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Arrêté - Arrete N° 325 ODP Comite des fetes Fete de la Musique 2024
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 15h08 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 325 ODP Comite des fetes Fete de la Musique 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Feuillet
2024/
USA
NOTE DST
EEE
EE
ARRÊTÉ
Arrêté
ASM/GB/AG/2024/
3
2S
ODP
Comité
des
Fêtes
NOUS,
Maire
de
la Ville
de
SENLIS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
Fête
de
la
Musique
2024
notamment
ses
articles
L 2213-1
à L 2213-6,
VU
le code
de
la voirie
routière
et
notamment
l’article
L1132
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
Pénal,
VU
l'arrêté
municipal
n°125
en
date
du
09/07/2020,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Patrice
REIGNAULT,
CONSIDERANT
la
demande
du
Comité
des
Fêtes,
d'occuper
le
domaine
public
pour
un
stand
de
restauration-buvette,
dans
le cadre
de
la
Fête
de
la Musique,
le 21 juin
2024,
ARRÊÉTONS:
Article
1
:
Le
Comité
des
fêtes
de
Senlis,
représenté
par
Monsieur
CORNET,
Président,
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
communal
avec
son
stand
de
restauration-buvette,
lors
de
la
Fête
de
la Musique.
Article
2 : La
présente
autorisation
est
accordée
gracieusement
à titre
précaire
et
révocable,
le vendredi
21
juin
2024
de
16h30
à
23h30,
Avenue
du
Général
Leclerc,
sur
les
stationnements
devant
la terrasse
du
restaurant
Campioli
Trattoria,
et
ne
peut
être
cédée
de
quelque
manière
que
ce
soit.
Article
3
:Le
Comité
des
Fêtes
de
Senlis
veillera
à
rendre
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
après
son
passage.
En
cas
de
détérioration
et
de
dégradation
où
de
salissures
constatées,
la
ville
fera
précéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
Comité
des
Fêtes
de
Senlis.
Article
4
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
courrier
14
Rue
Lemercier
80000
Amiens,
ou
par
l'application
informatique
télé
recours
citoyen
accessible
via
le
site
www.telerecours.fr
Fait
à Senlis, le
3 {
MAI
2024 Le Maire
Pour
le
Mai
Patrice
REIGNAULT
8è"e Adjoint au Maire
délégué
aux
Commerces
et Animations
(marchés
forains
etfête
forraine)
Publié
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité
le :
3
û
MAI
2024