIN,
M.
Kévin
GRANDMOUGIN
à
M.
Florent
NURDIN,
Mme
Simone
LARRIERE
à
M.
Alain
DAMIDAUX,
M.
Gilbert
DIEUDONNE
à
Mme
Christiane
LAMBERT
et
Mme
Annie
BARRET
à
Marie-
France
RAPENNE
Absent
non
excusé
: Néant
Absents
excusés
: MM.
Jean-Baptiste
CHAMBRE
et
Michel
BOURGEOIS
Secrétaire
de
séance
: M.
Michel
ANDREUX
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
retirer
le
point
suivant
de
l’ordre
du
jour :
Personnel
Communal
—
Contrat
d'Assurance
Statutaire
Compte
rendu
de
la séance
précédente :
Le
compte-rendu
de
la séance
du
29
août
2019
est
adopté
à
l'unanimité.
Délibération
n°2019-06-01
: Marchés
publics
—
Information
—
Restitution
des
appels
d’offres
Le
Conseil
Municipal,
prend
acte
des
résultats
d'appel
d'offres
suivants
:
e
Mise
en
séparatif
des
réseaux
d'assainissement
avenue
des
Chavannes,
rue
Querney
et
rue
de
Plombières
/
Renouvellement
du
réseau
d'eau
potable
rues
Querney
et
de
Plombières,
6
entreprises
ont
candidaté.
Entreprise
retenue
Montant
du
marché
HT
STPI
459
410,00
€
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
21
novembre
2019
-
Séance
2019-06
-— Procès-Verbal
1 e
Création
d'espaces
publics
liés
à
la
création
d’une
voie
verte
(Aire
de
camping-car
/
Parking),
3
entreprises
ont
candidaté.
Entreprise
retenue
Montant
du
marché
HT
COLAS
NORD
EST
222
002,50
€
e
Aménagement
d’un
théâtre
de
verdure
pour
l’'Ecomusée
du
Pays
de
la Cerise,
2
entreprises
ont
candidaté.
Entreprise
retenue
Montant
du
marché
HT
ENTREPRISE
DAMIOLI
149
075,00
€
e
Création
d’une
salle
de
convivialité
sur
le
site
de
l’'Ecomusée
du
Pays
de
la
Cerise,
Entreprise
retenue
Montant
du
marché
HT
Voir
lots
ci-dessous
220
221,33
€
o
Lot
1 -
VRD
-
Gros
œuvre
4
entreprises
ont
candidaté.
Entreprise
retenue
Montant
du
marché
HT
ENTREPRISE
DAMIOLI
88
949,21
€
o
Lot
2-
Structure
Boïis
—
Façades
1
entreprise
a
candidaté.
Entreprise
retenue
Montant
du
marché
HT
BATIBOIS
27
190,24
€
o
Lot
3-
Etanchéité
-
Toiture
et façades
métalliques
1 entreprise
a candidaté.
Entreprise
retenue
Montant
du
marché
HT
SFCA
27
804,60
€
o
Lot
4 -
Menuiseries
extérieurs
aluminium
4
entreprises
ont
candidaté.
Entreprise
retenue
Montant
du
marché
HT
DADEAU
25
234,40
€
o
Lot
5 -
Cloisons
-
Doublages
- Peinture
4
entreprises
ont
candidaté.
Entreprise
retenue
Montant
du
marché
HT
BRICE
17
447,69
€
o
Lot
6 —- Menuiseries
intérieures
bois
3
entreprises
ont
candidaté.
Entreprise
retenue
Montant
du
marché
HT
NEGRO
3 581,58
€
o
Lot7-
Faux
plafonds
3 entreprises
ont
candidaté.
Entreprise
retenue
Montant
du
marché
HT
BRICE
2418,61
€
o
Lot
8 -
Chauffage
-
Ventilation
- Sanitaire
2
entreprises
ont
candidaté.
Entreprise
retenue
Montant
du
marché
HT
JEANDEL
GROSDEMANGE
9 445,00
€
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
21
novembre
2019
—
Séance
2019-06
-— Procès-Verbal
2 o
Lot
9-
Electricité
5
entreprises
ont
candidaté.
Entreprise
retenue
Montant
du
marché
HT
SEEB
18
150,00
€
Délibération
n°2019-06-02
: Budget
—
Réalisation
d'emprunt
Lors
du
vote
du
budget
2019,
il a
été
prévu
la
réalisation
d'un
emprunt
de
504
297,81
€
pour
financer
les
travaux
suivants :
e
Acquisition
et
réhabilitation
de
la
MFR,
e
Création
d'espaces
publics
liés
à
la création
d'une
voie
verte
(Aire
de
camping-car/
Parking),
e
Aménagement
d'un
théâtre
de
verdure
pour
l'Ecomusée
du
Pays
de
la Cerise,
e
Création
d'une
salle
de
convivialité
sur
le site
de
l'Ecomusée
du
Pays
de
la Cerise,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
contracter
auprès
du
CREDIT
AGRICOLE
FRANCHE-
COMTE,
un
emprunt
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Montant
: 500
000
€
(cinq
cent
mille
euros)
Durée
: 180
mois
(15
ans)
Taux
Fixe
: 0,74
%
Délibération
n°2019-06-03
:
Indemnité
de
conseil
allouée
au
Comptable
du
trésor
chargé
des
fonctions
de
Receveur
des
Communes
Le
Comptable
public
ayant
quitté
ses
fonctions
le
31
août
2019,
il sollicite
l'attribution
des
indemnités
suivantes
pour
la
période
du
1°
janvier
2019
au
31
août
2019,
soit
e
Indemnité
de
Conseil
: 507,76
€
e
Indemnité
de
Budget
: 45,73
€
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
l'indemnité
de
Conseil
à
50%
soit
253,88
€
et
l'indemnité
de
Budget
à
45,73
€.
Compte-tenu
des
résultats
du
vote :
POUR
: 7 / ABSTENTION
: 9 / CONTRE :
20
Le
Conseil
Municipal
se
prononce
contre
le
versement
de
l'indemnité
de
Conseil
et
de
l'indemnité
de
Budget
au
Comptable
du
trésor
chargé
des
fonctions
de
Receveur
des
Communes.
Délibération
n°2019-06-04
: Effacement
de
dettes
Le
Conseil
Municipal,
prend
acte
de
la
décision
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Lure
qui
a
prononcé
le
16
octobre
2007
la
liquidation
judiciaire
de
…..
Délibération
n°2019-06-05
: Renouvellement
de
la
carte
achat
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
doter
la
Commune
d’un
outil
de
commande
et
de
solution
de
paiement
des
fournisseurs
et
décide
ainsi
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Bourgogne
Franche-Comté
la
Solution
Carte
Achat
pour
une
durée
de
3
ans,
du
1
novembre
2019
au
31
octobre
2022.
Délibération
n°2019-06-06
: Personnel
communal
- Modification
du
tableau
des
effectifs
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
la
création
des
postes
suivants :
e
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
soit
30/35,
e
Agent
de
maîtrise
à temps
complet
soit
35/38,
Délibération
n°2019-06-07
: Urbanisme
—
Taxe
d'Aménagement
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
:
TAUX En
application
de
l'article
L.331-14
du
Code
de
l'Urbanisme,
de
fixer
le taux
à:
e
2,5%
dans
toutes
les
zones
U
et AU,
e
4%
pour
l'ensemble
des
autres
zones
et
sur
tout
le
territoire
communal.
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
21
novembre
2019
-
Séance
2019-06
— Procès-Verbal
3 EXONERATIONS En
application
de
l'article
L.331-9
du
Code
l'Urbanisme,
d’exonérer
de
la
taxe
d'aménagement,
chacune
des
catégories
de
construction
ou
aménagement
suivantes
:
Les
locaux
d'habitation
et
d'hébergement
mentionnés
au
1°
de
l'article
L.
331-12
du
Code
l'Urbanisme
qui
ne
bénéficient
pas
de
l'exonération
prévue
au
2°
de
l'article
L.
331-7
du
Code
l'Urbanisme
;
Dans
la limite
de
50
%
de
leur
surface,
les
surfaces
des
locaux
à
usage
d'habitation
principale
qui
ne
bénéficient
pas
de
l'abattement
mentionné
au
2°
de
l'article
L.
331-12
du
Code
l'Urbanisme
et
qui
sont
financés
à
l'aide
du
prêt
ne
portant
pas
intérêt
prévu
à
l'article
L.
31-
10-1
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
;
Les
locaux
à
usage
industriel
et
artisanal
et leurs
annexes ;
Les
commerces
de
détail
d'une
surface
de
vente
inférieure
à
400
mètres
carrés
;
Les
immeubles
et
les
travaux
sur
des
immeubles
classés
parmi
les
monuments
historiques
ou
inscrits
à
l'inventaire
supplémentaire
des
monuments
historiques
;
Les
abris
de
jardin,
les
pigeonniers,
colombiers,
annexes
soumis
à
déclaration
préalable
qui
ne
dépassent
pas
20m
;
Certaines
constructions
à
caractère
patrimonial
et
historique,
dès
lors
que
la
construction
ne
dépasse
pas
20
m°
et
lorsqu'il
s'agit
de
:
o
préserver
des
constructions
bâties
pour
lesquelles
les
interventions
de
restauration
tendent
à
améliorer
la
lisibilité
des
œuvres
en
atténuant
les
méfaits
des
altérations
tout
en
respectant
leur
intégrité
(chapelles,
oratoires...),
o
d'installer
ou
de
restaurer
un
chalot,
construction
locale
typique
réalisée
entièrement
en
bois
dont
la
structure
en
chêne
est
assemblée
par
tenons
et
mortaises,
totalement
démontable,
qui
peut
être
disposé
soit
à
proximité
d'une
ferme,
sur
une
cave,
sous
abri,
accompagné
d’une
autre
annexe
ou
sur
vide
sanitaire,
Délibération
n°2019-06-08
: Forêt
—
Assiette,
dévolution
et
destination
des
coupes
de
bois
de
l’année
2020
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'état
d'assiette
2020.
Délibération
n°2019-06-09
: Forêt
—- Programme
de
travaux
2020
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
programme
de
travaux
sylvicoles
suivant
pour
2020 :
Dépressage
de
régénération
sur
4.7
ha
avec
maintenance
des
cloisonnements
sur
5.31
ha
(Localisation
: Parcelle
64.r)
=>
4
347,50
€
HT
Réalisation
d'une
première
éclaircie
non
commercialisable
au
profit
de
tiges
d'avenir
sur
100
tiges/ha
- moitié
de
la
parcelle
(Localisation
: Parcelle
83.j)
=>
5 005,50
€
HT
Ouverture
de
cloisonnement
sylvicole
au
broyeur
dans
une
régénération
de
moins
de
3m,
végétation
ligneuse
très
dense
ou
de
fort
diamètre
(ou
réouverture)
: diamètre
moyen
inférieur
à
10
cm
(Localisation
: Parcelle
81.r)
=>
270,00
€
HT
Forfait
régénération
assistée
2020-2024
(Localisation
Parcelle
8.r)
=>
3
100,00
€
HT
pour
2020 Forfait
régénération
assistée
2020-2024
(Localisation
Parcelle
19.r)
=>
2
00,00
€
HT
pour
2020
Le
Conseil
Municipal,
rejette,
le
programme
de
travaux
de
maintenance
(Fourniture
et
pose
de
plaque
—
Entretien
du
parcellaire
et
option
entretien
pluriannuel
du
parcellaire).
Délibération
n°2019-06-10
: Forêt
—
Affouages
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
programme
d'affouage
présenté,
et
retient,
pour
l'affouage,
les
parcelles
suivantes
: 2afj,
8r,
19r,
32,
34j,
59,
68,
127
et
130.
Le
montant
de
la
taxe
d'affouage
est
fixé
à
110
€
TTC.
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
21
novembre
2019
—
Séance
2019-06
- Procès-Verbal
4 IEqI8A-S89014 — 90-6L0Z 82UE9S — 6LOZ 21QW8AOU LZ NP JeqeA-jures-selo1eno4 ep JEdIIUNp I2SU0D
LZ0Z-020c eBenoyy 0SZ
0207-6102 26enoyy 09 OrOÿ 71VI1OL
09 GGZ 1}0} SnoS
, ï ï uIeuUE,7 07-6102 e6enoye SOUEJAIISQ set x jeu “eu9 OZ €L9 (eto11e193) La UeqleAS Lct
02-6107 sBenoye SDUEJAISQ Or X jeu ‘ouo Op Lz'L (8191182193) 13 Salneq S27 (ve 07-6107 obenoye SOUBJAI|8Q O£r X jeu ‘eo 0€ C'pL SAR puel9 CE.
0Z-6L0c ebenoye EOUBJAI8Q SL X jeu ‘eo GL ££'O SJOLISA S8p SI0g Lez
00! (174 1810} snos
Lz-020c ebenoye ebenoye SoUEJAIQ j [ENTTET
uoyeoipnipe auauo 2}n01 2p p10q SaUUOSE] sI0g 0ot x su? Ov LE uoyelouobey) qu uosbr zeu9 üve
; EME] paid 4ns s10g ejued 21104 eu9 02 vc'S nn au SIBABI 1G
paid 4ns s10g ejued 21104 jeu ‘eo O8L g'L ne au all 10S
‘ : [ENITTET paid ns siog ejued 2104 jeu ‘auo 0S€ LÉ uoneseueBsy) qu eouejeq e7 1£
069 GLSZ 18}0} SNnoS
2SSE/9 JUSUNUOU
: “eBsea ‘ajued ï . (uoneloeuuv) eGe}luz o6 uoge : 7 à 8DENOye no oem enol 8p ploq SaUUOSE, sI0g jeH ‘eu 001 6e NV = LeqleA S £erL
d j ‘ (uoyeloleuvy) SUSITIEN e7
PP me sn TaNv HeqleA 1 ë d
à (uoneioreuuvy) eLISIAIEN €7 peld Jns Ssiog 087 G0'G NV USqEA IS L
Lz-020c ebenoye eBenoye eoueln2q ; ï (uoneioljeui) UIEUSU19) oJ1jou Je1ju09 F OS€ X jeu ‘euo OS to EL 98 uoneoipn(pe sueyo 2}n01 2p p1oq SaUUOSE] sI0g TaNv e| 2p Siog
uoisy9nq un Jed ebenoye || Lz-0207 eBenoye ' :
21}au }21}U09 F Ssounsep se ee Dee 00€ x Jods sinooe4 jeu ‘auo O€+ L'Z FRE jHods sinooed 02 uoneoipnipe auauo y 18q 1 2}n01 2p pi0q SauuoSe] sI0g
paid 1ns siog XNOUISS] 9,001 CYA 9'0 CON) SJOHSA Sep SI0g Je6
paid Jns siog ejued XI ‘jeu ‘eu 092 zS'Z hu Sd SJOLI8A S9P SIOg eJe6
paid 1ns slog XJ ‘jeu ‘euo 09 15'9 RE SJOLI8A SP SI0g ejec
peid Jns siog XNEBUISAI %,00L Op GL'E RE SJOLI9A Sep SIog Jez
paid Jns siog ejued XI ‘jeu ‘euo 00+ ZS'LEL EVE SJOLISA Sap slog eJez
uOneSI[PI218UILI09 9p uorISOdoid JHewixoidde ebenoy ajuIe1}U09 S92U9SST (cwu) jeuuoisingid (eu) 11no51ed sdn09 uojue) S81199124
[euuoisiA91d 1830} euinJoA e 92euIns
ebenoye 10A
Synpoid Sep uones|el218W0) — exeuuY 0202 SSUUE,] 8P SI0Q 5p SoN0S S2p UOlEUSep Je UOINIOASP ‘oJJoISSY — 18101 : 80-00-6L02U UONeIQIoQ Délibération
n°2019-06-11
: Eau
et Assainissement
— Tarifs
2020
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
selon
les
résultats
suivants :
POUR
: 29
ABSTENTION
: 7
CONTRE :
0
FIXE
le tarif de
l'EAU
comme
suit
pour
l'ensemble
de
la Commune
de
Fougerolles-Saint-Valbert
:
Eau
-Part
Fixe
64,79
€
HT
Eau
- Tranche
de
1
à
100
m3
1,29
€HT
Eau
-Tranche
de
101
à
200
m3
1,21€HT
Eau
- Tranche
de
201
à
1000
m3
1,14€
HT
Eau
Supérieur
à
1001
m3
1,08
€
HT
Des
travaux
d'assainissement
collectifs
seront
réalisés
sur
les
Communes
déléguées
de
Fougerolles
et
de
Saint-Valbert,
mais
ils
seront
beaucoup
plus
importants
et
prioritaires
sur
le
territoire
de
la
Commune
déléguée
de
Fougerolles.
Le
Conseil
Municipal
décide,
pour
la
redevance
d'assainissement
collectif
d'opérer
une
distinction
de
tarif entre
les
Communes
déléguées
de
Fougerolles
et de
Saint-Valbert
;
FIXE
le tarif de
la
redevance
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
comme
suit :
Redevance
assainissement
collectif
par
m°
consommé
(Fougerolles)
1,80
€
HT
Redevance
assainissement
collectif
par
m°
consommé
(Saint-Valbert)
|
1,30
€
HT
Délibération
n°2019-06-12
: Assainissement
—
Retrait
de
parcelles
du
zonage
d’assainissement
collectif Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
retirer
du
zonage
d'assainissement
collectif
l'ensemble
des
parcelles
situées
sur
l'assiette
de
l’ancienne
filature
du
Château
entre
le
canal
et
la
Combeauté,
à
savoir
les
parcelles
cadastrées
:
En
totalité:
C597,
C598,
C843,
C844,
C845,
C846,
C847,
C848,
C849,
C850,
C932,
C946,
C947,
C952 En
partie
: C951,
D1410,
D1412,
D2178,
D2313,
D2314,
D2315
Délibération
n°2019-06-13
: Renforcement
de
la
défense
incendie
lieu-dit
«
Le
Bout
»
- Demande
de
subvention
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
projet
de
renforcement
de
la
sécurité
incendie
au
lieu-
dit
«
Le
Bout
»,
par
l'installation
d'une
citerne
défense
incendie
hors
sol
de
120m%
pour
un
montant
de
2
375,25
€
HT,
et
sollicite
une
subvention
au
Département
de
30%
du
montant
de
la
dépense
subventionnable
HT
plafonnée
à
30
000
€
par
réserve
au
titre
de
la
«
Défense
contre
l'incendie
».
Délibération
n°2019-06-14
: Création
d’une
station
de
traitement
de
l’eau
potable
à
Blanzey
:
Demande
de
subventions
Dans
le
cadre
de
la
création
d’une
station
de
traitement
de
l’eau
potable,
le
projet
consiste
en
:
e
La
création
d'un
bâtiment
et
la
réalisation
du
génie
civil
pour
la station
de
traitement,
e
L'installation
des
canalisations
et
des
équipements
hydrauliques
et
électromécaniques
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
la
station
de
traitement,
e
La
création
d'un
chemin
d'accès
permettant
d'accéder
à
la station
de
traitement.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
ce
projet
pour
un
montant
total
de
335
515,00
€
H.T.
et
sollicite
sur
la base
du
dossier
de
projet
les
aides
financières
au
taux
maximum
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse,
de
l'Etat
(DETR)
et
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Saône.
Délibération
n°2019-06-15:
Cession
de
terrain
à
l’Association
Hospitalière
de
Bourgogne-
Franche-Comté Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
donne
son
accord
de
principe
pour
la
cession
d’une
parcelle
de
terrain,
d'environ
800m°,
qu'il
conviendra
de
cadastrer
aux
frais
de
l'acquéreur,
au
profit
de
l'Association
Hospitalière
de
Bourgogne-Franche-Comté
et fixe
le
prix
de
vente
à
10
euros
le m°.
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
21
novembre
2019
—
Séance
2019-06
-
Compte-rendu
6 Délibération
n°2019-06-16
:Cession
de
parcelles
au
profit
de
M.
Gérard
CAUSERET
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
céder
à
Monsieur
Gérard
CAUSERET,
les
parcelles
cadastrées
À
1307
(1
centiare)
et
À
1389
(14
centiares),
lieudit
«
Prés
du
Quartier
»,
territoire
de
Saint-Valbert,
au
prix
de
l'euro
symbolique
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
rédiger
l'acte
de
vente
en
la
forme
administrative
correspondant.
Délibération
n°2019-06-17
:Acquisition
de
parcelles
à
la
société
LUFKIN
FRANCE
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'acquérir
un
ensemble
de
parcelles
cadastrées
AB
n°59
(00a21ca),
AB
n°92
(03a01ca),
AB
n°151
(12a29ca),
AK
n°3
(33a77ca),
propriété
de
la
société
LUFKIN
FRANCE
au
prix
de
1
euro
symbolique
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
rédiger
l'acte
de
vente
en
la
forme
administrative
correspondant.
Délibération
n°2019-06-18
: Règlement
du
cimetière
Le
Conseil
Municipal,
l'unanimité,
approuve
le règlement
du
cimetière.
Délibération
n°2019-06-19
:Association
—
Attribution
de
subvention
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
verser
une
subvention
de
150
euros
à
l'Institut
de
Cancérologie
de
Lorraine
-—
Alexis
Vautrin.
Délibération
n°2019-06-20
:Association
—-
Demande
de
domiciliation
à
la
Mairie
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
la
demande
de
domiciliation
à
la
Mairie
du
siège
du
Collectif
Citoyen
de
la
Vallée
de
la
Combeauté
à
Fougerolles,
à
titre
gracieux,
Délibération
n°2019-06-21
: Fab
Lab
- Convention
La
Communauté
de
Communes
de
la
Haute-Comté
envisage
d'installer
le
Fab
Lab
dans
les
locaux
de
l'ancienne
MFR,
propriété
communale.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
afférente.
Informations
et
questions
diverses
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d'un
courrier
de
riverains
de
la
Rue
Mougin.
Ceux-ci
demandent
d'inscrire
dans
les
projets
de
travaux,
la
stabilisation
(goudronnage)
de
la
Rue
Mougin. La
Commission
Voirie
va
étudier
la
faisabilité
du
projet
pour
2020.
Monsieur
le
Maire
et
Madame
LEPAUL
donnent
lecture
de
courrier
de
remerciements
reçus
suite
à
l'attribution
de
subvention
à
des
bachelières
ayant
obtenu
la
mention
«
Très
Bien
».
Madame
OUDOT
fait
part
d’un
courrier
de
remerciements
pour
l'entretien
du
cimetière.
La
séance
est
levée
à
22h15
A
Fougerolles-Saint-Valbert
le
26
novembre
2019,
Le
Maire
de
Fougerolles-Saint-Valbert, Benoît
MIEGE,
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
21
novembre
2019
—
Séance
2019-06
—
Compte-rendu
7