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Déliberation - 033 2023 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 033 2023 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM :15
En exercice : 14
Présents : 8
Votants: 13
Date de convocation
Le 23/06/2023
Date d'affichage
Le 23/06/2023
Objet de la délibération 2023-33 :
Travaux d'éclairage public :
Rajout au bourg et village
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le 0 4 JUL. 19
Et publication ou notification
M Du JUL
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 30 juin 2023
N° 2023 - 33
L'an deux mil vingt-trois et le 30 juin à vingt heures trente, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de
maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BARRET Denis,
COSME Vincent, JACQUES Cyrille, MAZOYER Gérard,
Mesdames, DELMAS Marie-Claude, FELGINES Florence,
JAMMES Sandrine.
Excusés : Monsieur GUILHOT Stéphane qui a donné procuration à
Monsieur JACQUES Cyrille, Monsieur BOYER Joseph qui a donné
procuration Madame DELMAS Marie-Claude, Madame
CHACORNAC Emmanuelle qui a donné procuration à Monsieur
BERAUD Jean-Yves, Madame FOURNET-FAYARD Marjolaine
qui a donné procuration à Monsieur BARRET Denis, Madame
DURAND Claudine qui a donné procuration à Monsieur
MAZOYER Gérard,
Absente : Madame GIRAUD Corinne
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS.
Madame FELGINES Florence a été désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu'il
y a lieu de prévoir les travaux d'Éclairage Public cités en objet.
Un Sant uroiet de ces travaux a été réalisé en accord avec le
Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-Loire auquel la
commune a transféré la compétence Éclairage Public.
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions
économiques actuelles s'élève à : 11 302,49 € HT.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat
Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux
en demandant à la Commune une participation de 55 %, soit :
11 302,49 x 55% = 6 216,37 euros
Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de
travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant
du décompte définitif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
AR Prefecture
043-214302333-20230630-2023 33-DE
Reçu le 04/07/2023 - d'approuver l'avant-projet des travaux cités en référence, présenté
par Monsieur le maire,
- de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental
d'Énergies de la Haute-Loire, auquel la commune est adhérente,
- de fixer la participation de la Commune au financement des
dépenses à la somme de : 6 216,37 € et d'autoriser Monsieur le
Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion
Comptable du Puy-en-Velay notre comptable public. Cette
participation sera revue en fonction du décompte définitif,
- d'inscrire à cet effet la somme de 6 216,37 € au budget primitif,
les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au
fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : | 0
Fait et délibéré, le 30 juin 2023,
Au registre sont les sigiatures pour copie conforme
Le Maire,
D Jean-Yves
La présente délibération peut faire l’objet d’un récours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
AR Prefecture
333-20230630-2023 33-DE
04/07/2023