Compte-Rendu - CR CM 101019

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Compte-Rendu - CR CM 101019 Document publié le Vendredi 4 octobre 2019 par la commune de Bessancourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 101019)Thèmes du document : Famille, Éducation, Justice et droit, 1/5

C O M P T E R E N D U

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

D U 1 0 O C T O B R E 2 0 1 9 A 2 1 H 0 0

Nombre d’élus au Conseil Municipal : 27

Date de la convocation : 04 octobre 2019

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs POULET, DUPREZ-PANNETRAT, LEMAIRE, DELECROIX, CABARET, GAFFEZ, DERVEAUX, MOSSE, REFOUFI, LECLERCQ, LAZAAR, LOUREIRO, MESSAOUDI, LEDUC, VAUCHEL, CAMUS, BALLAND, SARAFIAN, BOUCHER, VAN HOOREBEKE

Absents représentés :

Mme SORBA représentée par Mme REFOUFI

Mme THOMASSAINT représentée par DUPREZ-PANNETRAT

Mme COUSIN représentée par M. LECLERCQ

M. JOUNEAU représenté par M. GAFFEZ

Mme ABDELKRIM représentée par M. LEMAIRE

M. OGBI, représenté par M. LAZAAR

M. MASCHERONI, représenté par M. POULET

Séance ouverte à 21h00.

APPROBATION DE PROCES-VERBAL

Le procès-verbal de la séance du 17 juillet 2019 a été approuvé à l’unanimité.

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Mme DUPREZ-PANNETRAT

 M. Le Maire annonce la démission de M. Franck BERNARD – Conseiller Municipal Délégué à la Communication et au projet numérique

 M. le Maire lit la lettre de M. MASCHERONI annonçant son départ du Groupe « Renouveau Bessancourt » pour rejoindre le groupe majoritaire « Dynamique Bessancourt »  La délibération n°06-10-10-19 a été retirée à l’unanimité de l’Ordre du jour

DELIBERATIONS

N° : 01-10-10-19

Objet : Installation d’un nouveau conseiller municipal

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE :

- de la démission de Mme Virginie BERTRAND,

- de l’installation de Mme Annie DENIBAS en qualité de conseiller municipal au sein du conseil municipal.

N° : 02-10-10-19

Objet : Modification des commissions communales, extra-communales et membre suppléant à la Commission Locale d'Information et de Surveillance pour le suivi de l'exploitation par les sociétés Placoplatre et Lafarge Platre de la carrière de gypse située sous le massif forestier de Montmorency

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

DESIGNE, Mme Annie DENIBAS comme remplaçante de Mme Virginie BERTRAND, pour siéger dans les commissions communales suivantes :

- Commission communale de l’environnement et du cadre de vie, - Commission communale du plan local de paisibilité, de sécurité, et de la circulation Et en tant que membre suppléant à la Commission Locale d'Information et de Surveillance pour le suivi de l'exploitation par les sociétés Placoplatre et Lafarge Platre de la carrière de gypse située sous le massif forestier de Montmorency.2/5

N° : 03-10-10-19

Objet : Autorisation donnée au Maire de signer la convention pour la télétransmission des actes au contrôle de légalité

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE la mise en œuvre de la télétransmission des actes réglementaires et des actes budgétaires soumis au contrôle de légalité,

AUTORISE le Maire à signer la convention @CTES avec le Préfet du Val d’Oise, AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

N° : 04-10-10-19

Objet : Vœu de soutien à la proposition de loi présentée en application à l’article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère du service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

SOUTIEN la proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris, APPELLE les citoyens inscrits sur les listes électorales de la Commune de Bessancourt à apporter leur soutien à cette proposition de loi,

S’ENGAGE à faciliter le recueil de ces parrainages par la mise à disposition du public de moyens numériques et par le recueil des formulaires CERFA au sein de la Mairie.

N° : 05-10-10-19

Objet : Modification de la mise en œuvre du RIFSEEP

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

Le Conseil Municipal,

DECIDE d’instaurer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux cadres d’emplois décrits ci-dessus (stagiaires, titulaires et contractuels), versé selon les modalités définies et ce, à compter du 1er janvier 2018.

DIT que l’autorité territoriale fixera, par arrêtés individuels, le coefficient afférent à chaque composante du RIFSEEP et les montants correspondants.

DECIDE d’inscrire au budget, les crédits relatifs audit régime indemnitaire.

AUTORISE l’autorité territoriale à procéder à toutes les formalités afférentes.

N° : 06-10-10-19

Objet : Création poste dispositif « emplois francs »

La délibération a été retirée de l’ordre du jour

N° : 07-10-10-19

Objet : Création d’un poste d’Adjoint au DGS chargé des secteurs culturel, sport et enfance, à temps complet

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

- DECIDE de créer le poste d’adjoint au DGS chargé des secteurs culturel, sports et enfance, emploi permanent à temps complet à compter du 21/10/19, susceptible d'être pourvu par un agent relevant du cadre d'emplois des attachés.

- en cas d'échec de la procédure de recrutement selon les voies statutaires, d'AUTORISER Le Maire à procéder au recrutement d'un non titulaire dans les conditions fixées ci-dessous à savoir :  motif du recours à un agent non titulaire : alinéa 3 (catégorie A) de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984,

 durée du contrat : 3 ans maximum

 nature des fonctions :

 Mobilise et conseille les élus pour la définition des orientations stratégiques et des politiques en direction de l’Enfance, la Jeunesse, les Sports, la Culture,  Elabore le Projet Educatif Global de la ville ainsi que son plan d’actions en lien avec les Elus et les partenaires,

 Coordonne les services culture/sports/enfance

 Engage une réflexion sur une nouvelle offre sportive et culturelle3/5

 Coordonne les projets et actions engagés avec les partenaires institutionnels de la Ville (Education Nationale et autres services de l’Etat, du Département, de la Caisse d’Allocations Familiales) et les partenaires associatifs

 Coordonne la définition des outils de pilotage, de suivi des actions, permettant d’évaluer la qualité du service produit et l’efficacité des moyens mis en œuvre.  niveau de recrutement : grade attaché

 niveau de rémunération : 5ème échelon du grade d’attaché maximum, Indice Brut 558, Indice majoré 473, plus le RIFSEEP.

b ) AUTORISE Le Maire à signer le contrat de recrutement correspondant, dans le cas où il y aurait impossibilité de recruter selon les voies statutaires.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans le poste seront inscrits au budget, chapitre 012.

N° : 08-10-10-19

Objet : Création d’un poste d’Assistant d’Enseignement Artistique principal de 2ème classe à temps non complet

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE la création d’un poste d’Assistant d’enseignement artistique à temps non complet à raison de 3 heures hebdomadaires, à compter du 1er novembre 2019. DIT que :

- Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours, chapitre 012 : charge de personnel et frais assimilés.

- La présente délibération sera portée au registre des actes administratifs communaux.

N° : 09-10-10-19

Objet : Création un poste d’Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE la création d’un poste d’Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à temps non complet de 25 heures hebdomadaires, à compter du 1er novembre 2019.

DIT que :

- Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours, chapitre 012 : charge de personnel et frais assimilés.

- La présente délibération sera portée au registre des actes administratifs communaux.

N° : 10-10-10-19

Objet : Création d’un poste infirmier/Infirmière en soins généraux suite à la modification de l’amplitude horaire d’ouverture et fermeture de la Maison de la Petite Enfance Donald Winnicott

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

- DECIDE de créer le poste d’infirmier/infirmière en soins généraux, emploi permanent à temps complet à compter du 21/10/19, susceptible d'être pourvu par un agent relevant du cadre d'emplois des infirmiers/infirmières territoriaux en soins généraux - en cas d'échec de la procédure de recrutement selon les voies statutaires, d'AUTORISER Le Maire à procéder au recrutement d'un non titulaire dans les conditions fixées ci-dessous à savoir :  motif du recours à un agent non titulaire : alinéa 3 (catégorie A) de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984,

 durée du contrat : 3 ans maximum

 nature des fonctions : ce cadre infirmier/infirmière apportera son expertise dans la mise en place des actions de prévention et de soins et assurera également les missions dévolues aux EJE.  niveau de recrutement : grade infirmier/infirmière en soins généraux de classe normale  niveau de rémunération : 5ème échelon du grade d’infirmier/infirmière territorial en soins généraux classe normale maximum, Indice Brut 548, Indice majoré 466, plus le régime indemnitaire

b) AUTORISE Le Maire à signer le contrat de recrutement correspondant, dans le cas où il y aurait impossibilité de recruter selon les voies statutaires.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans le poste seront inscrits au budget, chapitre 012.4/5

N° : 11-10-10-19

Objet : Tarification des séjours de vacances pour l’hiver 2020 pour les 8/12 ans et les 13/17 ans

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

ADOPTE les tarifs et quotients familiaux ci-dessous :

Séjour au Chalet des Pistes à MORILLON (Haute-Savoie) du 8 au 15 février 2020 pour les 8/12 ans (30 places) et les 13/17 ans (10 places) :

Quotient Tarif SKI Tarif SURF

420 € et moins 370 € 410 €

421 € à 590 € 410 € 450 €

591 à 770 € 450 € 490 €

771 à 910 € 490 € 530 €

911 à 1 100 € 530 € 570 €

1 101 à 1 285 € 570 € 610 €

1 286 à 1 470 € 610 € 650 €

1 471 € et plus 650 € 690 €

Hors commune* 1 104 € 1 151 €

(*) Seulement s’il reste des places disponibles après inscription des Bessancourtois.

N° : 12-10-10-19

Objet : Tarification des classes transplantées de l’école élémentaire Saint-Exupéry pour 2020

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

ADOPTE les tarifs et quotients familiaux ci-dessous :

QUOTIENT TARIF

420 € et moins 70 €

421 à 590 € 100 €

591 à 770 € 130 €

771 à 910 € 160 €

911 à 1 100 € 190 €

1 101 à 1 285 € 220 €

1 286 à 1 470 € 250 €

1 471 € et plus 280 €

Hors commune 356 €

N° : 13-10-10-19

Objet : Modification du règlement de fonctionnement de la Maison de la Petite Enfance « Donald Winnicott »

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

ADOPTE la modification du règlement de fonctionnement de la Maison Donald Winnicott ci- annexé, qui entrera en application au 1er septembre 2019.

N° : 14-10-10-19

Objet : Convention pour la généralisation du parcours d’éducation artistique et culturelle à 100% des jeunes

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

AUTORISE M. le Maire, à signer la-dite convention d'une durée de trois ans, ci-annexée.

N° : 15-10-10-19

Objet : Convention de résidence l’œil du Baobab dans le cadre du 100 % EAC

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

AUTORISE M. le Maire, à signer la convention entre la commune et l’association « L’œil Du Baobab », ci-annexée.5/5

N° : 16-10-10-19

Objet : Convention de résidence d’Antonia NEYRINS dans le cadre du 100 % EAC

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

AUTORISE M. le Maire, à signer la convention entre la commune et l’artiste Antonia NEYRINS, ci- annexée.

N° : 17-10-10-19

Objet : Procédure pour création ou modification de bateau – entrée charretière

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE du contenu de la fiche d’instruction de demande de création ou de modification de bateau – entrée charretière

APPROUVE dans l’attente de la réalisation d’un règlement de voirie, la mise en place de prescriptions et de suivi pour la création et la modification de bateaux par cette fiche.

N° : 18-10-10-19

Objet : Rapport annuel 2018 du Syndicat TRI ACTION

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE du rapport annuel 2018 du Tri Action.

MET A DISPOSITION du public le document en mairie, aux horaires d’ouverture habituels.

N° : 19-10-10-19

Objet : Demande de subventions auprès du département du Val d’Oise pour la résorption des dépôts sauvages

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE le projet et son contenu

APPROUVE le plan de financement retenu et d’inscrire la dépense au budget ENGAGE la ville à piloter et mettre en œuvre le projet territorial de résorption d’un dépôt sauvage et de réaménagement du site pour prévenir tout nouveau dépôt AUTORISE le dépôt de la demande auprès du département du Val d’Oise.

N° : 20-10-10-19

Objet : Convention d’occupation du domaine public pour l’installation d’une antenne Free Mobile

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE de la Convention d’occupation du domaine public conclue avec l’opérateur Free Mobile.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention d’occupation pour l’installation d’une antenne relais Free Mobile.

Séance levée à 21H43.

Le Maire de Bessancourt,

Jean-Christophe POULET