Compte-Rendu - 2013 12 17+compte+

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Compte-Rendu - 2013 12 17+compte+ Document publié le Mardi 17 décembre 2013 par la commune de Portets. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 12 17+compte+)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, République Française

Département de la Gironde

Commune de PORTETS

Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal

du mardi 17 décembre 2013

Membres en exercice :

17

Membres présents :

9

Membres votants :

13

L’an deux mille treize, le dix-sept décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de PORTETS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Marie-France THERON, Maire.

Date de la convocation : 13 décembre 2013.

Présents : Marie-France THERON (Maire), Corine BLANCHARD, Noël COURTIN (Adjoints), Michel COUSSEAU, Thierry RENAUD, Pascal MORTIER, Stéphanie BAYLE, Jean-Claude VACHER, Christiane CAZIMAJOU (Conseillers Municipaux).

Absents avec délégation : Claudie MARQUETON (pouvoir à Noël COURTIN), Didier CAZIMAJOU (pouvoir à C. CAZIMAJOU), Ghislaine GIFFARD (pouvoir à J-C. VACHER), Fanny JACQUE (pouvoir à M-F. THERON).

Excusé : Néant.

Absents : Dominique HAVERLAN, Patrick DESVAUX, Stéphane ENGEL. Secrétaire de séance : Pascal MORTIER.

Préambule

Mme THERON, Maire, donne lecture du compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 15 octobre 2013. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

Comme demandé lors de la réunion du Conseil municipal du 15 octobre 2013, Mme THERON fait état des avenants passés pour chacun des marchés en cours, soit :

- Réhabilitation du Chéret :

o Estimation de l’architecte (honoraires %) : 400.000,00 € HT

o Marché public : 339.538,46 € HT

o Montant des avenants : 31.928,62 € HT

o Coût total du marché : 371.467,08 € HT

- Création classe maternelle et dortoir :

o Estimation de l’architecte (honoraires 6,5%) : 132.000,00 € HT

o Marché public : 104.409,03 € HT

o Montant des avenants : 16.753,90 € HT

o Coût total du marché : 121.162,13 € HT

- Convention d’Aménagement de Bourg :

o Estimation de l’architecte (honoraires 6,4%) : 711.500,00 € HT

o Marché public : 612.437,32 € HT

o Montant des avenants : - 23.941,17 € HT (avenant négatif concernant le choix des jeux pour enfants)

o Coût total du marché : 588.496,15 € HT

Délibérations

CREATION DE SANITAIRES ET D’UN HALL A L’ECOLE MATERNELLE – AVENANT AU CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE

Madame le Maire expose au Conseil municipal que le contrat de maîtrise d’œuvre pour la création de sanitaires et d’un hall à l’école maternelle avec M. Jacques DURAND, architecte, a été établi sur un coût prévisionnel de travaux estimé à 93.829,57 € HT, soit un forfait général provisoire de rémunération de 6.098,93 € HT (6,50% du montant HT des travaux).

En application de l’article AP.8.3 du CCAP du marché public de maîtrise d’œuvre, le coût prévisionnel devient définitif dès acceptation de l’Avant-Projet Définitif (A.P.D.) par le maître d’ouvrage. L’A.P.D. a été accepté le 19 juillet 2013. La loi M.O.P., qui règle les rapports entre le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage stipule qu’un taux de tolérance (15% maximum) est déterminé dans le C.C.A.P. du maître d’œuvre. Pour le cabinet DURAND, ce taux de tolérance a été fixé à 3%. Le taux de tolérance permet de réviser la rémunération de l’architecte si le montant des travaux, après ouverture des plis, dépasse le montant prévisionnel définitif. Dans notre cas, au contraire, le montant des travaux est inférieur au montant prévisionnel des travaux. Dans ce cas, la rémunération de l’architecte ne peut pas être modifiée.

Le Conseil municipal, par 10 voix « POUR » et 3 abstentions (S. BAYLE, C. CAZIMAJOU, D. CAZIMAJOU) approuve le forfait général définitif de rémunération de la maitrise d’œuvre soit 6.098,93 € HT, soit 7.294,32 € TTC et autorise le Maire à signer l’avenant et toutes pièces nécessaires au règlement de cette affaire.ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR « L’ACHAT D’ENERGIES, DE FOURNITURES ET DE SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE ET D’EXPLOITATION ENERGETIQUE »

Les Syndicats Départementaux d’Energies (SDE24, SYDEC, SDEEG, SDEE47 et SDEPA) s’unissent pour constituer un groupement de commande, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique. Ce groupement permettra aux collectivités adhérentes de profiter des tarifs privilégiés obtenus dans le cadre des marchés publics que passera le groupement. Une participation financière (environ 125,00 € en ce qui concerne PORTETS) sera demandée pour faire fonctionner ce groupement.

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer à ce groupement, prend acte du coût estimatif de la participation communale et autorise le Maire à signer tout document nécessaires à la réalisation de cette affaire.

ADHESION A LA CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR L’ACCOMPAGNEMENT A L’EFFICACITE ENERGETIQUE DU PATRIMOINE PROPOSEE PAR LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE (SDEEG) Compte tenu des réglementation en vigueur, et notamment des dispositions de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 présentant un caractère d’intérêt général pour la protection de l’environnement par l’obligation pesant sur les collectivités d’une meilleure connaissance de leurs performances énergétiques et d’entreprendre des travaux d’amélioration, le SDEEG propose aux collectivités un ensemble de marchés de prestations de services avec des sociétés apportant les réponses nécessaires à améliorer efficacement la gestion du patrimoine au sens du développement durable (audits énergétiques bâtiments et éclairage public ; études de faisabilité ; assistance à maîtrise d’ouvrage ; suivi énergétique et patrimonial). L’adhésion à la convention est gratuite pour la commune et lui permet immédiatement de valoriser financièrement certains de ces travaux d’économies d’énergie grâce au dispositif des Certificats d’Economies d’Energies (CEE).

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer aux prestations de service du SDEEG à compter du 01 janvier 2014 pour une durée minimale de CINQ ans pouvant se prolonger concomitamment avec l’existence du dispositif des CEE et donne pouvoir à Mme le Maire pour la signature de la convention d’adhésion.

CREATION D’UN TENNIS COUVERT AU STADE MANSENQUAL Mme le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur la construction d’un tennis couvert au Stade Mansenqual : 11 voix « POUR » (M-F. THERON, N. COURTIN, M. COUSSEAU, T. RENAUD, P. MORTIER, J-C. VACHER, C. CAZIMAJOU, C. MARQUETON, D. CAZIMAJOU, G. GIFFARD, F. JACQUE), 1 voix « CONTRE » (C. BLANCHARD) et une abstention (S. BAYLE).

a) Choix de l’architecte :

Du fait de la spécificité d’u tel ouvrage, Mme le Maire indique avoir contacté l’entreprise LOSBERGER, spécialisée en couverture de terrains de tennis, pour obtenir les adresses d’architectes confirmés en la matière. Contactés, trois architectes ont répondu à la consultation de maîtrise d’œuvre : - CANDARCHITECTES – 31100 TOULOUSE :

o Coût estimatif des travaux : 200.000,00 € HT

o Taux d’honoraires : 7% soit 14.000,00 € HT

- M. Jean-Paul FOURES – 78110 LE VESINET :

o Coût estimatif des travaux : 140.000,00 € HT mais des options sont conseillées. o Taux d’honoraires : 8% soit 11.200,00 € HT (sans les options)

- M. Jacques DURAND – 33000 BORDEAUX :

o Coût estimatif des travaux : 150.700,00 € HT

o Taux d’honoraires : 6,5% soit 9.795,50 € HT

Mme le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le choix de l’architecte. Par 6 voix « POUR » (M-F. THERON, Maire, F. JACQUE, N. COURTIN, C. MARQUETON, J-C. VACHER, G. GIFFARD), 6 voix « CONTRE » (C. CAZIMAJOU, D. CAZIMAJOU, M. COUSSEAU, T. RENAUD, P. MORTIER, S. BAYLE), C. BLANCHARD ne voulant pas participer au vote, l’architecte J. DURAND est retenu.

b) Etude géotechnique :

Mme le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire, avant de s’engager dans le projet de création d’un tennis couvert au stade Mansenqual, que soit réalisée une étude géotechnique. Elle fait part des propositions qu’elle a reçues :

- THERGEO – 33300 BORDEAUX : 1.242,00 € HT - HYDROGEOTHECHNIQUE SUD OUEST – 33320 EYSINES : 1.665,00 € HT - ALIOS INGENIERIE – 33610 CANEJEAN : 2.000,00 € HT Le Conseil municipal, par 12 voix « POUR » et non-participation au vote de C. BLANCHARD, considérant la nécessité de réaliser une étude géotechnique avant de s’engager dans la création d’un tennis couvert au stade Mansenqual, retient la proposition de THERGEO pour un montant de 1.242,00 € HT et autorise le Maire à signer le contrat ainsi que toutes pièces nécessaires au règlement de cette affaire.INTEGRATION DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT « LE POMMIER DOUX » DANS LE DOMAINE COMMUNAL

Mme le Maire rappelle au Conseil municipal que, par délibération du 09 juillet 2013, il s’est prononcé favorablement pour l’intégration de la voirie du lotissement « Le Pommier Doux » dans la voirie communale, sous réserve que l’Association syndicale apporte la preuve que les Syndicats CA.PO.AR et AR.PO.CA.BE ont bien pris à leur compte le réseau d’eaux usées et le réseau d’eau potable.

Par courrier du 13 novembre 2013, le Président de l’Association Syndicale du Pommier Doux, a adressé les pièces demandées et s’est engagé à faire réaliser les travaux de test à la fumée, l’hydro-curage et le passage caméra pour les eaux usées et pluviales ainsi que l’installation de la ligne téléphonique pour la télégestion du poste de refoulement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, se prononce pour l’intégration de la voirie du lotissement « Le Pommier Doux » dans la voirie communale dès qu’il aura réception de l’exécution des travaux de test à la fumée, l’hydro-curage et le passage caméra pour les eaux usées et pluviales ainsi que l’installation de la ligne téléphonique pour la télégestion du poste de refoulement et autorise le Maire à signer toutes pièces nécessaires au règlement de cette affaire.

ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT L’EXPLOITATION DE CAPTAGES D’EAU POTABLE AVEC ETABLISSEMENT DE PERIMETRES DE PROTECTION.

Après avoir entendu l’exposé clair et précis présenté par Stéphanie BAYLE et Thierry RENAUD, Conseillers municipaux, le Conseil municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement pour l’établissement de périmètres de protection des forages Bellefond et Rocher situés sur la commune de CASTRES-GIRONDE.

AUTORISATION D’EFFECTUER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 (BUDGET PRINCIPAL)

Le Conseil municipal, par 10 voix « POUR » et 3 abstentions (C. CAZIMAJOU, D. CAZIMAJOU, T. RENAUD)

VU l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux dépenses à effectuer avant le vote du budget primitif et stipulant notamment que les dépenses d’investissement peuvent être engagées, liquidées et mandatées dans la limite du quart des dépenses inscrites au budget de l’exercice précédent déduction faite du remboursement du capital des emprunts ;

CONSIDERANT que les crédits ouverts en section d’investissement au titre de l’exercice 2013 étaient de 1.756.000 € dont 101.400,00 € pour le remboursement du capital des emprunts ; CONSIDERANT que par application de l’article L.1612-1 du C.G.C.T., le quart correspond à la somme de (1.756.000,00 € - 101.400,00 €) : 4 = 413.650,00 € ;

AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement des opérations suivantes, avant le vote du budget primitif 2014 et à signer toutes les pièces nécessaires ; AUTORISE Madame le Maire à procéder, par certificat administratif, aux virements nécessaires par débit de l’article 020 au crédit des articles de dépenses des opérations à réaliser.

Programmes Article Montant

N° Libellé N° Libellé

170 Matériel, mobilier divers et logiciels 2188 Divers 25.000,00 €

191 Salle polyvalente 2313 Construction 18.500,00 €

193 Bâtiment Le Chéret 2313 Construction 100.000,00 €

194 Cimetière 2312 Terrains 2.000,00 €

202 C.A.B. 2312 Terrains 45.000,00 €

215 Bâtiments scolaires 2313 Construction 35.000,00 €

229 Voirie non déléguée (n°41) 2312 Terrains 40.000,00 €

230 Stade Mansenqual 2315 Installations 10.000,00 €

238 Ateliers communaux 2313 Construction 20.000,00 €

249 Extension éclairage public 21534 Divers 10.000,00 €

258 Accessibilité handicapés 2031 Divers 1.500,00 €

259 Travaux d’aménagement des bois 2312 Terrains 5.000,00 €

ONA Opérations non affectées 45811 Travaux sur voirie RD 47.000,00 €

OPFI Opérations financières 165 Cautions logements communaux 1.000,00 €

OPFI Opérations financières 020 Dépenses imprévues 7,5% 24.600,00 €

TOTAL 352.600,00 €AUTORISATION D’EFFECTUER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 (BUDGET DE LA FORGE)

Le Conseil municipal, par 10 voix « POUR » et 3 abstentions (C. CAZIMAJOU, D. CAZIMAJOU, T. RENAUD)

VU l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux dépenses à effectuer avant le vote du budget primitif et stipulant notamment que les dépenses d’investissement peuvent être engagées, liquidées et mandatées dans la limite du quart des dépenses inscrites au budget de l’exercice précédent déduction faite du remboursement du capital des emprunts ;

CONSIDERANT que les crédits ouverts en section d’investissement au titre de l’exercice 2013 étaient de 162.276,04 € dont 21.800,00 € pour le remboursement du capital des emprunts ; CONSIDERANT que par application de l’article L.1612-1 du C.G.C.T., le quart correspond à la somme de (162.276,04 € - 21.800,00 €) : 4 = 35.119,01 € arrondi à 35.119,00 € ; AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement des opérations suivantes, avant le vote du budget primitif 2014 et à signer toutes les pièces nécessaires ; AUTORISE Madame le Maire à procéder, par certificat administratif, aux virements nécessaires par débit de l’article 020 au crédit des articles de dépenses des opérations à réaliser.

Programmes Article Montant

N° Libellé N° Libellé

10001 La Forge 2188 2313 Acquisitions diverses Travaux de construction 11.000,00 € 11.000,00 €

OPFI Opérations financières 020 Dépenses imprévues 1.650,00 €

TOTAL 23.650,00 €

ETAT DES VIREMENTS DE CREDITS EFFECTUES

En application de l’article L.2322-2 du CGCT, Mme le Maire indique qu’elle a effectué, depuis la dernière réunion du Conseil Municipal en date du 15 octobre 2013, les virements de crédits suivants, par prélèvement sur les dépenses imprévues :

- Le 31 octobre 2013 : 3.000,00 € à l’article de fonctionnement 6748, chapitre 67, notamment pour le versement d’une subvention exceptionnelle de 500,00 € à chacune des associations de Maires de Haute- Garonne et des Hautes Pyrénées. 2.000,00 € restent disponibles et se retrouveront dans l’excédent 2013 ; - Le 28 novembre 2013 :

o 3.000,00 € en complément à l’article d’investissement 2188 du programme 170 (achat de matériel et mobilier) pour l’acquisition de mobilier et de matériel

armoire, armoire à balais, chevalet de conférence, banquette, porte-manteaux et tapis d’entrées pour le Chéret (1.546,51 €) ;

étagères, boite à lettres, meuble, tapis d’entrée, vitrines extérieures d’affichage, meuble-vestiaires et extincteurs pour les écoles et le restaurant scolaire (1.996,58 €) o 220,00 € en complément à l’article d’investissement 2313 du programme 192 (bâtiment La Poste) pour la pose de garde-corps à la Poste (1.614,40 €) ;

o 1.100,00 € en complément aux articles d’investissement 2184 et 2188 du programme 193 (Le Chéret) pour l’acquisition de mobilier (meuble pour la cave) et de signalétique (panneau d’information) pour le B.I.T. ;

o 2.000,00 € en complément à l’article d’investissement 2188 du programme 229 (voirie non déléguée) pour l’acquisition de signalisation (panneaux de signalisation verticale) ; o 1.300,00 € en complément à l’article d’investissement 2315 du programme 230 (stade Mansenqual et installations sportives) pour l’éclairage du tennis du bourg.

Le Conseil municipal prend acte, à l’unanimité des virements de crédits effectués par le Maire.

CONTRAT DE MAINTENANCE DU MATERIEL INFORMATIQUE DE LA MAIRIE Le Conseil Municipal, à l’unanimité, renouvelle le contrat de maintenance du matériel informatique de la mairie pour une durée de 12 mois avec l’entreprise CYBERMICRO (33150 CENON). Le coût de la redevance annuelle est de 2.520,00 € HT, payable mensuellement et autorise le Maire à signer toutes pièces nécessaires au règlement de cette affaire.

CONTRAT DE MAINTENANCE DES CLOCHES DE L’EGLISE ET DU PARATONNERRE Le Conseil Municipal, à l’unanimité, renouvelle le contrat de maintenance des cloches de l’église et du paratonnerre pour une durée de 12 mois avec l’entreprise NHP SERVICES (47130 MONTESQUIEU). Le coût de la redevance annuelle est de 150,00 € HT et autorise le Maire à signer toutes pièces nécessaires au règlement de cette affaire.AMENAGEMENT DE PLATEAUX RALENTISSEURS RUE DES TONNELIERS ET CHEMIN DE CANDAUBAS : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA D.E.T.R. 2014. Le Conseil municipal, à l’unanimité, sollicite l’attribution de la D.E.T.R. 2014 pour l’aménagement de plateaux ralentisseurs rue des Tonneliers et chemin de Candaubas et adopte le plan le plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

Travaux 79.837,50 € Subventions sollicitées :

Honoraires 4.900,00 € Etat – D.E.T.R. 2014 – 35% 29.658,13 € Total HT 84.737,50 €

Autofinancement Commune 55.079,37 €

TVA 16.608,55 € TVA 16.608,55 € TOTAL TTC 101.346,05 € TOTAL TTC 101.346,05 €

Le Maire est autorisé à signer toutes pièces nécessaires au règlement de cette affaire.

ATTRIBUTION DES INDEMNITES DE CONSEIL ET D’AIDE A LA CONFECTION DES DOCUMENTS BUDGETAIRES A M. OLIVIER MAXIMILIEN, RECEVEUR Cette délibération n’étant pas à l’ordre du jour, sur demande du Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’en délibérer.

Mme THERON, Maire, indique au Conseil municipal que l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 fixe les conditions d’attributions de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer à M. Olivier MAXIMILIEN, Receveur, pour sa période de gestion, l’indemnité de conseil au taux plein, conformément à l’article 4 de l’arrêté susvisé ainsi que l’indemnité d’aide à la confection des documents budgétaires. Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6225 du budget.

PROLONGATION DE 6 MOIS DE LA CONCESSION DU PORT DE PORTETS AVEC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (V.N.F.)

Cette délibération n’étant pas à l’ordre du jour, sur demande du Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’en délibérer.

Mme le Maire rappelle au Conseil municipal que la concession d’exploitation du port de PORTETS a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2013.

Les conditions n’étant pas réunies, à ce jour, pour le transfert de la concession d’exploitation, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de prolonger la concession d’exploitation du port de PORTETS jusqu’au 30 juin 2014 et autorise le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.

ADMISSION DE TITRES EN NON VALEUR

Cette délibération n’étant pas à l’ordre du jour, sur demande du Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’en délibérer.

Mme le Maire indique au Conseil municipal que M. le Trésorier de PODENSAC, malgré toutes les procédures qu’il a diligentées, n’a pu obtenir le règlement de certaines sommes dues à la Commune. M. le Trésorier de PODENSAC sollicite la mise en non-valeur de ces sommes. Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte la mise en non-valeur des sommes telles qu’indiquées par Mme le Trésorier de PODENSAC, soit 17,79 € (liste n°1054620215).

Questions diverses

- M. Pascal MORTIER, Conseiller municipal, présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service

public d’élimination des déchets, élaboré par la C.D.C. du canton de PODENSAC. Il faut noter la forte

augmentation de l’apport volontaire en déchetterie ; cela est sûrement dû à la mise en place de la pesée

embarquée.

- Mme THERON présente le projet du SCOT (Schéma de Cohérence et d’Orientation du Territoire) du

Sud-Gironde composé par les Pays des Landes de Gascogne, des Rives de Garonne, du Cœur de l’Entre-

deux Mers et du Haut Entre-deux Mers.

- Mme THERON fait part de la naissance de Julian, deuxième fils de Mme Aurore CAZIMAJOU, agent

communal.

- Mme Christiane CAZIMAJOU s’étonne de l’achat programmé d’une table tactile pour l’Office de

Tourisme.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 23h20.