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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D7 2019 007
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D7 2019 007)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, Justice et droit,
Communauté de Communes
Grand Villefranchois
Conseil communautaire du 31 janvier 2019
Le trente et un janvier 2019 à 18H30, le conseil communautaire s'est réuni à la
Communauté de Communes du Grand Villefranchois sous la présidence de
Monsieur Serge ROQUES.
Date d'envoi de la convocation: le 25 janvier 2019
Nombre de membres en exercice: 51
Nombre de membres présents: 42
Nombre de procurations: 6
Etaient présents: Marie-Thérèse CHAPEAU, Dominique GUY, Emmanuel
DESTRUEL, Nadine AFRICAIN, Bernard VIDAL, Catherine MAZARS, Valérie
BOULPICANTE, Daniel CARRIE, Serge MOLY, Guy MARTY, Michel DELPECH,
Benoît MARTY, Christian ROUZIES (suppléant de la commune de Morlhon), Didier POUZOULET-LIGUE, Christian SAINT-AFFRE, Joseph GOUSSET, André DALET, Raymond BONESTEBE, Suzette CLAPIER, Robert AYRAL, Patrick DATCHARY (parti après le vote du point n°3), Jean-Louis ALCOUFFE, Christian CHANUT, Suzanne ANDREOTTI, Nathalie GINESTET-CABROL, Patrice CALMELS, Eric
CANTOURNET, Jean-Pierre CECCATO, Jean-Pierre COMBY, Hamadi DALI, Janine DELMON, Gérard LACASSAGNE, Colette LEFEVRE, Françoise MANDROU- TAOUBI, Prakash MULJI-SOLANKI, Jean-Sébastien ORCIBAL, Jean-Michel RIBAS, Serge ROQUES, Evelyne SINEGRE-LOURMIERE, Pierre COSTES, Claude
HERBIN-ALAUX, Christian SOURNAC.
Etaient excusés: Patrice COURONNE, Raymond REBELLAC, Patrick ROUX, Alain QUESTE, Jérôme MASSE, Stéphanie BAYOL, Gisèle FERRIER, Véronique LAMY, Laurent TRANIER, Gilles CORMIER.
Procurations:
Jérôme MASSE Pouvoir à Michel DELPECH
Stéphanie BAYOL Pouvoir à ERIC CANTOURNET
Gisèle FERRIER Pouvoir à Hamadi DALI
Véronique LAMY Pouvoir à Françoise TAOUBI
Gilles CORMIER Pouvoir à Evelyne LOURMIERE
Laurent TRANIER Pouvoir à Prakash MULJI-SOLANKI
Secrétaire de séance: Monsieur Christian SAINT-AFFRE
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 20 décembre
2018 et présentés lors de ce conseil communautaire: 9
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 20
décembre 2018 et présentés lors de ce conseil communautaire: 1 7- Délibération n°2019-007: Gemapi: Désignation des élus référents à voix consultatives au sein du syndicat mixte du bassin versant Aveyron amont (SMBV2A) suite à l’extension de son périmètre
Monsieur Bernard Vidal expose:
Vu le Code Général des Collectivités, notamment les articles L 5212-7 et L 5212-8; Vu l'arrêté inter-préfectoral du 21 décembre 2018 portant extension du périmètre du syndicat mixte du bassin versant Aveyron amont (SMBV2A) ;
Vu la délibération 2018-131 de la communauté de communes Grand Villefranchois d'extension du périmètre du syndicat mixte du bassin versant Aveyron amont (SMBV2A) aux communes de Saint Igest, Saint Rémy, Villeneuve et Sainte Croix ;
Depuis l'arrêté inter-préfectoral du 21 décembre 2018 la communauté de communes Grand Villefranchois adhère au SMBV2A pour la partie de son territoire sur le bassin versant topographique Aveyron amont. Cet arrêté vaut extension du périmètre d'adhésion pour partie des communes de Saint Igest, Saint Rémy, Villeneuve et Sainte Croix.
Considérant que les statuts du SMBV2A prévoit que :
- Pour chaque commune dans le bassin versant le conseil communautaire désigne un élu référent. L'élu référent a une voix consultative, il peut être saisi par le Président du SMBV2A pour avis et propositions (article 11 des statuts du syndicat).
Le conseil communautaire désigne en qualité de représentant de la communauté de communes au sein du syndicat mixte du bassin versant Aveyron amont SMBV2A, les conseillers suivants :
Élu référent :
O au titre de la commune de Saint Igest : Patrick ROUX
© au titre de la commune de Saint Rémy: Monsieur Jean-Marie DOURNES Oo au titre de la commune de Villeneuve : Christian SOURNAC © au titre de la commune de Sainte Croix : Raymond BONESTEBE
Pour : 48 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité, la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 1er février 2019, conformément à
la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Serge ROQUES f
| Accusé-de réception https:/smica.omnikles.com/okpgi/actes-viewar.do?idacte=34…
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Gemapi: Extension du périmètre du SMBV2A aux communes de St
1 sur 1
Objet de l'acte: - : -
Igest, St Rémy et Villeneuve et désignation des élus
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Date de décision: 31/01/2019
Date de réception de l'accusé 04/02/2019
de réception :
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Numéro de l'acte : 20190131 007
Identifiant unique de l'acte : 012-200069383-20190131-20190131 007-DE
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Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5 .3 .4
Institutions et vie politique
Designation de representants
AUTRES
Date de la version de la 28/11/2018
classification :
SRSRIRRIRÉS RSR SRE ESS ER SN R RIRES RSR RER LS LITTLE ATEN ENTER RTL E LS STE RO E TDR R TRS Reese een este écneceeseenenee gosses ssneneuens
Nom du fichier : D7_20190131.pdf ( 99_DE-012-200069383-20190131-20190131 007-
DE-1-1_1.pdf)
04/02/2019 à 16:47