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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2021 02 16 020 PAS Adhesion annuelle au Pole Animation Sociale
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2021 02 16 020 PAS Adhesion annuelle au Pole Animation Sociale)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
5 Place du Parc
61300 L’AIGLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
de l’'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE 25
PRESENTS 14
VOTANTS 17
DATE DE LA
CONVOCATION
09/02/2021
OBJET
PAS : Adhésion annuelle au
Pôle Animation Sociale.
Acte rendu exécutoire après
publication le
26 février 2021
La Vice-Présidente,
Nathalie LENOTRE
Délibération n°2021-02-16-020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Du Conseil D’Administration
Du Centre Intercommunal d’Action Sociale
du Pays de l’Aigle
Séance du 16 février 2021.
L’an deux mil vingt et un, le seize février à douze heures et quinze minutes, les membres
du Conseil d'Administration, légalement convoqués par lettre du neuf février se sont
réunis dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Nathalie
LENÔTRE.
Etaient présents : Alain BOUVIER, Jean-Pierre CHEVALIER, Hugo DUPONT, Paule GOUIN, Liliane HUBERT, Elisabeth JOSSET, Paule KLYMKO, Nathalie LENÔTRE, Michel MAROT, Christophe PAPILLON, Delphine PRIEUR, Nathalie RIBAULT,
Richard ROUSSEAU, Jacqueline ROSSET.
Pouvoirs : Sylvie CHAUVEL-TREPIER donne pouvoir à Hugo DUPONT
Jean-Guy GRANDIN donne pouvoir à Jean SELLIER
Sylvie MOLERO donne pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Sophie THERY donne pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Absents excusés : Sylvie CHAUVEL-TREPIER, Isabelle DUVAL-DELAGUIERCE, Fleur GOSSELIN, Jean-Guy GRANDIN, Véronique HELLEUX, Abdellah LHESSANI, Sylvie MOLERO, Ophélie SABBAHI, Gaëlle TELLIER, Sophie THERY, Jean
SELLIER.
Madame la Vice-Présidente informe les membres de l’assemblée que l’adhésion au Pôle Animation Sociale, ouvrant droit à l’ensemble des activités proposées (hors coût supplémentaire pour certaines actions), était de 8€ par famille pour l’année civile 2020. II est proposé de conserver l’adhésion obligatoire au Pôle Animation Sociale de 8€ par famille pour l’année civile 2021.
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré :
> VALIDE le tarif de 8€ par famille pour l’adhésion au Pôle Animation Sociale
pour l’année 2021 applicable à compter du 1° janvier 2021.
VOTE : UNANIMITE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme.
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20210216-2021-02-16-020-AI
Date de télétransmission : 02/03/2021
Date de réception préfecture : 02/03/2021