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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D7 2019 100
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D7 2019 100)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
OUEST
AVEYRON
@ communauté
Conseil communautaire du 11 juillet 2019
Le onze juillet 2019 à 18H30, le conseil communautaire s'est réuni au siège d'Ouest Aveyron
Communauté, sous la présidence de Monsieur Serge ROQUES.
Date d'envoi de la convocation : le 5 juillet 2019
Nombre de membres en exercice : 51
Nombre de membres présents : 35
Nombre de procurations : 10
Etaient présents: Emmanuel DESTRUEL, Nadine AFRICAIN, Bernard VIDAL, Catherine
MAZARS (départ après le vote du point 13), Valérie BOULPICANTE (départ après le vote du
point 13 — procuration à Joseph GOUSSET à partir du vote du point 14), Serge MOLY (départ
après le vote du point 7 — procuration à Guy MARTY à partir du vote du point 8), Guy MARTY,
Benoît MARTY, Patrice COURONNE, Christian SAINT-AFFRE, Joseph GOUSSET, André DALET, Raymond BONESTEBE, Daniel TEULIER (départ après le vote du point 13), Alain QUESTE, Suzette CLAPIER, Robert AYRAL, Jean-Louis ALCOUFFE, Christian CHANUT, Suzanne ANDREOTTI (départ après le vote du point 14), Stéphanie BAYOL, Patrice CALMELS, Éric CANTOURNET, Jean-Pierre CECCATO, Jean-Pierre COMBY, Gérard LACASSAGNE, Véronique LAMY, Colette LEFEVRE, Françoise MANDROU-TAOUBI, Prakash MULJI-SOLANKI, Serge ROQUES, Laurent TRANIER, Pierre COSTES, Claude HERBIN-ALAUX, Christian SOURNAC.
Etaient excusés : Marie-Thérèse CHAPEAU, Dominique GUY, Daniel CARRIE, Michel
DELPECH, Paul MARTIN, Didier POUZOULET-LIGUE, Jérôme MASSE, Patrick DATCHARY,
Nathalie GINESTET-CABROL, Hamadi DALI, Janine DELMON, Gisèle FERRIER, Jean-
Sébastien ORCIBAL, Jean-Michel RIBAS, Evelyne SINEGRE-LOURMIERE, Gilles
CORMIER.
Procurations :
Marie-Thérèse CHAPEAU Pouvoir à Alain QUESTE
Dominique GUY Pouvoir à Bernard VIDAL
Valérie BOULPICANTE Pouvoir à Joseph GOUSSET pour le vote des points 14 et 15
Guy MARTY à partir du vote du Serge MOLY Pouvoir à point 8
Didier POUZOULET-LIGUE Pouvoir à Patrice COURONNE
Janine DELMON Pouvoir à Colette LEFEVRE
Jean-Sébastien ORCIBAL Pouvoir à Eric CANTOURNET
Jean-Michel RIBAS Pouvoir à Gérard LACASSAGNE Evelyne SINEGRE- A - LOURMIERE Pouvoir à Jean-Pierre COMBY
Gilles CORMIER Pouvoir à Jean-Pierre CECCATO
Secrétaire de séance : André DALET
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 24 juin 2019 et
présentés lors de ce conseil communautaire : 4
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 24 juin 2019 et
présentés lors de ce conseil communautaire : 0 7. Délibération n°2019-100 : FINANCES : Paiement des frais relatifs au mandat spécial
pour la FMBV
Monsieur Bernard VIDAL expose :
Vu la délibération 2019-068 désignant les représentants au Conseil d'Administration de
la Fédération française des Marchés de Bétail Vif;
Considérant que les élus peuvent prétendre au remboursement des frais de déplacements et
des frais de séjour dans certaines situations prévues au Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) notamment celles dans le cadre d’un mandat spécial (articles L 5215-16
et L 2123-18 du CGCT).
Le mandat spécial, qui exclut les activités courantes de l’élu, s'applique à des missions
accomplies dans l'intérêt communautaire. Elles doivent être précisément déterminées dans
leur objet, leur durée et expressément votées par délibération du Conseil Communautaire.
La prise en charge des frais est faite sur le même barème que celui des agents.
Aussi je vous propose :
- D’autoriser la prise en charge des frais de M. SOURNAC Christian dans le cadre des
réunions de la FMBV
- D’autoriser le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
- De donner son accord à l’imputation des dépenses en résultant sur les crédits au
budget du chapitre 65.
Monsieur Christian SOURNAC, Conseiller communautaire de Villeneuve, ne
prend pas part au vote.
Pour : 42 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité, la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 15 juillet 2019, conformément à la loi de
décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Serge ROQUES 16/07/2019 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Remboursement des frais engagés par M. SOURNAC pour participer à lai tsrt m1 de. VUJEL UC FTOLLE ,
l'AG de la FMBV
Date de décision: 15/07/2019
Date de réception de l'accusé 15/07/2019
de réception :
Numéro de l'acte : 20190711 100
Identifiant unique de l'acte : 012-200069383-20190715-20190711 100-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1
Finances locales
Decisions budgetaires
Date de la version de la 28/11/2018
classification :
Nom du fichier : D7_2019_100.pdf ( 99_DE-012-200069383-20190715-20190711 100-
DE-1-1_1.pdf)
https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=3775080 1/1