Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Mardi 20 février 2018 par la commune de Lumio. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Jeunesse, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 FEVRIER 2018

L’an deux mille dix-huit le 20 février à 10 h 30, le Conseil Municipal de la Commune

de LUMIO, légalement convoqué réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur

Etienne SUZZONI, Maire, en session ordinaire.

Date de la convocation : 15 février 2018

Nombre de membres du Conseil Municipal en exercice au jour de la séance : 15

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 12

Président : Etienne SUZZONI

Secrétaire de séance : Barbara LAQUERRIERE

Etaient présents :

Etienne SUZZONI, Maire, Jean PAOLINI, 1er adjoint, Noëlle MARIANI, 2ème adjoint,

Fabrice ORSINI, 3ème Adjoint, Barbara LAQUERRIERE, 4ème Adjoint, Pascal

ALBERTINI, Marie-Pierre BRUNO ; Frédéric HOFNER, Sébastien DOMINICI,

Etaient absents excusés :

Bernadette MORATI donne procuration à Jean PAOLINI

Marlène PUJOL-MORETII donne procuration à Sébastien DOMINICI

Maxime VUILLAMIER donne procuration à Etienne SUZZONI

Etaient absents :

Dominique CASTA

Camille PARIGGI

Sébastien LOMELLINICommune de LUMIO

Séance du 20 février 2018

ORDRE DU JOUR :

- Compte rendu des décisions prises par le Maire ;

- Approbation du règlement intérieur du cimetière de la commune de Lumiu ;

- Modification du règlement intérieur du columbarium et du jardin du souvenir ;

- Approbation des tarifs des concessions funéraires ;

- Travaux d’extension du cimetière communal – Approbation du projet et vote du plan

de financement ;

- Approbation du règlement valant pour l’accès et l’utilisation du stade municipal de

rugby de Lumiu ;

- Convention type de mise à disposition ponctuelle du stade de rugby et des vestiaires ;

- Solidarités incendies – Versement d’une subvention exceptionnelle ;

- Retrait de la délibération du 20/09/2017 portant renouvellement de l’ensemble des

administrateurs élus du centre communal d’action sociale ;

- CCAS – Renouvellement de l’ensemble des administrateurs élus.

- Acquisition de la parcelle A n° 309 de 181 m2 ;

- Signature d’une convention relative à l’organisation de l’agence postale communale

de Lumiu

- Ouverture anticipée de crédits d’investissement – Service Général

- Sécurisation des voiries communales, approbation du projet et demande de

financement.

- Mise en œuvre du débroussaillement légal ;

- Accueil de Loisirs sans Hébergement – Convention de prestations d’animation avec

divers intervenants

- Construction d’un bâtiment dans l’enceinte du stade pour entreposer des

équipements à usage sportifOUVERTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 10 h 30

Monsieur le Maire l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour :

- Création d’un emploi non permanent à temps non complet pour faire face à un accroissement temporaire d’activité du 01/03/2018 au 30/06/2018

Vote pour :

Vote contre :Commune de LUMIO

Séance du 20 février 2018

DELIBERATION N°01/2018

OBJET : Compte-rendu des décisions prises par le Maire (article L.2122-23 du

CGCT)

Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 avril 2014 déléguant au Maire

certaines attributions du conseil municipal ;

Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises en vertu

de cette délégation ;

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises dans le cadre de l’article L

2122-22 du CGCT et qui se sont traduites par :

Décision n° 12-2017 du 24/11/2017– Création d’une régie de recettes pour encaisser les dons des mécènes

Conformément à la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire fait part qu’il a

décidé d’instituer une régie de recettes auprès du service général de la commune pour

encaisser les dons des mécènes (entreprises et particuliers).

Décision n° 13-2017 du 4/12/2017– Attribution du marché relatif aux travaux d’extension du réseau d’assainissement au quartier « Rivu »

Le Maire fait part qu’il a décidé d’attribuer le marché d’extension du réseau d’assainissement au lieu-dit « RIVO » à l’entreprise TPG 2B – 20220 ILE-ROUSSE pour un montant de 68.304,15 € HT.

Procédure de consultation :

Procédure adaptée en application de l’article 27 du décret n°2016-260 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Mise en concurrence :

AAPC paru dans l’hebdomadaire « le Petit Bastiais » n° 701 du 23 au 29 octobre 2017 Mis en ligne sur la plateforme dématérialisée www.klekoon.com le 23 octobre 2017

Nombre de plis reçus :

Le registre des dépôts fait mention de la réception dans les délais de deux (2) plis. - Entreprise SAS RAFFALLI Paul Mathieu

- Entreprise TPG 2B

Critères de sélection des offres :

Valeur Technique: 60%

Prix des Prestations : 40%Décision n° 14-2017 du 18/12/2017– Attribution du marché relatif aux levés topographiques dans le cadre du schéma directeur des eaux pluviales

Monsieur le Maire fait part qu’il a décidé d’attribuer le marché relatif aux levés topographiques dans le cadre du schéma directeur des eaux pluviales à l’entreprise SE2T ENGINEERING – 83210 LA FARLEDE pour un montant de 14.085,00 € HT.

Procédure de consultation :

Procédure adaptée en application de l’article 27 du décret n°2016-260 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Mise en concurrence :

AAPC paru dans le quotidien Corse Matin du 23 octobre 2017.

Mis en ligne sur la plateforme dématérialisée www.klekoon.com le 23 octobre 2017

Nombre de plis reçus :

Le registre des dépôts fait mention de la réception dans les délais de quatre (4) plis. - OPSIA – 83040 TOULON

- CABINET SIBELLA – 20200 BASTIA

- CABINET LEGRAND – 20220 ILE-ROUSSE

- SE2T ENGINEERING – 83210 LA FARLEDE

Critères de sélection des offres :

Valeur Technique: 50%

Prix des Prestations : 40%

Délais : 10%

Décision n° 15-2017 du 20/12/2017– Attribution du marché relatif à la création d’un jardin pédagogique et aménagement

Le Maire fait part qu’il a décidé d’attribuer le marché relatif aux travaux de création d’un jardin pédagogique et aménagement d’un théâtre de verdure à la SARL SUSINI – 20236 OMESSA pour un montant de 71.550,00 € HT.

Procédure de consultation :

Procédure adaptée en application de l’article 27 du décret n°2016-260 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Mise en concurrence :

AAPC paru dans le quotidien Corse Matin du 30 novembre 2017.

Mis en ligne sur la plateforme dématérialisée www.klekoon.com le 27 novembre 2017

Nombre de plis reçus :

Le registre des dépôts fait mention de la réception dans les délais de UN (1) pli. - SARL SUSINI – 20236 OMESSA

Critères de sélection des offres :

Valeur Technique: 60%

Prix des Prestations : 40%Décision n° 01-2018 du 24/01/2018 – Désignation de Maître Thomas LYON- CAEN, Avocat, pour représenter la commune dans l’affaire l’opposant à Mr DEANDRIES

Considérant que par décision en date du 16 juin 2015, le Tribunal de Grande Instance de Bastia a, dans l’instance opposant la commune de Lumio à M. Joseph DEANDRIES, notamment ordonné la démolition de la surélévation de sa maison sous astreinte.

Considérant que suite à appel interjeté par Mr Joseph DEANDRIES, la Cour d’Appel de Bastia a par décision en date du 04 octobre 2017 confirmé le jugement du TGI de Bastia.

Considérant le pourvoi en cassation formé par Mr Joseph DEANDRIES contre l’arrêt rendu par la Cour d’appel de BASTIA le 4 octobre 2017 ;

Le Maire fait part qu’il a décidé :

- de désigner Maître Thomas LYON-CAEN, avocat au barreau de Paris, pour assister et défendre les intérêts de la commune de Lumio devant la Cour de Cassation dans la procédure l’opposant à Monsieur DEANDRIES.

- De verser à Maître Thomas LYON-CAEN, SCP LYON-CAEN et THIRIEZ, Avocat au barreau de Paris, une provision sur honoraires de 1.600,00 € HT soit 1.920,00 € TTC.

Décision n° 02-2018 du 06/02/2018 – Attribution du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la gestion, l’administration et la concession du port de plaisance « Eugène CECCALDI »

CONSIDERANT que le contrat de concession d’exploitation du Port de Plaisance « Eugène CECCALDI » de Sant’Ambroggio arrive à échéance le 31 décembre 2018 et qu’il convient de préparer la procédure de délégation de service public.

CONSIDERANT que l’offre présentée par Monsieur Jean-Pierre FORNESI, assistant à maîtrise d’ouvrage domicilié immeuble Sant Antoine II Bâtiment D – Route de Saint Florent – 20200 BASTIA est économiquement avantageuse pour la commune ;

Le Maire fait part qu’il a décidé :

- D’attribuer le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la gestion, l’administration et la concession du port de plaisance de Sant’Ambroggio à Monsieur Jean-Pierre FORNESI – 20200 BASTIA pour un montant annuel de 10.550,00 € (la TVA n’est pas applicable en application de l’article 293 B du code général des impôts.

Il est précisé que la durée d’exécution des prestations est de douze mois à compter de la date de signature du contrat. Il sera renouvelable par tacite reconduction une (1) fois pour une période d’une année maximum sans pouvoir dépasser 24 mois.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le MaireCommune de LUMIO

Séance du 20 février 2018

DELIBERATION

OBJET 02/2018 : Approbation du règlement intérieur du cimetière de la

commune de Lumio

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-7 et

suivants et L.2223-1 et suivants ;

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le projet de règlement intérieur

du cimetière communal contenant des règles de portée générale et impersonnelle

destinées à préserver la tranquillité, la sécurité, la salubrité et la décence d’un lieu

affecté principalement au repos des morts et au recueillement des proches.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré :

- APPROUVE le règlement intérieur du cimetière de la commune de LUMIO, joint en

annexe ;

- PRECISE que le règlement intérieur du cimetière de la commune de LUMIO

prendra effet à compter du 1er mars 2018.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 9

Elus représentés 3

Vote POUR 12

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 20 février 2018

DELIBERATION N°03/2018

OBJET : Modification du règlement intérieur du Columbarium et du jardin du

souvenir.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération en

date du 15 avril 2016 avait été approuvé le règlement du site cinéraire du cimetière

communal de Lumio.

Il explique que des évolutions pratiques notamment au niveau de la durée de la

concession rendent nécessaires une nouvelle rédaction de l’article 7, intitulé : Date,

tarif et durée de la concession.

Il donne ensuite lecture de l’article 7 ainsi modifié : « la concession des cases est

subordonnée au règlement préalable de son prix conformément aux tarifs fixés par la

délibération en vigueur du Conseil Municipal à la date d’octroi. Le prix doit être versé

en une seule fois au moment de la souscription. Il s’accompagne des frais

d’enregistrement de la concession à la Recette Principale des Impôts. Les cases sont

concédées perpétuellement ou pour une période de 30 ans renouvelable. La concession

démarre au jour de la réservation. La redevance comprend le prix de la plaque de

fermeture vierge. »

Le Maire demande de bien vouloir adopter la modification susvisée.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré :

- APPROUVE la modification de l’article 7 du règlement du columbarium du

cimetière communal.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 9

Elus représentés 3

Vote POUR 12

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 20 février 2018

DELIBERATION N°04/2018

OBJET : Approbation des tarifs des concessions funéraires

- Vu l’article L 2223-13 du Code général des collectivités territoriales relatif aux

concessions dans les cimetières ;

- Vu l’article L 2223-14 du Code général des collectivités territoriales relatif aux

types de concessions ;

- Vu l’article L 2223-15 du Code général des collectivités territoriales relatif à la

tarification des concessions ;

- Vu la délibération en date du 2 février 2002 fixant le tarif à 55 € le prix du m2 d’une

concession perpétuelle ;

- Vu la délibération n°25 du 15 avril 2016 fixant les tarifs du columbarium et du jardin

du souvenir.

CONSIDERANT la nécessité de réviser les tarifs appliqués aux concessions

funéraires.

Monsieur le Maire propose de fixer, à compter du 1er mars 2018, les tarifs suivants :

CONCESSION PERPETUELLE 80 € / M2

CASE COLUMBARIUM – 30 ANS 500,00 €

CASE COLUMBARIUM PERPETUELLE 880,00 €

OUVERTURE CASE COLUMBARIUM 30,00 €

DISPERSION DES CENDRES 50,00 €

LOCATION TEMPORAIRE CASE COMMUNALE (2

mois maxi) -

50,00 €Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré :

- APPROUVE les tarifs des concessions funéraires comme ci-dessus ;

- PRECISE que cette tarification prendra effet à compter du 1er mars 2018.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 9

Elus représentés 3

Vote POUR 12

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 20 février 2018

DELIBERATION N°05/2018

OBJET :Travaux d’extension du cimetière communal – Approbation du plan de

financement

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que depuis 2013, suite à une

procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique, la commune de Lumiu est

propriétaire de la parcelle cadastrée D n°710 d’une contenance de 3.500,00 m2

attenante au cimetière communal actuel.

Il propose, afin de répondre aux attentes des familles, d’agrandir le cimetière actuel et

présente au conseil municipal le projet établi par le Bureau d’études CETA –Via

20.000 AJACCIO, comprenant 96 concessions de 6m2 à 12,9 m2.

Le projet consiste à :

 Etendre le cimetière en aménageant les allées desservant les sépultures et en installant les réseaux nécessaires (eau potable, eau pluviale, fourreaux pour éclairage)

 Intégrer un volet paysager en construisant des murets de clôture, escaliers et diverses plantations.

Le coût estimatif des travaux s’élèvent à la somme de 180.000,00 € HT et peuvent être subventionnés par la Collectivité de Corse, dans le cadre de la dotation quinquennale, à hauteur de 45% des dépenses hors taxes.

Il est proposé que cette opération puisse être financée de la manière suivante :

Dépenses 180.000 € HT

Recettes

Subvention Collectivité de Corse 80.000,00 €

Part communale 100.000,00 €Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré :

Vu l’article L 2223-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’étude géologique et hydrogéologique réalisée en avril 2007 par Monsieur

ALAMY, Hydrogéologue agrée – 20290 LUCCIANA.

- APPROUVE le projet d’agrandissement du cimetière communal ;

- ADOPTE les modalités de financement définie ci-dessus ;

- SOLLICITE auprès de Collectivité de Corse au titre de la dotation quinquennale

2015-2019 une subvention de 80.000,00 € correspondant à 45% du montant

prévisionnel des travaux hors taxes.

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ces travaux.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 9

Elus représentés 3

Vote POUR 12

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 20 février 2018

DELIBERATION N°06/2018

OBJET :Approbation du règlement valant pour l’accès et l’utilisation du stade

municipal de rugby de Lumiu

Vu la loi du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et la promotion des

activités physiques et sportives ;

Vu le Code du sport ;

Considérant que le stade de rugby de Lumiu est affecté à l’usage du public, que cet

usage comprend la pratique sportive et de loisir dans un cadre associatif ou scolaire ;

Monsieur le Maire précise que pour assurer un accès égalitaire dans les limites

nécessaires à la bonne gestion des lieux, il importe de définir les règles d’utilisation de

cet équipement sportif qui s’imposent à l’ensemble des utilisateurs et d’en assurer le

respect.

Le Conseil Municipal

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et avoir pris connaissance du

projet de règlement :

- APPROUVE le règlement valant pour l’accès et l’utilisation du stade municipal de

rugby de Lumiu.

- PRECISE que ce règlement prendra effet au 1er mars 2018 ;

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Eus présents 9

Elus représentés 3

Vote POUR 12

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 20 février 2018

DELIBERATION N°07/2018

OBJET : Convention type de mise à disposition ponctuelle du stade de rugby et

des vestiaires

Monsieur le Maire indique que la commune met à disposition de différentes

associations les équipements du stade (terrains, vestiaires…).

Cette mise à disposition nécessité une convention de mise à disposition ponctuelle qui

fixe les obligations respectives de chaque partie.

Monsieur le Maire propose d’approuver le projet de convention joint en annexe.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré :

- APPROUVE le projet de convention joint en annexe ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du stade

municipal de rugby avec les associations.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Eus présents 9

Elus représentés 3

Vote POUR 12

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 20 février 2018

DELIBERATION N°08/2018

OBJET : Solidarités incendies – Versement d’une subvention exceptionnelle

Suite aux incendies qui ont sinistrés plusieurs communes de Haute-Corse les 2 et 3

janvier 2018, et afin d’aider celles-ci à remettre en état les équipements publics

détruits par le feu, le conseil municipal de Lumiu marque son soutien aux communes

sinistrées en votant une aide financière exceptionnelle.

L’association des Maires et Présidents d’EPCI de Haute-Corse se propose de collecter

ces sommes et de les distribuer ensuite aux communes sinistrées. Cette somme sera

versée sur un compte ouvert à cet effet par l’Association des Maires et Présidents

d’EPCI de la Haute-Corse.

Considérant le caractère exceptionnel des dégâts causés aux communes par ces

sinistres, et l’importance des coûts qui vont leur incomber.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré :

- APPROUVE le versement d’une aide financière exceptionnelle d’un montant de

1.000,00 €

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Eus présents 9

Elus représentés 3

Vote POUR 12

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 20 février 2018

DELIBERATION N°09/2018

OBJET : Retrait de la délibération portant renouvellement de l’ensemble des

administrateurs du centre communal d’action sociale.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 20 septembre 2017, le

conseil municipal a procédé à un vote pour l’élection des membres du conseil

d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS).

Il fait part que cette délibération, suite à une erreur matérielle, est entaché d’illégalité,

du fait de l’omission d’un nom dans la liste des membres élus.

Il propose, en conséquence, de procéder au retrait de la délibération n° 78/2017 du

20/09/2017 portant renouvellement de l’ensemble des administrateurs élus du centre

communal d’action sociale.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré :

- DECIDE de procéder au retrait de la délibération n° 78/2017 du 20/09/2017 portant

renouvellement de l’ensemble des administrateurs élus du centre communal d’action

sociale.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Eus présents 9

Elus représentés 3

Vote POUR 12

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 20 février 2018

DELIBERATION N°10/2018

OBJET : Centre Communal d’Action Sociale – Renouvellement de l’ensemble des administrateurs élus.

Vu l’article R 123-9 du Code de l’action sociale et de la famille qui précise « le ou les sièges laissés vacants par un ou des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus dans l'ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés. Lorsque ces dispositions ne peuvent pas ou ne peuvent plu

s être appliquées, le ou les sièges laissés vacants sont pourvus par les candidats de celle des autres listes qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Dans l'hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune des listes, il est procédé dans le délai de deux mois au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus dans les conditions prévues par la présente sous-section » ;

Vu la délibération n°23/2014 du 17 avril 2014 portant élection des membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale ;

Vu la délibération n°61/2014 du 21 août 2014 portant modification des membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale ;

Vu la démission de Madame Célia POLETTI de son mandat de conseillère municipale, reçue en Mairie de Lumio le 27 juillet 2017.

Considérant qu’il ne reste aucun candidat sur aucune des listes présentées lors de l’élection des membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (séance du conseil municipal du 17/04/2014), il convient conformément à l’article R 123-9 du Code de l’action Sociale précité de procéder au renouvellement de l’ensemble des administrateurs élus dont les modalités sont les suivantes : Scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Conformément aux dispositions des articles L.123-4 à L.123-9 et R123-15 du Code de l’action sociale et des familles :

- DECIDE de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret pour procéder à l’élection des membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Social en application de l’article L.2121-2 du CGCT.

- PROCEDE à l’élection de 7 membres du conseil municipal appelés à siéger au Centre Communal d’Action Sociale.La liste A présente :

- Frédéric HOFNER

- Jean PAOLINI

- Noëlle MARIANI

- Camille PARIGGI

- Fabrice ORSINI

- Marie-Pierre BRUNO

- Barbara LAQUERRIERE

La liste B présente :

- Marlène PUJOL-MORETTI

- Sébastien LOMELLINI

A la suite du scrutin et de l’attribution des sièges au quotient et des sièges de restes, la liste A obtient 6 siège et la liste B obtient 1 siège.

Sont déclarés membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale :

- Frédéric HOFNER

- Jean PAOLINI

- Noëlle MARIANI

- Camille PARIGGI

- Fabrice ORSINI

- Marie-Pierre BRUNO

- Marlène PUJOL-MORETTI

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Eus présents 9

Elus représentés 3

Vote POUR 12

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 20 février 2018

DELIBERATION N°11/2018

OBJET : Acquisition de la parcelle A 309 de 181 m2

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le courrier de Monsieur BALESTRINI Elie en date du 12 février ;

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il serait opportun d’acquérir la parcelle

cadastrée Section A n°309, d’une contenance de 181 m2, située au centre du village,

au lieu-dit « Orto Alla Fontana », appartenant à Monsieur Balestrini Elie.

Il explique que cette parcelle est attenante à la parcelle cadastrée A n°310 récemment

acquise par la commune qui a pour projet d’aménager cet espace en un théâtre de

verdure et jardin pédagogique. L’acquisition de ce bout de terrain permettrait

d’agrandir l’emprise de ce projet et de l’aménager avec de nouvelles perspectives.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré :

- APPROUVE le principe de l’acquisition de la parcelle de terrain cadastrée A n°309,

d’une contenance de 181 m2, appartenant à Monsieur BALESTRINI Elie.

- APPOUVE les conditions de la vente qui sont les suivantes :

- la commune de Lumiu prendra en charge les frais de géomètre et les frais de notaire ;

- le prix de vente est fixé à 198,60 € le m2, soit un montant total de 35.946,00 € ;

- DONNE délégation à Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement de celui-ci à

Monsieur PAOLINI Jean, 1er Adjoint, pour signer l’acte d’acquisition de ladite

parcelle ;

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Eus présents 9

Elus représentés 3

Vote POUR 10

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participation

2Commune de LUMIO

Séance du 20 février 2018

Monsieur Sébastien DOMINICI a quitté la séance.

DELIBERATION N°12/2018

OBJET : Signature d’une convention relative à l’organisation de l’agence postale

communale de Lumiu Village

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que la convention relative à

l’organisation de l’agence postale communale signé entre la Poste et la commune de

Lumio en 2006 est arrivée à échéance le 1er février 2018.

Il convient donc de signer une nouvelle convention définissant notamment:

- les services de la Poste proposés par l’Agence Postale Communale,

- la gestion et le fonctionnement de l’Agence Postale Communale,

- l’indemnité compensatrice mensuelle ;

- les responsabilités respectives de la Poste et de la commune ;

- la durée de la convention

Monsieur le Maire, après avoir donné lecture de la convention relative à l’organisation

de l’agence postale communale de Lumiu Village invite le conseil municipal à

l’approuver.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré :

- APPROUVE les termes de la nouvelle convention à signer avec la poste relative à

l’organisation de l’Agence Postale Communale de Lumiu Village.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Eus présents 8

Elus représentés 2

Vote POUR 10

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 20 février 2018

DELIBERATION N°13/2018

OBJET : Ouverture anticipée de crédits d’investissement – Service Général

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que l’article L- 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que l’exécutif d’une collectivité peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette .

A l’issue de l’exercice 2017, un certain nombre de crédits engagés mais non mandatés ont pu faire l’objet de reports de crédits permettant de payer des factures arrivant avant le vote du budget primitif 2018.

A l’inverse, certaines prestations doivent pouvoir être engagées et mandatées avant le vote du budget primitif 2017 pour assurer la continuité du service public.

Le montant total des crédits inscrits au budget 2017 aux chapitres d’investissement 20, 21 et 23 s’élève à 4.608.163,00 €.

Monsieur le Maire propose d’ouvrir les crédits suivants :

Chapitre 20 : 15.000,00

Chapitre 21 : 100.000,00

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- DECIDE d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif du service général – Exercice 2018 à hauteur de :

Chapitre 20 : 15.000,00 €

Chapitre 21 : 100.000,00 €

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Eus présents 8

Elus représentés 2

Vote POUR 10

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 20 février 2018

DELIBERATION N°14/2018

OBJET : Sécurisation des voiries communales, approbation du projet et demande de financement

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la répartition des recettes provenant des amendes de police entre les communes de moins de 10.000 habitants.

Il propose donc de solliciter une aide auprès de la Collectivité de Corse au titre de la répartition du produit des amendes de police relative à la circulation routière (répartition 2017).

La commune doit réaliser des travaux de mise en sécurité de la voirie communale.

Ces aménagements comprennent :

- Réfection de la signalisation verticale de police (panneaux….) ;

- Remise en conformité de la signalisation horizontale (bande blanche pour signaler un « stop », passage piéton….) ;

- Fourniture et pose de mobilier urbain (barrières, potelets…) ;

- Fourniture et pose de ralentisseur

Ces aménagements sont estimés à la somme de 69.970,00 € HT, il convient de demander une aide financière à la Collectivité de Corse dans le cadre des amendes de police et de voter le plan de financement établi comme suit :

Montant de la dépense HT 50.000,00 €

Subvention Collectivité de Corse (50%) Amendes de police 30.000,00 €

Participation communale 20.000,00 €Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

- DECIDE d’accéder à la proposition du Maire ;

- APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus ;

- SOLLICITE une subvention de 30.000,00 € auprès de la Collectivité de Corse dans le cadre des amendes de police (Répartition 2017)

- DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2018.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Eus présents 8

Elus représentés 2

Vote POUR 10

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 20 février 2018

DELIBERATION N°15/2018

OBJET : Mise en œuvre du débroussaillement légal

M. le Maire expose aux membres du Conseil la possibilité de faire appel à l’Office de l’Environnement de la Corse pour bénéficier d’un accompagnement administratif et technique nécessaire à la mise en œuvre, sur le territoire communal, d’une campagne de sensibilisation au débroussaillement obligatoire autour des constructions de toute nature et dans les zones urbaines.

L’Office de l’Environnement de la Corse s’engage à mettre à la disposition de la commune une cartographie réglementaire du débroussaillement, ainsi qu’une assistance de terrain par l’intermédiaire de ses animateurs du débroussaillement. Cette démarche consiste en une première visite d’information et de sensibilisation individuelle pour chaque propriétaire de construction ou de parcelles soumises à obligation, en vue de lui indiquer où et comment réaliser le débroussaillement afin de protéger les biens et les personnes. Un suivi de la réalisation des travaux de débroussaillement sera effectué et le bilan transmis au maire et aux partenaires de la protection contre les incendies.

La Commune s’engage à fournir les matrices cadastrales, à mettre à jour les listings des propriétaires puis à effectuer les envois postaux des courriers du Maire de rappel de leurs obligations, aux propriétaires en non-conformité. Elle s’engage à assurer un suivi de ces courriers et à collationner, sous la forme d’un tableau, tous les renseignements obtenus concernant les noms et adresse de ces propriétaires. Elle s’engage d’autre part à assister les animateurs du débroussaillement lors de leur tournée en tant que de besoin et à former du personnel communal ou des volontaires (réservistes communaux) aux principes du débroussaillement.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

le Conseil Municipal

- APPROUVE le projet tel que défini ci-dessus et sollicite l’Office de l’Environnement de la Corse pour la mise en œuvre de cette procédure de sensibilisation au débroussaillement sur la commune.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Eus présents 8

Elus représentés 2

Vote POUR 10

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 20 février 2018

DELIBERATION N°16/2018

OBJET : Déclassement du domaine public communal – Régularisation

cadastrale de l’escalier extérieur de l’appartement sis 5 Place Charles Moretti

cadastrée A n°175

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a été saisi par Monsieur Jean-Baptiste

SAVELLI, propriétaire de l’appartement sis 5 Place Charles MORETTI, cadastrée

Section A n°175, afin de régulariser la situation cadastrale d’un escalier au droit de sa

propriété.

En effet, l’escalier a été affecté au domaine public communal, lors du déplacement du

compteur EDF, de l’intérieur du logement, vers l’extérieur au point le plus haut de

l’escalier, ce qui n’était pas le cas à l’origine.

Considérant que tous les justificatifs présentés par Monsieur SAVELLI Jean-Baptiste

((acte de donation mentionnant l’escalier privé, l’acte de vente de 2014 et

décomposition des biens..) attestent que l’escalier est privé.

Considérant qu’il convient de régulariser la situation cadastrale de l’escalier situé au

droit de la parcelle A n°175

Considérant qu’il convient au préalable de prononcer le déclassement de cet escalier

afin de le réaffecter au propriétaire légitime, en l’occurrence Monsieur Jean-Baptiste

SAVELLI.

Considérant que cette régularisation n’est pas de nature à gêner ni la circulation des

usagers, ni la desserte des immeubles riverains ni à porter atteinte aux droits des

habitants et contribuables de la commune.Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’article L.141-3 du Code de la voirie routière qui prévoit que le classement et le

déclassement des voies communales sont prononcées par le Conseil Municipal, mais

dispensées d’enquête publique préalable, sauf lorsque l’opération envisagée a pour

conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par

la voie.

- PRONONCE, sur la base de l’article L.141-3 du Code de la voirie routière, le déclassement du domaine public communal de cet escalier au droit de la parcelle A 175 et son classement dans le domaine privé de la commune.

- S’ENGAGE à prendre en charge les frais afférents à ce dossier.

- DONNE délégation à Monsieur le Maire pour effectuer et signer tout document permettant la régularisation et la mise à jour cadastrale de l’escalier situé au droit de la parcelle A n°175.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Eus présents 8

Elus représentés 2

Vote POUR 10

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 20 février 2018

DELIBERATION N°17/2018

OBJET : Accueil de Loisirs sans hébergement – Convention de prestations

d’animation avec divers intervenants.

Vu la délibération du 16 octobre 2014 créant l’accueil de loisirs sans hébergement « A Zitellina » ;

Monsieur le Maire rappelle que l’ALSH proposera diverses activités et animations aux enfants pendant les vacances scolaires d’hiver, du 26 février 2017 au 4 mars 2017.

Les activités ainsi proposées s’inscrivent dans le cadre d’un projet pédagogique basé sur la découverte de pratiques sportives, culturelles ou de loisirs.

Monsieur le Maire fait part que l’organisation de certains ateliers nécessite un

encadrement spécialisé et l’intervention de personnes qualifiées (associations –

intervenants extérieurs ayant le statut d’autoentrepreneur)

Il précise qu’il convient de formaliser les termes du partenariat que la commune

entend établir avec les intervenants extérieurs ou les associations qui interviendront

dans le cadre de l’ALSH.

Il demande au conseil municipal de l’autoriser à signer les conventions régissant la

prestation des intervenants extérieurs et des associations, selon le modèle joint en

annexe.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

- APPROUVE le projet de convention ci-annexé ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de prestations d’animations avec les intervenants et associations appelés à animer des ateliers sportives, culturels ou de loisirs dans le cadre de l’ALSH.

- FIXE la rémunération des intervenants comme suit : 80,00 € la journée et

45,00 € la demi-journée, quel que soit l’activité proposée.- DONNE en tant que de besoin toute délégation utile à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches administratives, juridiques et financières relatives aux conventions.

- DIT que les crédits sont prévus au BP 2018.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Eus présents 8

Elus représentés 2

Vote POUR 10

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 20 février 2018

DELIBERATION N°18/2018

OBJET : Construction d’un bâtiment dans l’enceinte du stade composé d’un

d’un local technique et d’un Club House – Approbation du projet et du plan de

financement

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal qu’il convient de

construire un bâtiment dans l’enceinte du stade afin de pouvoir entreposer divers

matériels et équipements nécessaires à la maintenance de ce complexe sportif

(voiturette électrique, herse, cônes, piquets, ballons…).

Sur ce bâtiment, d’une superficie d’environ 40 m2, qui sera implanté au même niveau

que le stade sera construit un local à usage de Club House dont l’accès se fera à partir

du parvis surplombant les tribunes.

La dalle de couverture du local technique supportera le gros œuvre du Club House

d’une superficie environ 53 m2.

Il est prévu dans cette phase : l’ensemble des travaux du local technique et le gros

œuvre du Club House dont le montant est estimé à 102.000,00 € HT, décomposé

comme suit :

- Local technique (gros œuvre, menuiseries électricité, plomberie, peintures) et ses

aménagements extérieurs : 68.000,00 € HT

- Gros Œuvre Club House 34.000,00 € HT

Monsieur le Maire fait part qu’il convient pour la réalisation de ces travaux de solliciter une aide financière auprès la Collectivité de Corse dans le cadre de la dotation quinquennale et de voter le plan de financement établi comme suit :

Montant de la dépense HT 102.000,00 €

Subvention Collectivité de Corse 51.000,00 €

Participation communale HT 51.000,00 €Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

- DECIDE d’accéder à la proposition du Maire ;

- APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus ;

- SOLLICITE une subvention de 51.000,00 € auprès de la Collectivité de Corse dans le cadre de la dotation quinquennale ;

- DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2018.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Eus présents 8

Elus représentés 2

Vote POUR 10

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 20 février 2018

DELIBERATION N°19/2018

Création d’un emploi non permanent à temps non complet pour faire face à un accroissement temporaire d’activité du 01/03/2018 au 30/06/2018

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3 – 1° qui permet le recrutement d’agent non titulaire pour faire face à un accroissement d’activité pour une durée maximale de 12 mois ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au niveau de l’administration générale.

Le Maire propose à l’assemblée :

- la création d’un emploi contractuel d’Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe

à temps non complet, soit 18 heures hebdomadaire, pour la période du 01/03/2018 au

30/06/2018.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

DECIDE de procéder au recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe à temps non complet, soit 18 heures hebdomadaire, pour faire à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de quatre mois allant du 01/03/2018 au 30/06/2018

FIXE la rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1er échelon du grade d’Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe

PRECISE que les crédits correspondant sont inscrits au budget principal de la commune aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Eus présents 8

Elus représentés 2

Vote POUR 10

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO Séance du 20 février 2018

FEUILLET DE CLOTURE

LISTE DES DELIBERATIONS :

N° d’ordre OBJET

01/2018 Compte-rendu des décisions prises par le Maire

02/2018 Approbation du règlement intérieur du cimetière de la commune de

LUMIO

03/2018 Modification du règlement intérieur du Columbarium et du jardin du

souvenir

04/2018 Approbation des tarifs des concessions funéraires

05/2018 Travaux d’extension du cimetière communal – Approbation du plan de financement

06/2018 Approbation du règlement valant pour l’accès et l’utilisation du stade municipal de rugby de Lumiu

07/2018 Convention type de mise à disposition du stade de rugby et des

vestiaires

08/2018 Solidarités incendies – Versement d’une subvention exceptionnelle

09/2018 Retrait de la délibération portant renouvellement de l’ensemble des administrateurs du centre communal d’action sociale

10/2018 Centre Communal d’Action Sociale – Renouvellement de l’ensemble des administrateurs élus

11/2018 Acquisition de la parcelle A n°309 de 181 m2

12/2018 Signature d’une convention relative à l’organisation de l’agence postale communale

13/2018 Ouverture anticipée de crédits d’investissement – Service Général

14/2018 Sécurisation des voiries communales, approbation du projet et

demande de financement

15/2018 Mise en œuvre du débroussaillement légal

16/2018 Déclassement du domaine public communal – Régularisation

cadastrale de l’escalier extérieur de l’appartement cadastre A n°175

17/2018 ALSH – Convention de prestations d’animation avec divers

intervenants

18/2018 Construction d’un bâtiment dans l’enceinte du stade composé d’un local technique et d’un Club House

19/2018 Création d’un emploi non permanent à temps non complet pour faire face à un accroissement temporaire d’activité du 01/03/2018 au

30/06/2018