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Déliberation - D. 2024 08 12 CP MPTVX Terrain de grands jeux Avenant modification co traitants
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - D. 2024 08 12 CP MPTVX Terrain de grands jeux Avenant modification co traitants)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
1 COMMANDE PUBLIQUE / 1.1 Marchés publics
Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Membres en exercice : 28 DEPARTEMENT Présents : 20 Absents : 8 Haute-Garonne Suffrages exprimés : 23
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D’ESTRÉTEFONDS (31620)
_________
Séance 2024/08 du 16 décembre 2024
D. 2024/08-12 – COMMANDE PUBLIQUE – Création d’un terrain multi sports à Fondada - avenant
L’an deux mil vingt-quatre, le seize décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire.
Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, ARNAUD Olivier, BINET Pascale, BRUN Dante, CASSAGNE Joël, CONSTANS Loïc, CURIAL Sylvain, DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude, JAMME Nathalie, LACALMONTIE Marie-Thérèse, LE GAC Valérie, MARCONIS Monique, MARROT Cora, MARTY Laurent, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SEGALA Patricia, SIGAL Sandrine, VERDEAU-BORNE Sébastien. Absents : ALIS Laure, BALLAND Sandrine, FILIOL Marina.
Absents excusés : LEPEE Guillaume, SMIDTS Roberte.
Pouvoirs : DIU Sandrine à BINET Pascale, PILIPCZUK Gregory à SIGAL Sandrine, WASTJER Michel à SAURA Olivier.
Les conseillers ont été convoqués le 10 décembre 2024 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l’ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.
M. Vincent DUSSART est nommé secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu’auxiliaire.
Vu la délibération D. 2024/06-07 du 17 septembre 2024 portant attribution du marché de création d’un terrain multisports à Fondada,
Madame la Maire rappelle que le marché de création d’un terrain de multi sports à Fondada a été attribué en date du 17 septembre 2024 comme suit :
- lot 1 TERRASSEMENT et INFRASTRUCTURES VRD attribué à DELAMPLE VRD pour un montant de 1 090 000.00€ HT ;
- lot 2 CLOS COUVERT, SECOND ŒUVRE attribué à SLB pour un montant de 153 877.48 € HT ; - lot 3 TERRAIN SYNTHETIQUE attribué à ARTDAN FIELD SERVICES pour un montant de 709 500.00 € HT
Madame la Maire informe qu’une modification de co-traitants est intervenue sur le lot n°2 Clos couvert/second œuvre. L’offre initiale a en effet été déposée par le groupement d’entreprises SAS SLB/A2M Proximetal/SASU Clemente. Au moment de la négociation, l’entreprise A2M Proximetal a été écartée du groupement, et les prestations ont été réparties entre les co-traitants restant. L’acte d’engagement a toutefois été notifié à tort au groupement initial.
Il convient donc de signer un avenant permettant d’acter cette modification de groupement d’entreprises et la nouvelle répartition financière des prestations comme suit :
- SAS SLB – mandataire : 137 809.94 € HT
- SASU Clemente : 16 067.54 € HT 1 COMMANDE PUBLIQUE / 1.1 Marchés publics
Ouï madame la Maire, et après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité :
ADOPTE l’avenant proposé.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
Le secrétaire
Vincent DUSSART
La Maire
Sandrine SIGAL
Mme la Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421- 1 du Code de justice administrative.