Compte-Rendu - CR 20 septembre 2018

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Compte-Rendu - CR 20 septembre 2018 Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 septembre 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Assurance, Page 1 sur 3

Conseil municipal du 05 juillet 2018 – Compte-rendu de séance

CONSEIL MUNICIPAL DE CASTELNAU D’ESTRETEFONDS

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE 2018/06

DU 20 SEPTEMBRE 2018

L’an deux mil dix-huit, le vingt septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle du Conseil municipal, Maison de la Culture, sous la présidence de Monsieur Daniel DUPUY, Maire.

Présents : BINET Pascale, BODIOU Christelle, BOSCARIOL Eric, CONSTANS Loïc, DUPUY Daniel, DUSSART Vincent, FOISSAC Christian, FORTIER J-Claude, LABIT Alain, NESPOLO Florence, PILIPCZUK Gregory, RECOBRE Pierre, ROBIN Véronique, SIGAL Sandrine, SMIDTS Roberte, VERDEAU-BORNE Sébastien, WASTJER Michel.

Absents excusés : ABAD-LAHIRLE Nadine, BRUN Dante, CALVET Karen, DALDOSSO Corinne, MARTY Laurent, RIBOUCHON Thomas, TORNOS Luc.

Absents : DARES Patrick, DELLAC Anne-Marie, GACHES Lydie, LHERM Jean-Pierre, MARTINAZZO Estelle. Pouvoirs : ABAD-LAHIRLE Nadine à CONSTANS Loïc, BRUN Dante à FOISSAC Christian, MARTY Laurent à SIGAL Sandrine, TORNOS Luc à FORTIER J-Claude.

Les conseillers ont été convoqués le 14 septembre 2018, selon leur souhait exprimé, par pli remis à leur domicile par les agents de Police municipale et/ou par courrier électronique à leur adresse personnelle de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l’ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération avec leurs pièces jointes.

Sandrine SIGAL est nommée secrétaire de séance. Marie-Brigitte CHOISY, responsable des Affaires juridiques, assiste à la séance en tant qu’auxiliaire.

Conseillers : 29 Présents : 17 Votants : 21

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20H45.

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

01 Décisions du Maire – Information

M. Le Maire informe le Conseil qu’il a pris les décisions suivantes par délégation : DC 2018/05-01 - FINANCES – INDEMNISATION – SINISTRE DU 27 FEVRIER 2018 Considérant qu’à l’occasion d’un sinistre le 27 février 2018, par le véhicule d’un tiers identifié, une borne à incendie au chemin d’Encaulet a été entièrement détériorée, l’offre d’indemnisation de la SMACL, assureur de la commune, d’un montant de 2 958,04 € est acceptée, franchise de 500 € déduite.

DC 2018/05-02 - FINANCES – RENCONTRE DES CASTELNAU – Participation de l’Amicale des Castelnau Sud- Ouest A l’occasion de la Rencontre des Castelnau organisée cette année par la commune de Castelnau d’Estrétefonds le 29 juillet 2018, l’Amicale des Castelnau du Sud-Ouest a souhaité participer aux dépenses générées par cette manifestation pour un montant de six mille euros.

02 Intercommunalité – CCF – Avenant à la convention d’instruction des actes d’urbanisme Conformément à l’article 6 de la convention initiale de mise à disposition de services par la Communauté de communes du Frontonnais pour l’instruction des actes d’urbanisme, il est proposé au Conseil d’autoriser le Maire à signer l’avenant n°6 afin d’actualiser les données financières tenant compte de l’évolution de la population et des prévisions budgétaires. Adopté à l’unanimité.

FINANCES

03 Plan de financement Médiathèque – Modificatif – Adoption APDPage 2 sur 3

Conseil municipal du 05 juillet 2018 – Compte-rendu de séance

Dans le cadre du programme de développement des équipements communaux dédiés à la culture, la Commune va s’équiper d’une médiathèque de proximité de 570 m² dans laquelle le public pourra également avoir accès à une Ludothèque et un auditorium. Afin de financer le projet estimé dans l’APD à 1 185 479.00 euros HT (VRD 25 000 € HT + Démolition 35 000 € HT + Mobilier 70 000 € HT à déduire), la ville sollicite des subventions réparties de la manière suivante : 1 055 479.00 euros HT

ETAT (DRAC) DGD BIBLIOTHEQUE 369 417,65 euros 35.00% Sollicité LEADER 30 000,00 euros 2.84% Sollicité

CAF (uniquement Ludothèque, soit 24 m²) 21 109,58 euros 2.00% Sollicité Autofinancement 634 951,77 euros 60.16%

Adopté à l’unanimité. Mme BINET, MM. RECOBRE et DARES se sont abstenus de voter.

04 Plan de financement Complexe sportif

Dans le cadre du programme de développement des équipements communaux dédiés aux activités sportives, la commune va s’équiper d’un complexe sportif sur le site de Fondada, à proximité immédiate du nouveau groupe scolaire et qui proposera au public une grande salle omnisports pour la pratique de sports collectifs en salle (handball, basket-ball, etc.), trois salles multi-activités et un espace sports de combat. Les travaux débuteront au plus tard au premier trimestre 2019 pour une mise en service en 2020. Afin de financer le projet estimé dans l’APD à 3 419 700,00 € HT (hors géothermie), la ville sollicite des subventions réparties de la manière suivante :

CNDS 2019 Centre national pour le développement

du sport

683 940,00 € HT 20 % Sollicité

DETR Dotation d’équipement des territoires ruraux 300 000,00 € HT 8,77 % Sollicité Contrat de territoire 2019 300 000,00 € HT 8,77 % Sollicité

Contrat de territoire 2020 300 000,00 € HT 8,77 % Sollicité

Région 2019 512 955,00 € HT 15 % Sollicité

Autofinancement 1 322 805,00 € HT 38,69 %

Adopté à l’unanimité.

05 BP 2018 – Décision modificative n°2

Adopté à l’unanimité. Page 3 sur 3

Conseil municipal du 05 juillet 2018 – Compte-rendu de séance

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

06 SDEHG – Travaux – Coffrets commande des horloges

Le Maire informe le Conseil municipal que suite à la demande de la commune du 15 décembre dernier concernant la rénovation des coffrets de commande d’éclairage public vétustes. Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

TVA (récupérée par le SDEHG) 11 909€ Part SDEHG 48 400€

Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 15 316€ Total 75 625€

Adopté à l’unanimité.

07 Candidature pour accueil d’un collège à Fondada

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de faire acte de candidature devant le Conseil départemental pour l’implantation d’un collège sur le territoire de la commune, sur le site de Fondada, en souscrivant aux conditions posées. Adopté à l’unanimité.

08 Location d’une parcelle pour installation d’une antenne relais – Ch de l’Escrimayre TDF souhaite louer un terrain à la commune de Castelnau d'Estrétefonds (Haute-Garonne) afin d’y édifier un site radioélectrique composé d’équipements techniques au sol et d’un pylône supportant des antennes. Il s’agit d’un terrain d’une contenance de 90 m², à prélever sur la parcelle nue figurant au cadastre de la commune en bordure du chemin de l’Escrimayre - section C n° 515, d’une superficie globale de 160 m². La location s’entend pour douze ans selon un loyer annuel de 2 500 €. Adopté à l’unanimité.

DOMAINE ET PATRIMOINE

09 Aliénation d’une partie du chemin d’Embiol

Dans le cadre du projet d’extension des gravières de Crespys, la société MGM Sablières Réunies demande l’acquisition d’une partie du chemin rural d’Embiol. Cette partie de chemin correspond à la parcelle cadastrée B 1466 d’une surface de 6713 m². L’évaluation des domaines actualisée le 20/07/2018 est de 4,17 € par m² soit un prix de 28 000 €. Adopté à l’unanimité.

FONCTION PUBLIQUE

10 FPT – Augmentation de 28 à 32 h d’un poste d’adjoint technique Approuve à l’unanimité l’augmentation horaire hebdomadaire d’un poste d’adjoint technique de 28 h à 32 h pour le service de restauration scolaire, à compter du 1er octobre 2018.

QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.

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