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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2021 04 40 aide installation m e9decins subvention secr e9 iso 8859 1 q tatriat m e9dical
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2021 04 40 aide installation m e9decins subvention secr e9 iso 8859 1 q tatriat m e9dical)
Thèmes du document : Santé, Ruralité, Famille,
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 02/06/2021
Reçu en préfecture le 02/06/2021
Affiché le l
ID :090-249000241-20210520-2021_04_40-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt et un, le 20 mai à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle du Foyer Georges Brassens à BEAUCOURT, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOUN SONTOT, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Patrice DLTMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Imann EL MOUSSAFER, Gérard FESSELET, Daniel FRERY, Fatima KI~LIFI, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER, Robert NATALE, Annick PRENAT, Jean RACINE, Lionel ROY, Jean Michel TALON, Dominique TRELA, Pierre VALLAT membres titulaires, Hubert REINICHE membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et messieurs Chantal BÉQUILLARD,Anissa BRIKH,Daniel BOUR, Catherine CLAYEUX, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Vincent FREARD, Christian GAILLARD, Sophie GUYON, Hamid IIAML,IL, Jean-Louis HOTTLET, Anaïs MONNIER, Emmanuelle PALMA GÉRARD,Nicolas PETERLII~]I, Cédric PERRIN, Gilles PERRIN, Fabrice PETITJEAN, Sophie PHILIPPE, Florence PFI~URTER, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Anne-Catherine STEINER-BOBILLIER, Françoise THOMAS, Jérôme TOURNU, et Bernard MATTE.
Avaient donné pouvoir: Daniel BOUR à Lounès ABDOUN SONTOT, Emmanuelle PALMA GÉRARD à Fatima KHELIFI, Virginie REY à Thomas BIETRY, Jean-Louis HOTTLET à Hubert REINICHE, Cédric PERRIN à Gilles COURGEY,Anaïs MONNIER à Gilles COURGEY.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 11 mai 2021 Le 20 mai 2021 En exercice 50 Présents 25
Votants 30
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Martine BENJAMAA est désignée.
2021-04-40 Aide à l'installation de médecins dans le Sud Territoire-Subvention de soutien au secrétariat médical
Rapporteur° :Sandrine LARCHER
Vu la loin°2005-157 du 23février 2005 relatzve au développement des territoires ruraux, V ii l'article LI511-8 dzc Code Général des Collectivités Territof•iales,
Vu les articles RISII-44 à 46 du Code Général des Collectivités Territoriales V ia l'article L1434-4 du Code de la Santé Publique
V u l'arrêté du Dii°ecteur Général de l'Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté n° ARSBFC/DOS/ASPU/19-171 du DGARS du 16 septembre 2019,
U i~ la délibération 2020-04-26 relative à l'aide à l'installation de médecins, Vu la délibératio~a n°2021-03-46 relative à la mission. de recrutement de médecins généralistes
2021-04-40 Aide à I"installlti~n de nlédeci~is clans le Sud Territoire -Subvention de soutien au secrétaria( médical
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Reçu en préfecture le 02/06/2021
Affiché le I` I - j
ID :090-249000241-20210520-2021 04 40-DE
Trit la délibération n°2021-04-22 Aide à l'installation de médecins sur• le périmètre de la Commarnazrté de comm2rnes du Sud Territoire —primo installation,
Devant les difficultés d'accès aux soins sur le territoire et le manque de médecins, la Communauté de communes du Sud Territoire s'est emparée de la problématique de la démographie médicale ces dernières années. En effet, avec un nombre de médecins insuffisant au regard de sa population et de la superficie de son territoire, et un nombre de départs en retraite important, la CCST accuse un déficit en matière d'offre médicale.
Afin d'apporter des solutions à la question de la démographie médicale sur son territoire, la CCST a mis en place certaines mesures d'accompagnement ces dernières années. Ainsi, elle a apporté son soutien au projet de Pôle médico-tertiaire à Beaucourt par l'acquisition de surfaces dans ce bâtiment ; le même accompagnement a été réalisé sur la commune de Delle avec l'acquisition de cellules dans le nouveau pôle médical en construction.
En parallèle, la CCST a également voté en conseil communautaire des aides à l'installation de médecins sur les communes de son territoire, en complément des aides de PARS, à destination des médecins généralistes et des kinésithérapeutes, dont a pu bénéficier notamment la société Doc and Co pour l'installation d'un cabinet de groupe sur la commune de Grandvillars, réunissant 4 médecins généralistes installés depuis mi-2020.
Par délibération, le conseil communautaire avait d'ailleurs décidé de créer un dispositif complémentaire, permettant de favoriser l'installation de cabinets de groupe, à travers la prise en charge d'une partie des frais liés à l'activité de soins.
De récents entretiens avec un cabinet spécialisé dans le recrutement de médecins ont permis de mettre l'accent sur la nécessité de l'accompagnement des médecins et sur la qualité de l'accueil à mettre en place (vie quotidienne, accessibilité, cadre de vie...) ;c'est pourquoi la CCST a proposé, dans sa dernière délibération de prendre en charge également les frais liés à 1a plate-forme de prise de rendez-vous Doctolib (ou autre site de prise de rendez-vous) pour les nouveaux médecins qui s'installent.
Les nouveaux médecins peuvent également avoir recours à un secrétariat physique.
Ainsi, il est proposé, dans le cadre de l'installation du cabinet groupé sur la ZAC des Grands Sillons, de verser un soutien au secrétariat médical/prise de rendez-vous pour les 2 premières années d'installation, soit 2020 et 2021.
Le versement de cette pat-ticipation s'effectuera à année échue sur présentation des justificatifs du cabinet médical (factures), dans la limite de 15 000€ HT par an et pour une durée de 2 ans maxi.
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents, décide
• De valider le principe d'un soutien au secrétariat médical pour les médecins s'implantant dans le Sud territoire,
• De valider une subvention à la société Doc and Co du cabinet groupé de Grandvillars pour les années 2020 et 2021,
• D'autoriser le versement de cette subvention sur justificatifs de dépenses dans limite de 15 000€ HT,
2021-04-40 Aide à l'instaLlatioi~ de médecins dans le Sial Territoire -Subvention de soutien au secrétariat médical
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Reçu en préfecture le 02/06(2021
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ID :090-249000241-20210520-2021 04 4D-DE
• D'autoriser le Président à signer tout document administratif,juridique ou financier relatif à cette prise de décision.
Le Président soussigné, cet~tifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur.
Et publication ou notification le
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