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Arrêté - Arrêté N° 324 ODP TIMON restauration rapide Fête de la Musique 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N° 324 ODP TIMON restauration rapide Fête de la Musique 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Arrêté ASM/GBJAG/2024/ à 2L
ODP
TIMON
restauration
rapide
Fête
de
la
Musique
2024
Feuillet
3024/
So
ARRÊTÉ
NOUS,
Maire
de
la Ville
de
SENLIS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-1
à L 2213-6,
VU
le code
de
la voirie
routière
et notamment
l’article
L 3-2
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le Code
Pénal,
VU
l'arrêté
municipal
n°125
en
date
du
09/07/2020,
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Patrice
REIGNAULT,
CONSIDERANT
la demande
de
Séverine
TIMON,
d'occuper
le
domaine
public
pour
un
emplacement
de
restauration
rapide,
le
21
juin
2024
de
16h30
à
23h30,
dans
le
cadre
de
la
Fête
de
la
Musique,
ARRÉTONS:
Article
1 : la
société
TIMON,
représentée
par
Séverine
TIMON,
demeurant
88
rue
Victor
HUGO
- 60290
LAIGNEVILLE,
siret
n°453
752
149
00022,
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
communal
pour
un
stand
de
restauration
rapide,
lors
de
la
Fête
de
la
Musique.
Article
2 : La
présente
autorisation
est
accordée
gracieusement
à titre
précaire
et
révocable,
le vendredi
21 juin
2024
de
16h30
à 23h30,
parking
du
Cerf,
et
ne
peut
être
cédée
de
quelque
manière
que
ce
soit.
Article
3
: la Société
TIMON
veillera
à rendre
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
après
son
passage.
En
cas
de
détérioration
et
de
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
ville
fera
précéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de
la
société
TIMON.
Article
4
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
courrier
14
Rue
Lemercier
80000
Amiens,
ou
par
l’application
informatique
télé
recours
citoyen
accessible
via
le site
www.telerecours.fr
Article
5:
L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à la Sous-Préfecture
de
Senlis,
l’interessé
et annexé
au
dossier.
Publié
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
le
:
Fait
à Senlis,
le
3 f
MAI
294
Le
Maire
Pour
le
Mairé
|
Etpar délégation Patrice RÉIGNAU
LT
8° Adjoint
délégué
au
Commerces
et aux
Animations
(marchés
ar
et fête
foraine)
SD)
3 0 MAI
2024