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unknown - 090 2026 Convention petites annonces locales culturelles et associatives RCM tampon
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 02h43 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (unknown - 090 2026 Convention petites annonces locales culturelles et associatives RCM tampon)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Transports,
Envoyé en préfecture le 07/10/2026 Reçu en préfecture le 07/10/2026 Publié le 07/10/2026
SL
ID : 033-213304470-20260929-090
2026
1-CC
Convention petites annonces Locales
Culturelles et
Associatives
Radio Cadence Musique (RCM) 25 route de Picpot -
17270 CERCOUX
Siret
N° 349 373 050 00013 - APE 60102
Représentée par
|
Didier POULLAIN
En tant que :
Président
Et La
Mairie
de
Représentée
par
:
M/Mme
:
En
tant
que
:
Article 1
:
RCM
s'engage
par
le
biais
de
cette
convention à
diffuser
un
évènement
associatif,
loi
1901,
ayant
attrait
ou
lieu
dans
la
municipalité
ci-dessus
prénommée,
par
le
biais
des
fréquences
FM
99.2
et
103
MHZ,
et
du
site
internet
de référence : www.rcmfm.fr
à tarif remisé.
IMPORTANT
: Toute
entité
commerciale
ne
relevant
pas
de
la
loi
1901,
ou
une
association
loi
1901
représentant
une
entité
ou
regroupement
d'entités
commerciales, est banni de ce protocole d'accord. Article 2
:
Toute
association
de
la ville
qui
ne
passerait
pas
par
le
biais
de
la
Mairie
ne
pourront
pas
se
faire
valoir
de
cette
convention
et
de
la
remise
accordée.
Seuls
les
messages
tamponnés
par
les
services
municipaux,
reçus
dans
la
seule et une unique boite mail
: partenariat-mairie@rem-fm.com seront
validés. Article 3
:
RCM
ne
peut être
tenue
responsable
des
évènements
extérieurs
qui
l'empêcheraient d'émettre en bonne et due forme et correctement les annonces. Article 4
:
RCM s'engage selon cette convention à appliquer une réduction en ce qui concerne
les tarifs des petites annonces associatives ou
culturelles, sur la
période précitée un prix de 45,50€ TTC (-30%) par tranche de 9 jours consécutifs et de 5
passages jours (7h15, 9h55,10h55,14h55 et 17h55) au lieu de 65€ TTC
prix public.
L'enregistrement audio est inclus dans le tarif. Envoyé en préfecture le 07/10/2026 Reçu en préfecture le 07/10/2026 Publié
le 07/10/2026
SLG
ID : 033-213304470-20260929-090
2026
1-CC
Article
5
:
Le
tarif
remisé
est
abaissé
à
37,50.
Euros
TTC
(-50%)
pour
les
comités
des
fêtes
des
mairies
partenaire.
Les
autres
modalités
de
cette
convention
restent
inchangées.
Article 6
:
En
échange
la
Municipalité
s'engage
à
fournir,
7
jours
avant
date
début
lancement
radiophonique,
par
tous
moyens
de
communication
: email
(partenariat-mairei@rcem-fm.com)
les
annonces
tamponnées
par
les
services
municipaux,
qui
comprendront
:
-
La
date
de
début
et
de
fin
choisies
de
parution,
-
Le
nom,
l'adresse
de
l'association
et
de
facturation
(si
différente),
-
Le
numéro
de
téléphone
et
le
mail
du
responsable
associatif,
-
Le
corps
de
texte,
ou
flyer
(préféré),
qui
doit
être
publié
à
la
radio.
Exemple
:
Évènement
le
20 du mois
donc
diffusion
du
11
au
20,
délai
maxi
d'envoi
du
mail
le
04
du
même
mois.
Article
7
:
La
facturation
sera
établie
aux
associations directement.
Payable
a
réception
de
facture.
Le paiement
devra
être
fait,
partout
moyen
de
paiement
dans
les
quinze
jours.
Pour
information
les
associations
devront
une
indemnité
de
retard
aux
taux
de
10%
par mois
qui
pourra
être
réclamée en
cas
de
retard
ou
de
défaut
de paiement
à
date
de
réception+
15
jours
de
la
facture.
Article
8
:
En
cas
de
NON
paiement
la
mairie
ne
pourra
en
aucun
cas
être
tenue responsable
et
ne
pourra
pas
se
substituer
à
l'association
pour
le
paiement
sauf
volonté
contraire
et
unilatérale
de
la
dite
mairie
et
de
son
conseil.
Article
9
:
La durée
de
cette
convention
est
de 24
mois
à date
de
Signature
de
cette
dite
convention.
Ron
Le
:
Pour,
Pour
la
Maire
de
:
LU
ee
RADIO
CADENCE
MUSIQUE
25
Route de
Picpot
Copie
signée
et/avec
cachet
de
la
mairie
faisant
foi
à renvoyer
à
:
17270
CERCOUX
Courrier
postal
:RCM
—
25
Route
de
Picpot
—
17270
CERCOUX
N°
SIRET
349
373 050 00013
ou
version
dématérialisée
à
: partenariat-mairie@rcm-fm.com
CODE
APE
6010
Z