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Déliberation - liste des deliberations
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Vaux-sur-Saint-Urbain.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Eau et assainissement, Jeunesse,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 13 décembre 2022
Liste des délibérations
N° des délibérations Objet des délibérations
92_12_2022 Point 1 : Création de la Société Publique Locale « Agence Attractivité Haute-Marne » et adhésion de la CCBJC a celle-ci - Approuvée
93_12_2022
Point 3 : Dissolution de la régie autonome sous forme de Service Public Administratif (spa) « Office de Tourisme Communautaire du Bassin de Joinville en Champagne » au 31 décembre 2022 - Approuvée
94_12_2022
Point 4 : Avenants aux contrats en cours par la SPL « agence d’attractivité Haute-Marne » suite à la dissolution de la régie autonome sous forme de Service Public Administratif (spa) « Office de Tourisme Communautaire du Bassin de Joinville en Champagne » au 31 décembre 2022 - Approuvée
95_12_2022
Point 5 : Création d’un groupe de travail « Tourisme » au sein de la CCBJC suite à la dissolution de la régie autonome « Office de Tourisme Communautaire » et du conseil d’exploitation qui lui est lie - Approuvée
96_12_2022
Point 7 : Institution d’une participation de la Communauté de Communes aux frais d’instruction des autorisations du droit des sols assumes par les communes ayant des documents d’urbanisme à compter de l’année 2023 - Approuvée
97_12_2022
Point 9 : Rapport Chambre Régionale des Comptes – actions entreprises par la CCBJC depuis la remise du rapport et sa présentation devant le Conseil Communautaire en juin 2021 - Approuvée
98_12_2022
Point 10 : Fixation des tarifications de location de la salle « La Scierie » annule et remplace la délibération n°93-10-2016 et la délibération n°131-11-2015 à compter du 1er janvier 2023 - Approuvée
99_12_2022 Point 11 : La Scierie – règlement intérieur – annule et remplace la délibération n°129-11- 2017 du 7 novembre 2017 - Approuvée
100_12_2022 Point 12 : Création opération 93 : étude relative à la mise en place de la compétence eau- assainissement et décision modificative n°7 budget général - Approuvée
101_12_2022 Point 13 : Lancement du marché de consultation concernant l’étude de gouvernance eau et assainissement - Approuvée
102_12_2022 Point 14 : Vente tracteur ISEKI a la société cab - Approuvée
103_12_2022 Point 15 : extension du siège social de la CCBJC - acquisition d’une propriété a la sci 117 - Approuvée
104_12_2022 Point 16 : Validation de l’avant-projet définitif (APD) pour la construction d’une micro crèche et RPE a Thonnance les Joinville - Approuvée 105_12_2022 Point 17 : Signature de l’avenant n°2 à la convention portant création d’un partenariat en vue de la revitalisation du bassin d’emploi de Saint-Dizier - Approuvée
106_12_2022
Point 18 : Dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche accordées au titre de l’année 2023 aux commerces de détail – avis du Conseil Communautaire - Approuvée
107_12_2022 Point 19 : Contrat de groupe d’assurance statutaire du centre de gestion de la haute marne – adhésion pour l’année 2023 - Approuvée
108_12_2022 Point 20 : Modification du tableau des emplois permanents de la CCBJC - Approuvée
109_12_2022 Point 21 : Projet « baby sport » et validation de la demande de financement auprès de la caf de Haute-Marne - Approuvée