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Compte-Rendu - CR CM 160222.docx 0 Document publié le Mercredi 16 février 2022 par la commune de Bessancourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 160222.docx 0)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Justice et droit, Bessanco//rt

COMPTE-RENDU Pélctre ar

DU CONSEIL MUNICIPAL Senteui

DU 16 FÉVRIER 2022 A 20H30 21 FE 297

Nombre d'élus au Conseil Municipal : 29 ARRIVEZ Date de la convocation : 10 FÉVRIER 2022

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs POULET, DERVEAUX, LECLERCQ, GHANI REFOUFI, MOSSE, BOUADIS, LAZAAR, CABARET, GAFFEZ, DUPREZ-PANNETRAT, MASCHERONI, LOUREIRO, VAUCHEL, DANGUILHEN, MESSAOUDI, MARGUET, NEDELEC, DA PAULA, LE BRAS, DE CASTRO, LI LUN YUK, COLOMBA, DELECROIX, BOURDAIS, QUENTEL, DOMERGUE, SAVVA, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER

Absents représentés :

Mme Estelle CABARET représentée par M. Jean-Christophe POULET Mme Vanessa BOURDAIS représentée par Mme Nathalie DERVEAUX Mme Florence MARGUET représentée par Mme Fathia GHANI REFOUFI Mme Marie-Christine DUPREZ-PANNETRAT représentée par M. Jean-Paul MASCHERONI

Absente non représentée :

Mme Darine BOUADIS

Séance ouverte à 20h30.

APPROBATION DE PROCES-VERBAI

Le procès-verbal de la séance du 13 décembre a été approuvé à 28 voix POUR.

Approbation de l'ajout du point n°23-16-02-22 à 28 voix POUR, l'ordre du jour a donc été modifié.

La délibération n°22-16-02-22 a été retirée de l'ordre du jour.

DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Nathalie DERVEAUX est désignée secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION

: 01-16-02-22

UE

6

Après en avoir de 24 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M. MOUHAMADMANSOUR et Mme BOURRIER),

Le Conseil Municipal,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention de partenariat pour l'organisation de formation à l'armement en union de collectivités à intervenir entre la CA Val Parisis et les communes suivantes : - Beauchamp - 1, place Camille Fouinat - 95 250,

- Cormeilles-en-Parisis - 3 avenue Maurice Berteaux - 95 240,

- Eaubonne - 1, rue d'Enghien - 95 600,

- Ermont - 100, rue Louis Savoie - 95 120,

- La Frette-sur-Seine - 55, quai de Seine - 95 530,

- Le Plessis-Bouchard - 3 bis, rue Pierre Brossolette - 95 130,

- Sannois - 15 Place du Général Leclerc -95 110,

- Commune de Saint-Leu-la-Forêt - 52, rue du Général Leclerc - 95 320,

- Commune de Bessancourt - place du 30 août - 95550.

PRECISE que la convention est conclue à titre gracieux pour une durée d'un an à compter de sa signature et de son rendu exécutoire.Sous-prétecture d'Argenteuil

LIN N° : 02-16-02-22

Après présentation du débat d'orientation budgétaire pour l'année 2022, par M. le Maire, M. DOMERGUE, souhaïite faire quelques remarques, en page 9, il est indiqué «lors du conseil municipal du mois d'octobre 2020 », ne serait-ce pas plutôt le 14 octobre 2021 portant sur la motion « Ville Résiliente », M. Le Maire confirme qu'effectivement il s'agit d'une erreur :

M. DOMERGUE questionne la prise en compte des personnes à mobilité réduite et les personnes ägées dans le projet de désartificialisation des sols. M. le Maire souligne le fait que l'accès aux personnes à mobilité réduite et aux personnes âgées est dans la loi, il précise aussi que dans ce domaine la ville est même allée au-delà de la loi. M. DOMERGUE :

M. DOMERGUE indique que dans les orientations portant sur la solidarité, il est fait état de la

volonté de mettre en place un accompagnement social optimal en direction de la population

et souhaite savoir comment feront les trois agents qui constitue le CCAS pour apporter une

réponse de qualité aux futurs 10 000 Bessancourtois.

ll demande également quelle réponse, M. le Maire, peut apporter en matière de prise en charge

médicale aux futurs habitants alors que Bessancourt est en train de devenir un désert médical. M.

le Maiïre, sur la première question de la solidarité, indique que celle-ci ne repose pas que sur le

CCAS lorsque des actions de solidarité sont faites dans toutes les écoles, l'école de musique et

lorsqu'il s'agit de la mise en place des quotients familiaux, cela ne fait pas partie des tâches qui

incombent au CCAS mais à la ville, il s'agit d'un projet global transversal qui ne doit pas être situé

qu'à un seul endroit. En revanche, pour les personnes ayant des besoins plus pointus avec des

spécificités, il y a en effet le CCAS, et pour répondre aux besoins nous augmentons l'effectif du

CCAS avec une personne supplémentaire et il est possible que celui-ci augmente encore. Nous

avons un excellent Directeur qui nous fait de très bons diagnostics perfectibles et en fonction de

ses demandes nous feront en sorte d'augmenter son budget afin qu'il puisse répondre aux besoins

de la population.

À la question concernant, le service de soins et de santé, M. le Maire indique qu'un travail sur

l'installation d'un cabinet médical avec des médecins porteurs de projets est en cours, et qu'une

annonce sera faite à la population lorsque ce projet sera abouti.

Ilrappel dans ses fonctions de Vice-Président à la Politique au sein de l'agglomération, il a mis en

place une aide destinée aux internes pour l'obtention d'une bourse et en contrepartie, ces

internes s'engagent à s'installer dans l'agglomération du Val Parisis. Il espère que dans le nouveau

centre de soins que la ville souhaite mettre en place près de la gare, Bessancourt bénéficiera de

ces étudiants et que des solutions à l'échelle de la ville sont recherchées pour palier au désert

médical. M. le Maire ajoute qu'il y a beaucoup de médecins généralistes qui ne se lancent pas

dans le libéral préférant rester à l'hôpital, notamment car il y a trop de frais pour se lancer dans

le libéral et il y a aussi la question de l'insécurité.

Les services de l'agglomération ont interrogé les facs de médecines pour savoir ce qu'un territoire peut proposer pour attirer de jeunes médecins, la réponse a été la création de cabinets pluridisciplinaires regroupant le médical et le paramédical avec Un équipement de vidéoprotection. M. le Maire souhaite conclure en indiquant qu'ouvrir un centre de santé pour attirer des médecins qui seraient installer dans les villes d'à côté n'est pas la solution car cela ne créera pas une nouvelle patientèle, il espère donc attirer de jeunes médecins sans patientèle. La vile y travaille en étudiant aussi les possibilités de locaux en lien avec les services de l'agglomération notamment avec ce dispositif de bourse pour attirer de jeunes médecins.

M. DOMERGUE souhaite rappeler sur le premier point, que le simple fait que la ville de Bessancourt change de strat en passant de 7000 habitants à 10 000 habitants n'est pas sans aller de pair avec une augmentation de la paupérisation, notamment sur son contingent la Préfecture positionne dans les logements sociaux des personnes qui sont fragilisées par la crise et aussi la crise qui est passée par là, n'a pas non plus arrangé les choses. Il craint que les effectifs du CCAS ne soient quelques peu trop limités pour pouvoir faire face à ces problèmes.

2/13. Le Maire indique qu'il agira en conséquence lorsque les problèmes se poseront et les moyens seront mise en place pour faire face à ces difficultés et préfère ne rien affirmer. M. DOMERGUE souhaite revenir sur les moyens financiers des écoles toujours plus importants annoncés en page 10 et connaître les montants qui seront affectés à cette mission. M. le Maire, répond que les réponses seront apportées à l'occasion du budget, qu'il s'agit actuellement d'un débat sur les orientations budgétaires et que les montants seront précisés au budget lors du vote de celui-ci.

M. DOMERGUE questionne sur le renforcement de la Police Municipale, et souhaite savoir combien d'agents viendront renforcés l'équipe de Police et dans quel délai. M. le Maire informe qu'actuellement il y a trois Policiers Municipaux assermentés, qu'il y a eu un recrutement de deux ASVP et que le recrutement, d'un Responsable de Police Municipale, deux policiers municipaux et deux autres ASVP, est en cours. Il y a actuellement une forte concurrence entre les villes ce qui complique aussi les recrutements.

M. DOMERGUE souhaïite poser une dernière question sur ce qui a attrait au Rapport d'Orientation Budgétaire, et la question porte sur la partie démocratie. Il précise qu'elle concerne la transmission d'information aux habitants à l'aide de moyens tournés vers le numérique, il souhaite savoir ce qu'il en est des citoyens qui n'ont pas accès à ce type de support, et plus précisément les personnes àgées qui ne sont pas familiarisées avec la maîtrise de twitter ou de facebook et qui, effectivement, sont encore attachées au format papier.

M. le Maire s'inscrit en faux, sur cette question, car il considère que c'est une discrimination envers les personnes âgées, il y a des personnes âgées qui maîtrisent parfaitement les outils numériques, et les outils numériques ne datent pas d'hier non plus, certaines personnes âgées maintenant étaient encore jeunes lors de la mise en place de ces outils et donc les maiïtrisent toujours aussi bien. En revanche, M. le Maire, soulève Un autre problème notamment celui des gens en précarité avec des soucis d'accès au numérique ce qui occasionne une fracture. M. Le Maire indique que c'est un grand défi, tout ne sera pas fait sur numérique, il faut continuer à organiser des réunions de proximités, de quartier et des réunions publiques comme nous le faisons avec «Perspectives » par exemple permettant d'avoir des temps d'échanges et de partage d'idées. M. le Maire définit aussi les enjeux de l'observatoire de la ville, porté par Thomas DELECROIX, qui seront, entre autres, de se concentrer sur ces problématiques d'accès au numérique en trouvant des solutions pour que l'information passe et les impliquant, car très souvent les personnes en précarité numérique pensent qu'ils sont déclassés par rapport à un apport d'expertise alors que cela ne passe pas par le numérique forcément.

Mme BOURRIER intervient pour savoir à quoi correspondent les charges de fonctionnement des groupes d'élus, en page 15 du Rapport d'Orientation Budgétaires. M. le Maire informe qu'Il s'agit du budget de formation qui n'est actuellement pas utilisé par les élus par manque de temps.

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE du Rapport d'Orientations Budgétaires pour l'année 2022 ci-annexé. PREND ACTE de la tenue du débat et de l'existence du rapport d'orientations budgétaires sur la base duquel se tient le Débat d'Orientations budgétaires.

N° 3-16-02-22

Après en avoir délibéré à 28 voix POUR,

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE du rapport de la CLECT établi le 16 novembre 2021 concernant l'évolution du montant des attributions de compensation au regard des dépenses liées à l'exercice des compétences par la CA Val Parisis.

Sous-préfecture d'Argenteuil

21 FEV. 2022

ARRIVEE

3/13° : 04-16-02-22

Après en avoir délibéré à 24 voix POUR et 4 CONTRE (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M.

MOUHAMADMANSOUR et Mme BOURRIER),

Le Conseil Municipal,

AUTORISE M. Le Maire à signer avec la FDMJC95 l'avenant à la convention de mise à disposition d'un chef de projet.

° : 05-16-02-22

Après en avoir délibéré à 28 voix POUR,

Le Conseil Municipal,

CREE 1 poste de ludothécaire à temps complet et 1 poste de ludothécaire à temps non complet. AUTORISE M. Le Maire à signer les contrats et tous les documents afférents. FIXE le niveau de rémunération comme indiqué ci-dessus.

DIT que les crédits budgétaires seront inscrits au chapitre 012 du budget primitif.

° : 06-16-02-22

Après en avoir délibéré à 28 voix POUR,

Le Conseil Municipal,

CREE un poste d'agent-e d'animation chargé-e de l'espace de vie sociale à temps complet. AUTORISE M. Le Maire à signer le contrat et tous les documents afférents.

FIXE le niveau de rémunération comme indiqué ci-dessus.

DIT que les crédits budgétaires seront inscrits au chapitre 012 du budget primitif.

07-16-02-22

Après en avoir délibéré à 28 voix POUR,

Le Conseil Municipal,

CREE un poste d'assistant-e administratif-ve du secteur aménagement urbain, à temps complet. AUTORISE M. Le Maire à signer le contrat et tous les documents afférents.

FIXE le niveau de rémunération comme indiqué ci-dessus.

DIT que les crédits budgétaires seront inscrits au chapitre 012 du budget primitif.

° : 08-16-02-22

Après en avoir délibéré à 28 voix POUR,

Le Conseil Municipal,

À compter du ler janvier 2022 : OUS-Préfecture d'Argenteuÿ]

CREE les postes suivants : d

- quatre postes d'adjoint administratif territorial principal 2ème classe 2 1 |

- Un poste Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe EV. 202? dd - trois postes d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe

- deux postes d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe ÿ ARRIVEE -Uun poste d'animateur

-six postes d'agent de maitrise

SUPPRIME les postes suivants :

- quatre postes d'adijoint administratif territorial :

- deux postes d'Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe : - deux postes d'Adjoint territorial d'animation :

- un poste d'Adjoint territorial du patrimoine :

- Un poste Assistant d'enseignement artistique ;

4/13. - quatre postes d'adjoint techniques territorial :

- sept postes d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe :

- un poste d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe :

- Un poste de rédacteur principal de 1ère classe.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget primitif.

N° : 09-16-02-22

Après en avoir délibéré à 24 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M.

MOUHAMADMANSOUR et Mme BOURRIER),

Le Conseil Municipal,

CREE un poste de chargé de mission directeur territorial à temps complet

AUTORISE M. Le Maire à signer le contrat et tous les documents afférents. FIXE le niveau de rémunération comme indiqué ci-dessus.

DIT que les crédits budgétaires seront inscrits au chapitre 012 du budget primitif.

N° : 10-16-02-22

Après en avoir délibéré à 24 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M.

MOUHAMADMANSOUR et Mme BOURRIER),

Le Conseil Municipal,

SUPPPRIME l'emploi d'adijoint au DGS aux solidarités, logement et stratégie de développement social à temps complet, au grade d'attaché territorial.

N°:11-16-02-22

Après en avoir délibéré à 24 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M. MOUHAMADMANSOUR et Mme BOURRIER),

Le Conseil Municipal,

ADOPTE le tableau des effectifs ci-dessous :

Sous- US.Préfecture

d'Argenteu

21 FEV. 2029

Ê ARRIE

5/13CAT.

‘Administrative

A

B

Médico - Sociale

Culturelle

A

B

Police Munici

B

FILIÈRES / GRADES BUDGETAIRE

[Attaché

attaché principal

Rédacteur Principal de 1ère classe

Rédacteur

Adjoint Administratif Principal de 1ère classe

Adjoint Administratif Principal de 2ème classe

fAdjoint Administratif Territorial

Total Filière Administrative

Ingénieur

Technicien Principal de 1ère classe

[Technicien Principal de 2me classe

Technicien

Agent de Maitrise Principal

Agent de Mairie

FAdjoint Technique Teritoril Principal 2ème classe

fAdioint Technique Temtoril Principallère classe

[Adjoint Technique Tertorat

Total Filière Techni

Medecin

(Cadre supérieur de santé classe normale

(Cadre de Santé de 1ère classe

Psychologue de classe norrale

infinière en soins generaux

Educateur de Jeunes Enfants classe exceptionnelle

Educateur de Jeunes Enfants

fPuéreulrice hors classe

Auxiliaire de Puériculture classe normale

[Agent Spécialisé Principal de 2ème classe des écoles maternelles

fAgent Spécialisé Principal de 1ère classe des écoles matemelles

‘Total Filière Médico- Sociale

[Conservateur du patrimoine

[Assistant de conservation principal de lêre classe

[Assistant de conservation

[Assistant d'enseignement artistique principal de lère classe

[Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème Classe

Assistant d'enseignement artistique

Adjoint Tertorial du Patrimoine Principal de 2ème classe

fAdjoint Teritoral du Patrimoine

Total Filière Culturelle

[Educateur Teritorial des A.P:S Principal de lère classe

Educateur Temitoral des A PS

Total Filière S

[Animateur

animateur principal 2eme classe

Adjoint Territorial d'Animation Principal de 2ème classe

[Adjoint Territorial d'Animation Principal de lère classe

[Adjoint Temitonal d'Animation

Total Filière Animation

[Cher de service de police municipale

Hrigadier-Chef Principal de Police Municipale

Brigadier chef principal

Gardien-brigadier

Total Filière Police Municipale

Parcours Emploi Compétence

fApprenti

(Collaborateur de cabinet

assistantes matemeles

Hors filieres

ai

Sous-préfecture d'Argenteu

21 FEV. 2022

ARRIVEZ

TC

EFFECTIVEMENT POURVU au 31/12/2021

NON TITULAIRE TITULAIRE

NC TC INC

NON

POURVU a

o101

6/13N° :12-16-02-22

‘ Après en avoir délibéré à 28 voix POUR,

Le Conseil Municipal,

AUTORISE la mise en place de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections prévue par l'arrêté ministériel du 27 février 1962 suivant les conditions suivantes :

Article 1 : institue selon les modalités et suivant les montants définis dans l'arrêté du 27 février 1962 et du décret 2002-63 l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections pour les catégories A et précise que le montant de référence calculé sera celui de l'IFTS de 2ème catégorie assortie d'un coefficient de 8.

Article 2 : les dispositions de l'indemnité faisant l'objet de la présente délibération sont étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

Article 3 : conformément au décret n° 91-875, le Maiïre fixera les attributions individuelles dans les limites des crédits inscrits et les modalités de calcul de l'IFCE.

Article 4 : le paiement de cette indemnité sera effectué après chaque tour de consultations électorales.

Article 5 : autorise l'autorité territoriale à procéder aux attributions individuelles en fonction du

travail effectué à l'occasion des élections.

Article 6 : dit que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre O1 1du budget primitif.

N° :13-16-02-22

Après en avoir délibéré à 28 voix POUR,

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE de la teneur de ce débat et des nouvelles dispositions prochainement en vigueur en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux (ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021).

N° : 14-16-02-22

Après en avoir délibéré à 24 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M.

MOUHAMADMANSOUR et Mme BOURRIER),

Le Conseil Municipal, US-Dréfecture d'A

"Senteu DECIDE D'octroyer pour les emplois et fonctions :: 2

h

Un véhicule de fonction 1F - Directeur général des services À EV. 202?

Un véhicule de service avec remisage à domicile : \

- Maire ARRIVEZ

- Directeur de cabinet

- Adjoint au DGS

- Agents d'astreintes

- À titre exceptionnelles agents ou élus en mission ponctuelle

7

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre en charge les frais de carburant, de péage, de parking,

d'assurance et d'entretien des véhicules.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les arrêtés individuels portant autorisation.

7/13RAPPELLE qu'il appartient à l'autorité territoriale, conformément aux articles L.121-2 et L.121-3 du . Code de la route de désigner le conducteur d'un véhicule de fonction responsable d'une infraction au Code de la route et que le paiement des montants de contraventions liées aux infractions à ce code relève de la responsabilité exclusive de l'agent ou de l'élu concerné. DIT que les crédits budgétaires seront inscrits chapitre 011 du budget primitif.

Après en avoir délibéré à 28 voix POUR,

Le Conseil Municipal, 21 FEV, 207?

. . \ VOTE les subventions pour les projets pédagogiques comme suit : P: projeis

p: gogiq] \ ARRIVEE

MONTANT MONTANT

EFFECTIFS SUBVENTION SUBVENTION MONTANT

2021 / 2022 PROJETS LIVRES TOTAL

PEDAGOGIQUES | BIBLIOTHEQUE

Coopérative scolaire école

élémentaire 228 8 664 € 330€ 8 994 €

Lamartine

Coopérative scolaire école

maternelle 116 4408€ 330 € 4738€

Lamartine

Coopérative scolaire école

élémentaire 235 8930€ 330€ 9260 €

Saint Exupéry

Coopérative scolaire école

maternelle 129 4902 € 330€ 5232€

Saint Exupéry

Coopérative scolaire école

primaire 215 8170€ 330€ 8500€

Simone VEIL

TOTAL 36724€

N°: 16-16-02-22

Après en avoir délibéré à 28 voix POUR,

Le Conseil Municipal,

DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 2 500 € à l'école élémentaire St Exupéry pour le projet « OPERA n.

N°: 17-16-02-22

Après en avoir délibéré à 24 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M. MOUHAMADMANSOUR et Mme BOURRIER),

Le Conseil Municipal,

APPROUVE la fusion administrative des écoles maternelle et élémentaire Lamartine en une entité

unique dès la rentrée 2022/2023 ;

PRECISE que ladite école sera désormais dénommée « Ecole Lamartine ».

8/13N°: 18-16-02-22

Après en avoir délibéré à 28 voix POUR,

Le Conseil Municipal,

ADOPTE le règlement intérieur de la nouvelle ludothèque, ci-annexé.

N°: 19-16-02-22

Après en avoir délibéré à 28 voix POUR,

Le Conseil Municipal,

ADOPTE le projet pédagogique de la ludothèque ci-annexé.

9 : 20-16-02-22

Après en avoir délibéré à 24 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M.

MOUHAMADMANSOUR et Mme BOURRIER),

Le Conseil Municipal,

APPROUVE les termes de l'avenant n°1 à la Convention-cadre « 100 quartiers innovants et écologiques » pour l'écoquartier « de la ZAC des Meuniers » à Bessancourt (95), tel qu'annexé à la présente,

AUTORISE Monsieur Le Maire où son représentant à signer l'avenant n°1 de prorogation de durée de la convention-cadre t 100 quartiers innovants et écologiques » pour l'écoquartier « de la ZAC

des Meuniers », entre la région Ile-de-France, et la Commune de Bessancourt.

9 :21-16-02-22

Après en avoir délibéré à 24 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M. MOUHAMADMANSOUR et Mme BOURRIER),

Le Conseil Municipal,

INSCRIT la commune de Bessancourt dans la démarche de Contrat de relance du logement {CRL):

APPROUVE le projet de Contrat de relance du logement tel qu'annexé à la présente délibération: AUTORISE M LE MAIRE ou son représentant à signer le Contrat de relance du logement avec l'État et la communauté du Val Parisis, ainsi que tout avenant et tout courrier y afférent.

© : 22-16-02-22

Le point a été retiré de l'ordre du jour lors de la séance du Conseil Municipal.

US-Dréfecture

d'Argente,

il U

| 21rey 202

ARRIVEZ

9/13N°: 23-16-02-22

Après en avoir délibéré à 28 voix POUR,

Le Conseil Municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du conseil départemental du Val-d'Oise pour permettre la mise à disposition de ces ressoyfges ni mériques. P p P pre] CAS d'Argenteuil

Question orale n°1 21 FEV. 2022 /

Rapporteur : Mme Christine SAVVA *

M. le Maire l'association BARDE de Beauchamp, soutenu par les associations VRMEBise Environnement, Les Amis de la Terre France, Les Amis de la Terre Val d'Oise (95), Changeons d'Ere de Taverny, Agir pour Bessancourt, Vous a proposé de vous joindre au recours gracieux concernant l'autorisation de la préfecture du Val d'Oise de l'ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - IC-21-101 du 10/11/21 - sur le site dit Vectura (anciennement usine 3M) de Beauchamp; un des premiers sites Amazon d'envergure implanté en bordure directe d'habitations et d'un bois.

Ce sera 900.000 m3 stockés générant 1.100 rotations de poids-lourds/jour, 24h/24 et 7j/7. Cette autorisation en conséquence provoquera l'intensification du trafic routier de marchandises. Le conseil municipal dans sa délibération du 22-28-09-21 avait majoritairement rendu un avis défavorable à l'installation de ce projet dans le cadre de la consultation auprès de la commune. Pourquoi n'avez-vous pas répondu favorablement au courrier de L'association BARDE vous demandant expressément d'appuyer le recours ?

Nous nous interrogeons sur votre non réponse à cette sollicitation, auriez-vous subi des pressions 2

Réponse à la Question orale n°1

Rapporteur : Adeline COLOMBA

Lors de la commission Espace naturel et transition écologique réunie le 07 septembre 2021, la présentation du dossier de la SCI LUCIA, filiale de la société VECTURA, concernant une demande d'enregistrement sous la rubrique 1510-2 (stockage de matières combustibles en entrepôts couverts en quantité supérieure à 500 tonnes) de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) pour la construction d'une nouvelle plateforme logistique,

constituée d'entrepôts, de bureaux, de locaux techniques et des voiries associées, au 1 Avenue Boule sur la commune de Beauchamp (ancien site 3M).

A la lecture du dossier les élus de la commission ont décidé d'émettre un avis défavorable. Le 28 septembre 2021 en séance du Conseil Municipal les élus ont suivi l'avis de la commission «Espace naturel et transition écologique », en émettant à leur tour un avis défavorable. Il a donc bien été répondu à la question qui a été posée par les services de l'état aux exécutifs

locaux d'émettre un avis sur ce classement pour cet établissement « Installations Classées pour la Protection de l'Environnement » (ICPE), ce que nous avons effectué par un vote en Conseil Municipal.

Les élus ont donc pris position, les associations le font également. Chacun agissant selon ses prérogatives, sans pression à notre connaissance.

Question orale n°2

Rapporteur : M. Elie DOMERGUE

M. le maire, Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux, dans la délibération n° 14 vous nous

informez de votre volonté de régulariser une situation qui a perduré pendant des années et relevait de manquement de la mairie à ces devoirs de probité.

Pourquoi cette mise en conformité intervient-elle maintenant ?

La ville de Bessancourt risque-elle d'être condamnée pour la non observation récurrente de la loi ?

10/13rreeuiuIe U ATGNteUi

Z1FEV. 222 .… Réponse à la Question orale n°2

\ Rapporteur : M. Didier LECLERCQ

ARRIVEE

Faisant suite à l'arrivée de nouveaux collaborateurs bénéficiant de la mise à disposition de véhicules dans le cadre de l'exercice de leurs missions, une délibération a été prise lors de ce Conseil Municipal en ce sens.

Cette délibération permet toute la transparence nécessaire, à l'image de notre politique communale.

Pour voire information, la commune de Bessancourt n'a jamais fait l'objet, par les instances préfectorales ou celles des finances publiques, d'un rappel en matière de respect des règles établies. Les services de la ville sont particulièrement attentifs et respectueux du cadre réglementaire et n'hésitent pas à avoir recours au conseil de juristes où à celui des services de l'état.

Question orale n°3

Rapporteur : Mme Catherine BOURRIER :

Madame la déléguée en charge du personnel, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, nous venons de prendre acte des nouvelles dispositions concernant la protection sociale complémentaire des agents territoriaux.

Un tableau joint à la délibération n°13 a particulièrement attiré notre attention. Il s'agit du décompte des absences en 2021, et notamment la catégorie d'absence « maladie ordinaire » pour 2674 jours. Rapporté au 140 personnes titulaires (ou non) - délibération n°11 tableau des effectifs -, cela fait une moyenne de 19 jours par an et par personne.

Nous souhaiterions savoir quelle a été l'évolution de ce décompte au cours des 3 dernières années soit de 2018 à 2020, ainsi que les mesures prises concernant les risques psycho sociaux, au sein de l'ensemble des personnels de la ville de Bessancourt.

Un tel taux d'absentéisme des agents au sein d'une ville de la strate de Bessancourt dénote de mal être certain, le management de notre ville serait-il en cause ?

Réponse à la Question orale n°3

Rapporteur : Mme Virginie LOUREIRO

Votre réflexion saugrenue sur un éventuel lien entre le niveau d'absentéisme pour maladie ordinaire et les risques psychosociaux en 2021 a quelque peu occulté que la seule causalité est la crise sanitaire qui a fait bondir depuis 2020 les arrêts pour maladie ordinaire. En effet, Bessancourt ne fait pas exception au constat national avec près de 35 % des agents arrêtés.

Le dispositif d'arrêts dérogatoires mis en place depuis le début de la crise sanitaire (congés pour garde d'enfants, ou de personnes vulnérables) se rajoute aux arrêts liés directement à une infection à la COVID.

Bessancourt est passée de 1042 jours en 2019 à 1 898 en 2020 et 2674 en 2021, preuve en est donc que nous sommes bien malheureusement conformes aux études produites par des groupes assureurs comme Gras Savoie sur la situation vécue par le secteur privé comme public depuis le début de cette pandémie.

Tous les secteurs économiques sont concernés par ce phénomène. Cela a d'ailleurs perturbé le fonctionnement des services mais nous pouvons compter sur notre personnel qui fait preuve d'un grand sens du service public permettant de maintenir un bon niveau de service rendu à la population.

Quant aux risques psychosociaux, sachez que Bessancourt porte une attention toute particulière

pour le bien-être au travail et évalue depuis la mise en place de l'accord cadre en 2013 dans la fonction publique territoriale, tous les risques professionnels incluant les RPS. Un plan de prévention et Un plan d'actions ont été établis et mis à jour suivant les diagnostics réalisés par un cabinet extérieur.

Un service d'écoute psychologique est destiné depuis plus de 10 ans à l'ensemble des agents de

la collectivité bénéficiant ainsi d'un service gratuit et anonyme. Durant la crise sanitaire nous

avons également communiqué auprès de nos agents pour les orienter vers des professionnels dédiés à l'accompagnement durant cette période si particulière et pouvant engendrer des troubles psychologiques.

11/13. Pour Bessancourt la sécurité au travail s'applique dans tous les domaines liés à la prévention des risques professionnels, et ne se limite pas seulement à la prévention des accidents de service, du travail et des maladies professionnelles. D'ailleurs, La Ville s'attache tout particulièrement à garantir le bien-être au travail et sait prendre des mesures quand il y a des manquements sur ce sujet.

Sous-préfecture d'Argenteuil

Question orale n°4

21 Rapporieur : M, Bouhary MOUHAMADMANSOUR : FEV. ne

ARRIVEE

Nous souhaitons attirer votre attention sur les conséquences que la fusion des écoles maternelle et élémentaire de Lamartine pourrait avoir sur les conditions de scolarisation des élèves, qu'il s'agisse des élèves d'âge élémentaire ou d'âge maternel.

Nous vous rappelons que la tendance, depuis les années 70/80 a été d'aller vers la création d'écoles maternelles autonomes, pour suppléer aux classes enfantines intégrées dans les écoles primaires. La raison en était de donner aux écoles de ce type le moyen de gérer l'aménagement et l'organisation en fonction des rythmes et des besoins propres aux enfants de cette classe d'âge : accueil plus échelonné le matin, dans la classe parfois, repas pris plus tôt pour permettre un temps de repos avancé par rapport aux horaires de l'élémentaire, et autres aménagements du temps scolaire, matériel, équipement, mobilier, plan de circulation adaptés aux petits, projet d'école et projets pédagogiques spécifiques. Dans les écoles qui ont fusionné au cours des dernières années, le bilan fait apparaître a posteriori que la suppression de l'école maternelle en tant qu'entité spécifique a conduit insidieusement mais inexorablement les équipes à réduire encore plus le nombre de 2/3 ans, pour éviter de charger les classes élémentaires. La tendance déjà forte de limiter l'accueil des plus jeunes, liée aux restrictions budgétaires et aux fermetures de postes s'en trouvera renforcée.

De plus, il y a fort à parier qu'en fonction des années et des proportions d'élèves de tel ou tel âge, les équipes enseignantes soient amenées à constituer des classes de type Grande Section-CP, ou autres cours doubles associant des élèves de maternelle à des élèves d'élémentaire, ce qui pose d'importants problèmes d'organisation pédagogique. Eviter de constituer des classes de ce type se traduira inexorablement, comme le prouve l'expérience, par une augmentation du nombre d'élèves dans les classes maternelles.

À terme, nous craignons purement et simplement la fin de la scolarisation des enfants du cycle 1, comme cela se profile dans certains départements où on ne scolarise plus les enfants qui n'ont pas 3 ans en septembre. Ce désengagement de l'Etat ne fera qu'accentuer les responsabilités des collectivités locales quant à l'accueil dans Un autre type de structure des 2-3 ans, puis bientôt les 3-4 ans. ll reviendra alors aux collectivités de trouver les moyens de le faire, ou de renvoyer sur les familles la gestion de la prise en charge de leurs enfants. Au vu de l'enjeu et des conséquences du projet, il nous semble que la question d'une éventuelle fusion nécessite une réflexion approfondie, la prise en compte des avis des différents partenaires (familles, enseignant-e-s) et ne saurait se faire dans la précipitation, sans qu'un consensus accepté par tous soit obtenus. De plus, nous ne comprenons pas pourquoi, Vous ne faites pas la même proposition sur legroupe scolaire Saint-Exupéry, soyez cohérent …..

Nous comprenons que vous souhaitez avoir un seul interlocuteur sur chacun des groupes scolaires, mais est cela au détriment de nos petit-e-s Bessancourtois-e-s.

Nous demandons qu'une évaluation de cette fusion des écoles maternelle et élémentaire de Lamartine soit effectuée après 3 mois de mise en place auprès de chaque parent d'élève hors associations sur l'efficience de cette fusion.

Que sera-t-il proposé si la fusion se révèle être un échec ?

12/13Réponse à la Question orale n°4

Rapporteur: Mme Fathia GHANI REFOUFI

L'école Simone Veil a dès sa conception inscrit le principe d'une direction unique et l'expérience est probante depuis maintenant trois ans. L'école maternelle ni aucun niveau ne se trouvent pénalisés par cette organisation.

Le Maire a toujours rappelé que la décision de direction unique devait être une volonté des écoles avec consultation des parents d'élèves.

Ce fut le cas à l'école Lamartine, les directrices ont organisé des réunions, dont une en présence

du Maire et de moi-même, ainsi que de l'inspecteur.

Puis, lors du conseil d'école exceptionnel qui s'est tenu le 20 janvier 2022 dont l'ordre du jour portait sur le projet de direction unique pour le groupe scolaire Lamartine, les membres de ce dernier se sont prononcés à l'unanimité pour la fusion des directions de l'école élémentaire et maternelle. Preuve que cette volonté de direction unique est portée par les parents élus au conseil d'école et les enseignants.

C'est donc après cette consultation que le Conseil Municipal de ce soir a été invité à se prononcer sur le projet de direction unique de ce groupe scolaire Lamartine.

Si une même demande venait à voir le jour pour l'école Saint Exupéry, nous suivrons alors l'avis des conseils d'école de Saint Exupéry.

L'évaluation du dispositif, appartiendra aux conseils d'école. L'éducation nationale a pouvoir de réajuster le dispositif si elle le juge nécessaire. Contrairement à vous, nous croyons en l'expertise des enseignants, et nous ne nous substituons pas aux compétences de l'éducation nationale. De plus, le mépris que vous affichez des représentants d'élèves élus, de leurs associations, de ces femmes et de ses hommes qui agissent bénévolement n'est pas dans nos valeurs et notre politique. Nous ne travaillons pas « hors associations ».

Ce qui ne nous empêche pas par ailleurs de tenir des permanences dans les écoles ouvertes à tous les parents. Nous avions aussi par le passé organisé un référendum sur le sujet des rythmes scolaire car il impliquait directement la mairie et dépassait les prérogatives des conseils d'écoles. Ce n'est pas le cas ici.

Pour ce qui est des moyens donnés aux écoles, l'école restera une priorité de la politique que nous menons à Bessancourt, qui se traduit par des moyens importants alloués aux équipes éducatives, sans commune mesure avec nombres de villes. Nos écoles bénéficient de plus d'une dynamique locale ambitieuse, avec entre autres le dispositif 100% EAC, DEMOS et l'accès à la culture pour tous.

Séance levée à 23h07 Sous-préfecture d'Argenteuil

e Bessancourt,

)

DAFEN. 2022 rLe-Maire

\. ARRVEE

Jean-Ct phe POÛLET

13/13