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Compte-Rendu - Compte rendu du 18 decembre 2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fougerolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 18 decembre 2014)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Assurance,
DÉPARTEMENT
DE HAL
SAONE
CONSEIL
MUNICIPAL
"ILE
—
Séance
du
18
décembre
2014
[©
Fugeroles
Compte
rendu
sommaire
Affiché
en
exécution
de
l’article
L.21
21-25
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Présents
:
Mmes
AUBRY
Patricia,
BALLET
Marie-Paule,
BARRET
Annie,
GIRARD
Flore,
Mme
GROSJEAN
Christiane,
GROSJEAN
Isabelle,
GROSMAIRE
Véronique,
LABORIE
Nicole,
LEPAUL
Angélique,
LARRIERE
Simone,
Mme
LEYVAL
Véronique,
OUDOT
Christiane,
Mess.
ANDREUX
Michel,
DAVAL
Michel,
DAMIDAUX
Alain,
GRILLOT
Alain,
GRANDMOUGIN
Kévin,
GROSJEAN
Jean-François,
GROSJEAN
Michel,
GROSJEAN
Sylvain,
LEUVREY
David,
MIEGE
Benoît,
NURDIN
Florent,
VILLEMIN
Florent.
Procuration
:Mme
LANAUD
Nadine
à
Mme
Christiane
OUDOT,
M.
DIEUDONNE
Gilbert
à
Mme
Annie
BARRET.
Absents
non
excusés
:M.
Claude
PETITJEAN.
Secrétaire:
M.
Alain
GRILLOT
Compte
rendu
de
la
séance
précédente
:
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
20
novembre
2014
est
adopté
à
l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
d'ajouter
les
points
suivants
à
l'ordre
du
jour
:
2014-11-12
:Modification
—
Taxe
d'aménagement
2014-
11-13
:Décision
modificative
—
Traitement
des
boues
2014-11-14
:Décision
modificative
—
Budget
général
2014-11-15:
Astreintes
de
déneigement
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
le
retrait
de
la
délibération
2014-1
1-03
relative
à
la
convention
avec
le
SIED70
inscrite
initialement
à
l'ordre
du
jour.
Il
précise
qu’un
certain
nombre
de
points
restant
à
éclaircir
avant
la
conclusion
éventuelle
d'un
accord
avec
cet
organisme,
il est
préférable
de
suspendre
toute
décision.
Délibération
2014-11-01
:
Elaboration
d’un
plan
de
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
recevant
du
ublic,
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
Suite
aux
obligations
imposées
par
la
loi
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
au
31/12/2014
et
suite
à
l'ordonnance
2014-1090
du
6
septembre
2014
et
du
décret
2014-1327
du
5
novembre
2014
prévoyant
de
nouvelles
dispositions
pour
la
mise
en
accessibilité
doivent
déposer
pour
le
27
septembre
2015
dernier
délai
un
agenda
d'accessibilité
programmée
(Ad’Ap)
comportant
un
calendrier
précis
des
travaux
à
réaliser
et
un
engagement
financier
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
-
approuve
le
principe
de
la
constitution
ultérieure
d'une
commission
communale
d'accessibilité
regroupant
des
représentants
de
la
commune
(élus
et
personnel),
des
représentants
d'association
de
personnes
handicapées,
d'usagers
et
de
représentants
des
usagers.
-
autorise
le
Maire
à
confier
la
réalisation
d'un
pré-diagnostic
au
CDG
70,
à
signer
la
convention
correspondante
et
à
prévoir
des
crédits
au
budget
2015
;
-
autorise
le
Maire
à
lancer
une
consultation
pour
la
réalisation
du
diagnostic
final
auprès
d’un
cabinet
spécialisé
-
Sollicite
l’aide
financière
du
Conseil
Général
et
du
FIPHFP.
Délibération
2014-11-02
:Accessibilité
bâtiments
publics
—
Etude
de
faisabilité
—
Demandes
d’aides
financières
au
titre
du
plan
de
relance
du
BTP,
de
la
DETR
et
du
FIPHFP
La
commune,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'ordonnance
2014-1090
du
6
septembre
2014
et
le
décret
2014-
1327
du
5
novembre
2014
doit
rendre
accessible
son
bâti,
sa
voirie
et
ses
espaces
publics.
Dans
cet
objectif,
elle
doit
élaborer
un
agenda
d'accessibilité
(Ad’Ap)
déterminant
la
liste
des
travaux
à
réaliser
ainsi
que
le
calendrier
de
réalisation.
L'étude
de
faisabilité
pour
la
mise
en
accessibilité
du
gymnase
du
Charton,
de
la
salle
des
fêtes
et
de
l'école
des
Fougères
a
été
présenté
en
séance
par
le
Maire
consiste
notamment
à
équiper
ces
bâtiments
municipaux
d'élévateur
ou
d'ascenseur
basse
vitesse. Le
coût
estimatif
des
travaux
se
décompose
comme
suit
:
1°au
titre
de
2015:
-
école
les
Fougères
:
142
080,00
€
T.T.C.
-
gymnase
du
Charton
:
67
440,00
€
T.T.C.
2°
au
titre
de
2016
:
-
Salle
des
fêtes
:
126
360,00
€
T.T.C.
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
valide
l'avant-projet
sommaire
des
travaux
pour
la
mise
en
accessibilité
du
gymnase
du
Charton,
de
la
salle
des
fêtes
et
de
l'école
des
Fougères,
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
à
intervenir
avec
le
CDG70,
à
inscrire
les
crédits
au
budget
primitif
de
l'année
2015
et
2016
et
à
solliciter
les
aides
financières
suivantes
:aide
financière
du
département
au
titre
du
plan
de
relance
du
BTP,
aide
financière
au
titre
de
la
DETR
et
aide
du
FIPHFP. NW
Délibération
2014-11-03
: Eclairage
ublic
—
décision
modificative
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
autorise
le
transfert
de
crédit
figurant
ci-dessous
pour
le
paiement
d’une
facture
relative
à
des
travaux
d'éclairage
public
réalisés
en
2011
et
parvenue
récemment
en
mairie
:
DIMINUTION
DE
CREDITS
AUGMENTATION
DE
CREDITS
Gymnase
Charton
compte
2315-138
:4
100
€
Eclairage
public
compte
2318-209
:4
100
€
Délibération
2014-11-04
:Frais
de
ersonnel
—
décision
modificative
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
autorise
le
transfert
de
crédit
détaillé
ci-dessous
pour
la
rémunération
d'un
agent
de
remplacement
recruté
dans
le
cadre
d'un
remplacement
de
congé
de
maternité
:
DIMINUTION
DE
CREDITS
AUGMENTATION
DE
CREDITS
Indemnités
des
élus
compte
6531
:5
000
€
Rémunération
principale
:5
000
€
Délibération
2014-11-05
:Service
aSSainissement
—
décision
modificative.
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
autorise
le
transfert
de
crédit
figurant
ci-dessous
pour
le
service
de
l'assainissement
:
DIMINUTION
DE
CREDITS
AUGMENTATION
DE
CREDITS
Travaux
assainissement
rue
du
Clos
et
rue
du
Remboursement
du
capital
des
emprunts
Bois
Joli
compte
2315-115
:135€
compte
1641
:135
€
Délibération
2014-11-06
:
Service
assainissement
—
aménagement
du
cœur
de
ville
—
travaux
d'assainissement
—
décision
modificative
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal,
autorise
le
transfert
de
crédit
détaillé
ci-dessous
pour
le
paiement
du
solde
des
travaux
d'assainissement
réalisés
à
l'occasion
de
la
rénovation
du
cœur
de
ville
:
DIMINUTION
DE
CREDITS
AUGMENTATION
DE
CREDITS
Travaux
assainissement
rue
du
Clos
et
rue
du
Bois
Assainissement
cœur
de
ville
Joli
compte
2315-115
:25443
€
arrondi
à
260
€
compte
2315-1138
:254.43
€
arrondi
à
260
€
Délibération
2014-11-07
:Concessions
cimetière
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'à
l'occasion
de
l'adoption
de
la
mise
à jour
des
tarifs
municipaux
(délibération
n°2014-10-17
du
20
novembre
2014),
une
conseillère
municipale
avait
suggéré
la
possibilité
de
créer
une
concession
d
simples
uniquement.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
la
création
d'une
concession
temporaire
d'une
durée
de
15
ans,
fixe
le
tarif
à
26,50
€
T.T.C.
et
précise
que
ce
type
de
concession
temporaire
ne
pourra
être
consenti
qu'au
titre
d'une
conversion
qui
se
définit
comme
l'allongement
de
la
durée
d'une
Concession
au
moment
d’un
renouvellement
de
Concession
uniquement.
Délibération
2014-11-08
:Délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
Par
délibération
du
10
avril
2014,
le
Conseil
Municipal
a
donné
délégation
au
Maire
pour
un
certain
nombre
de
compétences,
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
CGCT,
mais
celles-ci
ne
sont
pas
suffisantes
pour
régler
les
affaires
courantes.
‘annuler
et
de
remplacer
la
délibération
n°
2014-04-02
du
10
avril
2014
et
de
déléguer
au
Maire,
par
cette
nouvelle
délibération,
les
compétences
exhaustives
figurant
dans
l'article
mentionné
ci-dessus.
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
déléguer
au
Maire
les
compétences
listées
ci-dessus,
à
charge
pour
lui
de
rendre
Compte
au
conseil
municipal.
Conformément
à
l'article
L2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Maire,
les
décisions
prises
dans
ce
cadre
seront
signées
par
le
ou
les
adjoints
ayant
reçu
délégation
totale
du
Maire.
Délibération
2014-11-09
:Approbation
de
la
mise
à
disposition
du
chenil
à
la
Ville
de
Luxeuil
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
Ville
de
Luxeuil
l'a
contacté
afin
d'envisager
de
conclure
une
convention
pour
la
mise
à
disposition
du
chenil
de
la
commune
pour
l'hébergement
temporaire
(8
jours)
des
chiens
errants
recueillis
sur
le
territoire
de
sa
commune. Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
mise
à
disposition
du
chenil
de
Fougerolles
à
la
Ville
de
Luxeuil,
fixe
les
tarifs
d'hébergement
journalier
comme
suit
à
la
Charge
du
propriétaire
de
l'animal
ou
en
cas
de
défaillance,
de
la
Ville
de
Luxeuil
qui
devra
assurer
le
recouvrement
de
la
dette
auprès
du
débiteur:
-
petit
chien
:13,00
€
-
gros
chien
:15,00
€
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
pour
une
durée
d’une
année
renouvelable
par
reconduction
expresse
pour
une
durée
de
3
ans,
précise
qu'en
cas
d'intervention
d'un
vétérinaire
pour
prodiguer
des
soins
à
un
animal,
ceux-ci
seront
facturés
au
propriétaire
de
l'animal
ou
en
cas
de
défaillance
à
la
Ville
de
Luxeuil
qui
devra
assurer
le
recouvrement
de
la
dette
auprès
du
débiteur.
Délibération
2014-11-10
:Reconduction
d’une
convention
de
coordination
touristique
avec
l'Office
de
Tourisme
de
Luxeuil-les-Bains
Par
délibération
du
29
octobre
2013
la
Signature
d'une
convention
avec
l'Office
de
Tourisme
de
Luxeuil
les
Bains,
à
compter
du
1%
janvier
2014
pour
une
durée
d'une
année,
a
été
approuvée. J
Cette
convention
dont
l'objectif
est
de
promouvoir
les
sites
touristiques
des
communes
de
Fougerolles
et
Luxeuil-les-Bains
présente
un
bilan
positif,
C'est
pourquoi,
il est
proposé
de
reconduire
cette
convention
à
compter
du
1”
janvier
2015
pour
une
durée
d’une
année
pour
le
volet
«communication»
exclusivement.
Le
montant
de
la participation
financière
reste
maintenu
à 2
000,00
€
Le
conseil
municipal,
à
lunanimité,
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
de
coopération
avec
l'Office
de
Tourisme
de
Luxeuil-Les-Bains
et
inscrit
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
la
participation
financière
de
2000,00
€
au
budget
primitif
2015. Les
engagements
de
l'office
de
tourisme
de
Luxeuil-les-Bains
portent
sur
:
-
Communiquer
sur
la
destination
Fougerolles
dans
l'ensemble
de
ses
Supports
de
communication
papier
(guide
d'accueil,
catalogue
groupe...)
ou
numérique
(site
internet.)
-
Mettre
en
avant
la
destination
Fougerolles
lors
d'opérations
de
promotion
(salon,
accueil
presse...)
à
l'accueil
de
l'Office
de
Tourisme,
sur
le
site
internet
(page
spéciale
et
communication
sur
les
animations
de
l'écomusée),
lors
d’un
marché
de
nuit
en
juillet
ou
août
-
informer
la
commune
de
Fougerolles
des
différentes
actions
la
concernant
Une
réflexion
sera
menée
conjointement
entre
l'office
du
tourisme
de
Fougerolles,
l'office
du
tourisme
de
Luxeuil-les-Bains,
la
CCHC,
le
Conseil
Général
et
la
Région
Franche-Comté
en
2015
sur
l'office
de
destination
des
Vosges
du
Sud
dont
le
siège
serait
à
Luxeuil.
Délibération
2014-11-11
:Taxe
d'aménagement
- Modification
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
2014-10-10
du
20
novembre
2014
relative
à
la
révision
des
taux
de
la
taxe
d'aménagement
à
compter
du
1°
janvier
2015.
||
rappelle
que
cette
délibération
prévoit
l'exonération
pour
les
locaux
à
usage
industriel
et
leurs
annexes.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’exonérer
également
les
locaux
artisanaux
de
la
taxe
d'aménagement
à
compter
du
1*
janvier
2015,
conformément
à
l'article
L
331-9
du
Code
de
l'Urbanisme.
Délibération
2014-11-12
:Décision
modificative
—
Traitement
des
boues
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
2014-10-12
du
20
novembre
2014
un
transfert
de
crédit
d’un
montant
de
compte
6811/042
:
- 15
174€
compte
6152
:
+
15
174€
compte
281532/040
:
- 15
174€
compte
1641
—
recettes
:
+
52
150
€
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
autorise
les
transferts
de
crédits
tels
que
décrits
ci-dessus.
Délibération
2014-11-13
:Décision
modificative
—
Budget
général
Monsieur
le
Maire
expose
qu'en
raison
du
paiement
d'escomptes
pour
paiement
au
comptant
de
ventes
de
bois,
il y
a
lieu
de
prévoir
les
transferts
de
crédits
ci-dessous
:
EE
DIMINUTION
DE
CREDITS
AUGMENTATION
DE
CREDITS
Fournitures
d'entretien
compte
60631
:27,00
€
Escomptes
pour
paiements
comptant
:27,00
€
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
les
transferts
de
crédits
figurant
ci-dessus.
Délibération
2014-11-14
—
Astreintes
de
déneigement
Monsieur
le
Maire,
rappelle
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
novembre
2014
fixant
des
astreintes
de
Semaine
et
de
week-end,
après
saisine
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire.
Les
agents
en
charge
du
déneigement,
considérant
que
le
Système
d'astreinte
mis
en
place
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
malgré
et
conformément
à
l'avis
favorable
à
l'unanimité
du
Comité
Technique
Paritaire,
ont
manifesté
leur
mécontentement
et
rejeté
la
proposition.
Malgré
une
avancée
du
Maire
plus
favorable
que
la
loi,
ils
considèrent
que
le
système
mis
en
place
est
«discriminatoire»
au
regard
du
système
appliqué
aux
agents
du
service
des
eaux.
Monsieur
le
Maire,
propose
de
revenir
sur
cette
question.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
après
une
nouvelle
saisine
du
Comité
Technique
Paritaire,
quant
à
la
Suppression
des
astreintes
de
semaine
et
des
modifications
des
horaires
de
travail
de
l'équipe
en
charge
du
déneigement,
DECIDE
de
supprimer
les
astreintes
de
Semaine
et
les
avantages
liés
à
celles-ci
DÉCIDE
sur
proposition
du
Maire,
que
les
heures
Supplémentaires
éventuellement
effectuées,
seront
récupérées,
et
ce
selon
les
barèmes
en
vigueur
à
savoir
:
-
jours
ouvrables
:en
dehors
des
heures
de
travail
dans
la
période
de
6
h —
22
h
00
:25%
-
Samedi:
dans
la
période
de
6
h
à
22
h
:50%
-
dimanche
ou
jour
férié
:100%
-
Nuüit'entre
22het6
h
:100%
DECIDE
qu'un
point
météo
sera
fait
quotidiennement
afin
de
définir
les
heures
des
départs
des
équipes,
en
cas
d'enneigement
abondant
(ainsi
l'équipe
voirie
démarrera
au
plus
tôt
à
5
h
00
du
matin)
et
l'équipe
chargée
du
déneigement
des
trottoirs
débutera
chaque
matin
à
7
h
00
Le
conseil
municipal,
à
la
majorité
(24
pour
—
2
abstentions)
approuve
les
dispositions
prévues
par
cette
nouvelle
délibération
applicables
à
compter
du
1°
janvier
2015
et
annule
des
dispositions
prévues
dans
la
délibération
2014-1027
du
20
novembre
2014. Questions
diverses
:
l'Adjoint
chargé
de
la
forêt
informe
que
des
coupes
de
bois
destinées
à
l'affouage
ont
été
réalisées
dans
la
parcelle
71
pour
un
total
de
78
lots.
71
lots
vont
donner
lieu
à
tirage
au
sort
vendredi
19
décembre
à
18
h
en
mairie.
Il
rappelle
que
les
bénéficiaires 4
ne
pourront
prendre
possession
de
leur
lot
qu'après
avoir
rempli
l'ensemble
des
obligations
figurant
dans
le
règlement
d'affouage
adoptées
par
délibération
n°
2014-10-06
du
20
novembre
dernier.
Ils
sont
rappelés
pour
mémoire
: être
inscrits
sur
le
rôle
d'imposition
(taxe
d'habitation),
payer
le
droit
d'entrée
à
l'inscription,
prendre
connaissance
et
signer
le
règlement,
produire
une
attestation
d'assurance
responsabilité
civile,
respecter
les
délais
d'exploitation
fixés.
Monsieur
l'Adjoint
précise
que
la
parcelle
du
Calvaire
est
en
cours
d'exploitation.
Un
certain
nombre
d'autres
lots
ont
été
identifiés
et
seront
destinés
en
priorité
à une
affectation
de
proximité.
Il n'y
aura
pas
de
tirage
au
sort
pour
ces
lots.
Monsieur
le
Maire
souhaite
saluer
les
garants
responsables
de
l'exploitation
pour
l'affouage
qui
se
sont
investis
durant
2
jours
dans
la forêt
dans
des
conditions
météorologiques
exécrables.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
cérémonie
des
vœux
est
fixée
au
vendredi
16
janvier
2015
à
18
h
00
à
la
salle
des
fêtes.
La
séance
est
levée
à
22
h
05.
Fougerolles,
le
22
décembre
2014
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