Compte-Rendu - 2021 12 CM CR

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Compte-Rendu - 2021 12 CM CR Document publié le Mercredi 22 décembre 2021 par la commune de Vulbens. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 12 CM CR)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Compte-rendu Conseil municipal du 22 décembre 2021 1

Membres présents : Florent BENOIT, Romain NICOLAS, Jacqueline RUAZ, Franck SAUTIER, Bruno BOSSON, Sylvie RINALDI, Jean-David PICON, Daniel ZUABONI, Cédric FOL, Nadine SAUGE- MERLE, Cristel LIMOUSIN, Fabien BENOIT, Célia DELBROUCQ, Marie-Laure BENOIT.

Absents, excusés : Sylvie RINALDI donne pouvoir à Franck SAUTIER, Frédérique GUILLET donne pouvoir à Fabien BENOIT, Emmanuelle DESEBE pouvoir à Cristel LIMOUSIN, Caroline BILLOT donne pouvoir à Marie-Laure BENOIT, Marion RIFF-MERCIER donne pouvoir à Florent BENOIT.

**********

1. Désignation du secrétaire de séance

Romain NICOLAS est désigné en tant que secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal

• Approbation du procès-verbal de la séance du 24 novembre 2021 :

POUR : 18

CONTRE : 1 (Monsieur Stéphane FRANCISCO)

ABSTENTION : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

• Le procès-verbal de la séance du 10 décembre 2021 est approuvé à l’unanimité

3. Syane74 - Travaux de Gros Entretien Reconstruction 2022

Dans le cadre de la poursuite des opérations en cours, le SYANE 74 envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2022, l'ensemble des travaux relatifs à l'opération figurant sur le tableau en annexe :

D’un montant global estimé à : 156 196,00 € Avec une participation financière communale s'élevant à : 91 531,00 € Et une contribution au budget de fonctionnement s'élevant à : 4 686,00 €

Compte-rendu

du Conseil municipal du

Mercredi 22 décembre 2021 à 19h30Compte-rendu Conseil municipal du 22 décembre 2021 2

Afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure de réalisation de l’opération, il convient que la commune de VULBENS :

• Approuve le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et notamment la répartition financière proposée.

• S’engage à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute- Savoie sa participation financière à cette opération.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré,

Approuve le plan de financement joint à la présente délibération et sa répartition financière :

D’un montant global estimé à : 156 196,00 € Avec une participation financière communale s'élevant à : 91 531,00 € Et une contribution au budget de fonctionnement s'élevant à : 4 686,00 €

S’engage à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie 80 % du montant de la contribution au budget de fonctionnement (3 % du montant TTC) des honoraires divers, soit 3 749,00€ sous forme de fonds propres après la réception par le Syane de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte final.

S’engage à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie, sous forme de fonds propres, la participation (hors frais généraux) à la charge de la Commune. Le règlement de cette participation interviendra après la réception par le Syane de la première facture de travaux, à concurrence de 80 % du montant prévisionnel, soit 73 225,00 €. Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 1 (Monsieur Stéphane FRANCISCO)

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

4. Attribution du marché de travaux des aménagements de la Fontaine – Plan de financement

Considérant qu’une consultation en procédure adaptée (MAPA) pour ce chantier a été lancée en date du 29 octobre 2021, publiée sur le profil acheteur de la Commune ainsi que dans le Dauphiné Libéré dans son édition de la Haute-Savoie et sur le Messager,

Considérant que pour le lot 1, 4 entreprises (Megevand, Famy, Groupement BORTOLUZZI/VUACHE BTP/GRUAZ et SER SEMINE) et pour le lot 2, 3 entreprises (Colas, Eiffage, SER SEMINE) ont répondu à cette consultation prenant fin le 29 novembre 2021,

Considérant que les candidatures étant recevables, le Maître d’œuvre de la commune, le Cabinet UGUET a ensuite procédé à l’analyse de ces offres et ce, conformément aux critères et pondérations suivants :Compte-rendu Conseil municipal du 22 décembre 2021 3

Considérant le résultat de l’analyse des offres, synthétisé dans le tableau ci-dessous :

La Commission MAPA du 17 décembre dernier a ainsi émis un avis favorable à l’attribution du marché à l’entreprise : *********************

Vu le Code de la commande publique,

Vu l’avis ************ de la commission MAPA réunie le 17 décembre 2021, Vu l’inscription des crédits au budget 2021,Compte-rendu Conseil municipal du 22 décembre 2021 4

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve le plan de financement estimatif suivant (montant HT et comprenant uniquement les deux lots de travaux du présent marché – hors MOE, AMO, acquisition foncière, enfouissement des réseaux) :

Etat (DETR) 34,92 % 294 000 €

Département 39,19 % 330 000 €

Autofinancement 25,89 % 218 000 €

Total 100% 842 000 €

Valide la proposition d’attribuer le marché de travaux à l’entreprise :

Autorise Monsieur le Maire, ou, en cas d’empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte de la commune, le marché susmentionné ainsi que toute pièce de nature administrative, techniques ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

5. Remboursement de frais aux élus

Dans le cadre de leurs mandats locaux, les membres du conseil municipal peuvent être appelés à effectuer des déplacements pour participer à des réunions dans des instances ou organismes où il représente la commune de Vulbens, et qui peuvent à ce titre, ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement.

Il convient de définir les modalités et conditions de prise en charge des dépenses engagées par les intéressés dans l’exécution des missions ci-dessus.

Les dispositions suivantes sont proposées :

• Les frais de déplacement courant sur la commune :

Les frais de déplacement des élus liés à l’exercice normal de leur mandat seront couverts par leurs indemnités de fonction.

• Les frais d’exécution d’un mandat spécial ou frais de mission (article L2123–18 et R 2123–22–1 du CGCT)

Le mandat spécial qui exclut les activités courantes de l’élu devra correspondre à une opération déterminée de façon précise. Sans qu’il soit possible d’en dresser une liste exhaustive, l’organisation d’une manifestation exceptionnelle, le lancement d’une opération nouvelle, la préparation d’un chantier important, un surcroît de travail momentané et exceptionnel (catastrophes naturelles), un salon (professionnel, Salon des Maires, ANEM) pourront être de nature à justifier un mandat spécial.

Ce sont des déplacements hors de la commune. Le mandat spécial s’appliquera uniquement aux missions accomplies dans l’intérêt de la commune par un membre du conseil municipal et avec l’autorisation de celui-ci. A cet effet une délibération devra être votée prévoyant le motif du déplacement les dates de départ et de retour ainsi que le moyen de déplacement utilisé.

Dans ce cadre les élus auront un droit au remboursement des frais réels engagés : frais de séjour, frais de transport (incluant péage, stationnement, métro, RER, bus, taxi sur accord préalable) et frais de restauration, sur présentation des factures.Compte-rendu Conseil municipal du 22 décembre 2021 5

Les dépenses de transports seront remboursées sur présentation d’un état de frais kilométrique auxquelles l’élu joindra les factures qu’il aura acquittées et précisera notamment son identité son itinéraire ainsi que les dates de départ est de retour.

Tous les autres frais des élus à l’occasion d’un mandat spécial pourront également donner lieu à un remboursement dès lors qu’ils apparaîtront nécessaires au bon accomplissement du mandat et qu’ils pourront être justifié.

• Les frais pour se rendre à des réunions ou rendez-vous hors du territoire de la commune (article L 1123–18–1, R 2123–22–1 à R 2123–22–3 du CGCT)

Les membres du conseil municipal, après autorisation du Maire, pourront prétendre sur présentation de pièces justificatives et d’un état de frais à la prise en charge des frais de transport et de séjour qu’ils engagent à l’occasion de leur déplacement pour prendre part aux réunions des organismes dont ils font partie es qualité. Cette prise en charge sera assurée dans les mêmes conditions que pour les frais liés à l’exécution du mandat spécial.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide, pour la durée du mandat, d’arrêter les modalités de prise en charge et de remboursement des frais de déplacement et frais annexes applicables aux élus qui

• Se rendent à des réunions hors du périmètre de la Commune et des départements de la Haute-Savoie et de l’Ain.

• Bénéficient de l’attribution d’un mandat spécial par délibération.

Autorise Monsieur le maire à titre dérogatoire et en cas d’urgence avérée, à conférer un mandat spécial à un élu sous réserve d’une approbation de l’assemblée des libérant à la plus prochaine séance

Souligne que hors dispositions liées au mandat spécial ce cadre s’applique également au remboursement des frais engagés par les agents de la commune lors de déplacement justifiée par une mission ou une formation

Autorise Monsieur le maire à prendre tout actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Précise que les crédits sont inscrits au budget de la commune

6. Attribution d’un mandat spécial – Salon Paysalia 2021

Vu le code général des collectivités territoriales qui prévoit que les fonctions de maire, d’adjoint ou de conseiller municipal donnera lieu au remboursement des frais supplémentaires de transport, de séjour et de restauration pouvant résulter de l’exercice d’un mandat spécial, Vu la délibération du conseil municipal portant règlement du remboursement des frais précédemment votée,

Considérant le salon Paysalia qui s’est tenu à Lyon du 30 novembre au 2 décembre 2021,

Considérant la nécessité de participer à ce salon accompagné des agents des espaces verts de la commune, et que cette participation entre dans la démarche « Villes et Villages Fleuris » que la commune suit,Compte-rendu Conseil municipal du 22 décembre 2021 6

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Accorde le bénéfice d’un mandat spécial à Monsieur Florent Benoit, Maire, aux fins de participer au salon PAYSALIA et d’y représenter la commune,

Confirme que ce mandat donné sur la période ouvre droit au règlement et au remboursement des dépenses qui s’y rapportent sur la base des frais réellement engagés avec production des pièces justifiant des sommes dépensées.

Précise que les frais de restauration comprennent les repas des deux agents communaux accompagnant le Maire,

Précise que les dépenses sont prévues au budget 2021

7. Autorisation d’engagement, de liquidation, de mandatement des dépenses avant le vote du budget primitif 2022

Le budget primitif 2022 de la Commune de Vulbens sera soumis au vote du Conseil Municipal dans les délais légaux habituels.

L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas voté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

S’agissant de la section de fonctionnement, il est possible de recouvrer les recettes, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente

S’agissant de la section d’investissement, seules les dépenses afférentes au remboursement du capital des annuités de la dette ne sont possibles.

Toutefois, afin de faciliter d’autres dépenses d’investissement, l’assemblée délibérante peut autoriser le maire, dans la limite de 25% des nouveaux crédits ouverts en 2021.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’appliquer les dispositions prévues par l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater par anticipation les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget principal de l’exercice 2021 dans l’attente de l’adoption du budget primitif 2022 comme suit :

Chapitres BP 2021 DM 2021 BUDGET TOTAL Montant autorisé (Maximum 25 %)

20 - Immobilisations incorporelles 27 500 € 10 000 € 37 500 € 9 375 €

21 - Immobilisations corporelles 476 367 € 363 797 € 840 164 € 210 041 €

23 - Immobilisations en cours 1 249 891 € 99 360 € 1 349 251 € 337 313 €

Total 1 753 758 € 473 157 € 2 226 915 € 556 729 €Compte-rendu Conseil municipal du 22 décembre 2021 7

Autorise Monsieur le Maire, ou, en cas d’empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, techniques ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

8. Autorisation au Maire de signer la convention de mise à disposition de personnel de la Commune de Vulbens au profit du Centre ECLA

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en ses dispositions des article 61 à 63 ;

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ; Vu le projet de convention de mise à disposition avec le SIPV dont teneur figurant en annexe à la présente délibération ;

Vu l'accord du fonctionnaire concerné ;

Considérant qu’il convient de reprendre une délibération sur le modèle de la précédente délibération en date du 8 septembre 2004 traitant de la mise à disposition de personnel au profit du SIPV,

Considérant qu’un agent est nécessaire pour la maintenance globale du bâtiment du Centre ECLA, la gestion des salles, l’animation de la « Commission Travaux » ainsi que la préparation des budgets travaux,

Considérant que la Commune de Vulbens a délibéré en date du 15 novembre 2021 sur la mise en place d’astreinte concernant le personnel appelé à être mis à disposition,

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Répond favorablement à la sollicitation du SIPV pour la mise à disposition d’un agent à 50% et demande à ce dernier le remboursement à la Commune de :

- 50% de la rémunération et des charges sociales

- Les IHTS éventuellement versées à l’agent ainsi que les astreintes (location Centre ECLA) - Les frais de formation relatifs aux stages suivis dans le cadre de ses nouvelles missions dans l’organismes d’accueil.

Précise que la présente délibération ainsi que la convention sont valables jusqu’à la fin du mandat en cours et devront être renouvelées à chaque début de mandat pour la durée de ce dernier.

La séance est levée par Monsieur le Maire à 20h20

*******

Les comptes rendus du Conseil municipal, des commissions de la CCG, du SIPV et du SIV sont à votre disposition en Mairie, sur le site internet de la commune www.vulbens.fr (n’hésitez pas à consulter les actualités, le site est régulièrement mis à jour) et sur le site internet de la CCG www.cc-genevois.fr.