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Déliberation - liste des deliberations juillet 2023
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Vaux-sur-Saint-Urbain.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations juillet 2023)
Thèmes du document : Jeunesse, Eau et assainissement, Famille,
Conseil communautaire du 04 juillet 2023
Salle des fêtes de Joinville
Liste des délibérations :
51-07-2023 : Avis sur la future fiscalité liée au projet Cigéo dite « taxe de stockage » – Adopté à l’unanimité
52-07-2023 : Construction du groupe scolaire à Doulevant-le-Château : choix des 3 candidats admis
à concourir – Adopté à l’unanimité
53-07-2023 : Désignation de la Société Publique Locale « Agence attractivité Haute-Marne » en qualité
d’exploitant de l’Office de Tourisme Communautaire– Adopté à l’unanimité
54-07-2023 : DM N°1- budget principal 80000 contrat de concession de service public avec la SPL
« Haute-Marne Attractivité » - compensation des obligations de service public – Adopté à l’unanimité
55-07-2023 : Attribution des marchés de travaux pour la requalification d’une école maternelle en
micro-crèche et Relais Petite Enfance – Adopté à la majorité
56-07-2023 : Marché de consultation concernant l’étude de gouvernance eau et assainissement : choix
du cabinet – Adopté à la majorité
57-07-2023 : Lancement d’une étude de faisabilité sur la création d’un centre aquatique sur la CCBJC
– Adopté à l’unanimité
58-07-2023 : Convention pour la fourniture de repas préparés par le restaurant traiteur « le
Blaiserive » : avenant relatif aux conditions financières – Adopté à l’unanimité
59-07-2023 : Convention pour la fourniture de repas préparés par le restaurant traiteur « la
Belgitude » : avenant relatif aux conditions financières – Adopté à l’unanimité
60-07-2023 : Renouvellement du conventionnement avec la région Grand Est et le lycée Philippe Lebon
pour l’utilisation du service de restauration du lycée de Joinville pour les écoles de la CCBJC – Adopté
à l’unanimité
61-07-2023 : Renouvellement du conventionnement avec la région Grand Est et le lycée Philippe Lebon
pour l’utilisation du service de restauration du lycée de Joinville pour le groupe scolaire de Donjeux –
Adopté à l’unanimité
62-07-2023 : Approbation d’une prise à bail avec la SCI Midderzot pour les locaux de la CCBJC – Adopté
à l’unanimité
63-07-2023 : Modification du tableau des emplois permanents de la CCBJC – Adopté à l’unanimité
64-07-2023 : Actualisation du règlement de formation – Adopté à l’unanimité
65-07-2023 : Désignation des membres du comité de programmation leader pour la période 2023-
2027 – Adopté à l’unanimité
66-07-2023 : Inclusion numérique : financement exceptionnel à la fédération départementale
« Famille rurale » – Adopté à l’unanimité
67-07-2023 : Financement de deux actions portées par l’UDAF dans le cadre du contrat locale de
santé : accès personnalisé à la santé et « pair aidance » pour l’année 2023 – Adopté à l’unanimité