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Arrêté - Arrete N° 328 ODP Beer Truck Felicite Fete de la Musique 2024
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 15h08 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 328 ODP Beer Truck Felicite Fete de la Musique 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Feuillet
202414
SQ
SUITE
ARRÊTÉ
Arrêté ASM/GB/AG/2024/ 2 ? À ODP
Beer
Truck
Félicité
NOUS,
Maire
de
la Ville
de
SENLIS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
Fête
de
la Musique
2024
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
VU
le code
de
la voirie
routière
et
notamment
l’article
L 13-2
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le Code
Pénal,
VU
l'arrêté
municipal
n°125
en
date
du
09/07/2020,
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Patrice
REIGNAULT,
CONSIDERANT
la
demande
de
la
brasserie
Félicité,
d'occuper
le
domaine
public
pour
un
emplacement
de
son
Beer
Truck,
le
21 juin
2024
de
16h30
à 23h30,
dans
le cadre
de
la
Fête
de
la
Musique,
ARRÉTONS:
Article
1:
La
brasserie
Félicité,
représentée
par
Martin
VANLERBERGHE,
sise
18
place
du
Fort
60950
Montagny-Sainte-
Félicité,
siret
n°803
729
078
ooo11,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
communal
avec
son
Beer
Truck,
lors
de
la
Fête
de
la
Musique.
Article
2 : La
présente
autorisation
est
accordée
gracieusement
à titre
précaire
et
révocable,
le vendredi
21
juin
2024
de
16h30
à 23h30,
place
Saint
Pierre,
et
ne
peut
être
cédée
de
quelque
manière
que
ce
soit.
Article
3 : La
brasserie
Félicité
veillera
à
rendre
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
après
son
passage.
En
cas
de
détérioration
et
de
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la ville
fera
précéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de
la brasserie
Félicité.
Article
4
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
courrier
14
Rue
Lemercier
80000
Amiens,
ou
par
l'application
informatique
télé
recours
citoyen
accessible
via
le site
www.telerecours.fr
Article
5:
L'ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à la Sous-Préfecture
de
Senlis,
l’interessé
et annexé
au
dossier.
Fait
à
Senlis,
le
3 {
MAI
2024
Le
Maire
Pour
le
Maire
2
Et
par
délégation
7
Patrice
REIGNAULT
8?"
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Comme
Animations
{marchés
forains
et fête forraine)
Publié
sur
le
site
internet
de
la
collectivité le
:
3
{
MAI
2024