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Déliberation - 049 2022 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 033 2022 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Dimanche 5 juin 2022 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 033 2022 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres,"+
Afférents au CM : 15 .
En exercice : 14
Présents : 9
Votants: 13
Date de la convocation
le 1/06/2022
Date d'affichage
le 1/062022
Objet de la délibération 2022-33 :
Participation de Saint-Vidal pour
l’année scolaire 2021/2022 et pour
l’année scolaire 2022/2023
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
le 1 5 JUIN 2022
et publication ou notification
du
1 5 JUIN 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 10 juin 2022
N° 2022 - 33
L'an deux mil vingt-deux et le 15 avril à vingt heures trente, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de maire.
Présents Messieurs BERAUD Jean-Yves, BOYER Joseph,
GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille, MAZOYER Gérard,
Mesdames DELMAS Marie-Claude, DURAND Claudine,
FELGINES Florence, FOURNET-FA YARD Marjolaine.
Excusés: Monsieur COSME Vincent qui a donné procuration à
Monsieur BERAUD Jean-Yves, Madame BLANC Sandrine qui a
donné procuration à Madame FOURNET-FAYARD Marjolaine,
Madame CHACORNAC Emmanuelle qui a donné procuration à
Madame FELGINES Florence, Madame GIRAUD Corinne qui a
donné procuration à Monsieur GUILHOT Stéphane.
Absent : BARRET Denis
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS.
Madame DELMAS Marie-Claude a été désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle la médiation de Monsieur le Préfet afin de
fixer la participation de la commune de Saint-Vidal, aux frais de
fonctionnement de l’école de Sanssac l’Eglise.
Suite à un accord entre élus, le conseil municipal de Saint Vidal a fixé
sa participation aux frais de fonctionnement de l’école de Sanssac
l’église pour l’année scolaire 2021-2022 à 600 € par élève et pour
l’année scolaire 2022-2023 à 700 € par élève (élèves de Saint Vidal
scolarisés à l’école de Sanssac l’église).
Monsieur le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur
ces participations.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte la participation
de la commune de Saint-Vidal aux frais de fonctionnement de l’école
de Sanssac l’église pour l’année scolaire 2021-2022 à 600 € par élève
et pour l’année scolaire 2022-2023 à 700 € par élève.
Pour : 11
Abstention : 0
BOYER C s
AIT ; DURAND
AR Prefecture
043-214302333-20220610-2022 33-DE
Reçu le 15/06/2022
Pubiié le 15/06/2022 Fait et délibéré, le 10 juin 2022,
Au registre sont les signatures por copie conforme
Le Maire,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours Contentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
AR Prefecture
043-214302333-20220610-2022 33-DE
Reçu le 15/06/2022
Publié le 15/06/2022