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Arrêté - Arrete N° 330 ODP Christophe LE MOAL Fete de la Musique 2024
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 15h08 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 330 ODP Christophe LE MOAL Fete de la Musique 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Feuillet
2024/
Se
ARRÊTÉ
Arrêté ASM/GB/AG/2024/ DE
NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
SPP
DMeLE
MORL
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
Fête
de
la
Musique
2024
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
VU
le code
de
la voirie
routière
et
notamment
l’article
L 132
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le Code
Pénal,
VU
l'arrêté
municipal
n°125
en
date
du
09/07/2020,
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Patrice
REIGNAULT,
CONSIDERANT
la
demande
de
Christophe
LE
MOAL
d'occuper
le
domaine
public
pour
un
stand,
le 21 juin
2024
de
16h30
à 23h30,
dans
le cadre
de
la
Fête
de
la Musique,
ARRÊTONS:
Article
1
: Christophe
LE
MOAL,
entrepreneur,
demeurant
au
9
rue
Tony
Beauquesne
-
60890
Autheil-en-Valois,
siret
n°794
836
304
00038,
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
communal
avec
son
food
truck
de
crêpes,
lors
de
la
Fête
de
la
Musique.
Article
2 : La
présente
autorisation
est
accordée
gracieusement
à titre
précaire
et
révocable,
le vendredi
21 juin
2024
de
16h30
à 23h30,
place
Saint
Péravi,
et
ne
peut
être
cédée
de
quelque
manière
que
ce
soit.
Article
3
: Christophe
LE
MOAL
veillera
à
rendre
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
après
son
passage.
En
cas
de
détérioration
et
de
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la ville
fera
précéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de
Christophe
LE
MOAL.
Article
4
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
courrier
14
Rue
Lemercier
80000
Amiens,
où
par
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
via
le site
www.telerecours.fr
Fait
à
Senlis,
le
3
0
MAI
2024
Le
Maire
Pour
le
Maire
Et
par
délég
P
f
Patrice REIGNAULT
8°"
Adjoint
délégué
ux
Commerces
et Animations
(marchés
foralns
et
fête forraine)
\)
Publié
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité
le :
3
fl
MAI
2024