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Déliberation - Extrait du registre 17 septembre 2024
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du registre 17 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE CASTELNAU D’ESTRÉTEFONDS
SÉANCE PUBLIQUE 2024/06
DU 17 SEPTEMBRE 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-sept septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire.
Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, ARNAUD Olivier, BINET Pascale, BRUN Dante, DIU Sandrine, DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude, JAMME Nathalie, LACALMONTIE Marie- Thérèse, LEPEE Guillaume, MARCONIS Monique, MARTY Laurent, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SIGAL Sandrine.
Absents : ALIS Laure, ALONSO Christophe, BALLAND Sandrine, MARROT Cora, VERDEAU- BORNE Sébastien.
Absents excusés : CURIAL Sylvain, SEGALA Patricia, SMIDTS Roberte. Pouvoirs : CASSAGNE Joël à SIGAL Sandrine, CONSTANS Loïc à ABAD Nadine, LE GAC Valérie à JAMME Nathalie, PILIPCZUK Gregory à DUSSART Vincent, WASTJER Michel à SAURA Olivier.
Délibérations adoptées par le Conseil municipal du 17 septembre 2024
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
01 Adoption du procès-verbal du 11 juillet 2024
02 Décisions de madame la Maire
03 Rappel à l’ordre et convention transaction
FINANCES LOCALES
04 Création d’un lotissement entre le chemin de la Garrigue et le chemin du Moulin
COMMANDE PUBLIQUE
05 Marchés publics travaux – restructuration et extension de la Mairie - avenants 06 Marchés publics travaux – restructuration et extension de l’école maternelle « les petites fontaines » - avenants
07 Marchés publics – création d’un terrain multi sport à Fondada - attribution
FONCTION PUBLIQUE
08 Création d’un emploi d’agent contractuel de catégorie B pour la médiathèque 09 Création de poste pour le service comptabilité et finances (B, C) 10 Création de poste pour le service éducation – ATSEM
11 Création de poste pour le service entretien ménager – Responsable du service entretien ménager
12 Création de poste pour le service restauration – agent de restauration 13 Création de poste pour le CCAS – responsable adjoint(e)
AMÉNAGEMENT
14 SDEHG – travaux d’éclairage pour le nouveau terrain multi sport
DOMAINE
15 Redevance d’occupation du domaine public
16 Servitude de passage parcelle 65 au profit de La cité jardins 17 Servitude de passage et réseaux au profit de M. Chourré
Au registre sont les signatures