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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D7 2023 010
Document publié le Jeudi 23 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D7 2023 010)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
AVEYRON
de communauté
Conseil communautaire du 23 mars 2023
Le vingt-trois mars 2023 à 17H00, le conseil communautaire s'est réuni dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH.
Date d'envoi de la convocation : le 17 mars 2023
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 34
Nombre de procurations : 10
Etaient présents :
Marie-José DOUCET Isabelle LASCHON
Marie-lsabelle DE ANDRADE Daniel TEULIER parti après le vote du point 11
Georges DO ROZARIO
Gilles ALLEMAND
Dominique RIGAL Suzette CLAPIER Laurent FOURSAC
Olivier MARTIN arrivé après le
vote du point n°2 Gérard AGRECH
Valérie BOULPICANTE Patrick DATCHARY Alix JANODET
Francis RAFFY
Fabienne SALESSES Christian CHANUT
Guy MARTY Jean-Sébastien ORCIBAL arrivé après le vote du point n°4
Michel DELPECH
Benoît MARTY arrivé après le vote
du point n°4
Véronique ROUX
Philippe TROCHON Jean-Michel BOUYSSIE
Suzanne DELERIS Jean-Pierre MASBOU
Didier POUZOULET-LIGUE Jean-Marie BUGAREL Béatrice GUITARD
Christian SAINT-AFFRE Eric CANTOURNET
Jean-Claude CARRIE
Christophe DEGA
Pascale COMBE-CAYLA
arrivée après le vote du point
n°4, partie après le vote du point
11 Procurations :
Jean-Marc RICHER Pouvoir à Gérard AGRECH
Gérard COLONGES Pouvoir à Michel DELPECH
Jacques ANDURAND Pouvoir à Jean-Marie BUGAREL
Pascale COMBE-CAYLA Pouvoir à Jean-Sébastien ORCIBAL (àpartir du point 12)
Carine CUVELIER Pouvoir à Jean-Michel BOUYSSIE
Assiya EJJA Pouvoir à Alix JANODET
Arnaud GONZALEZ Pouvoir à Laurent FOURSAC
Françoise MANDROU-TAOUBI Pouvoir à Georges DO ROZARIO
Martine RAZAVI Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Laurent TRANIER Pouvoir à Véronique ROUX
Annabelle SAVIGNAC Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU
Absents/Excusés : Emmanuel DESTRUEL, Eric BOUNON, Philippe GUILHEN, Jean-Marc
RICHER, Catherine MOYA, Gérard COLONGES, Gilles RUSCASSIE, Jacques
ANDURAND, Stéphanie BAYOL, Guy BRUGIER, Carine CUVELIER, Vanessa
DESPEYROUX, Assiya EJJA, Arnaud GONZALEZ, Françoise MANDROU-TAOUBI, Carine
PARRA, Patrick PEZET, Martine RAZAVI, Laurent TRANIER, Annabelle SAVIGNAC
Secrétaire de séance : Monsieur Georges DO ROZARIO
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 26 janvier 2023 et
présentés lors de ce conseil communautaire : 3
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 26 janvier 2023 :
0
e Approbation des comptes-rendus des conseils communautaires du 7 juillet 2022 à
l'unanimité ; du 22 septembre 2022 à l'unanimité ; du 17 novembre 2022 à l'unanimité 7- Délibération n°2023-010 : FINANCES : Adoption du compte administratif 2022
— Budget Annexe SPANC
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5212-1 et
suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-
14, L 2121-31, L 2241-1, L 1612-12 et suivants ;
Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
Vu la délibération du conseil communautaire de Ouest Aveyron Communauté du 14 avril 2022 approuvant le budget primitif,
Conformément à l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif doit intervenir avant le 30 juin de l’année suivant l'exercice clos.
Dans la mesure où le président ne peut pas prendre part au vote, il convient de désigner un secrétaire de séance.
Après s'être fait présenter le budget primitif et décisions modificatives de l'exercice
2022 et considérant que Monsieur Michel DELPECH, ordonnateur, a normalement
administré pendant le cours de l'exercice 2022 les finances d'Ouest Aveyron
Communauté, en poursuivant le recouvrement de toutes ses créances et en
n'ordonnançant que les dépenses justifiées et utiles au bon fonctionnement des
services communautaires,
Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité
d'exécution d'écritures avec le compte administratif,
Il est proposé de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires.
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
-__ Approuver l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen, en l'absence de M. Michel DELPECH, lequel s'étant retiré, ne prend pas part au vote ;
Constater les identités de valeur avec les écritures comptables du trésorier relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
Arrêter le montant des recettes du budget annexe SPANC d'Ouest Aveyron Communauté à la somme totale de 270 730.12 euros et des dépenses à la somme totale de 133 048.55 euros (Hors restes à réaliser 2022) ;
-__ Constater qu'il n'y a pas de restes à réaliser ; COMPTE ADMINISTRATIF 2022 : BUDGET ANNEXE SPANC
OUEST AVEYRON COMMUNAUTE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Dépenses Recettes | Dépenses | Recettes Dépenses Recettes
Opérations de l'exercice 128 247.94 | 238 865.00 | 4 800.61 | 2733.18 | 133 048.55 | 241 598.18
Résultat 2021 reporté 12 561.58 16 570.36 29 131.94
TOTAL 128 247.94 | 251 426.58 | 4 800.61 | 19 303.54 | 133 048.55 | 270 730.12
Résultat brut 2022 123 178.64 14 502.93 137 681.57
Restes à réaliser
Résultat net 123 178.64 14 502.93 137 681.57
Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 24 mars 2023, conformément à la
loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. iXBUS Résumé de l'acte
012-200069383-20230323-D2023-010-BF
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
D2023-010
jeudi 23 mars 2023
BF
Adoption compte administratif 2022 - Budget
annexe SPANC
7.1 - Decisions budgetaires
Aurore SAINT-AFFRE
28/03/2023
012-200069383-20230323-D2023-010-BF
71_AN-CA SPANC 0320 seal.xml
71_AN-CA 2022 SPANC SIGNATURES.pdf
71_AN-D7_2023_010.pdf
Historique :
28/03/23 08:53 En cours de création
28/03/23 08:55 En préparation Aurore SAINT-AFFRE
28/03/23 09:05 Reçu Aurore SAINT-AFFRE
28/03/23 09:06 En attente de visa
28/03/23 09:26 En cours de transmission Michel DELPECH
28/03/23 09:27 Transmis en Préfecture
28/03/23 09:32 Accusé de réception reçu