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Arrêté - 025 2024 retrocession pylone pour antenne gendarmerie
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - 025 2024 retrocession pylone pour antenne gendarmerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
MD VILLE DF REPUBLIQUE FRANÇAISE
42.2 MEHUN DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
ARRETE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
1% mars 2024
Nombre de Conseillers :
En Exercice : 29
Présents : 21
Pouvoirs : 3
Excusés ou absents: 5
Date d’affichage :
1% mars 2024
SEANCE DU 07 MARS 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 07 mars, à 18H30 le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice.
Etaient__ présents: M. SALAK, Mme FOURNIER, M. JOLY, Mme CLEMENT, M. GATTEFIN, Mme HUBERT, M. BLIAUT, Mme VAN DE WALLE, M. GEIGER, Mme MARGUERITAT, M. PATIN, M. BOUCHONNET, Mme THIAULT, Mme LEFEBVRE, M. GRANGETAS, Mme PIGEAT, Mme BUREAU, M. BAUGÉ, M. KOCH, Mme DUFOURT et M. FABRE.
Avaient donné pouvoir : Mme HOUARD à Mme MARGUERITAT, Mme FERNANDES à Mme VAN DE WALLE et M.DAROCHA à Mme FOURNIER.
Étaient absents ou excusés : Mme BROSSIER, M. MEUNIER, M. MATEU,
M. DEBROYE et Mme KOBYLANSKA-BAUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme THIAULT Fabienne a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
025-2024 - RETROCESSION PYLONE POUR ANTENNE GENDARMERIE 3.2 Aliénation
M. GATTEFIN présente ce dossier
La commune a financé lors des travaux de construction de la gendarmerie, le pylône autoportant pour la pose d’une
antenne.
Sachant que cette installation nécessite de réaliser des vérifications périodiques et d’assurer la maintenance, il est
proposé au Conseil municipal d’accepter la proposition de rétrocession de cette installation à la gendarmerie, à
titre gratuit.
Vu l'avis favorable de la Commission municipale « Affaires Générales - Etat Civil - Anciens Combattants -
Développement Economique » du 22 février 2024,
Il est proposé au Conseil municipal :
> D’approuver la rétrocession du pylône de l’antenne à la gendarmerie
> Dire que cette rétrocession intervient à titre gratuit
> D’autoriser Monsieur le maire ou son adjoint délégué à signer tout document à cet effet.
K à
nt
Jean-Louis SALAK
Date de mise en ligne sur le site de La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
la Commune : _/ 1 {Mars / 2024 le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057
Orléans ou par l’application Télérecours : https://citovens.telerecours.fr