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Déliberation - 090 2025 Assurance statutaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 090 2025 Assurance statutaire)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
L'Adjoint
par
Délégation
du
aire
Envoyé
en
préfecture
le
26/08/2025
Stéphanie
LE
M
D
Reçu
en
préfecture
le 26/08/2025
L
/
_
ARD.
Publié
le
l
8
AOUT
2075
rer
e
+
s
ID
: 033-213304470-20250825-090_2025-DE
a
à
u
on
e\aNe
FT
2
Lee
me
Je
x
SF Ge
Département
de la GIRONDE
Arrondissement
de
LIBOURNE
Canton
de
COUTRAS Commune
de
SAINT
MÉDARD
DE
GUIZIÈRES
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Réf.
: 090/2025
+ ÿ
en
exercice:
19
>
présents
:
12
ÿ
absents:
3
>
votants:
16
OBJET
:
ASSURANCE
STATUTAIRE
Le
vingt-cinq
août
deux
mille
vingt-cinq
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES,
dûment
convoqués
le
14
août
2025
en
séance
ordinaire,
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CATALAN,
Maire.
PRÉSENTS
:M,
Stéphane
CATALAN,
Mme
Mireille
CONTE
JAUBERT,
Mine
Stéphanie
LE
MERDY,
M.
Didier
FEYRI,
M.
Christian
JAUBERT,
M.
Ludovic
VIOLEAU,
M.
Franck
OBERG,
Roland
ROUSSEAU,
Mme
Aline
MARIE
VASSEUR,
Mme
Camille
VALENTE
DE
MATOS,
M.
Jérôme
ROBERTEAU,
Mine
Aurore
BAILLOUX, ABSENTS
:Mme
Valérie
JARRY
(procuration
donnée
à M.
Ludovic
VIOLEA
U),
M.
Gilles
MAGARDEAU
(procuration
donnée
à M.
Didier
FEYRI),
Mme
Nicole
VIZCAÏN
O,
Mme
Christiane
LAFON
(procuration
donnée
à M.
Stéphane
CATALAN),
Mme
Florence
PRÉVÔT
(procuration
donnée
à Mme
Mireille
CONTE
JAUBERT),
Mne
Coralie
FAURIE,
M.
Thomas
PETRAULT.
Madame
Stéphanie
LE
MERDY
est
éluc
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
rappelle :
A
qu'en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,
en
application
de
l'article
26
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
du
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
Le
Maire
expose :
A
que
le
Centre
de
Gestion
a
communiqué
à
la
Commune
les
résultats
la
concernant.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
après
vote
:
16
VOTES
+
16
POUR
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26
;non
encore
codifié
;
Vu
le
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Vu
les
articles
L
140-1
et
suivants
du
Code
des
assurances,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
le
résultat
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
CDG
33
en
date
du
25
juin
2025
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Gironde
du
25
septembre
2024
approuvant
la
mise
en
place
d’un
I Envoyé
en
préfecture
le
26/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/08/2025
pubtiéte
2 8
AOÛT
2075
ST
ID
: 033-213304470-20250825-090_2025-DE
contrat
groupe
assurance
stalutaire
au
1°
janvier
2026
el
latélibération
du
25
juin
2025
portant
autorisation
de
signer
la
procédure
de
marché
relative
à
une
prestation
d'assurance
des
risques
statutaires
pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés
et
non
affiliés
au
centre
de
gestion
et
pour
lui-même,
L'adhésion
au
contrat
est
liée
à
la
signature
d'une
convention
de
gestion
permettant
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
s'établissent
et
s'organisent
les
relations
relatives
à
la
gestion
du
contrat
d'assurance
statutaire
souscrit
par
la
commune.
Gette
convention
définit
les
interventions
du
CDG33
qui
portent
notamment
sur
:
-
les
taches
liées
à
la
passation
et
à
la
gestion
du
marché
public
le
suivi
d'exécution
du
contrat,
-
la
délégation
de
gestion
des
contrats
el
sinistres
-
un
rôle
d'information
et
de
conseil
-
un
rôle
d'assistance
dans
la
gestion
des
demandes
de
prestations
Le
commun
participe
aux
frais
d'intervention
du
CDG33
à
raison
de
la
masse
salariale
déclarée
chaque
année
auprès
du
prestataires
d'assurances.
Cette
participation
est
fixée
à
6
%
de
la
prime
acquittée
et
pourra
être
révisée
chaque
année
par
le
conseil
d'administration
du
CDG3,
Décide
: Article
1°
:
d'accepter
la
proposition
suivante :
Assureur
: Groupama
Centre
Atlantique
Courtier
: Diot
Siaci
Durée
du
contrat
: 4
ans
(date
d'effet
au
01/01/2026).
Préavis
: contrat
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d'un
préavis
de
6
mois.
Garanties
NM
100%
|
Agents
Pernanents
(fitulaires
ou
Stagiaires)
afiiés
à
la
CLRAGE,
Risques
garantis :
+
Décès
e
Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
+
Longue
maladie,
maladie
longue
durée
+
Maternité
y
compris
congés
pathologiques
/ Adoption
/ Paternité
et
accueil
de
l'enfant
+
Maladie
ordinaire
où
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
arrêt
préalable
à
l'expiration
d'une
période
de
franchise
mentionnée à
l'acte
d'engagement
°
Temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
consécutif
à
un
arrêt,
mise
en
disponibilité
d'office
pour
raison
de
santé,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire
«Maintien
du
demi-traitement
pour
les
agents
ayant
épuisé
leurs
droits
à
prestations
Conditions
: (garanties/franchises/taux)
GARANTIES
FRANCHISES
RETENUES*
TAUX
Décès
Sans
franchise
0.20
[M
Sans
franchise
1,67
Accident
de
service
et
maladie
contractée
|
H—-Avee-franchise-de-XX-jours
en
service
conséeutifs
O
Sans
franchise
3,52
Longue
maladie,
maladie
longue
durée
HAvec-franchlse-de-XX
jours.
consécutifs
Maternité
(y
compris
congés
0.53
pathologiques),
adoption,
paternité
et
U
Sans
franchise
accueil
de
l'enfant L'Adjoint
par
Délégation
du
Maire
Envoyé
en
préfecture
le
26/08/2025
(
Reçu
en
préfecture
le
26/08/2025
pubtéle
9-8
AOÛT
2025
777
ID
: 033-213304470-20250825-090_2025-DE
Maladie
ordinaire
ou
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
arrêt
préalable
E-Sans-franchise
4,39
n
Avec
franchise
de
15
jours
consécutifs
Agents
Titulaires
ou
Stagiaires
non-affiliés
à
la
CN.R.A.C.L.
et
des
Agents
Non-Titulaires
ou Agents
affiliés
LR,.G.AN'CE.G
Risques
garantis :
+
Congé
pour
invalidité
imputable
au
service
+
Grave
maladie
+
Maternité
(
d'engagement
Conditions
:(garanties/franchises/taux)
Maladie
ordinaire
à
l'expiration
d'une
période
de
franchise
mentionnée
y
compris
congés
pathologiques)
/ Adoption
/ Paternité
et
accueil
de
l'enfant à
l'acte
GARANTIES
ET
FRANCHISES
TAUX
|
CHOIX*
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
15
jours
par
arrêt
en
maladie
1.25%
|
1.25%
ordinaire Tous-les-risques.-avec-une franchise-de-30-jours par arrôt-en maladie
147%
ordinaire Il est
précisé
que
ces
taux
n'intègrent
pas
la
rémunération
du
centre
de
gestion
au
titre
de
la
réalisation
de
la
présente
mission
facultative,
fixés
à 6
%
de
la
prime
acquittée.
Article
2
:d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
relatifs
au
contrat
d'assurance
statutaire
du
CDG33
et
de
signer
la
convention
d'adhésion
proposée
par
le
CDG33.
Certifié
exécutoire,
Déposé
à la
Sous-Préfecture
de
Libourne
le
Publié
le
A ST
MEDARD
DE
GUIZIERES.
Fait
et
délibéré
à Saint
Médard
de
Guizières,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
indiqués.
Pour
copie
conforme,
le
26
août
2025
Par
délégation
du
Maire,
la
première
adjointe,