Déliberation -

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Conseil Municipal

Déliberation - Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Lumio. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Jeunesse, Commune de LUMIO

Séance du 08 novembre 2021

ORDRE DU JOUR

- Compte-rendu des décisions prises par le Maire ;

- Engagement « Ports Propres » : Acquisitions d’équipements anti-pollution et de matériels d’information ;

- Création du périmètre d’intervention du Conservatoire du littoral « Aliborni » sur la commune de Lumio ;

- Création et composition des membres de la commission locale d’évaluation des charges transférées – Communauté de Communes Calvi-Balagne ; - Réalisation de la « Base d’Adresse Locale » ;

- Signature d’une convention pour l’instruction des autorisations d’urbanisme avec la Communauté de Communes Calvi-Balagne ;

- Décision modificative n°1 du Service Générale – Exercice 2021 ; - Décision modificative n°2 du Service Eau et Assainissement – Exercice 2021 ;

- Mandat Spécial : Congrès des Maires 2021

OUVERTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

La séance du Conseil Municipal est ouverte à dix-sept heures

Commune de LUMIO Séance du 08 novembre 2021DELIBERATION N° /2021

OBJET : Compte-rendu des décisions prises par le Maire (article L.2122-23

du CGCT)

Vu la délibération n°12/2020 du 17 juin 2020 relative aux délégations consenties au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises en vertu de cette délégation ;

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises dans le cadre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et qui se sont traduites par :

Décision n°08 bis /2021 – Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une VIA FERRATA

Monsieur le Maire fait part qu’il a décidé d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre et études annexes pour la construction d’une Via Ferrata à l’entreprise SAS ROCCA e TERRA – 20230 SANTA LUCIA DI MORIANI pour un montant de :

Mission de Maîtrise d’œuvre : 14.200,00 € HT

Etude géotechnique : 2.200,00 € HT

Etude environnementale : 6.500,00 € HT

Etude de faisabilité des sentiers de jonction : 1.800,00 € HT

Procédure de passation :

Procédure adaptée ouverte passée selon les dispositions de l’article R 2123-1 du Code de la commande publique.

Publicité :

Journal d’annonce légale : Corse Matin, le 04/09/2021

Sur le profil acheteur de la commune : http://www.achatspublicscorses.com le 31/08/2021.

Critères de jugement des offres :

CRITERES PONDERATION

Valeur technique des prestations 60 %

Délai d’exécution 20 %

Prix 20%

Offre reçue à la date limite de réception des offres : UNE (1)SAS ROCCA E TERRA

Madame GRABOWXKI Agnès

Lieu-Dit U PUNTICCHIU

20230 SANTA LUCIA DI MORIANI

Décision n°09 /2021 – Attribution du marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réalisation de travaux sur le réseau d’eau potable suite au schéma directeur – 2ème Tranche

Monsieur le Maire fait part qu’il a décidé d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réalisation de travaux sur le réseau d’eau potable suite au schéma directeur – 2ème tranche à la SARL CORSE INGENIERIE – 20222 BRANDO pour un montant de 59.325,00 € HT soit un taux de rémunération de 5.65%.

Procédure de passation :

Procédure adaptée ouverte passée selon les dispositions de l’article R 2123-1 du Code de la commande publique.

Publicité :

Journal d’annonces légales : Corse Matin, le 23/06/2021

Sur le profil acheteur de la commune : http://www.achatspublicscorses.com le 21/06/2021 ;

Critères de jugement des offres :

CRITERES PONDERATION

Prix des prestations 60 %

Valeur technique 40 %

Offres reçues à la date limite de réception des offres : DEUX (2)

SARL CORSE INGENIERIE

Mme BENEDETTI Marie Noelle

Lavasina

20222 BRANDO

N° SIRET : 530 885 193 00017

Pour un montant de 59.325,00 € HT soit un taux de rémunération 5.65%

SARL CABINET BLASINI

11 bis Avenue Jean Zucarelli

20.200 BASTIA

Siret N° 440 858 587 000 15

Pour un montant de 68.250,00 € HT soit un taux de rémunération de 6,50%.Le Conseil Municipal,

PREND ACTE des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation qui lui a été accordée.

les membres du conseil municipal le Maire

Commune de LUMIO Séance du 08 novembre 2021DELIBERATION N°/2021

OBJET : Engagement « Ports Propres » : Acquisitions d’équipements anti- pollution et de matériels d’information ;

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 20/2021 en date du 14 avril 2021, la commune de Lumio s’est engagée dans une démarche d’obtention de la certification « Ports Propres ».

Il rappelle que cette certification, seule démarche de gestion environnementale des ports de plaisance à l’échelle européenne, a pour objectif l’amélioration des eaux, des pratiques en termes de gestion des déchets et des eaux usées, de gestion des pollutions ou encore de sensibilisation des usagers à l’environnement. Elle s’inscrit dans une dimension d’excellence environnementale, en accord avec les exigences du développement durable.

Dans cette optique de lutte anti-pollution, la commune entend acquérir un bateau de service et de sécurité, du matériel de sécurité, de dépollution et de protection ainsi que du matériel d’information dont le coût global s’élève à la somme de 22.069,00 € HT et se décompose comme suit :

- Bateau de sécurité et de service : 8.334,00 € - Matériel de sécurité, de dépollution et de 10.335,00 € Protection (Barrage et feuilles absorbants)

- Matériel d’informations 3.400,00 €

Il explique ces acquisitions peuvent bénéficier d’une aide de l’Office de l’Environnement de Corse à hauteur de 70% plafonné à 15.000,00 €.

Il demande au conseil de rendre toutes les dispositions nécessaires afin de concrétiser ce projet.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- APPROUVE le projet d’acquisition d’équipements anti-pollution pour le port de plaisance Eugène CECCALDI

- APPROUVE le coût prévisionnel estimé à 22.069,00 € HT.

- VOTE le plan de financement suivant :

En dépenses : 22.069,00 € HT

En recettes

Aide de l’Office de l’Environnement de Corse (67%) 14.786,23 €

Part communale (33ù° 7.282,77 €

- SOLLICITE de Monsieur le Président de l’office de l’environnement de Corse, l’octroi d’une aide de 14.786,23 €.- DONNE en tant que de besoin toute délégation utile à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches administratives, juridiques et financières relatives à ce projet.Commune de LUMIO Séance du 08 novembre 2021

DELIBERATION N°/2021

OBJET : - Création du périmètre d’intervention du Conservatoire du littoral « Aliborni » sur la commune de Lumio ;

Monsieur le Maire expose au Conseil que dans le but de mettre en place une politique de

préservation et de valorisation des espaces naturels du littoral, il est proposé de créer un

périmètre d’intervention du Conservatoire du littoral. Le Conservatoire a saisi la

commune par courrier du 1er octobre 2021.

Le Maire présente au Conseil municipal les plans de zonage fournis par le Conservatoire

du littoral. Cette création, d’une superficie de 31 ha, à l’embouchure du Fiume Seccu

permettrait de conforter la préservation de ce site et sa réhabilitation, notamment de la

zone humide. L’acquisition de ces emprises de terrains permettrait en outre de faciliter la

réalisation d’aménagements légers pour organiser l’accueil du public (aires de

stationnements, sentiers).

Ce périmètre s’inscrit dans la continuité de la création de la ZNIEFF 940013127 et du

classement en espace remarquable et caractéristique du littoral du PADDUC. De plus,

cette zone est située en partie en site inscrit de la loi 1930 et est également identifiée dans

la stratégie à long terme du Conservatoire du littoral.

La mise en place d’un périmètre d’intervention du Conservatoire du littoral nécessite

préalablement l’avis de la commune en application de l’article L.322-1 du Code de

l’Environnement, puis l’avis du Conseil des rivages de la Corse et enfin une décision

d’administration du Conservatoire.

Il est donc proposé au Conseil d’émettre un avis favorable à la création de ce périmètre

d’intervention.

Le Conseil Municipal,après avoir délibéré

- EMET un avis favorable à la création du périmètre d’intervention du

Conservatoire du littoral tel que décrit sur les 2 cartes annexées

- AUTORISE l’intervention du Conservatoire du littoral par tous les moyens y

compris par expropriation dans le périmètre délimité sur les 2 cartes annexées

Ainsi fait les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents

Elus représentés

Vote POUR

Vote CONTRE

AbstentionCommune de LUMIO Séance du 08 novembre 2021

DELIBERATION N°/2021

OBJET : Désignation des membres de la commission locale d’évaluation des charges transférées – Communauté de Communes Calvi-Balagne ;

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que suite au renouvellement des conseils municipaux et des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale qui ont eu lieu en 2020, les membres de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté de Communes Calvi-Balagne, doivent être renouvelés.

Il explique que la CLECT est mobilisée dans le cadre de chaque transfert de compétence entre les communes et la Communauté de Communes.

A ce titre, elle :

- Définit la méthode d’évaluation des charges transférées ;

- Donne son avis sur le montant des charges évaluées telles que retenues dans l’attribution de compensation ;

- Rend ses conclusions lors de chaque nouveau transfert des charges ;

L’évaluation des charges est une phase indispensable pour assurer la neutralité financière, aussi bien pour le budget communal, que pour le budget communautaire.

Il explique que conformément aux dispositions de l’article 1 609 nonies C du code général des impôts, il appartient à la Communauté de Communes de déterminer la composition de la commission, à la majorité des deux tiers. La CLECT se compose de membres des conseils municipaux des communes membres, chaque conseil municipal devant disposer obligatoirement d’au moins un représentant.

L’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi qu’une jurisprudence constante, prévoient que les représentants des communes soient désignés par le Conseil Municipal des communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale, dans les conditions fixées à l’article L.2121-21 ;

Le Conseil Municipalaprès en avoir délibéré :

- Vu les articles L.2121-21 et L.2121-33 du Code Général des Collectivité Territoriale ;

- Vu l’article 1 609 nonies C du code général des impôts ;

- Vu la délibération du Conseil Communautaire Calvi-Balagne n°21-09-70 en date du 22 septembre 2021 portant création d’une commission d’évaluation des charges transférées entre la Communauté de Communes et ses communes membres, pour la durée du mandat, composée de 21 membres titulaires et de 21 membres suppléants ;

- Considérant que la commune de Lumio doit désigner 2 membres titulaires et 2 membres suppléants ;

- Considérant que :

• Se portent candidat pour être membre titulaire :

• Se portent candidat pour être membre suppléant :

- DECIDE à l’unanimité qu’en application de l'article L.2121-21 du Code Général des collectivités territoriales, il soit procédé à ces désignations par un vote à main levée ;

- DESIGNE :

Comme membres titulaires :

Comme membres suppléants :

Ainsi fait les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents

Elus représentés

Vote POUR

Vote CONTRE

AbstentionCommune de LUMIO Séance du 08 novembre 2021

DELIBERATION N° /2021

OBJET : - Réalisation de la « Base d’Adresse Locale » ;

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la création des voies et des adresses de référence est du ressort des communes.

Cette démarche a pour but la normalisation des adresses nationales, particulièrement approximative dans les petites communes.

Une base d’adresses locales, qui regroupe toutes les adresses de la commune, doit être créée et publiée et éditée dans la Base Adresse Nationale.

Pour ce faire, un recensement de la toponymie locale en langue corse, des lieudits et des quartiers doit être effectué et renseigné dans un fichier contenant toutes les adresses géolocalisées avec le nom de voies et le numéro des habitations.

Ce document vise à garantir une meilleure prise en compte des adresses dans les différents systèmes d’information des acteurs, qu’ils soient publics ou privés.

Les systèmes d’information nationaux ainsi que les services de secours sont connectés à la Base Adresse Nationale.

Les entreprises chargées du déploiement de la fibre optique utilisent également cet outil pour localiser de façon précise les demandes de branchement.

La BAL constitue la méthode directe de transmission des adresses aux administrations, conformément à la loi (Loi pour une République Numérique).

Une fois ce travail de recensement toponymique réalisé, accompagné d’un fichier classant par voie les habitations et leur assignant un numéro et un point GPS exclusif, une production de plaques respectant la toponymie locale sera commandé. Celles-ci seront apposées sur les lieux appropriés afin de permettre de maintenir leur usage et leur sauvegarde dans la mémoire collective.

Pour réaliser l’état des lieux de l’adressage de la commune, l’étude toponymique et la création de la Basse d’Adresse Locale avec les données GPS aux normes BAL 1.2, la société PICHJULELLU a proposé un devis d’un montant de 9 300 € HT.

Concernant la réalisation de plaques respectant notre toponymie locale en langue corse, au vu de la taille importante de la commune nécessitant au préalable le résultat de l'état des lieux de l’adressage il sera demandé ultérieurement un nouveau financement au Comité de Massif.

En conséquence, le Maire propose au Conseil municipal de solliciter l’aide financière du Comité de Massif et propose le plan de financement suivant :- Comité de Massif 80% : 7400 €

- Commune 20% : 1900 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

- APPROUVE le projet de réalisation de la "base d'adresse locale".

- APPROUVE le coût prévisionnel de ce projet estimé à 9.300,00 € HT.

- VOTE le plan de financement suivant :

En dépenses : 9.300,00 € HT

En recettes

Comité de Massif 80% 7.400,00 €

Part communale 1.900,00 €

- SOLLICITE de Monsieur le Président du Comité de Massif, l’octroi d’une subvention de 7.400,00 €.

- DONNE en tant que de besoin toute délégation utile à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches administratives, juridiques et financières relatives à ce projet.

Ainsi fait les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents

Elus représentés

Vote POUR

Vote CONTRE

AbstentionCommune de LUMIO Séance du 08 novembre 2021

DELIBERATION N°72021

OBJET : - Signature d’une convention pour l’instruction des autorisations d’urbanisme avec la Communauté de Communes Calvi-Balagne ;

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que selon l’article 134 de la loi n°2014 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové dite loi « ALUR », les missions d’instruction des autorisations d’urbanisme assurées par les services de l’Etat pour le compte des communes de moins de 10.000 habitants ont été supprimées au 1er juillet 2015 pour toutes communes disposant d’un document de planification de type Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou Carte Communale (CC) et appartenant aux communautés de communes de 10 000 habitants et plus.

Une réflexion a donc été engagée en 2015 par la Communauté de Communes Calvi-Balagne et ses communes membres pour définir une solution permettant d’offrir aux communes concernées une alternative aux missions assurées par l’Etat et de garder une cohérence de gestion des autorisations d’urbanisme au sein du territoire.

La Communauté de Communes Calvi-Balagne et ses communes membres ont ainsi décidé de la création d’un service commun d’instruction des autorisations du droit des sols.

Il propose que la commune de Lumio dotée d’un Plan Local d’Urbanisme depuis le 07 octobre 2021 adhère au service commun d’instruction des autorisations du droit des sols et confie donc aux services de la Communauté de Communes Calvi-Balagne l’instruction des autorisations d’urbanisme relevant de sa compétence.

Il explique que les relations qui lient les communes signataires et la Communauté de Communes Calvi-Balagne sont formalisées dans une convention.

La convention a pour objet de fixer les modalités organisationnelles, administratives, juridiques, techniques et financières relatives à la création et à la mise en œuvre du service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme et à son utilisation par la commune. Elle fixe les modalités de travail en commun entre le Maire, autorité compétente pour délivrer les actes, et le service commun instructeur, placé sous la responsabilité de son Président, dans le domaine des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol délivrés au nom de la commune.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à l’autoriser à signer la convention pour l’instruction des autorisations d’urbanisme à intervenir entre la Communauté de Communes Calvi-Balagne et la commune de Lumio.Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- AUTORISE le Maire à signer la convention pour l’instruction des autorisations d’urbanisme à intervenir entre la Communauté de Communes Calvi-Balagne et la commune de Lumio.

Ainsi fait les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents

Elus représentés

Vote POUR

Vote CONTRE

Abstention

Commune de LUMIO Séance du 08 novembre 2021

DELIBERATION N°/2021OBJET : - Décision modificative n°1 du Service Générale – Exercice 2021 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le budget primitif 2021 du Service Général adopté le ….. ;

CONSIDERANT qu’il convient de procéder aux modifications budgétaires telles que figurant ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables indispensables à l’activité de la commune, telles que figurant ci-après :

Section de Fonctionnement :

MONTANT

CHAP ARTICLE INTITULE

Crédits à

ouvrir

Crédits à

réduire

11 6226 Honoraires 6 400,00

11 6227 Frais d'actes, de contentieux 1 500,00

11 6237 Publications 22 000,00

11 6288 Autres services extérieurs 3 000,00

Sous-total chapitre 011 : Charges à caractère générale 32 900,00

12 6411 Personnel titulaire 30 000,00

12 6413 Personnel non titulaire 23 079,00

12 6416 Emplois d'insertion 12 000,00

12 64161 Emplois jeunes 17 112,00

12 64162 Emplois d'avenir 10 000,00

Sous-total chapitre 012 : Charges à caractère générale 75 079,00 17 112,00

67 673 Titres annulés (exercices antérieurs) 14 000,00

67 67441 Sub aux SPIC, budgets annexes 20 000,00

Sous-total chapitre 67 : Charges exceptionnelles 34 000,00

23 23

Virement à la section

d'investissement 80 000,00

TOTAL GENERAL SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 187 979,00 51 112,00

MONTANT

CHAP ARTICLE INTITULE

Crédits à

ouvrir

Crédits à

réduire

13 6419 SG 14 145,00Sous-total chapitre 013 : Atténuation de charges 14 145,00

42 722

Immobilisations corporelles :

Travaux en Régie 80 000,00

Sous-total chapitre 042 : Opérations d'ordre entre 80 000,00

74 74121 Dotation Solidarité rurale 37 389,00

74 7472 Subvention Région 3 000,00

Sous-total Chapitre 74 : Dotations et participations 40 389,00

75 752 Revenus des immeubles 2 333,00

Sous-total Chapitre 75 : Autres produits gestion courante 2 333,00 TOTAL GENERAL SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES 136 867,00

Section d’investissement :Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

CHAP ARTICLE PROG INTITULE Crèdits à ouvrir Crèdits à réduire

20 202 Frais documents urbanisme 20 000,00

20 2031 131 Valorisations des espaces patrimoniaux du littoral 36 000,00

20 2031 132 Plan guide aménagement du Centre Ancien 54 000,00

20 2031 133 Plan d'actions opérationnels Signalétique 42 000,00

152 000,00

21 2111 Terrains nus 220 000,00

21 21312 Bâtiments scolaires 4 022,00

21 21318 Autres bâtiments publics 12 820,00

21 21318 125 Construction Club de Plongée 30 940,00 -

21 21318 130 Tour de Caldano 40 286,00

21 21318 131 Etude Préalable pour le sentier du littoral 20 940,00

21 21538 Travaux régie Route de Baldo 80 000,00

21 2188 Autres immobilisations corporelles 30 877,00

371 163,00 16 842,00

523 163,00 16 842,00

CHAP ARTICLE INTITULE Crèdits à ouvrir Crèdits à réduire

10222 FCTVA 4 356,00

10226 TAXE AMENAGEMENT 12 500,00

16 856,00

13 1321 NI Sub Etat : Poste de secours 6 108,50

13 1322 NI Sub Région : Poste de secours 10 181,00

13 1322 NI Sub Région : Raccordement électrique Campa Inseme 23 725,00

13 1322 NI Sub Région : Mur Erbajolo + Pirelli 14 035,00

13 1322 117 Mise en sécurité voiries 25 546,50

13 1322 131 Valorisations des espaces patrimoniaux du littoral 21 000,00

13 1322 132 Plan guide aménagement du Centre Ancien 31 500,00

13 1322 133 Plan d'actions opérationnels Signalétique 24 500,00

13 1328 110 Travaux de restauration de l'orgue 26 301,00

182 897,00

24 216 568,00

21 80 000,00

496 321,00

MONTANT

Sous-total chapitre 020 : Immobilisations incorporelles

TOTAL GENERAL SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES

Sous-total chapitre 021 : Immobilisations corporelles

MONTANT

Sous-Total Chapitre 10 : Dotations,fonds divers et réserves

TOTAL GENERAL SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES

Sous-Total Chapitre 13 : Subvention d'équipement

Virement de la section de Fonctionnement

Produits des cessions d'immobilisationsADOPTE la décision modificative n°1 du Service Général – Exercice 2021 telle que présentée ci-dessus.

Ainsi fait les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents

Elus représentés

Vote POUR

Vote CONTRE

Abstention

Commune de LUMIO Séance du 08 novembre 2021DELIBERATION N°/2021

OBJET : - Décision modificative n°1 du Service Eau et Assainissement – Exercice 2021 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le budget primitif 2021 du Service Eau et Assainissement adopté le ….. ;

CONSIDERANT qu’il convient de procéder aux modifications budgétaires telles que figurant ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables indispensables à l’activité de la commune, telles que figurant ci-après :

CHAP ARTICLE INTITULE Crèdits à ouvrir Crèdits à réduire

12 6410 Rémunération du personnel 20 000,00

12 6450 Charges de sécurité sociale et autres 10 000,00

30 000,00

66 6688 Autres 2 000,00

2 000,00

23 23 Virement à la section d'investissement 103 792,00

105 792,00 30 000,00

CHAP ARTICLE INTITULE Crèdits à ouvrir Crèdits à réduire

42 72 Production immobilisée 75 792,00

75 792,00

75 792,00

MONTANT

Sous-total chapitre 042 : Opérations d'ordre entre

TOTAL GENERAL SECTION D'EXPLOITATION RECETTES

SEA EXERCICE 2021 - SECTION D'EXPLOITATION

MONTANT

Sous-total chapitre 012 : Charges personnel et frais assimilés

TOTAL GENERAL SECTION D'EXPLOITATION DEPENSES

Sous-total chapitre 66 : Charges financièresLe Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

ADOPTE la décision modificative n°1 du Service Eau et Assainissement – Exercice 2021 telle que présentée ci-dessus.

Ainsi fait les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents

Elus représentés

Vote POUR

Vote CONTRE

Abstention

Commune de LUMIO Séance du 08 novembre 2021

CHAP ARTICLE INTITULE Crèdits à ouvrir Crèdits à réduire

21 2158 Autres 75 792,00

75 792,00

75 792,00 -

CHAP ARTICLE INTITULE Crèdits à ouvrir Crèdits à réduire

16 1641 Emprunts 75 061,00

75 061,00

21 150 853,00

150 853,00 75 061,00

Sous-total chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilés

TOTAL GENERAL SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES

SEA EXERCICE 2021 - SECTION D'INVESTISSEMENT

MONTANT

Sous-total chapitre 21 : Immobilisations corporelles

TOTAL GENERAL SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES

MONTANT

Virement de la section d'exploitationDELIBERATION N°/2021

OBJET : - Mandat spécial pour la participation de 2 élus et 3 agents au 103ème congrès des maires de France du 16 au 18 novembre 2021

Le 103ème congrès des maires de France se tiendra à Paris, au Parc des expositions de la Porte de Versailles (pavillon 5), du 16 au 18 novembre prochain.

Une délégation de la commune de LUMIO doit se rendre à Paris pour participer à cette manifestation.

Vu les articles L.2123-18 et R.2123-22-1 du CGCT ;

Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l’État ;

Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant le taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n°2006-781 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’État ;

Vu le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 16 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991 ;

Le mandat spécial correspond à une mission qui doit être accomplie, dans l'intérêt de la commune, par un ou plusieurs membres du conseil municipal et avec l'autorisation de celui-ci.

La notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l'élu et doit correspondre à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- Confère le caractère de mandat spécial au déplacement au 103ème congrès des maires à PARIS, du 16 au 18 novembre 2021, de Etienne SUZZONI, Maire, Fabrice ORSINI, 2ème Adjoint, de Marie-Pierre SUZZONI, Sarah ED DAHMOUNI et Charles SPANO, agents communaux

- Décide de la prise en charge des frais liés à ce mandat spécial par paiement direct auprès des fournisseurs ou par remboursement a posteriori des frais avancés (sur présentation de justificatifs) ;

Précise que les dépenses concernent les frais de transport (en prenant soin de choisir les modes de déplacement disponibles les moins onéreux), les frais d’hébergement et de restauration.Ainsi fait les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents

Elus représentés

Vote POUR

Vote CONTRE

Abstention