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Arrêté - arrêté 252010 pl dalmassy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquestéron.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 252010 pl dalmassy)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Loisirs,
ARRÊTÉ
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
PP
ot
PS
Pt
Do
a
Pod
pu
ARRÊTE
REGLEMENTANT
LA
PLACE
DALMASSY
N°
25/2010
Le
Maire
de
la
commune
de
ROQUESTERON
Vu
l'article
L
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
Code
de
PEnvironnement,
Considérant
que
la
Place
DALMASSY
est
entourée
de
maisons
de
village
et
qu’il
est
nécessaire
de
respecter
le
repos
des
riverains,
ARRÊTE
Article
1®
:
Il
est
interdit
de
jouer
aux
jeux
de
balles,
ballons
etc...sur
cette
place.
Article
2è"°
:Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Roquestéron,
Fait
à Roquestéron,
le
16
Juillet
2010
Le
Maire