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Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune de Vulbens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 10 cr Extra cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
1
Membres présents : Florent BENOIT, Frédérique GUILLET, Romain NICOLAS, Franck SAUTIER, Nadine SAUGE-MERLE, Sylvie RINALDI, Cristel LIMOUSIN, Fabien BENOIT, Célia DELBROUCQ, Marie-Laure BENOIT, Stéphane FRANCISCO, Marion RIFF-MERCIER.
Absents, excusés : Jacqueline RUAZ-EXCOFFIER, Bruno BOSSON, Jean-David PICON ; Emmanuelle DESEBE pouvoir à Nadine SAUGE-MERLE, Daniel ZUABONI pouvoir à Florent BENOIT, Cédric FOL pouvoir à Fabien BENOIT, Caroline BILLOT pouvoir à Franck SAUTIER
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1. Désignation du secrétaire de séance
Cristel LIMOUSIN est désignée en tant que secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal
L’approbation du procès-verbal de la séance du 15 septembre 2021 sera votée à la séance du 27 octobre prochain
3. BP 2021 : décision modificative n°1
Le 7 juillet dernier, un violent épisode pluvieux orageux en soirée a entraîné des dégâts importants sur la voirie municipale, en particulier sur le Chemin du Coin d’en Bas. Après sécurisation temporaire, il est temps désormais de procéder à la reconstruction de ce chemin.
Vu l’article 2122-1 du Code de la commande publique qui autorise l’acheteur à passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en raison notamment d'une urgence particulière,
Vu l’avis favorable de la commission MAPA réunie le 8 octobre,
Considérant cette nécessité, et au regard du caractère urgent de ce dossier, Monsieur le Maire a lancé une consultation en procédure adaptée (MAPA) d’urgence,
Compte-rendu
du Conseil municipal extraordinaire du
Mercredi 12 octobre 2021 à 18h30 2
Considérant que l’entreprise Eiffage Route a répondu par un devis à notre consultation d’urgence,
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité ; Valide la proposition d’attribuer le marché de reconstruction de la voirie à l’entreprise Eiffage Route pour un montant de 47 145€ HT ;
Autorise Monsieur le Maire, ou, en cas d’empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte de la commune, le marché susmentionné ainsi que toute pièce de nature administrative, techniques ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
La séance est levée par Monsieur le Maire à 18h45
Les comptes rendus du Conseil municipal, des commissions de la CCG, du SIPV et du SIV sont à votre disposition en Mairie, sur le site internet de la commune www.vulbens.fr (n’hésitez pas à consulter les actualités, le site est régulièrement mis à jour) et sur le site internet de la CCG www.cc-genevois.fr.