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Arrêté - 2022 56 Limites dagglomration
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champillon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 56 Limites dagglomration)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE FEUILLET N°057/2022
DEPARTEMENT
MARNE
CANTON
EPERNAY 1
Commune de CHAMPILLON
Arrêté du Maire
N°2022-56
LIMITES DE L’AGGLOMERATION
Le Maire de la Commune de Champillon,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1,
VU le code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-2, et R. 411-25,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre | - 5ème partie — signalisation d'indication,
Considérant qu'il incombe au maire de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant que les points de référence (PR) des limites actuelles de l'agglomération sont modifiés,
Considérant que les limites de l’agglomération impliquent une vitesse maximale autorisée de 50 km/h à l'intérieur de celle-ci,
ARRÊTE:
Article 1% : Les limites de l'agglomération de la commune de Champillon sur les routes départementales, sont ainsi modifiées :
- Sur la RD n° 251 du PR 039+905 au PR 040+496
Hameau de Bellevue :
- Sur la RD n° 251 du PR 000+852 au PR 039+249
Article 2 : Ces dispositions seront applicables dès l'installation de la signalisation prévue par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et conforme à l'instruction interministérielle - livre 1 - 5ème partie — signalisation d'indication.
Article 3 : Toutes les dispositions définies par les arrêtés antérieurs, fixant les anciennes limites de l'agglomération de la commune de Champillon sur les routes départementales sont abrogées.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté est effectuée auprès de la brigade de gendarmerie d'Epernay et auprès de la circonscription des infrastructures et du patrimoine Ouest de Vertus. Article 5 : M. le maire de la commune de Champillon et M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Champillon, le 26/09/2022
Le Maire,
: Jean-Marc BEGUIN