Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Mardi 15 janvier 2019 par la commune de Lumio. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Jeunesse, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 15 janvier 2019 à 17 heures

L’an deux mille dix-neuf le quinze janvier à 17 heures, le Conseil Municipal de la

Commune de LUMIO, légalement convoqué réuni à la Mairie sous la présidence

de Monsieur Etienne SUZZONI, Maire, en session ordinaire.

Date de la convocation : 10 janvier 2019

Nombre de membres du Conseil Municipal en exercice au jour de la séance :

15

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 13

Président : Etienne SUZZONI

Secrétaire de séance : Marie-Pierre BRUNO

Etaient présents :

Etienne SUZZONI, Maire, Jean PAOLINI, 1er adjoint, Noëlle MARIANI, 2ème

adjoint, Fabrice ORSINI, 3ème Adjoint, Pascal ALBERTINI, Marie-Pierre

BRUNO, Marlène PUJOL-MORETTI, Maxime VUILLAMIER

Etaient absents excusés :

Dominique CASTA donne procuration à Fabrice ORSINI

Frédéric HOFNER donne procuration à Etienne SUZZONI

Bernadette MORATI donne procuration à Jean PAOLINI

Barbara LAQUERRIERE donne procuration à Noelle MARIANI

Sébastien LOMELLINI donne procuration à Marlène PUJOL-MORETTI

Etaient absents :

Sébastien DOMINICI

Camille PARIGGICommune de LUMIO

Séance du 15 janvier 2019

ORDRE DU JOUR :

- Compte-rendu des décisions prises par le Maire ;

- Etude Plan de référence pour la requalification urbaine et la dynamisation touristique de

la marine de Sant »Ambrogio : Plan de financement et approbation du projet ;

- Location de l’appartement situé au 1er étage du Presbytère – 3 Rue Philippe

RENUCOLI à LUMIO

- Décision modificative budgétaire n°2 de l’exercice 2018 du SG ;

- Dénomination du nouveau groupe scolaire et ses espaces mutualisés ;

OUVERTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 17 heuresCommune de Lumio

Séance du 15 janvier 2019

DELIBERATION N°01/2019

OBJET : - Compte rendu des décisions prises par le Maire (article L.2122-23

du CGCT)

Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 avril 2014 déléguant au

Maire certaines attributions du conseil municipal ;

Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises en

vertu de cette délégation ;

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises dans le cadre de

l’article L 2122-22 du CGCT et qui se sont traduites par :

Décision n°13/2018 : Signature avenant N°1 au marché relatif aux travaux de rénovation de l’éclairage public (Têtes lumineuses) à la SAS SOCIETE NOUVELLE SEEHC

Le Maire fait part qu’il a décidé de signer l’avenant n°1 au marché de l’Eclairage public (têtes lumineuses) – Sant’Ambrogio notifié le 01/10/2018 à la SAS SOCIETE NOUVELLE S.E.E.H.C. – 20220 ILE-ROUSSE.

Il explique que dans le cadre de ce marché des prestations supplémentaires se sont révélées nécessaires pour la bonne exécution des travaux :

- Fourniture et pose de 218 adaptateurs sur mât existant ;

- Fourniture et pose de 10 sources lumineuses LED 60W circulées particulières (rond- point – carrefour).

L’impact financier est le suivant :

Montant initial du marché :

 Montant HT : 142.285,72 €

 TVA 20% : 14.228,57 €

 Montant TTC : 156.514,29 €

Montant de l’avenant n°1 :

 Montant HT : 19.996,00 €

 TVA 20% : 1.999,60 €

 Montant TTC : 21.995,60 €

 % d’écart introduit par l’avenant : 14.05%Nouveau montant du marché après avenant n°1 :

 Montant HT : 162.281,72, €

 TVA 10% : 16.228,17 €

 Montant TTC : 178.509,89 €

Décision n°14/2018 : Attribution du marché relatif aux travaux de restauration de

l’orgue – Lot N° 1 – à monsieur Romain LEGROS.

Le Maire fait part qu’il décidé d’attribuer le marché relatif aux travaux de la restauration de l’orgue et du décor du buffet, de la tribune et du tambour de l’Eglise Sainte-Marie de LUMIO – Lot 1 (Restauration de l’orgue) à Monsieur Romain LEGROS – Via Ghetto n°3 Gargagnaco – 37015 SANT’AMBROGIO VR - ITALIE pour un montant de 190.480,00 € HT et un délai d’exécution de 18 mois.

Procédure de la consultation :

Articles 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016

Modalités de mise en concurrence

Publication dans le quotidien Corse-Matin le 27/04/2018

Publication au BOAMP le 24/04/2018

Mise en ligne sur le profil acheteur www.klekoon.com le 24/04/2018

Nombre de plis reçus : Une ( 1 )

- Romain LEGROS - 37015 SANT’AMBROGIO VR - ITALIE

Critères d’attribution :

Valeur Technique : 50%

Prix des prestations : 40%

Délais : 10%

Le lot 2 sera attribué ultérieurement

Décision 01/2019 : Attribution du marché des travaux courants sur les

infrastructures d’eau potable et d’assainissement

Le maire fait part qu’il a décidé d’attribuer le marché des travaux courants sur les infrastructures d’eau potable et d’assainissement LOT n°1 : Assainissement et LOT n°2 : Eau Potable au groupement solidaire SARL TPG 2B (mandataire) – 20220 ILE-ROUSSE et SARL SUSINI (co-traitant) – Francardo – 20236 OMESSA

L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter de sa notification.

L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Le montant total des commandes pour la période initiale de l’accord-cadre est défini comme suit :

LOT 1 Sans minimum Seuil maximum HT : 500.000,00 Euros LOT 2 Sans minimum Seuil maximum HT : 500.000,00 EurosLes montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Procédure de passation :

Procédure adaptée – Article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Publicité :

L’Informateur Corse n°6729 du 03 au 09 août 2018.

Plateforme de dématérialisation www.klekoon.com

LOT n°1 : Assainissement

Nombre de plis reçus :

Dans les délais : deux (2) – hors délais : Zéro (0) – Plis reçus par voie électronique : Zéro (0).

Groupement solidaire :

SARL TPG 2B (mandataire) – 20220 ILE-ROUSSE

SARL SUSINI (co-traitant) – Francardo – 20236 OMESSA

SAS Paul BEVERAGGI – 20220 ILE-ROUSSE

Critères d’attribution :

60% Valeur technique

40% Prix des prestations

LOT n°2 : Eau Potable

Nombre de plis reçus :

Dans les délais : deux (2) – hors délais : Zéro (0) – Plis reçus par voie électronique : Zéro (0).

Groupement solidaire :

SARL TPG 2B (mandataire) – 20220 ILE-ROUSSE

SARL SUSINI (co-traitant) – Francardo – 20236 OMESSA

SAS Paul BEVERAGGI – 20220 ILE-ROUSSE

Critères d’attribution :

60% Valeur technique

40% Prix des prestations

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la

délégation qui lui a été accordée.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le MaireCommune de Lumio

Séance du 15 janvier 2019

DELIBERATION N°02/2019

OBJET : - Etude Plan de référence pour la requalification urbaine et la

dynamisation touristique de la marine de Sant »Ambrogio : Plan de

financement et approbation du projet

Monsieur le Maire expose que l’objectif d’un plan de référence pour la

requalification urbaine et la dynamisation touristique de la marine de

Sant’Ambrosgiu est d’étendre la saison touristique pour une ouverture prolongée

des commerces et l’offre d’activités.

Cette requalification et redynamisation du secteur de Sant’Ambrosgiu est un

objectif partagé par la commune et les copropriétés. Pour cela, la commune décide

de déposer des demandes de financement pour une étude de définition d’un projet

d’ensemble et des projets d’aménagement qu’il sous-tend. Une participation de

l’ATC sera recherchée à hauteur de 70% du montant de cette étude d’un coût

d’objectif de 45.000€ HT.

Cette étude sera menée dès le printemps 2019 suite à un appel à candidatures.

Elle comprendra une phase d’analyse pour diagnostiquer les points faibles à traiter

et les atouts de la marine, ensuite un cadrage général du projet et un programme

d’actions constituant le plan de référence :

- Plan d’ensemble, propositions détaillées des actions à mener, coûts

prévisionnels, interventions prioritaires, calendrier de mise en œuvre ;

- Définir les actions selon leur niveau de priorité,

 Restructuration et requalification des espaces publics

 Amélioration de la circulation et restructuration du stationnement

 Restructuration de la piscine

 Cheminement et desserte des gares

 Création d’un support d’activités de loisir

La commune sollicite le Président de l’agence du tourisme de la Corse pour une

aide à la réalisation de cette étude.

Coût estimatif de l’étude 45.000€ HT

Fonds concours ATC 70% 31.500 €

Autofinancement commune 30% 13.500 €Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

- APPROUVE la réalisation d’un plan de référence,

- SOLLICITE auprès du Président de l’agence du tourisme de la Corse, une aide

financière à la hauteur de 31.500 €,

- AUTORISE monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 8

Elus représentés 5

Vote POUR 13

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de Lumio

Séance du 15 janvier 2019

DELIBERATION N°03/2019

OBJET : Location de l’appartement situé au 1er étage du Presbytère – 3 Rue Philippe RENUCOLI à LUMIO

Madame MARIANI Noelle ne participe au vote.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le logement situé 3, rue

Philippe RENUCOLI (1er étage du presbytère) à LUMIU 20260 est actuellement

vacant.

Il propose de louer ce logement à monsieur IROLLA Pascal à compter du 1er

février 2019 et demande que soit défini le montant du loyer qui sera appliqué.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

- DECIDE de fixer, à compter du 1er février 2019 le loyer mensuel du logement

situé 3, rue Philippe RENUCOLI (1er étage du presbytère) à LUMIU 20260, la

somme de 480,00 €uros mensuel. Ce loyer sera réglé au 1er de chaque mois au

trésor public.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer un bail de location pour le logement ci-

dessus désigné.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 8

Elus représentés 5

Vote POUR 11

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participation

2Commune de Lumio

Séance du 15 janvier 2019

DELIBERATION N°04/2019

OBJET : Décision modificative n°2 de l’exercice 2018 du SG

VU le Code Général des Collectivité Territoriales ;

VU le budget primitif 2018 du service général adopté le 11/04/18

VU la décision modificative n°1 du service général adopté le 04/12/18

CONSIDERANT qu’il convient de procéder aux modifications budgétaires telles

que figurant ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations

financières et comptables indispensables à l’activité de la commune, telles que

figure ci-après :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Article Chapitre Intitulé Montant Crédit 739223 014 Versement du

FPIC

+ 33725.00 €

RECETTES

73111 73 Versement du

FPIC

+ 33.725.00 €

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

- ADOPTE la décision modificative n°2 de l’exercice 2018 du Service Général.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 8

Elus représentés 5

Vote POUR 13

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de Lumio

Séance du 15 janvier 2019

DELIBERATION N°05/2019

OBJET : Dénomination du nouveau groupe scolaire et ses espaces mutualisés

Sur proposition de Monsieur Jean Paolini 1er adjoint et de Monsieur Maxime

Vuillamier élu délégué à la Culture.

Monsieur le Maire explique qu’il appartient au conseil municipal de dénommer le

futur groupe scolaire communal et ses espaces mutualisés, et accepte de soumettre

la délibération au conseil municipal.

Considérant qu’en raison d’une vie consacrée à la défense de la Corse, et à

l’émancipation de sa communauté de destin et les services rendus à notre île.

Considérant son humanisme charismatique tourné vers l’épanouissement des

femmes et des hommes de ce pays et plus généralement vers l’humanité toute

entière ;

Considérant son engagement pour la sauvegarde de la langue, de la culture et de

l’identité de notre peuple.

En remerciement pour son investissement en faveur de la jeunesse et de la paix.

Telles sont les raisons pour lesquelles, Monsieur le Maire propose de baptiser le

futur groupe scolaire communal de LUMIU :

SPAZIU SCULARE È CULTURALE EDIMONDU SIMEONI

ESPACE SCOLAIRE ET CULTUREL EDMOND SIMEONI

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

- DECIDE de nommer le nouveau groupe scolaire :

SPAZIU SCULARE È CULTURALE EDIMONDU SIMEONI

ESPACE SCOLAIRE ET CULTUREL EDMOND SIMEONI- DONNE en tant que besoin toute délégation utile à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès de Madame Lucie SIMEONI, son épouse.

- CHARGE Monsieur le Maire de solliciter l’accord de Madame Lucie SIMEONI, son épouse.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 8

Elus représentés 5

Vote POUR 13

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO Séance du 15 janvier 2019

FEUILLET DE CLOTURE

LISTE DES DELIBERATIONS :

01/2019 Compte rendu des décisions prises par le Maire (article L.2122-23 du CGCT)

02/2019 Etude Plan de référence pour la requalification urbaine et la

dynamisation touristique de la Marine de Sant’Ambrosgiu

03/2019 Location de l’appartement situé au 1er étage du presbytère – 3 rue Philippe RENUCOLI à LUMIO

04/2019 Décision modificative n°2 de l’exercice 2018 du Service Général

05/2019 Dénomination du nouveau groupe scolaire et ses espaces mutualisés