Procès Verbal - N 08 PV DU 15 11 2023

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Procès Verbal - N 08 PV DU 15 11 2023 Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Lanton. Lien du pdf (Procès Verbal - N 08 PV DU 15 11 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,

1

PROCÈS-VERBAL 8 DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2023

COMMUNE DE LANTON – 33 138

* * * * * * *

Nombre de conseillers municipaux

En exercice Présents Votants

29 24 28

L’an deux mil vingt-trois le 15 novembre à 18 h 00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 8 novembre 2023, s’est réuni en la salle du Conseil municipal de Lanton, sous la présidence de Madame Marie LARRUE, maire.

Présents : LARRUE Marie, DEVOS Alain, JOLY Nathalie, CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, DE OLIVEIRA Ilidio, PEUCH Annie-France, CAUVEAU Olivier, AURIENTIS Béatrice, BELLOC Damien, BOISSEAU Christine, CABANES Ariel, LACOMBE Jean-Jacques, PEYRAC Nathalie, CLERQUIN Gérard, BIDART Nathalie, CAILLY Christian, DARCOS Nathalie, ROUGIER Martine, PERUCHO Jean-Charles, MALET Virginie, CAVERNES Marie- France, MORAS Stéphane, FERRAN-CHATAIN Marie-Christine, BARADELLO Françoise

Absents ayant donné procuration : GLAENTZLIN Gérard à LACOMBE Jean-Jacques, KENNEL Thomas à DE OLIVEIRA Ilidio, JACQUET Éric à CAVERNES Marie-France, BEYNAC Michel à PERUCHO Jean-Charles

Absente excusée : Isabelle DURIEZ

***************

Madame BOISSEAU Christine a été désignée secrétaire de séance

***************

Madame le Maire : « Nous allons commencer ce conseil municipal. Bonsoir à toutes et à tous. Merci pour votre présence pour ce conseil municipal qui comprendra 15 délibérations. Monsieur Brunon LAFON viendra également nous présenter le rapport d’activités de la COBAN. »

Madame BOISSEAU, désignée secrétaire de séance, procède à l’appel des membres du Conseil municipal. Il est constaté que le quorum est atteint.

Madame le Maire : « Merci Christine. Nous allons à présent procéder à l’installation d’un nouveau conseiller municipal. »

1- Installation d’un nouveau conseiller municipal

Madame le Maire : « Suite à la démission le 28 septembre dernier de monsieur Dominique MASIP pour des raisons professionnelles de son mandat de conseiller municipal, nous avons demandé au candidat suivant sur la liste “Agir et réussir ensemble 2020”, monsieur Pierre SABADIE, s’il désirait siéger. Ce dernier ayant décliné l’invitation, également pour des raisons d’ordre professionnel, nous avons appelé la candidate venant immédiatement après sur la liste, madame Isabelle HOYLER, épouse DURIEZ. Nous allons donc procéder à son installation ce soir,

2

sachant toutefois qu’elle a déménagé hors département et, de ce fait, qu’elle ne pourra pas siéger au sein de notre instance. Selon la procédure, cette dernière démissionnera très prochainement de son poste et nous appellerons le candidat suivant sur la liste afin de la remplacer. »

N° 08 – 01/ALN : INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Rapporteur : Marie LARRUE, Maire

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-4 et L.2121-29,

VU le Code électoral, et l’article L.270,

VU le courrier de Madame le Maire de Lanton, en date du 28 septembre 2023, acceptant la démission de Monsieur Dominique MASIP de son mandat de conseiller municipal,

VU le courrier de Monsieur Pierre SABADIE, reçu le 8 novembre 2023, refusant de siéger au sein du Conseil municipal pour raisons professionnelles,

Considérant que conformément aux dispositions de l’article L.270 du Code électoral, « le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit »,

Considérant que le conseiller municipal venant sur la liste « Agir et réussir Ensemble 2020 », immédiatement après le dernier élu, est Monsieur Pierre SABABIE, qui a refusé de siéger pour raisons professionnelles,

Considérant que l’élue venant sur la liste « Agir et réussir Ensemble 2020 », immédiatement après Monsieur SABADIE, est Madame Isabelle HOYLER, épouse DURIEZ,

Le Conseil municipal :

- PREND ACTE de la démission de Monsieur Dominique MASIP,

- PREND ACTE de l’installation de Madame Isabelle HOYLER, épouse DURIEZ, en qualité de conseiller municipal.

Le Conseil municipal prend acte de la présente délibération N° 08 – 01/ALN.

2- Approbation du procès-verbal du 15 septembre 2023

En l’absence de tout commentaire ou question, le procès-verbal du conseil municipal du 15 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

3- Communication des décisions et marchés

***************

DÉCISIONS

*************** VILLE

DE

L 4NTB\°

Délégations du

Maire / Numéro

d'Alinéa

Type de

l'acte

juridique

Objet de l'acte juridique Désignation du ou

des tiers

Montants Date et durée de l'acte

juridique

Elu(e) référent(e)

Alinéa 25 - De

demander à tout

organisme

financeur,

l'attribution de tout

type de subventions

auxquelles la

Commune pourrait

prétendre, et ce

quel que soit le

montant

DÉCISION

N° 103-2023

Demande de subvention,

dans le cadre d'un appel

à projet « Installation et

mise en œuvre de bacs à

marée »

Parc Naturel Marin

du Bassin

d'Arcachon

4 640 €, soit 80%

HT du montant

27 septembre 2023 Gérard

GLAENTZLIN

Alinéa 2 - De fixer les

tarifs des droits de

voirie, de

stationnement, de

dépôt temporaire

sur les voies et autres

lieux publics et,

d'une manière

générale, des droits

prévus au profit de

la commune qui

n'ont pas Un

caractère fiscal. Ces

droits et tarifs

pouvant, le cas

échéant, faire

l'objet de

modulations

résultant de

l'utilisation de

procédures

dématérialisées ;

DÉCISION

N° 106-2023

Mise à jour de la grille

tarifaire

Sans objet

Cf décision pour

le détail

16 octobre 2023

Alain DEVOS

Alinéa 5 - Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; DÉCISION N° 111-2023 Convention de prêt d'instruments dans le cadre de la mise en place de l'Orchestre à l'École élémentaire Représentants légaux des élèves de CP concernés par le projet «Orchestre à l'École » A titre gratuit 27 octobre 2023 Vanessa CAZENTRE- FILLASTRE

3

SERVICE FINANCES

SERVICE ÉDUCATION VILLE

DE

L 4NTB\°

Délégations du Type de Objet de l'acte

Maire / Numéro l'acte juridique Désignation du ou Montants Date et durée de l'acte Elu(e) référent(e) d'Alinéa juridique 4 des tiers juridique

Alinéa 25 - De DÉCISION Reconduction et Conseil 2 200 € 20 septembre 2023 Olivier CAUVEAU demander à tout | N° 99-2023 demande de Départemental de la organisme subvention au titre Gironde

financeur, de l'Ecole Multisport

l'attribution de

tout type de

subventions

auxquelles la

Commune

pourrait

prétendre, et ce

quel que soit le

montant

Alinéa 5 - Décider DÉCISION Conventions de mise | Association LES GENS Gratuit Dimanche 1er octobre Olivier CAUVEAU de la conclusion | N°100-2023 | à disposition de salles DU NORD 2023 et de la révision et matériel

du louage de Madame X 160 € Dimanche 12" octobre

choses pour une 2023

durée

n'excédant pas Association CLUB Gratuit Jeudi 5 octobre 2023

douze ans ; DES AÎNES

Association ESAL Gratuit Vendredi 6 octobre 2023

Basket

Association Ô Gratuit Vendredi 6 octobre 2023

PIGNON —

Association YOGA Gratuit Samedi 7 octobre 2023

DU BASSIN

Association ESCL Gratuit Samedi 7 et dimanche 8

octobre 2023

Association Gratuit Dimanche 8 octobre 2023

COULEURS VOCALES

Association Gratuit Lundi 9 octobre 2023

GYMNASTIQUE

VOLONTAIRE

CABINET GALIEN 110,00 € Mercredi 11 octobre 2023

FONCIA 110,00 € Jeudi 12 octobre 2023

Office des sports du Gratuit Vendredi 13 octobre 2023

Nord Bassin

Association LANTON Gratuit Samedi 14 octobre 2023

INFORMATIQUE

POUR TOUS

Association LANTON Gratuit Samedi 14 octobre 2023

MODELISME

Association CLUB Gratuit Dimanche 15 octobre

DES AINES 2023

4

SERVICE CULTURE ET VIE LOCALE VILLE

DE

L 4NTB\°

Délégations du Maire / Type de

Numéro d'Alinéa l'acte Objet de l'acte juridique Désignation du ou Montants Date et durée de l'acte |Elu(e) référent(e) juridique des tiers juridique

Alinéa 5 - Décider de la! DÉCISION | Conventions de mise à Association Gratuit Lundi 16 octobre 2023 | Olivier CAUVEAU conclusion et de la N° 104-2023 | disposition de salles et ADDASOC révision du louage de matériel

choses pour une durée APPEL Gratuit Mercredi 18 octobre

n'excédant pas douze 2023

ans ;

Association Gratuit Vendredi 20 octobre

COULEURS 2023

VOCALES

Association Gratuit Samedi 21 octobre 2023

THÉÂTRE DU LYS

Association Gratuit Dimanche 22 octobre

ANDERNOS 2023

HANDBALL NORD

BASSIN

Association LE Gratuit Dimanche 22 octobre

COUDEY 2023

Syndic CABINET 110 € Mercredi 25 octobre

GALIEN 2023

Association Gratuit Vendredi 27 et samedi 28

COULEURS octobre 2023

VOCALES

Association CASSY Gratuit Samedi 28 octobre 2023

LOISIRS PÉTANQUE

Association CNL Gratuit Dimanche 29 octobre

2023

Alinéa 5 - Décider de la! DÉCISION | Conventions de mise à Madame DE 120 € Du lundi 4 au dimanche | Annie-France conclusion et de la N° 107-2023 ldisposition de la Cabane! NEUVILLE Marie-Jo 10 septembre 2023 PEUCH révision du louage de des Arts

choses pour une durée Association 120 € Du lundi 11 au dimanche n'excédant pas douze ARTISTES EN LIBERTE 17 septembre 2023

ans ;

Madame DUPOUY 120 € Du lundi 18 au dimanche

Valérie 24 septembre 2023

Association 120 € Du lundi 25 septembre

CHEVALET ROUGE au dimanche 1°" octobre

2023

Alinéa 5 - Décider de la! DÉCISION | Conventions de mise à Monsieur 120 € Du lundi 2 au dimanche | Annie-France conclusion et de la N° 108-2023 ldisposition de la Cabane! CASTILLON Pascal 8 octobre 2023 PEUCH révision du louage de des Arts

choses pour une durée Madame Gratuit Du lundi 9 au dimanche

n'excédant pas douze BERNAULTE-KHER 15 octobre 2023

ans ; Marie-Anne

Association ARTUEL 120 € Du lundi 16 au dimanche

22 octobre 2023

Monsieur

MANDEMENT 120 € Du lundi 23 au dimanche

Ludovic 29 octobre 2023

Madame 120 € Du lundi 30 octobre au

LACHAIZE Marie- dimanche 5 novembre

Noëlle 2023

5 VILLE

DE

L 4NTB\°

ADDASOC

Alinéa 5 - Décider de DÉCISION | Conventions de mise à | Association CFS 33 Gratuit Du mercredi 1er au Olivier CAUVEAU a conclusion et de la |N° 109-2023 | disposition de salles et dimanche 4 novembre révision du louage de matériel 2023

choses pour une durée

n'excédant pas douze Association LES Gratuit Vendredi 3 au

ans ; TALENTS DU CŒUR dimanche 5 novembre

DU BASSIN 2023

Association LES Gratuit Vendredi 3 au

TALENTS DU CŒŒEUR dimanche 5 novembre

DU BASSIN 2023

Association Gratuit Samedi 4 novembre

TCHANQUE DANSES 2023

Association AGIR Gratuit Jeudi 9 novembre 2023

POUR SOI

Association LES AMIS Gratuit Vendredi 10 novembre

DE LA FERME DE 2023

TAUSSAT

Association Gratuit Vendredi 10 novembre

CHANTONZENSEMBLE 2023

Association Gratuit Vendredi 10 novembre

TELELANTHON 2023

Association UNC Gratuit Samedi 11 novembre

2023

Association YOGA Gratuit Samedi 11 novembre

DU BASSIN 2023

Association CLUB Gratuit Dimanche 12 novembre

DES AÎNES 2023

Association Gratuit Dimanche 12 novembre

RUNNING LANTON 2023

Association Gratuit Dimanche 12 novembre

RUNNING LANTON 2023

Alinéa 5 - Décider de DÉCISION | Conventions de mise à | Association CASSY Gratuit Vendredi 17 novembre |Olivier CAUVEAU a conclusion et de la |N° 112-2023 | disposition de salles et | LOISIRS PETANQUE 2023 révision du louage de matériel

choses pour une durée Association GRABUJ Gratuit Du Vendredi 17 au n'excédant pas douze dimanche 19 novembre

ans ; 2023

Association GRABUJ Gratuit Du Vendredi 17 au

dimanche 19 novembre

2023

Association LANTON Gratuit Samedi 18 novembre

INFORMATIQUE 2023

POUR TOUS

Association Gratuit Samedi 18 novembre

TCHANQUE DANSES 2023

Dimanche 19 novembre

Association ESCL Gratuit 2023

Association Gratuit Lundi 20 novembre 2023

6 VILLE

DE

L 4NTB\°

ESAT ADAPEI Gratuit Jeudi 23 novembre 2023

AUDENGE

Association CLUB Gratuit Vendredi 24 novembre

SPORTIF LANTONNAIS 2023

Association LANTON Gratuit Samedi 25 novembre

LODOSA 2023

Association Gratuit Samedi 25 novembre

TCHANQUE DANSES 2023

Association ESCL Gratuit Samedi 25 et dimanche

26 novembre 2023

Association CLUB Gratuit Dimanche 26 novembre

DES AÎNES 2023

Association APLNB Gratuit Jeudi 30 novembre 2023

Alinéa 5 - Décider de DÉCISION | Conventions de mise à Association 80 € Du samedi 11 au Annie-France a conclusion et de la |N° 113-2023 disposition de la PATCHWORK ET dimanche 12 novembre PEUCH révision du louage de Cabane des Arts POINTS COMPTES 2023

choses pour une durée

n'excédant pas douze Madame DANVILLE 120 € Du lundi 13 au

ans ; VERMEERCH Victoria dimanche 19 novembre

2023

Madame ARDURAT 150 € Du lundi 27 novembre

Axelle au dimanche 3

décembre 2023

Délégations du Type de Objet de l'acte Désignation du ou | Montants | Date et durée de l'acte | Elu(e) référent(e) Maire / Numéro l'acte juridique des tiers juridique

d'Alinéa juridique

Alinéa 5 - Décider DÉCISION Conventions de mise | Association LUCK 33 Gratuit Du mardi 18 au jeudi 20 | Olivier CAUVEAU de la conclusion N° 76-2023 | à disposition de salles juillet 2023

et de la révision et matériel

du louage de Société CAPTAIN 160 € Vendredi 21 juillet 2023

choses pour une TORTUE

durée

n'excédant pas Association Gratuit Samedi 22 et dimanche

douze ans ; TELELANTHON 23 juillet 2023

Association ESCL Gratuit Du lundi 24 au vendredi

28 juillet 2023

Association Gratuit € Samedi 29 juillet 2023

AUPTAFONT

Association CLUB Gratuit Samedi 29 juillet 2023

DES AÎNES

Association Gratuit Du samedi 29 juillet au

AMERICAN SHOW dimanche 30 juillet 2023

Madame X 110€ Dimanche 30 juillet 2023

Association ESCL Gratuit Lundi 31 juillet 2023

7 VILLE

DE

L 4NTB\°

Alinéa 5- Décider | DÉCISION Conventions de mise Madame FIACRE Gratuit Du vendredi 9 au Annie-France de la conclusion N° 80-2023 à disposition de la Sandrine dimanche 11 juin 2023 PEUCH et de la révision Cabane des Arts

du louage de Madame Gratuit Du lundi 12 au dimanche

choses pour une DULAURENS Marie- 18 juin 2023

durée Claude

n'excédant pas

douze ans ; Madame TABOURET 120 € Du lundi 19 au dimanche

Josette 25 juin 2023

Madame 120 € Du lundi 26 juin au

CASTANDET dimanche 2 juillet 2023

Françoise

Madame CA LLIERE 120 € Du lundi 3 au dimanche 9

Jo juillet 2023

Madame HONNA RT 150 € Du lundi 10 au dimanche

Sylvie 16 juillet 2023

Monsieur DIQUERO 120 € Du lundi 17 au dimanche

Jean-Claude 23 juillet 2023

Madame GARON 120 € Du lundi 24 au dimanche

Nicole 30 juillet 2023

Alinéa 5- Décider | DÉCISION Conventions de mise | Monsieur GADREAUD 120 € Du lundi 31 juillet au Annie-France de la conclusion N° 81-2023 à disposition de la Igor dimanche 6 août 2023 PEUCH

et de la révision Cabane des Arts

du louage de Madame 120 € Du lundi 7 au dimanche

choses pour une HOFFMANN Marylise 13 août 2023

durée

n'excédant pas Madame LENOIR 120 € Du lundi 14 au dimanche

douze ans ; Véronique 20 août 2023

Madame SVOBODA 120 € Du lundi 21 au dimanche

Nadine 27 août 2023

Madame PORTET Du lundi 28 août au

Michèle 120 € dimanche 3 septembre

2023

Alinéa 5- Décider | DÉCISION | Conventions de mise | Association ESCL Gratuit Du mardi 1e" au vendredi | Olivier CAUVEAU de la conclusion N° 85-2023 | à disposition de salles 4 août 2023

et de la révision et matériel

du louage de Association Gratuit Mercredi 2 août 2023

choses pour une TELELANTHON

durée

n'excédant pas Association LANTON Gratuit Jeudi 3 août 2023

douze ans ; LODOSA

Association APLNB Gratuit Vendredi 4 août 2023

Association UNC Gratuit Samedi 5 août 2023

Association TAUSSAT Gratuit Dimanche 13 et mardi 15

VILLA GE août 2023

Association Gratuit Mardi 15 août 2023

TELELANTHON

Alinéa 5 - Décider DÉCISION Conventions de mise | Association COMITE Gratuit Vendredi 18 août 2023 | Olivier CAUVEAU de la conclusion N° 86-2023 | à disposition de salles DES FETES

et de la révision et matériel

du louage de Association LES Gratuit Mardi 22 août 2023

choses pour une

durée

n'excédant pas

douze ans ; RESTOS DU CŒUR 8 VILLE

DE

L 4NTB\°

Syndicat ALTIMO 110€ Samedi 26 août 2023

Madame X 100 € Samedi 26 août 2023

Association Gratuit Mardi 29 août 2023

TCHANQUE DANSES

Association Gratuit Mardi 29 août 2023

CHANTONZENSEMBLE

Alinéa 5 - Décider | DÉCISION Mise à disposition SYNDICAT DE Gratuit 12 ans à compter du 1e" | Olivier CAUVEAU de la conclusion N° 89-2023 d'un emplacement | CHASSE DE LANTON juin 2023 et de la révision de 8m? pour la

du louage de collecte des déchets

choses pour une de venaison issus de

durée la chasse

n'excédant pas

douze ans ;

Alinéa 5 - Décider DÉCISION Conventions de mise | Association BODY Gratuit Vendredi 1e" septembre | Olivier CAUVEAU de la conclusion N° 90-2023 | à disposition de salles SPORT 2023 et de la révision et matériel

du louage de AJP SYNDIC 110€ Mardi 5 septembre 2023

choses pour une

durée MAISON D'ACCUEIL Gratuit Vendredi 8 septembre

n'excédant pas SPECIALISÉE DE 2023

douze ans ; LANTON

Madame X 550 € Du vendredi 8 au

dimanche 10 septembre

2023

Association ESAL Gratuit Du samedi 9 au

BASKET dimanche 10 septembre

2023

Association Gratuit Lundi 11 septembre 2023

ADDASOC

Association LES AMIS Gratuit Mercredi 13 septembre

DE LA FERME DE 2023

TAUSSAT

Association CLUB Gratuit Jeudi 14 septembre 2023

DES AINES

Association APLNB Gratuit Jeudi 14 septembre 2023

Association LANTON Gratuit Vendredi 15 septembre

LODOSA 2023

Madame X 550 € Du vendredi 15 au

dimanche 17 septembre

2023

Alinéa 5- Décider| DÉCISION | Conventions de mise | Association CLUB Gratuit Samedi 16 septembre de la conclusion | N°9?4-2023 | à disposition de salles DES AÎNES 2023

et de la révision et matériel

du louage de Association ATA TIRS 110€ Dimanche 17 septembre

choses pour une AUDENGEOIS 2023

durée

n'excédant pas Association LES Gratuit Mercredi 20 septembre

douze ans ; TALENTS DU CŒEUR 2023

DU BASSIN

Association TAUSSAT Gratuit Samedi 23 septembre

VILLAGE 2023

Association LE Gratuit Samedi 23 septembre

CŒEUR DE LANTON 2023 9 a @ ET bas Association ESCL Gratuit Dimanche 24 septembre 2023 Agence AJP SYNDIC 110€ Mercredi 27 septembre 2023 Agence FONCIA 110€ Mercredi 27 septembre 2023 Association LES AMIS Gratuit Mercredi 27 septembre DE LA FERME DE 2023 TAUSSAT Association Gratuit Vendredi 29 septembre RUNNING LANTON 2023 Association Gratuit Du vendredi 29 AMERICAN SHOW septembre au dimanche ler octobre 2023 Madame X 330 € Samedi 30 septembre 2023 Association CFS33 Gratuit Samedi 30 septembre 2023 Association ESCL Gratuit Samedi 30 septembre et dimanche 1e octobre 2023 Alinéa 5 - Décider | DÉCISION Mise à disposition à Messieurs X et Y 100 € 7 mois à compter du 11 Jean-Jacques de la conclusion N° 95-2023 deux personnes mensuel septembre 2023 LACOMBE et de la révision d'une chambre du louage de privée pour chacun choses pour une ainsi qU'Un accès durée partagé aux parties n'excédant pas communes au sein douze ans ; du logement situé 19 avenue de la République Délégations du Maire / Type de Désignation du ou Date et durée de l'acte Let z ; z l'acte Objet de l'acte juridique Montants Elu(e) référent(e) Numéro d'Alinéa des tiers juridique juridique Alinéa 8 - De DÉCISION Attribution d'une Madame X 440 € A partir du 4 septembre | Jean-Jacques prononcer la N° 97-2023 concession 2023 pour une durée de LACOMBE délivrance et la reprise 30 ans des concessions dans es cimetières ; Alinéa 8 - De DÉCISION | Renouvellement d'une Madame X 120 € A partir du 17 mai 2023 | Jean-Jacques prononcer la N° 98-2023 concession pour une durée de LACOMBE délivrance et la reprise 15 ans des concessions dans es cimetières ; Alinéa 8 - De prononcer la 2 , A partir du 25 septembre ' . DECISION | Renouvellement d'une , Jean-Jacques délivrance et la reprise N° 102-2023 concession Madame X 240 € 2023 pour une durée de LACOMBE des concessions dans 15 ans es cimetières ; 10 SERVICE RELATIONS CITOYENNESVILLE

DE

L 4NTB\°

2 - Type de z , , DeNgatons du Maire / l'acte Objet de l'acte juridique Désignation du ou Montants Date et durée de l'acte Elu(e) référent(e)

uméro d’Alinéa des tiers juridique juridique

Alinéa 11 - De fixer les DÉCISION | Saisie d'un avocat et HMS Atlantique Montant non 6 septembre 2023 Jean-Jacques rémunérations et de N° 96-2023 paiement des Avocats défini pour le LACOMBE régler les frais et honoraires moment

honoraires des

avocats, notaires,

huissiers de justice et

experts ;

Alinéa 16 - D'intenter

au nom de la

commune les actions

en justice ou de

défendre la commune

dans les actions

ntentées contre elle,

dans les cas définis par

e conseil municipal, et

de transiger avec les

tiers dans la limite de 1

000 € pour les

communes de moins

de 50 000 habitants et

de 5 000 € pour les

communes de 50 000

habitants et plus ;

. [N° de décision | Montant Montant

N° de marché Intitulé (HT) (TTC) Titulaire

DECISION Mission assistance procédure CT 2023-28 N°101-2023 marché risques statutaires 1 700.00 € 2 040.00 € CABINET JULIEN

CT2023-29 | Rohan | "aide müotienance logiciel 415.00€/an 498.00€/an MEDIA SOFT

DÉCISION Le CT 2023-30 N°105-2023 Contrat analyses microbiologiques 3 789.60€/an 4 547.52€/an A BIO C

2 Contrat de cession d'exploitation

BC 2023-1646 | cernes du spectacle du marché 3 330.00 € 3 568.25 € PNR VENT de Noël du 16/12/2023

2 Contrat de licence pour la projection . . DÉCISION . . “« Licence 269.00 € Licence 283.80 € SWANK FILS DISTRIBUTION

BC 2028-1718 | 119-2023 | AU fm pour ENS — Noël du Support 25.00 € Support 25.00 € FRANCE

11

SERVICE COMMANDE PUBLIQUE ET AFFAIRES JURIDIQUES

***************

MARCHÉS

*************** VILLE

DE

L 4NTB\°

Contrat de licence pour la projection

DÉCISION . Te Licence 269.00 € Licence 283.80 € SWANK FILS DISTRIBUTION

BC 2023-1738 | Ko] 10-2023 qu film pour Ciné Gouter du Support 25.00 € Support 25.00 € FRANCE 25/10/2023

Convention de prestation pour un

DÉCISION dispositif de premier secours pour la COMITE FRANCAIS DE BC 2023-1738 | 0110-2023 manifestation « Viens avec ta 200.00 € 200,00€ SECOURISME moustache » du 25/11/2023

DÉCISION Renouvellement contrat de location

CT 2020-21 N°1 10-2023 de matériel radio numérique du 754.22 € / Mois 905.06 € /Mois SYRADE 01/09/2023 au 31/08/2026

DÉCISION Renouvellement contrat de location

CT 2020-22 N°110-2023 | licence radio RPX du 01/09/2023 au 1500.00 € / An 1800.00 € / An SYRADE

31/08/2026

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Interventions

Marie-France CAVERNES : « Bonsoir. J’ai une question au sujet du marché-décision n°105-2023 relatif à un contrat d’analyses microbiologiques avec le laboratoire A BIO C. Je suppose que cela concerne le contrôle des bassins de baignade et la cantine scolaire. Qu’est-ce qui a motivé le choix de ce laboratoire privé, par rapport au laboratoire de service public qu’est le laboratoire départemental d’analyse, qui offre des prestations complètes dans le domaine de l’hygiène alimentaire et de suivi des bassins d’eau, et pratique des tarifs attractifs ? Par ailleurs, pourrions-nous connaître les modalités de ce contrat ? »

Madame le Maire : « Le choix a été fait selon les règles du Code des Marchés Publics, avec un appel d’offres. Ce laboratoire a été choisi selon des critères bien précis suivant un cahier des charges. Nous vous fournirons les modalités de contrat.

Y a-t-il d’autres questions ? »

Virginie MALET : « Bonsoir. Ma question porte sur le même contrat. J’aimerais savoir ce qui entre dans le champ des analyses contractuelles de cette décision. Les eaux grises qui s’écoulent dans la forêt au lieu-dit Titoune font- elles partie des éléments qui vont être analysés ? Actuellement, des matières fécales se déversent dans la forêt et je me préoccupais de ne pas voir d’analyses sur ces eaux grises. »

Madame le Maire : « Je reconnais bien là encore votre mission de lanceuse d’alerte. Je vous rappelle que le SIBA est compétent en la matière, je vous invite donc à leur adresser votre question. Les analyses effectuées concernent surtout la cantine scolaire puisque nous conservons régulièrement des échantillons de ce qui est servi à nos enfants et les faisons analyser à titre préventif. »

Virginie MALET : « Qui siège ici au SIBA en tant que vice-présidente ? Qui est responsable de la salubrité publique de la commune ? »

Madame le Maire : « Je ne suis pas vice-présidente en la matière, ne me mettez pas cela sur le dos. Je suis vice- présidente de la commission maritime au sein du SIBA. Quand bien même, je pense que même le vice-président ne suit pas régulièrement le résultat des analyses. »

Virginie MALET : « Auriez-vous à cœur de poser la question au SIBA ? »

Madame le Maire : « Bien sûr, je le ferai. Les analyses qui me reviennent tout au long de l’année concernent les bassins de baignade et les plages de la commune. Je peux vous assurer que nos eaux de baignade sont d’excellente qualité.

Y a-t-il d’autres questions ? »

Jean-Charles PERUCHO : « Bonsoir à tous. J’aimerais avoir des précisions sur la décision n°96-2023 relative à

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la saisie d’un avocat. Quelle affaire cela concerne-t-il ? »

Madame le Maire : « C’est une affaire qui date quelque peu et qui est close aujourd’hui. Il s’agit d’un permis de construire déposé en 2018 par une société pour la construction d’une maison et accordé sous le régime du RNU. Un permis modificatif a ensuite été demandé pour la construction d’une piscine. Nous étions alors entre le RNU et le PLU, nous avons donc fait un sursis à statuer, mais il s’est avéré que nous avons demandé par la suite un retrait de ce permis de construire, à l’initiative de la commune. La société a déposé un recours et le permis a été tacité, parce que la société avait entre-temps changé d’adresse. Le courrier leur est donc parvenu après la date limite. Malgré cela, le tribunal a fait droit à leur demande et le permis a été accordé. Ce n’est donc pas un nouveau contentieux.

D’ailleurs, à ce propos, je peux vous dire que nous avons aujourd’hui très peu de contentieux en matière d’urbanisme. Nous en avons huit, dont quatre au Tribunal Administratif, deux en Cour Administrative d’Appel et deux en Conseil d’État, dont un relatif au PLU. Il y a donc très peu de contentieux pour une commune comme la nôtre. C’est l’occasion pour moi de remercier le travail du service urbanisme et de mon adjoint en charge de l’urbanisme. Nous avons en effet mis en place un travail important de proximité avec l’ensemble des pétitionnaires, c’est-à-dire que nous évitons les contentieux en levant les incompréhensions, en rappelant le cadre réglementaire et nous essayons de trouver une solution. C’est un travail de longue haleine, très prenant, mais qui est porteur. Y a-t-il encore des questions ?

Je vais donc passer aux informations. »

4- Informations

Madame le Maire : « J’ai quelques informations à vous communiquer.

Nous allons revenir sur les épisodes pluvieux et venteux que nous avons subis ces dernières semaines. Je voudrais souligner la réactivité de notre dispositif de veille et la solidarité d’intervention de nos agents municipaux, en partenariat avec le SDIS. Notre commune a été relativement épargnée, nous n’avons eu à déplorer aucun blessé, fort heureusement. Priorité a été donnée à la prévention des risques et à la sécurité des habitants. Je dois également souligner que la population a bien respecté les consignes de mise en sécurité et de mise à l’abri des biens et des personnes. Nous avions publié sur Facebook ces consignes et la population a été bienveillante à ce sujet. Les axes de circulation ont été maintenus libres, vous savez que le premier devoir d’un maire est de faire en sorte que les routes soient libérées pour donner libre accès aux pompiers et aux services de secours. Cela a été fait grâce à l’intervention des agents des services techniques, de la police municipale, mais également des élus, qui étaient sur le terrain aux avant-postes, et des habitants venus prêter main forte pour aider à dégager les arbres qui avaient chuté.

Nous avons pu également constater le bon fonctionnement de nos équipements et de nos infrastructures, je veux parler là des malines qui ont été décriées) par certains. Je peux vous dire que les noues qui ont été créées ont totalement bien joué leur rôle. Nous avons constaté que quelques exutoires auxquels nous faisions tout à l’heure référence, ont été ensablés. Il y a donc eu quelques dysfonctionnements et quelques terrains saturés par les épisodes pluvieux, qui ont été hors norme.

Je tiens à remercier toutes les personnes qui ont solidairement participé à réduire les impacts de cet épisode tempétueux.

Je voudrais également signaler un point de vigilance : il faut rappeler à la population qu’il faut faire attention aux démarcheurs abusifs que nous avons détectés et qui profitent de la situation pour proposer des services frauduleux. Nous devons apporter une attention particulière à notre entourage afin de prévenir ces tentatives d’extorsion de fonds.

Dans le domaine de l’urbanisme, les trois promesses de vente concernant la construction de la nouvelle résidence autonomie et des onze logements familiaux ont été signées la semaine dernière entre ENEAL et Gironde Habitat d’une part, entre la Commune et ENEAL d’autre part et enfin entre Gironde Habitat et la Commune. Nous avons largement parlé de ces opérations. C’est l’aboutissement d’un long travail de concertation pour l’aménagement à l’horizon de 2030 d’un secteur très important pour l’avenir de Lanton.

La prochaine étape sera le dépôt du permis de construire par ENEAL pour la construction de la résidence autonomie et des logements familiaux.

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Nous avons eu le lancement officiel de la classe Orchestre à l’école France Gall jeudi dernier. C’est un projet dont nous sommes particulièrement fiers, car il s’agit d’un dispositif innovant et expérimental qui a pour mission de développer chez l’enfant une pratique instrumentale dès le plus jeune âge. C’est un projet collectif, pédagogique et participatif qui s’adresse aux élèves des deux classes de CP de l’école élémentaire France Gall et qui vise à la création d’un orchestre, essentiellement constitué de percussions. Cet orchestre va grandir, évoluer, s’épanouir pour les trois ans à venir.

C’est un beau projet pour le territoire, fruit d’un partenariat tripartite, triennal et reconductible. C’est un partenariat avec l’École de Musique de Biganos-Lanton, qui met à disposition d’un professeur de musique qui intervient dans les locaux de l’école de musique, en étroite collaboration avec les enseignants de l’école, trois heures par semaine. La Mairie est également partenaire de ce projet pédagogique, porté par l’Éducation Nationale et élargi à l’échelle territoriale sous la forme du Projet Éducatif Territorial. J’insiste sur la dimension intergénérationnelle de ce projet d’Orchestre à l’école, qui développe l’implication des parents et rapproche les acteurs et les temps éducatifs. L’objectif est en effet de créer une continuité entre le temps scolaire, le temps périscolaire et extrascolaire et le temps familial.

Je rappelle que la commune versera une subvention à hauteur de 45 000 € pour l’achat d’instruments pour ce projet pédagogique. Le soir de l’inauguration, les enfants ont d’ailleurs reçu chacun un instrument de percussion ; ils étaient très fiers et ont pu le rapporter chez eux pour trois ans.

Le Plan Éducatif De Territoire, le PEDT, sera officiellement lancé demain après-midi ; c’est aujourd’hui sa révision et cela va se passer sous la forme d’ateliers qui vont réunir les acteurs éducatifs locaux. C’est un outil collaboratif qui a un double objectif : mobiliser toutes les ressources éducatives de notre territoire afin de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent avant, pendant et après l’école, toujours dans la volonté de rassembler les temps de vie d’un enfant. Il s’agit aussi d’organiser, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.

D’une durée maximale de trois ans, ce document prend la forme d’un engagement contractuel entre la commune, les services préfectoraux, la direction académique et les autres partenaires éducatifs institutionnels, dont la CAF et le Conseil Départemental.

Nous avons choisi de travailler suivant six axes stratégiques :

- développer le soutien à la parentalité,

- encourager la coopération et la continuité éducative entre les différents partenaires, - accompagner et renforcer des actions artistiques et culturelles,

- s’engager dans les actions d’éducation à l’environnement,

- encourager et développer les démarches inclusives,

- développer les dynamiques sportives et la promotion de la santé.

Ce travail aboutira à une officialisation lors du prochain conseil municipal, le 13 décembre 2023.

En ce qui concerne le SCoT, je vous rappelle qu’il interagit sur les trois intercommunalités que sont la COBAN, la COBAS et le Val de L’Eyre, qui représentent 17 communes. L’enquête publique s’est achevée le 3 novembre dernier, nous avons recueilli 141 contributions, dont 26 étaient en double et 53 concernaient des PLU, certaines communes n’ayant pas de SCoT. Cela nous a amenés à réfléchir à une amélioration de la pédagogie afin de bien faire comprendre le contenu de ce document technique.

61 Personnes Publiques Associées et Publiques concertées, notamment les associations et les grands organismes, ont été sollicités. Sur ces 61 personnes publiques, 42 ont rendu un avis. Sur ces 42 avis, 39 sont favorables sans aucune réserve, 2 sont favorables avec réserve, l’État et le Département, et une personne publique, la CEBA, n’a pas rendu d’avis.

Nous travaillons actuellement au niveau du SYBARVAL aux réponses à apporter à l’ensemble de ces remarques. Parallèlement, le commissaire-enquêteur doit nous rendre son rapport dans le délai d’un mois. Il sera étudié et des modifications seront proposées au Bureau des Maires du SYBARVAL.

L’ensemble des avis et réponses seront annexés à la délibération d’approbation du SCoT, je l’espère, au mois de janvier 2024.

Nous allons désormais laisser la parole à Monsieur Brunon LAFON qui va nous présenter le rapport d’activité 2022 de la COBAN. »

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3- Délibérations

N° 08 – 02/ALN : RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BASSIN D’ARCACHON NORD

Rapporteur : Marie LARRUE, Maire

VU l’article L.5211-39 et D.2224-3 du Code général des collectivités territoriales,

VU le rapport annuel d’activités de la Communauté d’Agglomération du bassin d’Arcachon Nord pour l’année 2022 ci-annexé,

VU le Compte Administratif 2022 de la Communauté d’Agglomération du bassin d’Arcachon Nord,

Considérant qu’en application de l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales susvisé le Président de l’Établissement Public de Coopération intercommunale est tenu d’adresser chaque année avant le 30 septembre au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement ; lequel doit faire ensuite l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique avant le 31 décembre,

Considérant que ledit rapport fait l’objet d’une communication au Conseil municipal en séance publique,

Considérant que le Code général des collectivités territoriales prévoit que le Compte Administratif de l’année précédente de l’EPCI est communiqué au Conseil municipal,

Considérant que le rapport annuel 2022 sur les activités de la COBAN et le Compte Administratif sont joints à la présente délibération,

Considérant que l’ensemble des conseillers municipaux a reçu un exemplaire du rapport d’activités de la Communauté d’Agglomération du bassin d’Arcachon Nord pour l’année 2022.

Madame le Maire présente au Conseil municipal, les grandes lignes du rapport d’activités 2022 de la Communauté d’Agglomération du bassin d’Arcachon Nord.

Ledit rapport met en exergue les différentes compétences portées par la Communauté d’Agglomération. D’un point de vue global, la COBAN travaille avec une pluralité d’acteurs institutionnels, en dehors de l’Agglomération, et s’engage contractuellement notamment au travers du Contrat de Coopération avec Bordeaux Métropole.

La COBAN poursuit la mise en œuvre de son Projet de Territoire au travers de différents thématiques, missions et partenariats :

- la transition écologique avec la mise en service de la centrale solaire d’Audenge et le lancement des études du futur méthaniseur de Mios,

- le logement avec l’approbation du Plan local de l’Habitat, la poursuite des rendez-vous Éco’Ban et la poursuite du déploiement de la fibre,

- les mobilités en encourageant la pratique du vélo, en structurant le futur Plan de Mobilité Simplifié et en mettant à disposition des cars scolaires à énergie 100 % renouvelable et locale, - le développement économique avec la gestion des parcs d’activités, le soutien aux entreprises locales avec notamment, l’appui à BA2E et l’accroissement d’une offre touristique de proximité avec l’Office de Tourisme Cœur du Bassin,

- l’optimisation de la gestion des déchets et de l’eau potable, déjà tracée dans les rapports annuels spécifiques,

- le renforcement des solidarités en portant le démarrage de la Convention territoriale globale avec la CAF de la Gironde, l’installation d’un container de stockage pour les Restos du Cœur à Lanton, ou encore le lancement du Contrat local de Santé,

- l’amélioration des services et relations aux usagers avec l’instruction mutualisée des actes d’urbanisme

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et de la gestion des archives auxquels la Ville de Lanton adhère.

Le rapport d’activités présente le Compte Administratif 2022 et notamment les budgets annexes de la déchèterie professionnelle, des transports, de l’eau potable et des Zones d’Activités économiques (ZAE) ainsi que le fonctionnement des différents services de l’administration et les données financières relatives à l’exercice 2022. Il est à noter que le budget de l’Agglomération est d’environ 46,5 millions d’euros en 2022.

VU l’avis de la commission « Administration générale et Sécurité » du 13 novembre 2023,

Le Conseil municipal :

- PREND ACTE de la présentation du rapport d’activités 2022 de la Communauté d’Agglomération du bassin d’Arcachon Nord.

Interventions

Bruno LAFON : « Bonsoir Madame le Maire, bonsoir Mesdames et Messieurs les élus et responsables des services. J’éprouve beaucoup de plaisir à me retrouver devant vous pour faire cette présentation, à l’issue de laquelle je répondrai aux questions éventuelles.

Je vais aller dans les grandes lignes, je ne vais pas vous accabler de chiffres.

Le budget de la COBAN s’élève à presque 100 millions d’euros, ce qui est un beau budget. Il y a une centaine d’agents en son sein. La COBAN est montée en puissance en fonction des compétences qu’on lui donne. C’est toujours une difficulté pour une collectivité de prendre de l’ampleur , mais c’est aussi une dynamique. L’année 2022 a été dans ce sens-là.

Je vais insister sur quelques points.

Sur la croissance verte, les 44 000 panneaux de la décharge d’Audenge ont été mis en service sur une surface de pratiquement 40 ha. Mon avis sur cette question n’a pas évolué : d’une bombe polluante pour notre Bassin d’Arcachon, nous sommes passés à un outil vertueux qui représente une économie de CO2 de 1 545 tonnes par an. Ce sont également quelques revenus, mais c’est surtout le fait que nous ayons transformé un site qui n’était pas convenable pour notre territoire en un espace remarquable en termes d’énergie renouvelable. Par la même occasion, les études ont commencé et les premiers travaux ont débuté pour le méthaniseur de Mios, situé à côté de la centrale de déchets. Le principe est le suivant : on collecte des déchets, principalement équins, que l’on met dans une immense « cocotte-minute », ce qui produit du gaz qui est ensuite réintroduit dans le réseau, c’est ce qu’on appelle le gaz vert. Cela représentera encore une économie pour notre territoire. Je souhaitais l’évoquer , car ce sont des sujets dont nous n’avions pas l’habitude d’entendre parler à la COBAN et qui ont pris des années pour se mettre en place. Aujourd’hui, ils le sont.

Dans le prolongement de ce qui a été dit sur le SCoT, nous avons également travaillé sur le PLH, Plan Local d’Habitat et avons déterminé quatre axes de travail :

- proposer des logements abordables,

- préserver le cadre de vie,

- produire des logements diversifiés,

- animer le Plan Local de l’Habitat.

Jusqu’à présent, on entend parler des logements sociaux dans les communes. Désormais, c’est la communauté d’agglomérations qui va s’en charger. Ce n’est déjà pas facile au titre des communes, cela ne va pas être simple au niveau de l’intercommunalité. Mais ensemble on est plus forts, et nous devons donc travailler sur ce sujet puisqu’il fallait que notre PLH soit compatible avec le SCoT. Lorsque j’entends les âneries qui sont dites à propos d’élus qui n’auraient rien compris, je voudrais que l’on m’explique comment empêcher les gens de venir vivre sur notre territoire à part installer des barbelés, des murs ou trouver une solution pour que les hommes ne se reproduisent pas ! L’État, ce qui est assez paradoxal, nous demande de construire des logements sociaux et dans le même temps nous empêche de construire. J’ai fait une zone d’aménagement concerté en verticalisant autour de la gare et je suis incendié tous les jours. Bien sûr, ce n’est pas du tout l’esprit de nos villes et de nos villages, j’ai d’ailleurs fait exprès de le faire autour de la gare de Biganos, qui peut se permettre sur cet espace concentré d’accueillir ce type de logements. Pendant ce temps, les prix s’envolent, nos enfants ne peuvent plus se loger, les gens qui avaient gardé

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des terrains pour leurs enfants et petits-enfants sont dépossédés de leurs biens... c’est un sujet délicat, mais qui me permet de dire devant vous, que l’on ne peut pas vouloir tout et son contraire. La ville de Gujan-Mestras, et vous allez me dire qu’il y a 25 000 habitants, prend 700 000 € d’un côté et les redonne à l’État pour soi-disant s’occuper de logements sociaux. Cela nous pend au nez parce que lorsque l’une des huit communes du Bassin d’Arcachon va atteindre 15 000 habitants, ce qui arrivera sans doute lors de la prochaine mandature, nous devrons montrer notre engagement en termes de logements. C’est pour cela que j’insiste un peu sur le PLH parce que c’est une responsabilité qui va incomber à la communauté d’agglomérations.

Je voudrais aussi insister sur l’accompagnement que nous faisons sur la transition énergétique et technologique. Si vous connaissez des personnes ou des entreprises qui ont des problèmes d’isolation, de recherche d’économie d’énergie, je les invite à consulter Éco’Ban, notre bouquet de services gratuits autour de la rénovation énergétique, qui fonctionne de mieux en mieux et vaut vraiment le coup. Nous sommes en effet parfois un peu perdus parmi toutes les aides auxquelles nous pouvons avoir accès ; là, un agent dédié et rémunéré par la communauté d’agglomérations et d’autres organismes, est mis au service de nos concitoyens.

Sur les mobilités, nous avons favorisé la pratique du vélo. Nous avons acquis des stations de gonflage, des arceaux pour installer des équipements, il y a un certain nombre de pistes cyclables qui ont été réalisées à Andernos, à Lège-Cap-Ferret et, dans votre commune, la piste cyclable de la coulée verte du Renêt pour 113 000 € et 470 mètres linéaires ; vous ferez la division et vous vous apercevrez que construire des pistes cyclables coûte cher. Pourtant, le public les demande et on se rend compte que lorsque nous les faisons, il les emprunte. Nous avons appelé ce plan le Plan de Mobilité Simplifié, qui va déboucher sur la mise en place du réseau de transport, que nous connaîtrons l’an prochain.

Nos bus, et c’est important de le dire, roulent avec des carburants propres et sont à énergie 100 % renouvelable. Ce sont là aussi des économies de CO2.

Enfin, nous avons le soutien en lignes de cars régionales, sans parler du transport à la demande, qu’utilisent plus de 3 000 abonnés.

Pour le développement économique, qui est une de nos compétences, nous avons la gestion des zones d’activités. Il y en a 14, si je me souviens bien.

Nous avons commercialisé 11 terrains, pour pratiquement 1 million d’euros, sur les zones d’Audenge, de Biganos, d’Andernos, de Marcheprime et là aussi, nous retombons dans nos travers : nous allons arriver au bout de ce que nous avons de terrains disponibles pour l’économie. Je suis ennuyé parce que nous avons des communes, comme Arès ou Lège-Cap-Ferret qui reçoivent des dizaines de demandes d’entreprises qui voudraient s’étendre ou poursuivre leur activité, demandes auxquelles les maires ne peuvent accéder, parce qu’il n’y a pas de terrains. C’est bien beau de dire « zéro artificialisation », ne gagnons plus sur l’agriculture et la forêt, mais à un moment donné, il faut aussi se montrer réalistes.

Heureusement que nous avons la ZA de Mios ; celle de Marcheprime va être complète. Mais, honnêtement, une entreprise qui doit déménager de Lège pour venir sur ces territoires ne le fera pas, car ce n’est pas très pratique. Je voulais l’évoquer parce que ça aussi, c’est un paradoxe.

Parlons maintenant de BA2E, c’est l’agence de développement économique du Bassin d’Arcachon que nous avons voulue depuis deux mandatures. Elle commence à vraiment se développer et nous accompagnons de plus en plus d’entreprises... alors, pas forcément pour les faire venir sur notre territoire. La COBAS est un peu comme nous, elle manque de terrains, le Val de L’Eyre a quelques terrains, mais dès qu’ils veulent faire quelques opérations, on leur rétorque aussitôt qu’ils sont dans une zone humide, qu’il y a tel papillon, telle grenouille transparente, qu’on ne peut rien y faire...

BA2E s’efforce de garder des entreprises sur notre territoire. Le plus bel exemple est celui de Maxi Coffee, qui a failli partir dans la ville de Troyes, qui était plus centrale au niveau de l’hexagone. Nous leur avons fait la cour, tous ensemble, COBAS, COBAN, Val de L’Eyre, et nous avons réussi à les garder sur le territoire de Mios. Je m’en félicite et n’en suis absolument pas jaloux et ne l’ai jamais été. Il faut avoir cet esprit de territoire. BA2E sert à ça. Il y a d’autres exemples comme cela et nous devons essayer de le garder. Mais ce n’est pas évident, beaucoup d’activités se délocalisent à Bordeaux, ce qui induit des problématiques de mobilité. Or, l’emploi, c’est la mobilité et la mobilité, c’est l’emploi, tout est lié. Et c’est également le SCoT.

L’office du tourisme fonctionne bien entre les cinq communes membres, d’autres communes fonctionnent de façon indépendante, comme Lège-Cap-Ferret, Arès et Andernos.

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La réhabilitation du siège de la COBAN se poursuit. Cela représente un coût, qui a été augmenté, pas dans les proportions que j’ai pu entendre dans certaines réunions, mais cela a effectivement été plus cher parce que nous sommes tombés au plus mauvais moment. J’ai appris la semaine dernière que l’acier avait baissé de 34 %. Ça monte, ça descend... Moi qui suis dans la filière bois, je ne vois pas beaucoup de différence. En revanche, je peux vous dire que le bois est de plus en plus sollicité, mais nous le vendons de moins en moins cher. Voilà encore un paradoxe !

Nous n’entreprenons pas ces travaux pour nous, élus, mais pour les salariés, qui vivent dans des conditions relativement mauvaises depuis le début. Ils auront enfin un siège digne d’une communauté d’agglomérations.

Nous aurons également un nouveau Centre T echnique à Audenge, le centre technique étant jusqu’à présent et depuis 2004 à Marcheprime. Nous avons enfin trouvé un local que nous allons réhabiliter et qui va permettre d’entreposer les conteneurs que nous avons en stock. Il est à noter qu’à l’heure actuelle et depuis 20 ans, nous louons un bâtiment à un certain prix.

Pourquoi cela a-t-il mis autant de temps ? Nous avions un déchet atomique dans la décharge que personne ne voulait toucher, chacun se renvoyant la balle. Un malotru avait vidé son entreprise à cet endroit. Lorsque nous avons voulu le reprendre pour le faire traiter, on nous a dit qu’il ne fallait pas y toucher. Je vous rassure, la société a fait faillite, elle n’a pas été condamnée, nous avons hérité du dossier, nous l’avons traité et cela nous a coûté un peu d’argent. Mais aujourd’hui, le problème est réglé !

Nous avons inauguré le Centre Départemental d’Incendie et de Secours à Biganos et je travaille afin d’obtenir que Lanton et Andernos obtiennent un centre de secours digne de ce nom. Ce n’est pas simple, mais je pense que nous y arriverons, parce que c’est indispensable. Les habitants de ce territoire méritent d’avoir non pas deux centres tels qu’ils sont, mais un centre comme celui de Biganos. Cela n’empêche pas que ceux de Mios et Marcheprime aient été conservés.

Pour les déchets, en résumé, sachez que nous trions de mieux en mieux. Nous sommes de plus en plus nombreux, mais nous mettons moins de déchets dans le bac gris, ce qui est extrêmement positif parce que cela nous coûte de plus en plus cher. Désormais, les pelures de légumes et autres bio déchets devront être mis dans un conteneur particulier. Nous vous expliquerons tout cela à partir du 1er janvier 2024.

Là aussi, nous n’allons pas revenir sur le passé, mais ce sont les mêmes qui nous accusent de ne rien faire et qui n’ont pas voulu que nous ayons une usine d’incinération, qui devait être située à côté de l’usine SMURFIT, ce qui aurait été intelligent, comme ils l’ont fait en Finlande, en Suède et dans d’autres régions du Nord, où ils ne se posent pas ce genre de questions. Dans plusieurs usines que j’ai pu visiter, il y avait systématiquement une usine d’incinération à proximité, permettant de récupérer la chaleur pour la distribuer dans les villes. Nous ne l’avons pas fait, nous avons dépensé beaucoup d’argent, et aujourd’hui, nous devons transporter nos déchets à Bègles. Or, si la Métropole a pu négocier un prix, pour nous, pauvres communes extérieures, cela nous coûte le double. Nous avons mené une action et nous allons finalement pouvoir bénéficier d’un meilleur prix. Mais nous sommes taxés de plus en plus en raison du fait que nous n’avons pas d’usine de traitement sur notre territoire. En résumé, les fréquentations en déchèteries sont considérables, les chiffres sont exponentiels. Nous trions de mieux en mieux, mais cela fait 20 ans que nous y travaillons...

En ce qui concerne notre compétence sur l’eau, nous réalisons des travaux. Nous sommes parfois un peu déçus, comme à Lanton où nous n’arrivons pas à stopper les fuites. Je pense à ce sujet que si le délégataire avait effectué correctement son travail, cela n’arriverait pas. Les lieux où nous rencontrons le plus de difficultés sont ceux qui ont été gérés par Suez. Nous constatons certes que des efforts sont faits, mais c’est un peu trop tard. Nous avons eu quelques difficultés lorsque nous avons changé d’opérateur, nous allons ensemble « essuyer les plâtres » en début d’année. J’ai validé les courriers qui vont être envoyés à tous nos concitoyens. C’est excessivement compliqué à comprendre puisqu’il faut que, dans votre cas, Suez, dans mon cas, Veolia, arrêtent les comptes au 31 décembre. Ils vont donc effectuer un relevé de compteurs en décembre. Puis, le nouveau délégataire va émettre une autre facture pour l’abonnement et les quelques mètres cubes consommés depuis la fin du mois de décembre. Il y a eu quelques difficultés lors du changement de délégataire à Andernos, Mios et Audenge, mais nous en sommes cependant à la quatrième ou cinquième délégation, nous devrions donc nous en sortir un peu mieux. Nous avons fait 5,6 km de canalisations renouvelées, pour 1,6 million d’euros, dont 1,8 km sur la commune de Lanton.

Pour conclure sur ce point, nous n’allons pas manquer d’eau car depuis 26 jours il pleut ! En revanche, je connais des communes dans le Sud-Est qui n’ont pu délivrer de permis de construire en raison du manque d’eau. Mais il ne pleut jamais là-bas. Nous avons de surcroît réussi à mutualiser l’ensemble de nos réseaux et je pense que nous

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bénéficions d’une marge qui nous permettra d’accueillir les personnes qui viendront s’installer sur notre territoire. Mais si nous manquons d’eau cet été, même si je ne suis plus aux responsabilités, je me mets au violon ! Et je prends le pari devant vous ce soir !

En ce qui concerne la santé, la parentalité, je ne voudrais pas les évoquer devant ma vice-présidente chargée de la solidarité. Il y a néanmoins des sujets importants, tels que le LEP, et je suis prêt à répondre à quelques questions, et Marie également. C’est pour cela que j’ai voulu finir sur ce sujet, en espérant vous avoir donné quelques éléments importants sur notre communauté d’agglomérations.

L’an prochain, le sujet des transports nous mobilisera, ainsi que la mise en place du PLH, l’ouverture de la première partie du siège de la COBAN et la réalisation d’équipements aquatiques, souhaitée depuis de nombreuses années. Nous avons certes perdu un peu de temps, mais le débat démocratique devait se faire. Je n’ai pas la victoire triomphante. Je n’ai jamais rien demandé, je suis toutefois très heureux que ma commune en bénéficie. Au départ, nous voulions une seule piscine au centre du territoire, à Lanton, mais nous nous sommes trouvés devant un phénomène technique sur lequel le bureau d’étude nous a alertés : il faut 20 minutes maximum pour le transport, 20 minutes pour que les enfants se déshabillent, 1 h 15 d’apprentissage, 20 minutes pour se rhabiller et 20 min pour le chemin retour , ce qui fait 2 heures en tout. De ce fait, il faut absolument que nous aonsz deux pôles d’équipements, sur lesquels nous allons nous mettre au travail afin qu’ils se réalisent dans un délai convenable.

Voilà Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, ce que je pouvais vous dire. C’est toujours un plaisir de vous retrouver à Lanton parce que je suis plus à l’aise que je ne le suis dans ma propre commune. »

Marie-France CAVERNES : « Merci, Président, pour cette présentation, qui nous montre que la COBAN travaille, c’est manifeste.

J’aimerais faire un point sur les projets relatifs au transport. Est-il possible d’aborder le sujet du versement mobilité, qui va être mis en action à compter du 1er janvier 2024 ? Il concerne un versement que vont devoir verser les entreprises de plus de 10 salariés. J’ai vu que vous en aviez recensé 243 en établissements privés et 37 en établissements publics, soit un total de 280. Comment a été déterminé ce taux de 0,80 % de la masse salariale des établissements concernés ?

J’aimerais savoir également quel a été l’accueil des entreprises concernées face à cette nouvelle taxe. J’aimerais enfin connaître la part que ce versement va représenter sur la totalité du budget prévu, qui s’élève à 12,6 millions d’euros pour ce programme transport.

J’ai une autre question, mais elle concerne plutôt Madame le Maire, puisqu’elle est relative à la santé. Merci. »

Bruno LAFON : « Je vais essayer de vous répondre en restant le plus impartial possible, puisque vous avez pu remarquer que Biganos est la seule commune à avoir donné un avis défavorable à ce qui lui était proposé au titre du transport. Cela va me permettre de clarifier mon propos. Il faut un système de transport, parce que nous en avons besoin en raison de l’abandon du projet du contournement du Nord Bassin. Je faisais partie de ceux qui auraient bien voulu qu’il existe, avec toutefois tous les risques que cela entraînait en termes environnementaux. Je pensais en effet qu’en ayant les pistes intercommunales, nous aurions pu, tout en bloquant dans le SCoT l’urbanisation, faire une voie de contournement. Ce n’est plus d’actualité. Les entreprises, quant à elles, sont “vent debout”. Créer une taxe dans la conjoncture que nous connaissons est délicat, mais c’est la loi. Si l’on veut créer un plan transport, il convient d’y adosser un versement transport. Je suis président sans grandes responsabilités, vous le savez, mais je peux donner ma voix. J’ai voté la proposition parce qu’on me l’a présentée comme telle, il est toujours bon de capter quelques émoluments. Mais ce n’est pas avec ce versement que nous allons payer le réseau de transport. Nous devrions récupérer autour de 1 million d’euros, mais il va nous coûter 12 millions d’euros.

Ensuite, le taux n’est pas de 0,80 %, il est de 0,80 % pour la part de la communauté d’agglomérations, mais de 0,50 % pour la part de la Région, ce qui fait 1,3 %. Je m’étais d’ailleurs très malencontreusement exprimé lors d’un conseil communautaire lorsque j’avais dit que Biganos représente 80 % du montant de ce versement mobilité. Ce que je voulais dire, c’est que nous avions à Biganos le plus grand nombre d’entreprises de plus de 11 salariés. Nous avons bien sûr la SMURFIT avec trois établissements, un de 430 salariés, un autre de 50 salariés, le troisième enfin, de 40 salariés ; nous avons Auchan, Leroy Merlin, d’autres entreprises. Il y en a un certain nombre également à Mios. Or, les entreprises ne sont pas très satisfaites.

Nous devons néanmoins mettre en place ce plan transport, managé par Xavier DANEY, le maire d’Arès. Il y travaille lourdement. Personnellement, , j’estime que nous aurions pu le faire en l’étalant un peu, pour pouvoir expliquer davantage, faire comprendre ce que nous voulions faire. Mais il y a eu une majorité, nous avons voté, il va falloir

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l’appliquer. L’exercice que je fais ce soir est d’essayer de vous montrer ma plus grande neutralité, tout en exprimant mes réserves, mais je suis prêt à l’assumer et je l’assumerai devant mes collègues et les entreprises. Je peux vous dire en tout cas que ce n’était pas forcément la meilleure période, sachant que pour les collectivités aussi, cela a un coût. »

Madame le Maire : « Si je peux ajouter quelque chose, pour Lanton et ses quelque 140 employés municipaux, cela va représenter un surcoût de 100 000 euros sur le prochain budget.

Y a-t-il d’autres questions ? »

Virginie MALET : « Bonsoir Monsieur le Président, merci de nous accorder votre temps et pour cette explication toujours didactique avec une qualité d’écoute assez agréable. Je voulais toutefois apporter une nuance un peu contradictoire avec votre analyse météorologique. Nous avons tous vu qu’il pleuvait, effectivement ; on ne manquera peut-être pas d’eau en nappes de surface, mais, sauf erreur de ma part, les gisements, les unités de production viennent de l’éocène, c’est-à-dire de nappes situées à une profondeur de 300 mètres, présentes déjà à l’époque des dinosaures. Je crains donc que les pluies de ces derniers n’alimentent pas les captations d’eau potable. Je ne pense pas qu’il faille tout de suite ranger au placard l’idée d’un vrai suivi des consommations et des volumes prélevés. J’ai vu passer un arrêté préfectoral qui donnait des volumes par unités de gestion, c’est-à-dire par nappes et non par communes, ce qui a selon moi plus de sens.

Je partage votre déception en ce qui concerne les rendements, particulièrement sur ma commune de Lanton. Ce qui me préoccupe est le fait que 5,6 km renouvelés, c’est énorme en termes de budget, mais cela ne représente pourtant que 0,5 % du réseau total, alors que l’amortissement des réseaux, c’est tous les 50 ans. Il faudrait être au-delà de 2 % pour maintenir un réseau de qualité et performant. C’est préoccupant et le coût des travaux l’est tout autant. L’eau est un bien commun, il faut maintenir des prix justes, voire sociaux, avec des échelles de prix, tout en prenant en compte le fait qu’il y a énormément de résidences secondaires, qui consomment moins. Il convient donc de faire attention à ne pas privilégier les résidences secondaires par rapport aux Lantonnais qui vivent à Lanton à l’année. Si on devait lister tout ce qui est enthousiasmant dans vos propos, on y passerait la nuit, alors je vais me concentrer un peu sur des points de vue un peu contradictoires.

S’agissant du logement social, il y a tout de même des personnes qui siègent ici ou ailleurs depuis plusieurs mandatures et peuvent être aussi comptables de ce qui a été fait. Je suis étonnée qu’on ne mette pas à plat les servitudes sociales, ce qui a été entrepris, parce que, finalement, nous nous “partageons le gâteau” tous ensemble à l’échelle du SCoT. Il y a des gens qui assument, comme vous l’avez dit vous-même, le fait de ne pas faire de logements sociaux, de se trouver donc en carence et de devoir payer une taxe, et d’autres qui ont fait un choix politique opposé puisque, comme le disait l’Abbé Pierre, “La politique, c’est savoir à qui on prend l’argent et à qui on le redonne.” ; finalement, c’est un peuça. Ceux-là ne sont pas carencés et atteignent les 25 % de logements sociaux. Lorsqu’on entend qu’à l’ancienne gare d’Arcachon va se construire un hôtel de luxe 5 étoiles alors que le terrain aurait pu être préempté, on se demande ce qu’il se passe dans le territoire, dans sa cohésion. Il faut que tout le monde soit sur un pied d’égalité. Selon moi, il convient de faire le bilan de ce qui a été fait, ou pas fait d’ailleurs.

J’avais aussi une question plus précise sur le PLH. Vous dites que vous allez vous occuper de l’habitat, mais de quelle manière ? Avec un PLUi ? avec des avis conformes ? des prescriptions ? Pouvez-vous être plus concret sur la manière dont la COBAN va gérer le problème de l’habitat social ?

Je vous remercie. »

Bruno LAFON : « Je vais répondre à votre dernière question. Nous allons nous occuper de la répartition pour les bailleurs sociaux. La commission de répartition, que nous organisions auparavant dans nos communes, est désormais gérée pour les huit communes. Nous n’allons en revanche pas nous occuper de construire des logements, ceci restera de la responsabilité des maires. Il y a ceux qui voudront aller plus loin (ma commune est à 10 %, j’essaie de faire le maximum), et ceux qui ne le voudront pas et je ne porterai pas de jugement. La COBAN va s’occuper de la répartition de façon administrative.

En ce qui concerne le rendement, j’espère que nous n’aurons pas à changer les 1 000 kilomètres que nous avons à gérer. Mais il y a des secteurs sur lesquels nous allons devoir continuer à investir afin de rattraper ce qui n’a pas été fait ou ce qui dysfonctionne. Effectivement, vous avez raison, le pourcentage n’est pas merveilleux. Nous venons de prendre cette compétence, mais nous allons monter en puissance. Nous allons rédiger notre schéma directeur, nous y travaillons déjà et un agent y est dédié depuis presque un an, aidé désormais de deux personnes, ce qui permettra d’être plus opérationnels encore.

Il y a un dernier élément sur lequel je voulais attirer votre attention. J’ai été très optimiste et je suis le premier à dire que l’eau est un bien précieux, puisque l’eau des nappes superficielles ne peut rejoindre les nappes du

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quaternaire. Il faut donc demander à nos concitoyens de l’économiser, de ne plus la gaspiller l’eau. À l’époque, on assainissait la lande des forestiers pour sortir l’eau. On continue, mais on le fait d’une autre façon parce qu’on veut qu’elle aille moins vite dans les bassins de rétention, qu’elle reste un peu plus parce que nous connaissons des périodes sèches pendant des mois. Il faut faire attention au traitement de l’eau et ne pas dire, comme tout à l’heure j’ai pu le faire pris par mon enthousiasme, qu’il y a de l’eau parce qu’il pleut. Vous avez raison de m’avoir repris, il faut aussi penser que l’eau devra être économisée dans les années à venir. »

Virginie MALET : « Pour rebondir sur les sujets qui concernent Lanton, nous allons changer de délégataire au 1er janvier 2024. Vous anticipez déjà à ce sujet les difficultés qui pourraient survenir. Va-t-il y avoir des recommandations de la part des communes qui ont connu cette expérience, comme Andernos ? Les administrés vont-ils recevoir un courrier avec des recommandations, des menaces à anticiper ou des mesures à prendre ? »

Bruno LAFON : « J’ai signé hier un courrier adressé aux Boïens et aux Lantonnais dans lequel on leur explique, forts de l’expérience que nous avons eue, comment les choses vont se passer , ce qui n’avait pas été fait auparavant. Un numéro de téléphone sera dédié à toute interrogation de la part de la population. En résumé, le système sera beaucoup plus vertueux, car nous allons inciter les habitants à économiser l’eau. Ceux qui consommeront moins seront moins pénalisés en termes de prix. »

Marie-France CAVERNES : « Mon autre question avait trait à la santé et plus particulièrement au Contrat Local de Santé sur lequel la COBAN est en train de travailler. J’ai noté les cinq axes de priorité, notamment le dernier, qui est “créer des environnements favorables à la santé”. Cela m’interpelle, car c’est un sujet qui m’intéresse et sur lequel j’ai spécifiquement travaillé. J’aimerais savoir sur quelles pistes vous avez déjà commencé à réfléchir pour mettre concrètement en place ce concept. »

Madame le Maire : « C’est effectivement un ensemble de critères sur lesquels nous avons travaillé. Par exemple, nous avons réfléchi avec un cabinet d’architecture à l’orientation des bâtiments par rapport au soleil, à l’orientation des balcons également. Un inventaire a mis en exergue un certain nombre de logements insalubres. Or, nous savons que l’humidité joue sur la santé avec des facteurs aggravants ou générant de l’asthme et des bronchiolites chez les nourrissons.

Nous travaillons par ailleurs sur les espaces verts et sur la création d’équipements sportifs au sein de l’habitat permettant de pratiquer régulièrement du sport à proximité du domicile. Une réunion importante doit se tenir d’ailleurs demain soir sur le contrat local de santé et l’avancée de nos projets. Y a-t-il d’autres questions ? Nous allons libérer Monsieur LAFON et donc prendre acte de la présentation de ce rapport. Merci, Monsieur le Président, de vous être déplacé dans notre commune. »

(Applaudissements)

Bruno LAFON : « J’ai toujours plaisir à venir et je réponds toujours avec joie à vos questions. Bonne continuation et bon courage. »

Le Conseil Municipal prend acte de la présente délibération N° 08 – 02/ALN.

***************

Madame le Maire : « Nous continuons notre Conseil Municipal avec la présentation du Rapport annuel 2022 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l’eau potable. Je passe la parole à Monsieur LACOMBE. »

N° 08 – 03/ALN : PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE (RPQS)

Rapporteur : Jean-Jacques LACOMBE, Premier Adjoint au Maire

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2224-5, ainsi que D.2224-1 à D.2224- 5,

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VU la délibération n°2023-118 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2022,

VU le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable pour 2022 joint à la présente délibération,

Considérant que les collectivités responsables d’un service d’eau ou d’assainissement doivent présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité de ce service public destiné notamment à l’information des usagers,

Considérant que la COBAN est devenue titulaire de la compétence « Eau potable » au 1er janvier 2020,

Considérant que la compétence « Eau potable » est gérée, depuis son transfert, comme précédemment, en délégation de service public par affermage,

Considérant que le Conseil communautaire a pris acte de la présentation du Rapport annuel 2022 sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable (RPQS) par délibération du 26 septembre 2023,

Considérant que le Rapport annuel 2022 sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable (RPQS) est joint à la présente délibération,

Considérant que le prix global de l’eau est de 1,65 € par m3, décomposé comme précisé aux pages 9 et 10 du présent rapport,

Considérant que les indicateurs, notamment de performance, attestent en 2022 d’une bonne connaissance du réseau par le délégataire, d’une conformité microbiologique à hauteur de 100 %, d’un rendement du réseau respectant l’obligation réglementaire du Grenelle 2 et d’un indice linéaire de perte qui se dégrade légèrement cette année,

Considérant que ledit rapport pour l’exercice 2022 a pour objet de synthétiser les données du rapport annuel du délégataire du service public de l’eau potable (Suez Eaux France) et du rapport annuel des autorités sanitaires concernant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine A.R.S. (Agence Régionale de Santé),

Considérant que les documents sont à la disposition du public,

VU l’avis de la commission « Administration générale et Sécurité » du 13 novembre 2023,

Le Conseil municipal :

- PREND ACTE que le présent Rapport 2022 sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable (RPQS) a été présenté à l’Assemblée délibérante.

Interventions

Jean-Jacques LACOMBE : « Bonsoir à ceux que je n’ai pas vus.

Les axes forts et les problématiques ont été très bien posés par Bruno LAFON concernant la COBAN et Lanton pour partie.

On constate tout d’abord un accroissement de la population, qui augmente de fait la consommation en eau. S’agissant de la ressource en eau, le prélèvement de la COBAN reste inférieur à l’autorisation préfectorale, sorte de capacité théorique qui permet de dire qu’il n’y a pas de saturation.

Cela étant, si la ressource en eau ne manque pas actuellement, il faut prudence garder. Les recherches d’économie restent nécessaires et passent par de la communication, des gestes citoyens, de la prévention, de l’éducation et des études.

À titre coercitif, il existe des tranches tarifaires progressives allant dans le sens de la réduction de la consommation. Les programmes immobiliers envisagés doivent donc être anticipés suffisamment tôt afin de pouvoir adapter les réseaux et réguler les autorisations de prélèvement. Cette anticipation doit se faire à l’échelle collective de la COBAN comme à l’échelle individuelle des unités de gestion.

Le réseau lantonnais est très important (108 kilomètres), il est ancien et est en cours de renouvellement, grâce à la politique volontariste de la COBAN qui permet des apports financiers et des investissements importants et sur le long terme.

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On constate que la somme de 1,2 million d’euros transférée de la Commune à la COBAN dans les budgets a bien été utilisée au bénéfice de la Commune de Lanton. En effet, c’est plus de 1,8 kilomètre de canalisations qui a pu être renouvelé en 2022. En 2023, nous sommes déjà à plus de 1,1 kilomètre de canalisation renouvelée, selon nos priorités.

À titre d’anticipation, la COBAN a demandé à chacune des communes, et à Lanton en particulier, d’annoncer les futures réalisations en matière de voirie afin de pouvoir concomitamment renouveler des réseaux et éviter des surcoûts. C’est ici un travail d’harmonisation intéressant et qui, je pense, portera ses fruits. En ce qui concerne les volumes produits mis en distribution, ces derniers augmentent à Lanton en 2022. Après échange avec le responsable de l’eau à la COBAN, Monsieur AIRAUDO, il semble que cette situation soit due à un effet sécheresse qui a, malgré les arrêtés, amené à des consommations accrues. Les effets aléatoires du tourisme ont également nui à la régulation citoyenne en consommation d’eau. Tout ceci explique des volumes de production un peu plus importants, mais je pense qu’il convient de regarder cela sur un temps un peu plus long. Les volumes prélevés, issus des captages par forages lantonnais à Blagon, Cassy et à la Sablière, restent inférieurs aux volumes autorisés. Il va y avoir une régulation des autorisations de prélèvements, comme cela a été fait à l’échelle de la COBAN, à l’échelle des communes, par unités de gestion, plus conformes à la réalité de la consommation.

Concernant la consommation moyenne par habitant, on constate qu’elle a augmenté en 2022, mais se situe dans la moyenne de consommation/habitant/an de la COBAN.

S’agissant de la protection de la ressource en eau, nous avons un indicateur fragile à Blagon et Cassy ce qui donne le cheminement de la procédure administrative, tracé et contrôlé par la Préfecture et qui a été pointé d’ailleurs dans un exercice précédent. Le dossier DUP, Déclaration d’Utilité Publique, des périmètres de protection est en cours de finalisation. Le bureau d’étude spécialisé « Eau, Roche, Environnement » a été missionné afin d’accélérer la finalisation du DUP auprès de la Préfecture. »

Madame le Maire : « Je précise que c’est là une procédure strictement administrative réalisée par la COBAN et qui est en cours de finalisation. »

Jean-Jacques LACOMBE : « La sectorisation du réseau a été bien réalisée à Lanton. Cette dernière avait pour objectif de repérer plus rapidement les fuites et ainsi agir plus efficacement. Le manque de suivi des données est néanmoins pointé depuis quelques années, ce qui a pour conséquence que nous n’avons pas atteint le maximum d’efficacité de cette sectorisation. Les résultats sont incontestablement décevants. Nous plaçons de forts espoirs dans le nouveau contrat avec AGUR qui prendra effet à compter du 1er janvier 2024. Les indicateurs de performance sont eux aussi décevants sur le plan quantitatif (rendement du réseau). Nous étions depuis deux ans sur une dynamique intéressante, nous commencions à nous démarquer positivement du minimum prescrit par le Grenelle (67%) avec 70%, mais nous retombons un peu en dessous. Nous ne pouvons pas nous contenter de respecter le minimum fixé par le Grenelle. Il faut impérativement que cela reparte à la hausse et que la dynamique impulsée par le nouveau délégataire, sa rigueur de gestion, sa régularité dans les prises de comptes puissent nous permettre de faire un bond qualitatif en avant.

Corrélativement, l’indice linéaire de perte en ligne tend à se dégrader après deux années d’amélioration. La question de l’analyse des fuites est insuffisante, il en est ici de la responsabilité du délégataire, dont la réactivité est jugée insuffisante. Par voie de conséquence, le dispositif de télérelève mis en place par la Commune depuis longtemps ne fonctionne pas pleinement, nous ne sommes qu’à 70% maximum. Une nouvelle génération d’équipement est donc attendue.

Le prix de l’eau a baissé de 1,75 euro TTC/m3 à 1,65 euro TTC/m3 en 2022. Cette baisse artificielle est consécutive à la baisse de la redevance concernant la provision pour préservation de la ressource, qui a été initialement surestimée.

2022 est donc une année de transition quelque peu décevante. Notons tout de même sur le plan qualitatif le très bon niveau de la qualité de l’eau dans sa dimension scientifique. Nous plaçons tous nos espoirs en notre nouveau délégataire et rencontrerons prochainement les représentants d’AGUR pour qu’ils puissent nous indiquer précisément les correctifs et améliorations envisagés. »

Madame le Maire : « Merci, Monsieur LACOMBE. Y a-t-il des questions sur ce rapport ? »

Virginie MALET : « Je voulais vous remercier, Madame le Maire, car vous vous étiez l’an dernier engagée à faire avancer ce dossier administratif sur la protection de la ressource en eau. Je pense que cela va au-delà de la simple procédure administrative, c’est le gage que la ressource est préservée, non en quantité, mais d’un point de vue sanitaire et sécurité. »

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Madame le Maire : « Les périmètres ont été bien définis. »

Virginie MALET : « Il est en effet important que ce soit sécure sur ce point. J’aimerais reprendre Monsieur LACOMBE sur le fait qu’il ait écrit que le volume global autorisé est dépassé en 2022 : 680 000 m3 autorisés par la Commune. Qu’advient-il de cette autorisation maintenant que nous fonctionnons par unité de gestion ? Est-ce cumulatif ? Les autorisations de prélèvement par forage restent, en effet. L’État a peut-être envisagé un “mille- feuille” de protections pour prendre le plus petit dénominateur commun. Pour être concret, avec 66% de rendement, cela signifie que lorsque 3 litres d’eau sont prélevés dans les châteaux d’eau, un litre part dans la nature. C’est bien dommage. Cela fait longtemps que SUEZ ne remplit pas correctement sa mission. Vous saluez le travail de la commission à la COBAN, qui, elle, a mis en place cette commission de contrôle financier. Le contrôle financier 2022 est implacable : il faut demander les pénalités dues par SUEZ. »

Madame le Maire : « Cela a été fait. »

Virginie MALET : « Est-ce rétroactif ? »

Madame le Maire : « Ce n’est pas rétroactif, mais cela a été fait cette année. »

Virginie MALET : « C’est tout de même dommage, car cela représente une somme de 100 000 euros, qui aurait été la bienvenue actuellement. »

Madame le Maire : « Y a-t-il d’autres questions ? »

Marie-France CAVERNES : « Ce rapport sur l’eau est toujours intéressant à lire. Il y a encore des progrès à faire sur les fuites, il faut espérer que le nouveau prestataire sera plus performant que le précédent. Il conviendra de s’assurer qu’il remplisse ses devoirs. Je voudrais signaler que notre eau est d’une qualité exceptionnelle, meilleure qu’en bouteille puisqu’il n’y a ni nitrates ni pesticides. Nous devons être conscients de cela et devons, nous aussi, usagers, fournir des efforts pour la préserver, ne pas la gaspiller. »

Madame le Maire : « Y a-t-il d’autres remarques ? »

Virginie MALET : « Certaines collectivités utilisent des équipes cynophiles afin de détecter d’éventuelles fuites, cela permet d’éviter parfois de lourds travaux. Je trouve que c’est là une piste sympathique d’autant plus que cela crée une médiation bienheureuse avec les habitants.

Je voudrais tout de même que l’on ouvre le débat sur les tarifs. En effet, que les résidences secondaires, qui sont très nombreuses, payent de fait un tarif inférieur ne semble pas juste face à une famille nombreuse de trois enfants, qui dépassera forcément la limite de 120 m3/an et devra conséquemment payer le reliquat. Ne peut-on pas mettre en place des incitations plutôt que des punitions ? Je ne suis pas d’accord avec le fait qu’une famille nombreuse paye plus qu’une résidence secondaire. »

Madame le Maire : « C’est une question qu’il faudra en effet mettre en discussion au sein du Bureau des Maires et avec les délégataires.

Y a-t-il encore des remarques ou des questions ? Je vous demande donc de prendre acte de ce rapport 2022 sur le prix et la qualité de l’eau potable. »

Le Conseil Municipal prend acte de la présente délibération N° 08 – 03/ALN.

***************

Madame le Maire : « Les six délibérations suivantes sont relatives à la démission de Monsieur MASIP de son poste de conseiller municipal, à la suite de laquelle nous devons nommer de nouveaux conseillers dans certaines structures.

Je vous propose de voter à main levée l’ensemble des désignations. »

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N° 08 – 04/ALN : SYNDICAT DÉPARTEMENTAL ÉNERGIES ET ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE : DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT SUPPLÉANT SUITE A UNE DÉMISSION

Rapporteur : Marie LARRUE, Maire

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°04-28 du 10 juillet 2020 relative à la désignation de délégués au sein du Syndicat départemental d’Énergie électrique de Gironde (SDEEG),

VU la délibération n°08-01 du 15 novembre 2023 portant installation d’un nouvel élu municipal,

VU le courrier de démission de Monsieur Dominique MASIP de son mandat de conseiller municipal, en date du 26 septembre 2023,

Considérant que le Conseil municipal doit procéder à la désignation de ses représentants au sein du comité syndical du Syndicat départemental Énergies et Environnement de la Gironde (SDEEG),

Considérant que les conditions de désignation des délégués communaux de ce syndicat fixent à deux délégués titulaires et un délégué suppléant la représentation des communes de 3 500 habitants à 9 999 habitants,

Considérant que Monsieur Dominique MASIP était délégué suppléant au sein du SDEEG ainsi que Messieurs Ilidio DE OLIVEIRA et Gérard GLAENTZLIN en tant que délégués titulaires,

Considérant que la démission de Monsieur Dominique MASIP implique de remplacer le représentant suppléant de la Ville,

Considérant que le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder à cette nomination par scrutin public,

VU l’avis de la Commission « Administration générale et Sécurité » du 13 novembre 2023,

Après appel à candidatures, se sont portés candidats :

- Monsieur Christian CAILLY ,

- Monsieur Jean-Charles PERUCHO.

Après avoir procédé au vote,

- Monsieur Christian CAILLY obtient 23 voix (LARRUE Marie, DEVOS Alain, JOLY Nathalie, GLAENTZLIN Gérard représenté par LACOMBE Jean-Jacques, CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, DE OLIVEIRA Ilidio, PEUCH Annie-France, CAUVEAU Olivier, AURIENTIS Béatrice, BELLOC Damien, BOISSEAU Christine, CABANES Ariel, LACOMBE Jean-Jacques, PEYRAC Nathalie, CLERQUIN Gérard, BIDART Nathalie, CAILLY Christian, DARCOS Nathalie, ROUGIER Martine, KENNEL Thomas représenté par DE OLIVEIRA Ilidio, JACQUET Éric représenté par CAVERNES Marie-France, CAVERNES Marie-France, BARADELLO Françoise),

- Monsieur Jean-Charles PERUCHO obtient 5 voix (PERUCHO Jean-Charles, MALET Virginie, MORAS Stéphane, FERRAN-CHATAIN Marie-Christine, BEYNAC Michel représenté par PERUCHO Jean-Charles).

À la majorité, le Conseil municipal :

- DÉSIGNE Monsieur Christian CAILLY, représentant suppléant pour siéger au sein du comité syndical du Syndicat départemental Énergies et Environnement de la Gironde (SDEEG).

Interventions

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Virginie MALET : « Il y a une dissonance entre ce que vous dites ce soir et ce qui a été dit en commission, à savoir que les candidatures de l’opposition n’étaient pas recevables. Le cas échéant, nous aurions candidaté. Je n’ai pas été invitée à la Commission Administration Générale, donc je ne m’y suis pas rendue, sinon j’aurais posé ma candidature pour le CAUE, organisme que je trouve formidable. »

Madame le Maire : « Il n’est pas trop tard, il n’y a pas de dissonance puisque Monsieur BEYNAC a posé sa candidature. Il n’y a pas d’objection à ce que vous présentiez des candidatures. »

Jean-Charles PERUCHO : « Lorsque j’ai posé la question en commission, il m’a été répondu le contraire. C’est pour cela que nous ne nous sommes pas positionnés. »

Madame le Maire : « Vous pouvez désormais le faire. Quelqu’un souhaite-t-il présenter sa candidature pour le SDEEG ? Monsieur PERUCHO et Monsieur CAILLY. Nous passons au vote. »

Monsieur Christian CAILLY est désigné représentant suppléant pour siéger au comité syndical du SDEEG.

***************

08 – 05 / AL : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMÉNAGEMENT DES EAUX DU BASSIN VERSANT DES ÉTANGS DU LITTORAL GIRONDIN (SIAEBVELG) : DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT SUPPLÉANT SUITE A UNE DÉMISSION

Rapporteur : Marie LARRUE, Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°04-27 du 10 juillet 2020 relative à la désignation de deux titulaires et d’un suppléant au Syndicat intercommunal d’Aménagement des Eaux du Bassin Versant des étangs du littoral girondin (SIAEBVELG),

VU la délibération n°08-01 du 15 novembre 2023 portant installation d’un nouvel élu municipal,

VU le courrier de démission de Monsieur Dominique MASIP de son mandat de conseiller municipal, en date du 26 septembre 2023,

Considérant que le SIAEBVELG a pour mission de mener à bien les études et travaux nécessaires et de prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la gestion qualitative et quantitative des eaux superficielles et des nappes et milieux naturels associés ainsi que la conservation et la valorisation de ce patrimoine collectif,

Considérant que Monsieur Dominique MASIP était délégué suppléant au sein du SIAEBVELG ainsi que Messieurs Alain DEVOS et Gérard GLAENTZLIN en tant que délégués titulaires,

Considérant que la démission de Monsieur Dominique MASIP implique de remplacer le représentant suppléant de la Ville,

Considérant que le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder à cette nomination par scrutin public,

VU l’avis de la Commission « Administration générale et Sécurité » du 13 novembre 2023,

Après en avoir délibéré à l’unanimité (23 voix pour et 5 abstentions : PERUCHO Jean-Charles, MALET Virginie, MORAS Stéphane, FERRAN-CHATAIN Marie-Christine, BEYNAC Michel représenté par PERUCHO Jean- Charles), le Conseil Municipal :

- DÉSIGNE Monsieur Ilidio DE OLIVEIRA, représentant suppléant pour siéger au sein du SIAEBVELG.

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Monsieur Ilidio DE OLIVEIRA est désigné représentant suppléant pour siéger au comité syndical du SIAEBVELG.

***************

N° 08 – 06/ALN : COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE « FORÊT » : DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT TITULAIRE SUITE A UNE DÉMISSION

Rapporteur : Marie LARRUE, Maire

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°04-15 en date du 10 juillet 2020 portant création d’une Commission extramunicipale « Forêt »,

VU la délibération n°04-16 du 10 juillet 2020 portant désignation des membres de la Commission extramunicipale « Forêt »,

VU la délibération n°08-01 du 15 novembre 2023 portant installation d’un nouvel élu municipal,

VU le courrier de démission de Monsieur Dominique MASIP de son mandat de conseiller municipal, en date du 26 septembre 2023,

Considérant que le Conseil municipal nomme par délibération les membres élus de la Commission extramunicipale « Forêt » et Madame le Maire, les membres non élus, par arrêté municipal,

Considérant que l’Élu délégué à la Forêt préside ladite Commission et peut inviter toute personne à participer aux débats,

Considérant que Monsieur Dominique MASIP était membre titulaire de ladite Commission tout comme Messieurs Gérard GLAENTZLIN et Éric JACQUET,

Considérant que la démission de Monsieur Dominique MASIP implique de nommer un nouveau membre titulaire,

Considérant que le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder à cette nomination par scrutin public,

VU l’avis de la Commission « Administration générale et Sécurité » du 13 novembre 2023,

Après appel à candidatures, se sont portés candidats :

- Monsieur Christian CAILLY ,

- Madame Virginie MALET.

Après avoir procédé au vote,

- Monsieur Christian CAILLY obtient 23 voix (LARRUE Marie, DEVOS Alain, JOLY Nathalie, GLAENTZLIN Gérard représenté par LACOMBE Jean-Jacques, CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, DE OLIVEIRA Ilidio, PEUCH Annie-France, CAUVEAU Olivier, AURIENTIS Béatrice, BELLOC Damien, BOISSEAU Christine, CABANES Ariel, LACOMBE Jean-Jacques, PEYRAC Nathalie, CLERQUIN Gérard, BIDART Nathalie, CAILLY Christian, DARCOS Nathalie, ROUGIER Martine, KENNEL Thomas représenté par DE OLIVEIRA Ilidio, JACQUET Éric représenté par CAVERNES Marie-France, CAVERNES Marie-France, BARADELLO Françoise),

- Madame Virginie MALET obtient 5 voix : PERUCHO Jean-Charles, MALET Virginie, MORAS Stéphane, FERRAN-CHATAIN Marie-Christine, BEYNAC Michel représenté par PERUCHO Jean-Charles.

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À la majorité, le Conseil municipal :

- DÉSIGNE Monsieur Christian CAILLY, en tant que membre de la Commission extramunicipale « Forêt ».

Monsieur Christian CAILLY est désigné représentant titulaire pour siéger à la commission extramunicipale FORÊT.

***************

N° 08 – 07/ALN : ASSOCIATION DES MARCHÉS PUBLICS D’AQUITAINE : DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT TITULAIRE SUITE A UNE DÉMISSION

Rapporteur : Marie LARRUE, Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la commande publique,

VU la délibération n°06-03 du 15 octobre 2020 relative à la désignation des représentants de la Ville de Lanton

VU la délibération n°08-01 du 15 novembre 2023 portant installation d’un nouvel élu municipal,

VU le courrier de démission de Monsieur Dominique MASIP de son mandat de conseiller municipal, en date du 26 septembre 2023,

Considérant que l’association de mutualisation d’une plate-forme dématérialisée de gestion des marchés publics en Aquitaine dénommée « Marchés Publics d’Aquitaine » a été créée le 8 juillet 2008, par la Région Aquitaine, l’ancienne Communauté urbaine de Bordeaux et la Ville de Floirac,

Considérant qu’elle a pour objet de :

- déployer et de mutualiser une plate-forme commune de gestion des procédures de passation des marchés publics, - mettre à disposition des adhérents un espace de gestion dématérialisé, indépendant de leurs procédures de gestion et de passation des marchés publics,

- définir de manière partenariale le périmètre de la solution logicielle et les développements techniques et fonctionnels nécessaires à l’amélioration des services offerts par l’outil mutualisé, - assurer l’information des adhérents sur les services de la plate-forme et proposer, le cas échéant, l’organisation de formations à l’utilisation de la solution logicielle,

Considérant que Monsieur Dominique MASIP était délégué titulaire au sein de l’Association des Marchés Publics d’Aquitaine et Monsieur Christian CAILLY, délégué remplaçant,

Considérant que la démission de Monsieur Dominique MASIP implique de remplacer le représentant titulaire de la Ville,

Considérant que le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de procéder à cette nomination par scrutin public,

VU l’avis de la Commission « Administration générale et Sécurité » du 13 novembre 2023,

Après appel à candidatures, se sont portés candidats :

- Monsieur Alain DEVOS,

- Monsieur Michel BEYNAC.

Après avoir procédé au vote,

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- Monsieur Alain DEVOS obtient 21 voix (LARRUE Marie, DEVOS Alain, JOLY Nathalie, GLAENTZLIN Gérard représenté par LACOMBE Jean-Jacques, CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, DE OLIVEIRA Ilidio, PEUCH Annie-France, CAUVEAU Olivier, AURIENTIS Béatrice, BELLOC Damien, BOISSEAU Christine, CABANES Ariel, LACOMBE Jean-Jacques, PEYRAC Nathalie, CLERQUIN Gérard, BIDART Nathalie, CAILLY Christian, DARCOS Nathalie, ROUGIER Martine, KENNEL Thomas représenté par DE OLIVEIRA Ilidio, BARADELLO Françoise),

- Monsieur Michel BEYNAC obtient 7 voix (PERUCHO Jean-Charles, MALET Virginie, JACQUET Éric représenté par CAVERNES Marie-France, CAVERNES Marie-France, MORAS Stéphane, FERRAN-CHATAIN Marie-Christine, BEYNAC Michel représenté par PERUCHO Jean-Charles).

À la majorité, le Conseil Municipal :

- DÉSIGNE Monsieur Alain DEVOS, en qualité de représentant titulaire de la Commune de Lanton au sein de l’Association des Marchés Publics d’Aquitaine.

Monsieur Alain DEVOS est désigné représentant titulaire pour siéger au sein de l’Association des Marchés Publics d’Aquitaine.

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N° 08 – 08/ALN : CONSEIL D’ARCHITECTURE D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE : CHANGEMENT DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE

Rapporteur : Marie LARRUE, Maire

VU le Code général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°07-06 du 21 septembre 2021 relative à la nomination de représentants au sein du CAUE,

VU l’arrêté n°319-2022 en date du 16 août 2022 portant retrait de délégation à un Conseiller municipal délégué,

VU l’arrêté n°08-2023 du 5 janvier 2023 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Jean-Jacques LACOMBE, Premier Adjoint au Maire,

Considérant que le CAUE de la Gironde assure la promotion de la qualité architecturale et intervient en matière d’urbanisme, d’environnement et des paysages,

Considérant que la loi a confié aux CAUE un rôle de sensibilisation, d’information ainsi qu’une mission de développement de la participation de nos concitoyens sur toutes ces thématiques,

Considérant que la Ville de Lanton dispose d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au sein de l’Assemblée générale du CAUE de la Gironde,

Considérant que Madame le Maire a procédé à la nomination d’un nouvel élu délégué à l’urbanisme impliquant de modifier la représentation de la Ville au sein du CAUE,

Considérant que le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder à cette nomination par scrutin public,

VU l’avis de la Commission « Administration générale et Sécurité » du 13 novembre 2023,

Après appel à candidatures, se sont portés candidats :

* en qualité de représentant titulaire auprès du CAUE de la Gironde :

- Monsieur Jean-Jacques LACOMBE,

- Madame Virginie MALET,

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* en qualité de représentant suppléant auprès du CAUE de la Gironde :

- Madame Marie LARRUE,

- Monsieur Jean-Charles PERRUCHO.

Après avoir procédé au vote du représentant titulaire auprès du CAUE de la Gironde,

- Monsieur Jean-Jacques LACOMBE obtient 20 voix pour (LARRUE Marie, DEVOS Alain, JOLY Nathalie, GLAENTZLIN Gérard représenté par LACOMBE Jean-Jacques, CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, DE OLIVEIRA Ilidio, PEUCH Annie-France, CAUVEAU Olivier, AURIENTIS Béatrice, BOISSEAU Christine, CABANES Ariel, LACOMBE Jean-Jacques, PEYRAC Nathalie, CLERQUIN Gérard, BIDART Nathalie, CAILLY Christian, DARCOS Nathalie, ROUGIER Martine, KENNEL Thomas représenté par DE OLIVEIRA Ilidio, BARADELLO Françoise),

- Madame Virginie MALET obtient 7 voix pour (PERUCHO Jean-Charles, MALET Virginie, JACQUET Éric représenté par CAVERNES Marie-France, CAVERNES Marie-France, MORAS Stéphane, FERRAN-CHATAIN Marie-Christine, BEYNAC Michel représenté par PERUCHO Jean-Charles),

- Une abstention (Damien BELLOC).

Après avoir procédé au vote du représentant suppléant auprès du CAUE de la Gironde,

- Madame Marie LARRUE obtient 20 voix pour (LARRUE Marie, DEVOS Alain, JOLY Nathalie, GLAENTZLIN Gérard représenté par LACOMBE Jean-Jacques, CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, DE OLIVEIRA Ilidio, PEUCH Annie-France, CAUVEAU Olivier, AURIENTIS Béatrice, BOISSEAU Christine, CABANES Ariel, LACOMBE Jean-Jacques, PEYRAC Nathalie, CLERQUIN Gérard, BIDART Nathalie, CAILLY Christian, DARCOS Nathalie, ROUGIER Martine, KENNEL Thomas représenté par DE OLIVEIRA Ilidio, BARADELLO Françoise),

- Monsieur Jean-Charles PERUCHO obtient 7 voix pour (PERUCHO Jean-Charles, MALET Virginie, JACQUET Éric représenté par CAVERNES Marie-France, CAVERNES Marie-France, MORAS Stéphane, FERRAN- CHATAIN Marie-Christine, BEYNAC Michel représenté par PERUCHO Jean-Charles),

- Une abstention (Damien BELLOC).

À la majorité, le Conseil Municipal :

- DÉSIGNE Monsieur Jean-Jacques LACOMBE, en qualité de représentant titulaire auprès du CAUE de la Gironde,

- DÉSIGNE Madame le Maire, en qualité de représentante suppléante auprès du CAUE de la Gironde.

Interventions

Virginie MALET : « J’aimerais que l’un des élus d’opposition puisse être représentant suppléant auprès du CAUE, ce ne serait pas inintéressant. Le poste pourrait également être proposé au délégué à l’environnement, ce qui serait un signal fort. Il me semble de surcroît que ce n’est pas lié à la délégation de l’urbanisme, je ne vois pas ici de corrélation. »

Monsieur Jean-Jacques LACOMBE est désigné représentant titulaire pour siéger auprès du CAUE de la Gironde.

Madame le Maire est désignée représentante suppléante pour siéger auprès du CAUE de la Gironde.

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N° 08 – 09/ALN : GIRONDE RESSOURCES : CHANGEMENT DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE

Rapporteur : Marie LARRUE, Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°04-29 du 10 juillet 2020 relative à la désignation de représentants au sein de Gironde Ressources,

VU l’arrêté n°319-2022 en date du 16 août 2022 portant retrait de délégation à un Conseiller municipal délégué,

VU l’arrêté n°08-2023 du 5 janvier 2023 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Jean-Jacques LACOMBE, Premier Adjoint au Maire,

Considérant que pour répondre aux besoins en ingénierie des acteurs publics locaux, le Département, les Communes et les Établissements Publics de Coopération intercommunale de la Gironde ont créé ensemble une agence technique départementale dénommée Gironde Ressources,

Considérant que cette agence est composée d’une équipe de conseillers en développement et d’experts financiers, juridiques, administratifs, techniques et urbanistiques qui répondent aux différents questionnements sur la gestion au quotidien et qui accompagnent les communes dans la réalisation de leurs projets,

Considérant que la Ville de Lanton dispose d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au sein de l’Assemblée générale de Gironde Ressources,

Considérant que Madame le Maire a procédé à la nomination d’un nouvel élu délégué à l’urbanisme impliquant de modifier la représentation de la Ville au sein de Gironde Ressources,

Considérant que le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder à cette nomination par scrutin public,

VU l’avis de la Commission « Administration générale et Sécurité » du 13 novembre 2023,

Après appel à candidatures, se sont portés candidats :

- Monsieur Jean-Jacques LACOMBE en qualité de représentant titulaire auprès de Gironde Ressources, - Monsieur Gérard CLERQUIN en qualité de représentant suppléant auprès de Gironde Ressources.

Après en avoir délibéré à la majorité (21 voix pour et 7 voix contre : PERUCHO Jean-Charles, MALET Virginie, JACQUET Éric représenté par CAVERNES Marie-France, CAVERNES Marie-France, MORAS Stéphane, FERRAN-CHATAIN Marie-Christine, BEYNAC Michel représenté par PERUCHO Jean-Charles) le Conseil Municipal :

- DÉSIGNE Monsieur Jean-Jacques LACOMBE, en qualité de représentant titulaire auprès de Gironde Ressources,

- DÉSIGNE Monsieur Gérard CLERQUIN, en qualité de représentant suppléant auprès de Gironde Ressources.

Monsieur Jean-Jacques LACOMBE est désigné représentant titulaire auprès de Gironde Ressources. Monsieur Gérard CLERQUIN est désigné représentant suppléant auprès de Gironde Ressources.

Interventions

Virginie MALET : « Je ne voulais pas interrompre le flot des votes... Est-ce que nous sollicitons de temps en temps Gironde Ressources, qui est un excellent bureau d’étude, auquel nous cotisons à hauteur de 50 € ? Je n’entends jamais parler d’études qu’ils auraient menées. Au lieu de consulter des bureaux d’étude privés, qui sont plus chers, nous pourrions nous adresser à Gironde Ressources. »

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Madame le Maire : « Nous nous sommes adressés à eux à plusieurs reprises, le problème est qu’ils ne prodiguent que des conseils, cela ne va pas jusqu’à la constitution des dossiers. Nous aimerions pouvoir nous appuyer complètement sur Gironde Ressources plutôt qu’être obligés de consulter des cabinets privés. C’est comme le CAUE, qui nous répond bien volontiers, mais qui ne va pas au bout du dossier. »

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N° 08 – 10/ALN : APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DE DROIT COMMUN DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Rapporteur : Jean-Jacques LACOMBE, Premier Adjoint

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29,

VU le Code de l’environnement et en particulier ses articles L.123-1 à L.123-19 et R.123.1 à R.123-33,

VU le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.103-2 à L.103-6, L.104-1 à L.104-3, L.151-1 à L.153-30, L.153-41 à L.153-44, R.151-1, 2°, R.104-28 à R.104-33, R.151-4, R.151-23 1° et R.151-25, 1°, R.152-1 à R.153- 21 et ses articles R.123-1 à R.123-14 dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2015,

VU le schéma de mise en valeur de la mer du bassin d’Arcachon approuvé par le décret n°2004-1409 du 23 décembre 2004, publié au JO le 28 décembre 2004,

VU la délibération du Conseil municipal de Lanton n°01 du 12 janvier 2011 prescrivant la mise en révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) en vue de le transformer en Plan local d’Urbanisme (PLU),

VU la délibération du Conseil municipal n°05-21 en date du 29 août 2018 approuvant le Plan local d’Urbanisme,

VU la décision de Madame la Préfète de la Gironde en date du 28 septembre 2018 rendant non exécutoire le PLU approuvé,

VU le recours gracieux de Madame la Préfète de la Gironde demandant le retrait de la délibération n°05-21 en date du 29 août 2018 approuvant le PLU,

VU le rejet de cette demande par un courrier en date du 20 novembre 2018 par Madame le Maire,

VU le déféré préfectoral en date du 23 janvier 2019 de Madame la Préfète de la Gironde demandant au Tribunal Administratif l’annulation de la délibération n°05-21 du 29 août 2018 approuvant le PLU,

VU le Jugement du Tribunal Administratif du 27 décembre 2019 demandant à la Commune de procéder à la régularisation du Plan local d’Urbanisme approuvé le 29 août 2018 jusqu’à l’expiration d’un délai de 10 mois à compter de la notification du jugement, en application de l’article L.600-9 du Code de l’Urbanisme,

VU la délibération du Conseil municipal n°06-01 en date du 15 octobre 2020 approuvant la modification n°1 de droit commun du Plan local d’Urbanisme,

VU l’arrêté n°466-2022 du Maire de Lanton prescrivant la modification n°2 du Plan local d’Urbanisme,

VU la décision n°E22000132/33 en date du 21 décembre 2022 du Tribunal Administratif de Bordeaux désignant Madame Éliane GAUTHERON comme Commissaire Enquêteur,

VU l’avis d’Enquête publique portant sur la prescription de la modification n°2 du PLU paru sur deux journaux portant désignation des supports habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales (arrêté préfectoral du 29 décembre 2021),

VU l’Enquête publique qui s’est déroulée du 28 août 2023 au 29 septembre 2023,

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VU les avis des Personnes publiques consultées (PPC),

VU le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur, datés du 30 octobre 2023,

VU les observations retenues en réponse par la Commune,

VU la note explicative de synthèse portant sur la modification n°2 du PLU, annexée à la présente délibération,

Considérant que la modification n°2 du PLU porte sur des adaptations en vue d’accueillir des projets dans 3 secteurs situés en zone urbaine qui offrent des possibilités de mutation et de densification :

- le secteur dit « Chênes verts ou Gare de Lanton Est », qui doit faire l’objet d’une restructuration complète, - le secteur du Bourg de Lanton, qui dispose de terrains en dents creuses à l’ouest de la Mairie, - le secteur du Roumingue-Sud, qui dispose de terrains en dents creuses à l’ouest de la Route de la Plage.

Les évolutions envisagées sur ces 3 secteurs visent à accroitre l’habitat multifonctionnel et/ou la mixité sociale sur Lanton. Ainsi, ils contribueront au renforcement :

- du centre-ville,

- de la mixité sociale notamment avec de l’habitat à loyer modéré et des équipements d’accueil de personnes âgées,

- de la mixité fonctionnelle avec l’accueil de programmes multifonctionnels (habitat, commerces, services...).

Dans le cadre de cette procédure de modification n°2, il sera également procédé à :

- une rectification de périmètres de zonage actuel autour du Roumingue (UX), - une actualisation du plan des servitudes de mixité sociale,

- une actualisation des emplacements réservés (suppression, création, rectification d’erreurs de nommage).

Considérant la procédure de modification « de droit commun », telle que prévue aux articles L.153-41 à L.153-44 du Code de l’Urbanisme, et la procédure à mettre en œuvre pour les adaptations souhaitées par la Commune :

• ces ajustements visent uniquement à modifier les dispositions réglementaires du PLU, sans porter atteinte aux éléments visés à l’article L.153-31 du Code de l’Urbanisme :

o les orientations du PADD,

o les espaces boisés classés, les zones agricoles ou les zones naturelles et forestières, o la protection de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels,

• ils ne visent pas à ouvrir à l’urbanisation un nouveau secteur, et de ce fait, n’impliquent pas une obligation de délibération de prescription motivée, prévue à l’article L.153-38 du Code de l’Urbanisme

Considérant ainsi que le projet de modification de droit commun du Plan local d’Urbanisme tel qu’il est présenté au Conseil municipal de Lanton peut être en l’état approuvé, conformément à l’article L.153-43 du Code de l’Urbanisme

VU l’avis de la commission « Ville Durable » du 13 novembre 2023,

Après en avoir délibéré à la majorité (20 voix pour, 3 abstentions : BELLOC Damien, JACQUET Éric représenté par CAVERNES Marie-France, CAVERNES Marie-France et 5 voix contre : PERUCHO Jean-Charles, MALET Virginie, MORAS Stéphane, FERRAN-CHATAIN Marie-Christine, BEYNAC Michel représenté par PERUCHO Jean-Charles) le Conseil municipal :

- APPROUVE la modification de droit commun du Plan local d’Urbanisme n°2, telle qu’expliquée en annexe de

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la présente délibération,

- PRÉCISE que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l’Urbanisme, d’un affichage en Mairie durant un mois et d’une publication dans un journal local,

- DIT que le PLU modifié et la délibération qui l’approuve seront transmis à l’autorité administrative compétente de l’État, et seront exécutoires dans les conditions prévues par l’article L.153-23 du Code de l’Urbanisme, soit un mois après la transmission, et sous réserve :

- de l’exécution des formalités de publication sur le portail national de l’urbanisme, - de la prise en compte des éventuelles modifications demandées par l’autorité administrative compétente de l’État conformément aux dispositions de l’article L.153-25 du Code de l’Urbanisme qui peuvent être appliquées sur un territoire non couvert par un SCOT approuvé.

- HABILITE Madame le Maire, ou son représentant, à mener toutes les diligences nécessaires permettant de mettre en œuvre la modification de droit commun du PLU n°2.

Interventions

Madame le Maire : « J’aimerais faire une synthèse des contributions à cette modification n°2 du PLU, car cela m’a quelque peu amusée. Nous avons recueilli 53 contributions, 10 sur registre papier et 43 sur registre numérique. Sur ces 53 contributions, on retrouve 27 contributions émanant d’élus de l’opposition, qui ne se sont pas présentés en tant que tels auprès de la commissaire-enquêtrice, et 17 contributions anonymes, qui reprennent mot à mot les contributions nominatives. Inutile de vous dire que cela n’a pas échappé à la commissaire-enquêtrice qui l’a relevé dans son rapport en ces termes : “Certaines personnes ont cru bon de déposer des observations en double exemplaire, une identifiée, une de façon anonyme. Les textes sont identiques et proviennent de la même adresse électronique. Cela surcharge le dossier et ne contribue pas à enrichir le débat.” Sachez que la commissaire-enquêtrice a donné un avis favorable avec une seule réserve : celle de mettre le Plan de Prévention des Risques de Submersion Marine sur le document graphique du règlement. Cela n’avait pas été fait, nous avons demandé une explication au cabinet CREAM qui ne l’a pas annéxé volontairement, pensant le faire dans le document d’élaboration partielle du PLU. Bien entendu, nous répondrons favorablement à la demande de la commissaire-enquêtrice afin de lever cette unique réserve.

Je passe la parole à Monsieur LACOMBE. »

Virginie MALET : « Ce que vous venez de dire n’est pas drôle du tout, parce que la commissaire-enquêtrice donne le pseudonyme de la personne en question, qui est de la RPA et qui a dû faire ce qu’elle a pu avec les moyens du bord. Ces personnes ont fait l’effort de s’intéresser à leur futur lieu de vie... »

Madame le Maire : « Ne travestissez pas mes propos, j’ai parlé de 53 contributions dont 17 sont anonyme ... »

Virginie MALET : « Vous citez un passage du rapport qui fait référence à cela. »

Madame le Maire : « Vous travestissez la réalité... »

Virginie MALET : « Vous vous moquez de personnes qui ont fait l’effort de contribuer à leur façon, ce n’est pas facile d’utiliser les outils numériques. Il y avait un mail de confirmation, si on n’en prenait pas connaissance, on ne recevait pas forcément l’accusé de réception tout de suite. Félicitez-vous, Madame, que les gens aient des choses à proposer, remerciez l’opposition d’essayer de contribuer à hauteur de l’intérêt qu’elle peut y trouver. J’estime que je n’ai pas à me présenter comme élue, je suis citoyenne lantonnaise, cela ne fait pas de moi quelqu’un de seconde classe. Lorsque je m’adresse à la commissaire-enquêtrice... d’ailleurs, pour information, la salle n’était pas ouverte lorsqu’elle a reçu les gens, il n’y avait pas les avis des RPA en ligne, elle était presque impolie à certains moments... j’ai trouvé cette réflexion sur cette dame de la RPA relativement déplacée. Tout cela nuit aux propos. »

Madame le Maire : « Je répète que vous travestissez mes propos puisque la commissaire-enquêtrice a utilisé le pluriel, “certaines personnes ont cru bon”, elle n’a pointé personne en particulier. Sur les 53 contributions, 27 émanent d’élus de l’opposition et 17 contributions anonymes reprennent mot à mot les contributions nominatives.

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D’autre part, lorsque vous dites que la commissaire-enquêtrice n’a pas été courtoise, je ne vais pas vous rappeler l’esclandre que vous avez provoqué vous-même à l’extérieur de la salle dans laquelle elle recevait les contributeurs. Monsieur LACOMBE, nous vous écoutons. »

Intervention sans micro de Monsieur PERUCHO.

Madame le Maire : « Il n’y a pas eu d’esclandre, Madame MALET ? Vous ne vous êtes pas chamaillée avec un monsieur à l’extérieur ? Ce n’est pas grave. Je voulais juste rebondir sur votre courtoisie habituelle. »

Nouvelle intervention sans micro.

Madame le Maire : « Monsieur LACOMBE, nous vous écoutons. »

Jean-Jacques LACOMBE : « La modification n°2 est une modification de droit commun qui est un élément constitutif du futur PLU, exécutoire à hauteur de 95% sur notre commune, au même titre que son élaboration partielle destinée à répondre aux attentes de la Cour Administrative d’Appel. Je précise ce contexte, car cela a été demandé en commission par l’un d’entre vous, qui voulait avoir une vision d’ensemble du PLU, ce qui est tout à fait légitime. Le PLU définitif sera donc complet en fin d’année 2024.

Cette modification n°2 n’est pas innocente, elle répond à des enjeux et à des objectifs : - contribuer au développement de la mixité sociale, l’un des objectifs centraux de nos vies communale et intercommunale, par la réalisation d’un habitat à loyer modéré afin de favoriser l’accès à la propriété notamment, - mieux accueillir de jeunes salariés saisonniers à revenus modestes, actuellement sans solution pour certains, - améliorer la qualité d’accueil des personnes âgées, préoccupation centrale pour notre commune, - renforcer la mixité fonctionnelle, c’est-à-dire faire coexister un habitat, des services, des commerces, dans un ordre raisonné et raisonnable et non dans une densification sans aucune réflexion, - structurer des lieux de vie et d’animation en centre-ville.

Tout ceci se fera sans ouverture à l’urbanisation de nouveaux secteurs. Il ne s’agit pas non plus de porter atteinte aux orientations du projet d’urbanisme de la commune, le PADD, ni aux espaces boisés classés, etc. Des normes et des limites encadrent cette modification n°2.

Cette modification a été prescrite par l’arrêté de madame le Maire de Lanton n°466-2022. Elle a ensuite été soumise pour avis aux Personnes Publiques Consultées, puis soumise à enquête publique du 28 août au 29 septembre 2023. Un avis favorable a été émis, avec la réserve précitée, qui vient d’être levée. L’enquête publique a donné lieu à des réponses exhaustives de la Commune. Pas une question ou observation n’a été omise, tout a été pris en compte, lui permettant ainsi d’être plus crédible auprès de ceux qui donnent ensuite un avis de synthèse.

Cette modification n°2 porte uniquement sur des adaptations permettant d’anticiper l’application de la loi SRU. Les enjeux ont été précisés de façon plus globale par Bruno LAFON dans le cadre du PLH. Les 25% de logements sociaux à usage locatif en zone tendue, soyons réalistes, ne seront pas atteints à court ou moyen terme, mais l’ambition est toutefois de tendre vers cela et donc de proposer des réalisations allant dans ce sens.

Cette modification n°2 concerne trois secteurs :

- le secteur dit “Chênes V erts ou Gare de Lanton Est”, qui doit faire l’objet d’une restructuration complète, - le secteur du Bourg de Lanton, qui dispose de terrains en dents creuses à l’ouest de la Mairie, - le secteur du Roumingue-Sud, qui dispose de terrains en dents creuses à l’ouest de la Route de la Plage.

Elle vise à donner plus de souplesse aux différents aménagements prévus, suivant le principe d’une densification raisonnée et raisonnable, soit du R+1 et éventuellement R+2. Nous nous laissons la possibilité de mixer des hauteurs, pour répondre à Madame MALET, de 10 mètres ou 12 mètres, et ainsi de réaliser des collectifs qui ne soient pas hyper-densifiés, avec des dispositions des différents bâtiments respectueuses des riverains.

Les proportions d’emprise au sol, là aussi, ont été étendues jusqu’à 60%, mais les propositions d’aménagement restent à ce jour très inférieures à ce pourcentage, ce qui montre bien que l’on reste dans une approche vertueuse du bâti en zone UAD, zone de constructibilité immédiate autorisée. Les pourcentages d’emprise au sol se situent en majorité autour de 30% ou 40%, ce qui peut rassurer les Lantonnais qui pensent que nous nous dirigeons vers

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une densification immédiate et forte venant gêner le voisinage.

Cette modification implique une actualisation de la carte des servitudes sociales, qui sera jointe au prochain acte d’élaboration partielle du PLU. Il n’y aura pas de grandes surprises, la carte sera actualisée à la marge, sachant que certaines zones sont intangibles puisque classées naturelles ou assimilée. L’absence provisoire de cette carte ne remet en rien en cause la réglementation en vigueur pour les secteurs U : à partir de 8 logements, il convient de prévoir 20% de logements conventionnés ; à partir de 12 logements, 35% de logements conventionnés. Il y a bien là une volonté d’intégrer dans tous les secteurs de la ville, ce type de logements.

Pour clôturer cette présentation et répondre à Madame MALET, je tiens à préciser à toutes fins utiles, s’il y en a une, le coût de cette modification n°2 ! Je me suis trouvé fort gêné pour répondre dans l’immédiat à une telle question. Je suis donc allé chercher la réponse, que je n’ai pas trouvée. Il a fallu que je mobilise les services de la comptabilité pour aller extraire les engagements, les additionner , les dissocier de la modification n°1 pour obtenir enfin un chiffre précis. Je suis donc aujourd’hui en mesure de vous apporter une réponse, si tant est qu’elle serve à quelque chose : le coût de cette modification n°2 s’élève à 12 381 €. »

Virginie MALET : « Monsieur LACOMBE, j’ai cru percevoir un début d’excuse concernant les propos que vous avez tenus en commission et qui n’ont pas lieu d’être dans ce genre de réunion de travail. Encore une fois, je pose une question, qui peut-être déplait à Madame le Maire ou la met en difficulté, qui en tout cas ouvre un débat, mais ce genre d’attaque personnelle que vous venez de faire à mon encontre, Madame le Maire, ou celle que vous avez faite en commission, Monsieur LACOMBE, n’ont pas lieu d’être. Je n’ai jamais vu cela dans des réunions de travail. Je ne sais pas gérer des gens comme vous, qui portent ce genre d’attaques personnelles. »

Jean-Jacques LACOMBE : « Madame MALET, puisque vous avez l’indélicatesse de tenir ces propos dans un Conseil Municipal, qui n’est pourtant pas un ring de boxe, je voudrais contextualiser les choses. Votre comportement lors de cette commission a interrogé ; vos gloussements, vos ricanements alors que j’étais en train de parler, peuvent peut-être aussi contrebalancer ce que vous êtes en train de dire. J’en resterai là parce que les Lantonnais n’ont cure de ce genre de remarque. Nous parlons ce soir de la délibération relative à la modification n°2 du PLU. »

Virginie MALET : « Donc après avoir été une femme hystérique, je suis une femme qui glousse, Monsieur LACOMBE. Très bien. Nous parlions tout à l’heure de l’ère préjurassique avec les nappes éocènes, je vois que vous y êtes resté. »

Jean-Jacques LACOMBE : « Dans le langage courant, l’hystérie est une excitation, ce qui a été votre cas lors de cette commission, qui s’était par ailleurs très bien passée en présence de Monsieur PERUCHO, avec des contradictions, des échanges, un dialogue, pour ensuite dériver avec votre présence, par vos insistances, le ton que vous avez employé et surtout par vos ricanements, qui sont déplaisants et que j’aurais eu la délicatesse de ne pas signaler ce soir. »

Virginie MALET : « Travaillons dans ce cas, nous sommes là pour cela. Je vais lire une contribution déposée sur le registre : “Je suis actuellement locataire ENEAL, résidence des Chênes V erts à Lanton, et en mon nom et en celui des locataires, nous sommes tous très inquiets de notre avenir et nous ne comprenons pas pourquoi ENEAL et la Mairie ont décidé de nous déplacer.” Pour un projet soi-disant bien avancé, je trouve étonnant que des gens ne l’aient pas encore compris. Un conseil de vie locale a donc été créé et les locataires se le sont approprié. Je continue la lecture de cette contribution : “Ce que nous perdons : notre jardin, qui nous donne à la fois la possibilité de jardiner, mais également d’avoir notre animal, qui nous permet d’avoir des suivis de conversations et des petites réunions de voisinage...” »

Madame le Maire : « Madame MALET, nous allons recentrer le débat. J’ai déjà lu ces contributions. Sans vouloir polémiquer, c’est là encore de la manipulation qui touche les personnes âgées. Nous leur avons expliqué le projet une première fois et nous allons organiser une nouvelle réunion avec ENEAL. Les locataires vivent aujourd’hui dans des conditions d’insalubrité inacceptables et je répète que ce n’est pas la Mairie qui a décidé de refaire cette RPA, mais que c’est ENEAL / LOGEVIE qui a répondu à un appel à projets du Département pour la construction de cette nouvelle RPA. Nous n’allons pas rentrer ce soir dans une polémique, recentrez-vous s’il vous plaît sur la modification n°2, et arrêtez de porter des accusations qui n’ont pas lieu d’être. J’ai étudié toutes les contributions. Celle à laquelle vous faites référence émane d’une dame qui vient d’arriver à la RPA et qui s’est faite la porte-

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parole de quelques résidents. Cette locataire a été manipulée par l’opposition, et notamment par certaines personnes qui se rendent dans les foyers pour “faire monter la sauce”. J’accorde une grande importance à ce qui a été dit, nous parlons de personnes fragilisées. J’évoquais le misérabilisme, qui est un courant littéraire, Monsieur PERUCHO, pour ne pas faire l’objet d’une nouvelle critique de votre part, dont vous faites preuve parfois. La façon dont ces personnes âgées sont exploitées n’est pas acceptable. Elles vont bénéficier de meilleures conditions de vie, dans des appartements plus grands, adaptés à leur handicap, sécurisés. Il va y avoir des ascenseurs, des terrasses. Les personnes âgées craignent le changement, mais il faut leur expliquer que cela n’arrivera que dans deux ou trois ans et surtout qu’ils seront aidés dans leur déménagement et vivront dans des conditions bien meilleures. Alors arrêtons le misérabilisme, s’il vous plaît, et recentrez-vous sur la modification n°2, je vous remercie. »

Virginie MALET : « Madame le Maire, vous allez trop loin depuis cette commission et le début de ce conseil. Je continue donc la lecture de cette contribution. Cette dame se demande également où les locataires vont pouvoir garer leur voiture ou leur vélo. Nous sommes bien dans le dur du PLU, là. La réponse que vous avez faite à cette interrogation a été de dire que vous n’êtes pas tenue de mettre des parkings, la loi ne vous y obligeant pas. Une place pour quatre habitants est prévue, avec de surcroît des places réservées aux personnes en situation de handicap, alors même qu’elles ne possèdent peut-être pas toutes la carte handicap. Quid des visites de la famille ? Une place de parking pour quatre habitants, c’est trop peu. Qui tient la plume du PLU ? Ce n’est pas ENEAL que je sache ! Les questions posées dans cette contribution sont pragmatiques, il n’est aucunement besoin de manipuler les gens, qui ne sont pas sots. Le soir de la tempête, d’ailleurs, le numéro d’urgence d’ENEAL est resté injoignable, à l’instar de celui de la Mairie. C’est seulement grâce à la solidarité que ces personnes ont pu être dépannées et aidées. Il convient de remettre les choses dans leur contexte. »

Jean-Jacques LACOMBE : « Madame MALET, je crois que Madame le Maire vous a demandé de vous recentrer et effectivement vous avez beaucoup de mal à le faire. Libre à vous d’attaquer pour irrégularité le futur permis de construire. Ce soir, nous sommes sur la modification n°2, qui donne les grands principes d’aménagement du territoire. Nous ne sommes pas en train de quantifier les parkings, etc. Ceci relève du permis de construire, que vous pourrez attaquer, si vous le souhaitez. Votre intervention est hors sujet. »

Intervention sans micro.

Madame le Maire : « Avez-vous des éléments à nous apporter sur la modification n°2 ? »

Virginie MALET : « Monsieur CABANES, nous aimerions aussi vous entendre. Y a-t-il des choses qui vous ont interpelé ? »

Intervention sans micro.

Virginie MALET : « Ce n’est pas stérile. Il ne faut pas s’énerver, Monsieur CABANES, ça suffit, nous avons déjà ici deux personnes qui le font. Travaillons. En quoi considérez-vous, Monsieur CABANES, qu’une place de parking pour quatre habitants dans une résidence autonomie suffit ? »

Madame le Maire : « Une fois de plus, cela n’a rien à voir avec la délibération. »

Virginie MALET : « C’est dans le PLU, Madame. Je suis désolée, c’est le règlement du PLU. »

Madame le Maire : « Avez-vous une autre question ? »

Virginie MALET : « Répondez d’abord à la première question. Pensez-vous qu’un parking pour quatre habitants suffit ? »

Madame le Maire : « ENEAL a suivi les réglementations en la matière. Est-ce que vous pouvez me dire combien de personnes ont une voiture aujourd’hui à la RPA ? »

Virginie MALET : « Combien ont de la famille ? Combien vont faire leurs courses ? Combien reçoivent des infirmiers ? Même le commissaire-enquêteur était d’accord sur ce point. »

Madame le Maire : « Répondez-moi. »

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Virginie MALET : « La moitié des locataires. »

Madame le Maire : « C’est faux. Il y aura bien le nombre réglementaire de places ainsi que des places PMR. Le parking de la mairie est également à proximité et sera accessible, à l’instar du parking de covoiturage. Je vous rassure, il y aura largement de quoi faire stationner les infirmiers, le personnel médical, les invités, etc. Le quartier ne manque pas de places de parking.

Avez-vous une autre question ? »

Virginie MALET : « J’ai une question relative à la réponse que vous avez faite aux personnes qui ont contribué, concernant les risques de submersion sur le terrain du Braou, avec les problèmes d’évacuation d’eau. Vous les avez renvoyées vers les services compétents, le SIBA, dont vous êtes la troisième vice-présidente d’après leur site Internet, pour 6 014 euros d’indemnités annuelles d’ailleurs. Si vous ne les avez pas, demandez-les, ce serait dommage de ne pas en bénéficier. »

Madame le Maire : « Mon indemnité au SIBA s’élève à quelque 300 euros par mois net. Mais nous ne sommes pas là pour ça ce soir ! Recentrez-vous sur le débat, nous n’allons pas hystériser le débat. »

Virginie MALET : « Je suis désolée, mais vous ne connaissez pas vos mandats. Le problème est l’imperméabilisation. Les riverains ont régulièrement énormément d’eau à côté, cela nécessite des travaux importants. Je ne comprends pas comment cela peut être urbanisé en l’état. La réponse que vous faites en disant que “les permis seront accordés en fonction de...”, mais nous sommes là dans la planification. On ne peut pas tout le temps botter en touche... finalement personne n’est responsable de rien. Que fait-on ? »

Madame le Maire : « Avez-vous une autre question ? Je ne suis pas dans les polémiques et les permis qui vont être accordés, je reste sur la modification du PLU. »

Intervention sans micro.

Madame le Maire : « De quoi me parlez-vous ? Nous modifions globalement un secteur destiné à accueillir des habitations. Chaque habitation nécessitera la délivrance d’un permis de construire. Chaque permis de construire sera étudié par l’ensemble des organismes concernés, dont le SIBA qui rendra un avis favorable ou non. »

Jean-Jacques LACOMBE : « Les deux permis de construire sont en cours d’instruction et prennent en compte les problématiques que vous avez évoquées, Madame MALET. Mais ce n’est pas à l’ordre du jour ce soir, vous le savez. D’autre part, les projets seront présentés par ENEAL, ce qui donnera matière à discussion au moment des dépôts de permis. Vous êtes totalement hors sujet. »

Madame le Maire : « Je vous rappelle, Madame MALET, que le SIBA a rendu un avis favorable à la modification n°2 du PLU. Il étudiera ensuite individuellement chaque permis de construire lors de l’instruction. Avez-vous une autre question ? »

Marie-France CAVERNES : « Je n’ai pas particulièrement de question, on m’a dit en effet dit en commission que je pourrai poser la mienne à la fin de ce conseil à la suite d’une question orale. J’aimerais faire un commentaire sur cette commission, lors de laquelle j’ai eu l’impression de perdre mon temps. Elle a commencé avant que tout le monde arrive. Je pensais par ailleurs que Monsieur Griffoul allait nous donner des explications techniques, mais il était absent. »

Madame le Maire : « Il était en formation, il faut l’excuser. »

Marie-France CAVERNES : « Il est dommage de convoquer une commission à laquelle il était important qu’il participe. Les commissions sont en effet là pour nous éclairer, en tant qu’élus, et avoir la possibilité de dialoguer avec les agents et responsables de certains sujets. Je voudrais tout de même signaler que le comportement de Madame MALET n’avait rien de particulier, il était donc hors de propos de la traiter d’hystérique. Pour revenir au cœur de la délibération, nous avons abordé tout à l’heure le sujet de la santé et vous avez eu une réponse très pertinente sur les IES ; je trouve dommage de ne pas le retrouver dans le règlement qui accompagne cette modification du PLU, dans laquelle il n’est absolument pas question de tous ces détails, qui permettraient de

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garantir... »

Madame le Maire : « Ce n’est pas l’objet d’une modification d’introduire ce type de détails. »

Marie-France CAVERNES : « Je vous parle du règlement qui s’applique aux zones, dans lequel on pouvait ajouter une notion d’environnement favorable à la santé. Or, beaucoup de contributions faisaient état d’inquiétudes des locataires quant à leur santé en raison des nuisances sonores ou s’agissant des ressources en eau et de l’évacuation des eaux. Cela prouve bien que c’est une préoccupation des gens puisque cela fait l’objet de la quasi-totalité des observations formulées. L’environnement paysager est également source d’interrogations. Il est vraiment dommage de ne pas s’être servis de cette modification pour introduire cette notion dans le règlement. Il y a néanmoins des points positifs dans cette modification du PLU, qu’il convient de souligner, et d’autres points qui ont interpelé les membres du groupe EILO, tels que la viabilité du projet du point de vue économique, avec l’étude de marché sur le discount que l’on n’est pas sûrs de voir s’organiser. Pour ce qui est des projets en cours, nous avons bien compris que la résidence pour personnes âgées ne serait pas restaurée, il faut donc la reconstruire. Nous avons compris aussi que le centre technique municipal a besoin d’être reconstruit. Tout ceci va dans le sens de la santé des habitants et des agents, la santé au travail et la qualité de vie des personnes âgées. Je pense donc qu’il faut que nous avancions sur ce PLU si on veut redonner des espaces de vie décents à ces personnes.

Parmi les points positifs, je compte également la rectification de certains zonages, notés en UX, ce qui empêchait les propriétaires de pouvoir disposer de leur parcelle pour en faire profiter leurs enfants. Pour conclure, nous étions assez partagés quant au vote sur ce PLU. Soit, nous votons contre et nous ne faisons que continuer à bloquer un système qui doit pourtant pouvoir avancer, soit nous votons pour et nous cautionnons des éléments qui ne nous plaisent ou ne nous convainquent pas, soit nous nous abstenons, ce que nous allons faire. »

Damien BELLOC : « Concernant cette délibération, j’aurais trois questions essentielles et une réponse à donner. En effet, pour les places de parking, la règle pour le social est entre 0 et 1 maximum, à la volonté du porteur de projet, qu’on ne peut pas contraindre.

Par ailleurs, une modification n’arrive pas sans rien, elle arrive avec des projets afin d’essayer de les faire adapter. On ne parle donc pas de permis de construire, mais de projet. Ce qui est dommageable dans cette modification n°2 est qu’aucun des projets n’ait été officiellement présenté. Or, ces projets sont d’intérêt public, le premier étant la RPA et l’autre projet mené par Gironde Habitat sur le terrain situé à côté, bloqué depuis des années. Un troisième terrain aurait pu être passé dans une révision future et concerne un terrain privé, dont le permis a déjà été déposé et sera donc instruit sous l’ancien PLU, sans la modification.

Pour continuer, sur la concertation avec les riverains, Monsieur LACOMBE dit qu’une fois que les emprises sont augmentées, il faut les utiliser. Il faut pourtant savoir les contrer, peut-être même prévoir des reculs, mais je n’ai pas vu de modification de recul éventuellement pour contraindre les riverains. C’est inclus dans la modification n°2, donc une fois que c’est acquis, c’est acquis. Contraindre un pétitionnaire revient plutôt à s’arranger avec lui, malheureusement.

Enfin, j’aurais aimé que le projet Roumingue passe plutôt dans la révision que dans cette modification n°2, qui est très importante pour la ville concernant la RPA, mais pas forcément pour le projet Roumingue, en attendant les études géotechniques qui doivent être faites pour savoir si les nappes ne finiront pas comme aux Belles de Taussat. »

Madame le Maire : « Y a-t-il d’autres prises de parole ? »

Jean-Charles PERUCHO : « Merci Madame. Monsieur BELLOC évoque des sujets importants, effectivement. Vous parlez, Monsieur LACOMBE, d’une “petite” modification. Vous minimisez l’impact de cette modification, et vous le faites par rapport à des personnes et je ne me fais porte-parole d’aucune, j’entends simplement ce qui se dit autour de moi et on me rapporte certains propos. Il y a quand même autour du terrain du Roumingue d’importants dysfonctionnements. Or, les informations que les résidents ont à leur disposition ne sont pas les bonnes et je ne suis pas étonné de cette situation puisque le promoteur qui va construire sur ce terrain a déjà œuvré sur notre commune pour les Belles de Taussat et nous a présenté un mensonge considérable, cautionné par la Mairie à l’époque, en signifiant que nous allions avoir une résidence sénioriale... ».

Madame le Maire : « Monsieur Pérucho, vous me parlez du promoteur, mais que voulez-vous que j’y fasse si le propriétaire a vendu son terrain à ce promoteur ? Quelle est la responsabilité de la Commune ? Nous sommes dans une démocratie et la propriété individuelle est protégée par la Constitution. Nous ne pouvons pas dire à un propriétaire de ne pas vendre au promoteur qu’il a choisi. »

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Jean-Charles PERUCHO : « Le plus gros mensonge dit par le promoteur Lacroix Wasover pour les Belles de Taussat, cautionné par la Mairie, était de dire qu’allait être construite une sénioriale qui n’en est pas une finalement. Tout ce que ce promoteur peut dire aux riverains de ce terrain aujourd’hui prête donc à caution. Lorsque vous nous dites, Madame, que le propriétaire peut vendre à qui il le souhaite, je me souviens tout de même que le propriétaire de ce terrain a présenté différents projets, avec différents promoteurs, qui lui ont toujours été refusés par la Commune, pour arriver “par hasard” à Monsieur Lacroix. Je n’arrive pas à comprendre pourquoi ce propriétaire n’a pas pu vendre son terrain à qui il l’entendait initialement. C’est la Mairie qui a refusé toutes ses demandes de permis sur ce terrain, qui prévoyaient pourtant une hauteur moins importante. Vous dites que le R+2 ne sera pas partout, mais si vous autorisez un promoteur à faire du R+2, il fera du R+2, il est là pour cela. C’est le PLU qui doit gérer cela. Ne dites surtout pas que le R+2 ne sera pas partout, ce n’est pas vrai et vous le savez. »

Madame le Maire : « Madame MALET ? »

Virginie MALET : « Je vais rebondir sur ce qu’a dit Monsieur BELLOC, qui a bien mieux formulé une des remarques que je comptais faire. La société Wasover associés a tout de même énormément de chance dans la mesure où peu de temps après avoir signé le compromis pour le terrain, l’EPF Nouvelle-Aquitaine a été voté en conseil, autrement dit, si le vendeur ne lui vend pas, le couperet de la préemption l’attend et ce n’est pas très agréable pour un propriétaire. De surcroît, on lui fait un petit peu un PLU sur mesure. Ce PLU est sous-tendu par des projets, projets que personne ne connaît et c’est bien dommage. Les choses ne vont pas dans le bon sens, aussi nous assumons complètement de ne pas voter pour cette modification du PLU. »

Madame le Maire : « S’il n’y a pas d’autres interventions, nous allons passer au vote. »

Pour : 20

Abstention : 3

Contre : 5

La délibération n° 08 - 10/ALN est adoptée à la majorité par le Conseil Municipal.

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N° 08 – 11/MC : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Béatrice AURIENTIS, Adjointe au Maire

VU le Code général de la fonction publique,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 34,

VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’Article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

VU la délibération n° 04-16 en date 13/04/2023 portant création d’un emploi permanent de Chargé(e) de la Commande publique au tableau des effectifs de la Commune,

VU la délibération n°05-05 en date 12 juin 2023 relative à la modification et mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal,

Considérant que les emplois de chaque Collectivité sont créés par leur organe délibérant fixant l’effectif des emplois à temps complet et non complet, nécessaire au fonctionnement des services,

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Considérant qu’en cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité social territorial,

Considérant les postes vacants au tableau des effectifs de la Commune,

Considérant qu’il convient de tenir compte de l’évolution des besoins inhérents à l’organisation et au fonctionnement des services communaux ainsi qu’au déroulement de carrière des agents (notamment avancements de grade et promotions internes) au regard notamment des missions réalisées, de leur valeur professionnelle et acquis de l’expérience ou faisant suite à la réussite à un examen ou concours de la Fonction publique territoriale, des reclassements ou encore mobilités d’agents,

Considérant la nécessité de créer six (6) emplois à temps complet, au regard des motifs ci-dessus énumérés,

VU l’avis de la commission « Administration générale et Sécurité » du 13 novembre 2023,

Après en avoir délibéré à l’unanimité (28 conseillers présents ou ayant donné procuration), le Conseil municipal :

- MODIFIE le tableau des effectifs de la Commune et procède à sa mise à jour, conformément au tableau ci- annexé par la création de six (6) emplois permanents à temps complet :

➢ Filière administrative : 3 postes à Temps complet

✓ Un emploi à Temps complet d’Attaché territorial principal/Catégorie A,

✓ Deux emplois à Temps complet d’Adjoint Administratif territorial principal de 1ère Classe/Catégorie C.

➢ Filière technique : 2 postes à Temps complet

✓ Un emploi à Temps complet d’Adjoint technique territorial principal de 1ère Classe/Catégorie C,

✓ Un emploi à Temps complet d’Agent de Maîtrise Principal/Catégorie C.

➢ Filière animation : 1 poste à Temps complet

✓ Un emploi à Temps complet d’Adjoint d’Animation territoriale principale de 2e Classe/Catégorie C,

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les six (6) emplois susvisés sont inscrits au Budget de la Commune, chapitre 012,

- INDIQUE que les modifications du tableau (ci-joint) des emplois permanents de la Commune, qui prendront effet au plus tôt à la date exécutoire de la présente délibération.

Pour : 28

Abstention : 0

Contre : 0

La délibération n° 08 - 11/MC est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

***************

N° 08 – 12/MC : CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ – ANNÉE 2024

Rapporteur : Béatrice AURIENTIS, Adjointe au Maire

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VU le Code général de la fonction publique et notamment son article ses articles L.332-23 1°,

VU la délibération de principe n°01-02 en date du 30 mars 2016 autorisant le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, au titre de l’article 3-1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

VU les délibérations n°07-14 du 14 décembre 2018, n°03-15 du 25 mars 019, n°04-30 du 15 avril 2019, n°07-17 du 9 décembre 2019, n°07-14 du 10 décembre 2020, n°08-07 du 10 novembre 2021, n°07-09 du 16 novembre 2022, n°01-06 du 26 janvier 2023 et n°07-12 du 14 septembre 2023 portant création d’emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d’activité au titre des années 2018 et 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois non permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant qu’à la demande du Trésor public en date du 4 mai 2018, il convient de délibérer désormais pour toutes les créations d’emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité au titre d’une année,

Considérant que dès lors, il convient de maintenir les postes de contractuels déjà pourvus en 2023 pour assurer la continuité des contrats et donc du fonctionnement des services et d’anticiper les besoins imminents et futurs pour l’année 2024,

Considérant qu’en raison d’un accroissement temporaire d’activité lié à l’augmentation des missions de service public et afin d’assurer le bon fonctionnement de certains services communaux, il y a lieu de créer quarante-et-un (41) emplois non permanents (ci-dessous énumérés) pour un accroissement temporaire d’activité, à raison de trente- six (36) emplois à temps complet à 35/35e, un (1) emploi à temps non complet à 30/35, deux (2) emplois à temps non complet à 23/35e et deux (2) emplois à temps non complet à 17,5/35e, dans les conditions prévues à l’article L.332-23 1° du Code général de la Fonction publique, à savoir par le biais d’un contrat d’une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs :

- Un (1) attaché territorial (catégorie A),

- Trois (3) rédacteurs territoriaux (catégorie B),

- Un (1) rédacteur territorial principal de 2e classe (Catégorie B),

- Un (1) rédacteur territorial principal de 1ère classe (Catégorie B),

- Quatre (4) adjoints administratifs territoriaux (catégorie C),

- Un (1) adjoint administratif territorial principal de 2e Classe (catégorie C), - Un (1) adjoint administratif territorial principal de 1ère Classe (catégorie C), - Un (1) ingénieur (catégorie A),

- Un (1) technicien territorial (catégorie B),

- Un (1) technicien territorial principal de 2e classe (catégorie B),

- Un (1) technicien territorial principal de 1ère classe (catégorie B),

- Douze (12) adjoints techniques territoriaux (catégorie C) dont neuf (9) à temps complet, deux (2) à temps non complet à 23/35es et un (1) à temps non complet à 30/35es,

- Un (1) adjoint technique territorial principal de 2e classe (catégorie C),

- Un (1) adjoint technique territorial principal de 1ère classe (catégorie C),

- Un (1) animateur territorial (catégorie B),

- Huit (8) adjoints territoriaux d’animation (catégorie C) dont six à temps complet et deux (2) à temps non complet à 17/35es,

- Un (1) adjoint territorial d’animation principal de 2e classe (catégorie C),

- Un (1) adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe (catégorie C).

Considérant la rubrique 210 de la nomenclature annexée à l’article D.1617-19 (décret n°2016-33 du 20 janvier 2016) du Code général des collectivités territoriales fixant la liste des pièces justificatives afférentes à leurs dépenses, et pour faire suite à la demande du Trésorier principal d’Audenge alertant sur la nécessité de délibérer ponctuellement dans le cadre de la création d’emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d’activité, et ce en dépit d’une délibération de principe autorisant ce type de recrutements,

Considérant les besoins de personnel pour l’année 2024 compte tenu de l’accroissement temporaire d’activité des

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services,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité pour exercer des missions afin d’assurer le bon fonctionnement et la continuité des services publics au sein des différents pôles et directions,

VU l’avis de la commission « Administration générale et Sécurité » du 13 novembre 2023,

Après en avoir délibéré à l’unanimité (28 conseillers présents ou ayant donné procuration), le Conseil municipal :

- ADOPTE, conformément au tableau ci-annexé des emplois non permanents d’accroissement temporaire d’activité, de créer trente-six (36) emplois non permanents, pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet, à raison de 35/35e et cinq (5) emplois non permanents à temps non complet à raison d’un (1) à 30/35e, deux (2) à 23/35e et deux (2) à 17,50/35e et de procéder en tant que de besoin au recrutement d’agents contractuels.

- DIT que :

- La rémunération des agents contractuels ci-dessus cités, sera fixée sur la base des grilles indiciaires en vigueur relevant des grades des cadres d’emplois suivants :

o Attachés territoriaux

o Rédacteurs territoriaux

o Adjoints administratifs territoriaux

o Ingénieurs territoriaux

o Techniciens territoriaux

o Adjoints techniques territoriaux

o Animateurs territoriaux

o Adjoints territoriaux d’animation

- Certains agents contractuels, compte tenu de la spécificité de leurs fonctions, seront amenés à effectuer des heures complémentaires et/ou supplémentaires, qui pourront leur être rémunérées sous forme d’Indemnités horaires pour Travaux supplémentaires et/ou d’Heures supplémentaires de Travail de dimanches et jours fériés.

- Madame le Maire est autorisée, le cas échéant, à verser à ces agents contractuels, qui utilisent leur véhicule personnel pour effectuer les déplacements professionnels inhérents à leurs fonctions et aux besoins de service, des indemnités kilométriques, conformément aux délibérations en vigueur dans la collectivité, relatives aux frais occasionnés par les déplacements des agents communaux, - Madame le Maire est chargée du recrutement de ces agents contractuels et habilitée à ce titre à conclure un contrat d’engagement avec eux, dans la limite réglementaire d’une durée de douze mois sur une même période de dix-huit mois consécutifs.

- Les dispositions de la présente délibération prendront effet au plus tôt à la date de transmission, de la présente délibération au contrôle de légalité,

- Les crédits correspondants seront inscrits au Budget primitif, Chapitre 012.

Pour : 28

Abstention : 0

Contre : 0

La délibération n° 08 - 12/MC est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

***************

N° 08 – 13/MC : CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR UN ACCROISSEMENT

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SAISONNIER D’ACTIVITÉ – ANNÉE 2024

Rapporteur : Béatrice AURIENTIS, Adjointe au Maire

VU le Code général de la fonction publique et notamment son article ses articles L.332-23 2°,

VU la délibération de principe n°02-02 en date du 8 avril 2015 autorisant le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, au titre de l’article 3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

VU les délibérations n°07-13 du 14 décembre 2018, n°03-14 du 25 mars 019, n°04-31 du 15 avril 2019, n°07-18 du 9 décembre 2019, n°07-13 du 10 décembre 2020, n°08-08 du 10 novembre 2021, n°07-09 du 16 novembre 2022, n°01-07 du 26 janvier 2023 portant création d’emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d’activité au titre des années 2018 et 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois non permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant qu’à la demande du Trésor public en date du 4 mai 2018, il convient de délibérer désormais pour toutes les créations d’emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d’activité au titre d’une année ;

Considérant que dès lors, il convient de maintenir les postes de contractuels déjà pourvus en 2023 pour assurer la continuité des contrats et donc du fonctionnement des services et d’anticiper les besoins imminents et futurs pour l’année 2024,

Considérant qu’en raison d’un accroissement d’activité lié à la saisonnalité et afin d’assurer le bon fonctionnement de certains services communaux, il y a lieu de créer cinquante-cinq (55) emplois non permanents (ci-dessous énumérés) pour un accroissement saisonnier d’activité, à raison de cinquante (50) emplois à temps complet à 35 heures hebdomadaires et cinq (5) emplois à temps non complet : un (1) à temps non complet à 30/35es, deux (2) à temps non complet à 23/35es et deux (2) à temps non complet à 17/35èmes dans les conditions prévues à l’article L.332-23 2° du Code général de la Fonction publique, à savoir par le biais d’un contrat d’une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs :

- Un (1) attaché territorial (catégorie A),

- Trois (3) rédacteurs territoriaux (catégorie B),

- Un (1) rédacteur territorial principal de 2e classe (Catégorie B),

- Un (1) rédacteur territorial principal de 1ère classe (Catégorie B),

- Quatre (4) adjoints administratifs territoriaux (catégorie C),

- Un (1) adjoint administratif territorial principal de 2e Classe (catégorie C), - Un (1) adjoint administratif territorial principal de 1ère Classe (catégorie C), - Un (1) ingénieur (catégorie A),

- Un (1) technicien territorial (catégorie B),

- Un (1) technicien territorial principal de 2e classe (catégorie B),

- Un (1) technicien territorial principal de 1ère classe (catégorie B),

- Dix-sept (17) adjoints techniques territoriaux (catégorie C) dont quatorze (14) à temps complet, deux (2) à temps non complet à 23/35es et un (1) à temps non complet à 30/35es, - Un (1) adjoint technique territorial principal de 2e classe (catégorie C),

- Un (1) adjoint technique territorial principal de 1ère classe (catégorie C),

- Un (1) animateur territorial (catégorie B),

- Douze (12) adjoints territoriaux d’animation (catégorie C) dont dix (10) à temps complet et deux (2) à temps non complet à 17/35es,

- Un (1) adjoint territorial d’animation principal de 2e classe (catégorie C),

- Un (1) adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe (catégorie C), - Deux (2) Gardiens-Brigadiers de police municipale (catégorie C) (ATPM), - Trois (3) Éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (catégorie B),

Considérant la rubrique 210 de la nomenclature annexée à l’article D.1617-19 (décret n°2016-33 du 20/01/2016)

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du Code général des collectivités territoriales fixant la liste des pièces justificatives afférentes à leurs dépenses, et pour faire suite à la demande du Trésorier principal d’Audenge alertant sur la nécessité de délibérer ponctuellement dans le cadre de la création d’emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d’activité, et ce en dépit d’une délibération de principe autorisant ce type de recrutements,

Considérant les besoins de personnel pour l’année 2024 compte tenu de l’accroissement saisonnier d’activité des services,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour exercer des missions afin d’assurer le bon fonctionnement et la continuité des services publics au sein des différents pôles et directions,

VU l’avis de la commission « Administration générale et Sécurité » du 13 novembre 2023,

Après en avoir délibéré à l’unanimité (28 conseillers présents ou ayant donné procuration), le Conseil municipal :

- ADOPTE, conformément au tableau des emplois non permanents saisonnier ci-annexé, de créer cinquante-cinq (55) emplois non permanents à temps complet à raison de 35/35e, deux (2) emplois à temps non complet à raison de 23/35es, un (1) emploi à temps non complet à raison de 30/35e et deux (2) emplois à temps non complet à raison de 17,5/35e, pour un accroissement saisonnier d’activité à et de procéder en tant que de besoin au recrutement d’agents contractuels :

➢ 14 postes créés pour les besoins spécifiques liés à la saison estivale et/ou les petites vacances scolaires,

➢ 41 postes créés en parallèle des postes créés en Accroissement temporaire d’Activité (alternance des contrats saisonniers et des contrats d’accroissement temporaire d’activité sur une année).

- DIT que :

- La rémunération des agents contractuels ci-dessus cités, sera fixée sur la base des grilles indiciaires en vigueur relevant des grades des cadres d’emplois suivants :

o Attachés territoriaux,

o Rédacteurs territoriaux,

o Adjoints administratifs territoriaux,

o Ingénieurs territoriaux,

o Techniciens territoriaux,

o Adjoints techniques territoriaux,

o Animateurs territoriaux,

o Adjoints territoriaux d’animation,

o Agents de Police municipale,

o Éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.

- Certains agents contractuels, compte tenu de la spécificité de leurs fonctions, seront amenés à effectuer des heures complémentaires et/ou supplémentaires, qui pourront leur être rémunérées sous forme d’Indemnités horaires pour Travaux supplémentaires et/ou d’Heures supplémentaires de Travail de dimanches et Jours fériés.

- Madame le Maire est autorisée, le cas échéant, à verser à ces agents contractuels, qui utilisent leur véhicule personnel pour effectuer les déplacements professionnels inhérents à leurs fonctions et aux besoins de service, des indemnités kilométriques, conformément aux délibérations en vigueur dans la collectivité, relatives aux frais occasionnés par les déplacements des agents communaux,

- Madame le Maire est chargée du recrutement de ces agents contractuels et habilitée à ce titre à conclure un contrat d’engagement avec eux, dans la limite réglementaire d’une durée de six mois sur une même période de douze mois consécutifs.

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- Les dispositions de la présente délibération prendront effet au plus tôt à la date de transmission, de la présente délibération au contrôle de légalité,

- Les crédits correspondants seront inscrits au Budget primitif, Chapitre 012.

Pour : 28

Abstention : 0

Contre : 0

La délibération n° 08 - 13/MC est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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N° 08 – 14/CB : SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2023 – COMPLÉMENT N°3

Rapporteur : Olivier CAUVEAU, Conseiller municipal délégué

La Commune de Lanton a reçu de nouvelles demandes de subventions depuis le dernier Conseil municipal.

Il s’agit des associations LES Z’ARTS-TISTES et TEAM 48.

Le Conseil Municipal propose d’attribuer pour cette année, sur les crédits non encore affectés, les subventions citées ci-dessous :

- Association « LES Z’ARTS-TISTES » 300 €

(Subvention de fonctionnement pour la participation au raid humanitaire 4L Trophy 2024)

- Association « TEAM 48 » 300 €

(Subvention de fonctionnement pour la participation au Twing-Raid 2024, Raid solidaire au Maroc, en Twingo, en soutien aux Restos du Cœur)

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 13 avril 2023 n°04-18 relative à l’attribution des subventions 2023,

VU les délibérations du Conseil municipal n°05-06 du 12 juin 2023 et n°01-11 du 14 septembre 2023 portants complément n°1 et 2 des subventions associatives pour l’année 2023,

VU l’avis de la Commission « Administration générale et Sécurité » du 13 novembre 2023,

Après en avoir délibéré à l’unanimité (28 conseillers présents ou ayant donné procuration), le Conseil Municipal :

- ACCORDE les subventions pour un montant de 600 €, telles que précisées ci-dessus,

- DIT que les crédits sont inscrits au Budget 2023, chapitre 65.

Pour : 28

Abstention : 0

Contre : 0

La délibération n° 08 - 14/CB est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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N° 08 – 15/CB : AUTORISATION DE SIGNATURE – CONVENTION DE COORDINATION ENTRE LA

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POLICE MUNICIPALE DE LANTON ET LES FORCES DE SÉCURITÉ ÉTATIQUES

Rapporteur : Olivier CAUVEAU, Conseiller municipal délégué

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-2 et L.2214-1 à L.2214-4,

VU le Code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.512-4 à L.512-7,

VU la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés,

VU le décret n°2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de Police municipale,

Considérant les nouvelles dispositions des conventions de coordination entre l’État et les Communes,

Considérant que les nouvelles conventions de coordination doivent être renouvelées tous les trois ans,

Considérant qu’il est nécessaire pour la Ville de Lanton de signer avec l’État une convention de coordination entre la Police municipale et la Gendarmerie nationale,

Considérant que ladite convention prend en compte les nouveaux moyens mis en œuvre, mais également affirme la politique de sécurité sur les missions et les moyens affectés à la Police municipale de Lanton,

VU l’avis de la Commission « Administration générale et Sécurité » du 13 novembre 2023,

Après en avoir délibéré à l’unanimité (28 conseillers présents ou ayant donné procuration), le Conseil municipal :

- ADOPTE la convention de coordination entre la Police municipale et les forces de sécurité de l’État, ci-annexée,

- HABILITE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la présente Convention de Coordination avec le préfet de la Gironde et le Procureur de la République.

Pour : 28

Abstention : 0

Contre : 0

La délibération n° 08 - 15/CB est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

3- Questions orales

Madame le Maire : « Nous avons épuisé l’ordre du jour de ce conseil municipal. J’ai reçu quatre questions orales. Madame MALET, je vous donne la parole. »

Virginie MALET : « Je vous remercie. Je souhaitais vous interroger, Madame le Maire, sur le projet d’aménagement annoncé lors d’une réunion à laquelle assistaient vos services et monsieur le 1er adjoint, qui sous- tend la modification n°2 du PLU concernant les parcelles du Roumingue Sud. Un permis de construire a été déposé en date du 10 août 2023 pour 76 logements et un cabinet médical.

Je voulais savoir ce qui a permis de penser à la société Lacroix Wasover associés que ce permis serait instruit selon la modification n°2. Je voulais également être sûre que la nouvelle carte de servitude sociale allait s’appliquer. En effet, au moment du dépôt, l’enquête publique n’avait pas commencé, nous n’avions pas l’avis des personnes publiques associées, les riverains n’avaient pas exprimé leur avis non plus, ce qui me chagrine. Je trouve cela assez indélicat. De plus, la date m’interroge, avant l’approbation du PLU et cette délibération. Je vous remercie. »

Madame le Maire : « Madame la Conseillère Municipale, vous me faites part de votre préoccupation, voire de

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votre suspicion, quant à l’antériorité du dépôt du permis de construire (n°03322923K0065) par le promoteur immobilier Lacroix Wasover Associés, par rapport à l’approbation en cours et donc à l’application de la modification n°2.

Vous insinuez donc, suivant votre pratique coutumière, qu’à ce stade, ce permis de construire n’a pas de base règlementaire pour être régulièrement instruit.

Permettez-moi tout d’abord de vous faire part de mon étonnement à lire une telle demande venant d’une élue telle que vous, férue d’urbanisme.

Quelques éléments de réponse suffiront, je l’espère, à satisfaire votre insatiable curiosité et vous rassurer. Pour mémoire, je tiens à rappeler que le projet du « Roumingue Sud » a fait l’objet du dépôt de deux permis de construire le 10 août 2023 : les PC n°033 229 23 K0064 et K0065, l’un concernant la construction d’un commerce de proximité (surface de vente alimentaire) et l’autre, concernant la réalisation d’un pôle habitat et santé. L’instruction de ces deux dossiers est passée de 3 mois à 5 mois en application de l’article R.425-15 du Code de l’Urbanisme portant sur les ERP.

En conséquence, la date limite d’instruction par le service instructeur est fixée au 10 janvier 2024 sauf demande de pièces complémentaires qui pourrait allonger ces délais.

Concomitamment, la procédure de modification n°2 du PLU a été engagée le 16 décembre 2022 avec une enquête publique qui a débuté le 28 août 2023 et pris fin le 29 septembre 2023.

C’est pourquoi, le pétitionnaire de ces deux permis de construire ne peut tirer aucun droit acquis du dépôt de ses permis de construire pour en obtenir leur délivrance soit en conformité avec la règlementation en vigueur, soit en référence à un nouveau document d’urbanisme, en cours de finalisation.

Ainsi, en cas d’approbation d‘un nouveau document d’urbanisme, entre la demande du permis de construire et son instruction définitive, ce qui est le cas en l’espèce, l’autorisation pourra être rejetée si le projet ne respecte pas la nouvelle règlementation.

En l’état, les décisions portant sur l’instruction de ces deux permis interviendront postérieurement à l’approbation de la modification n°2 du PLU.

Je passe la parole à Madame CHATAIN. »

Marie-Christine FERRAN-CHATAIN : « Madame, je souhaite vous interroger sur la fermeture prochaine du bureau de poste de Lanton, qui constituait en outre le dernier service bancaire de la Commune. Confirmez-vous la date de clôture définitive du 31 janvier 2024 ?

Sans méconnaître les services rendus par deux commerçants de Taussat qui se font face dans la rue Guy Célérier, bientôt en travaux, allez-vous entreprendre l’ouverture d’une agence postale communale, conformément à vos engagements de campagne pour renforcer sa vocation sociale et administrative et compenser cette perte de service ?

Je vous remercie. »

Madame le Maire : « Madame la Conseillère municipale, vous m’interrogez sur la fermeture annoncée du bureau de Poste de Lanton et la possibilité de créer une agence postale pour pallier la disparition de ce service public. Il convient avant tout de rappeler que la direction de la Poste de Bordeaux nous avait fait part en juillet 2022, de son intention de fermer le bureau de Lanton invoquant d’une part, la diminution drastique de son activité au plan national (18 milliards de courriers acheminés en 2019 contre 6 milliards en 2022 et 3 milliards attendus en 2026/2027) et d’autre part, la baisse constante de fréquentation de ce bureau depuis plusieurs années. Nous avions d’ailleurs voté à l’unanimité, une motion contre cette fermeture et le désengagement des services de l’état, en séance du CM, le 22 septembre 2022.

Nous avons bien sûr eu depuis, plusieurs réunions de travail avec la Poste afin d’examiner les différentes solutions envisageables.

Une des solutions proposées était d’ouvrir une agence postale communale (comme c’est le cas, place de l’Etoile à Andernos).

Une étude minutieuse nous a rapidement permis de constater que les coûts d’une agence communale étaient trop élevés pour le budget de la commune car sa création nécessiterait non seulement la mise à disposition d’un local pour recevoir le public mais également, d’un local sécurisé pour abriter le coffre de la banque postale. Malgré des aides proposées par la Poste, le coût initial aurait été de 40 000 €, auxquels seraient venus s’ajouter les coûts salariaux des 1,5 emplois temps plein que nous aurons dû embaucher pour assurer ces missions, soit une dépense annuelle supplémentaire de 35 000€, aides déduites.

(Source de l’étude échanges avec la Poste et un benchmark avec Andernos sur leur exemple place de l’Etoile.) Je vous rappelle que nous avons mis en place cette année, un autre service qui était fortement attendu et qui a

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nécessité le recrutement d’un agent : le service de délivrance des titres numérisés (cartes d’identité et passeports). Il rencontre d’ailleurs depuis juin 2023, un vif succès !

Face à ces contraintes budgétaires, nous avons opté pour la création d’un 4ème Relais Poste au Carrefour Contact de Lanton qui viendra compléter les offres de service des bureaux de tabac de Taussat et de Cassy, ainsi que de la Bricaillerie.

Ces points de service offrent les mêmes fonctionnalités qu’un bureau de poste traditionnel, mais avec des horaires d’ouverture beaucoup plus larges et pratiquement 7 jours sur 7.

Les habitants de la commune et des communes environnantes pourront y déposer et retirer leurs lettres, acheter des enveloppes et des “prêt-à-poster”, des timbres à usage courant, déposer et retirer leurs colis. Il leur sera également possible d’effectuer en toute confidentialité des retraits d’espèces dans la limite de 150 € par semaine, sur un CCP ou un livret A (dématérialisé) et de demander la réexpédition ou la garde de leur courrier. Une large campagne de communication orchestré par la Poste viendra expliciter ces changements. La commune assurera une part de cette communication, via le magazine municipal et le site FB de la ville. De plus, chaque client de la Banque postale, environ 25% des Lantonnais, sera personnellement contacté par son conseiller financier.

Enfin, vous affirmez que le bureau de poste fermera le 31 janvier 2023. Je peux vous assurer qu’aucune date n’a été arrêté à ce jour.

Néanmoins, je pense que la fermeture interviendra certainement d’ici fin la fin du mois de mars après que le point poste du Carrefour Contact soit opérationnel (matériel en place et formations faites).

Monsieur MORAS... »

Stéphane MORAS : « Merci Madame le Maire. Je souhaite vous interroger sur l’absence de sécurisation de la traversée de la route de Bordeaux par la piste cyclable au niveau de la Halte de Cassy, à proximité de l’école. Les baromètres cyclables de la FUB, fédération des usagers de la bicyclette, ont identifié ce point noir comme le plus dangereux de la commune à deux reprises. L’agence qui a élaboré le plan directeur vélo l’a également identifié comme dangereux, tout comme les cyclistes de la commune. Des moyens peu coûteux et rapides à expérimenter existent, comme l’inversion des stops. C’est le choix de certaines communes littorales, comme Hossegor. Je vous adresse donc deux questions : quelles difficultés empêchent cette sécurisation à ce jour ? Avez-vous planifié cette sécurisation, sous quelle forme et quel calendrier ?

Je vous remercie. »

Madame le Maire : « Monsieur Moras vous m’interrogez sur l’absence de sécurisation de la traversée de la Route de Bordeaux qui est coupée par la piste cyclable à hauteur de la halte de Cassy. Cette question a été étudiée lors des 2 derniers Conseils Locaux de la Citoyenneté et de la Tranquillité publique d’octobre 2022 et de mai 2023 et a fait l’objet de plusieurs réunions sur place avec le Centre routier départemental. La solution proposée a été présentée lors du CLCTP du 12 mai dernier, dont vous avez reçu le compte-rendu par mail, le 2 juin 2023, (à 16h52), tout comme l’ensemble des conseillers municipaux. Néanmoins, je vais répondre à votre question.

Concernant le dispositif de sécurité qui sera mis en place, il s’agit de la création de 2 plateaux ralentisseurs de part et d’autre de piste cyclable, l’un englobant la route de Bordeaux et le carrefour « Rosa Bonheur » et l’autre, positionné avant l’intersection de la piste cyclable en arrivant de la rue Tèchouyere. Ces travaux, prévus courant 2024, seront cofinancés avec la COBAN au vu de l’intérêt communautaire de la sécurisation de la Vélodyssée.

Concernant la solution que vous proposez qui consiste à obliger les conducteurs à céder le passage aux usagers de la piste cyclable, elle n’a pas été retenue par le Département car il s’agit d’une route départementale qui doit rester prioritaire.

De plus, il faudrait que cette mesure soit appliquée uniformément sur l’ensemble du territoire national, faute de quoi elle serait accidentogène !

Je passe la parole au groupe EILO. »

Marie-France CAVERNES : « Merci Madame le Maire. Nous voulions vous soumettre la question orale suivante : la possession d’un bien immobilier pèse de plus en plus lourd dans le budget des contribuables et dans le contexte d’inflation, elle tire à la hausse le montant de la taxe foncière à payer. Certains dispositifs prévus par le Code général des impôts permettent d’être exonérés partiellement ou totalement de l’impôt foncier. Les collectivités territoriales et leur groupement peuvent également actionner certains leviers et permettre aux propriétaires de

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biens anciens de bénéficier d’une remise fiscale. Cela concerne les logements achevés avant le 1er janvier 1989 dans lesquels le propriétaire occupant ou le bailleur effectue des dépenses ou des travaux permettant des économies d’énergie. L’article 1383-0B du Code général des impôts détaille précisément cette exonération, qui s’applique aux logements pour lesquels le montant total des dépenses hors main-d’œuvre excède 10 000 € TTC l’année précédant l’exonération, ou bien 15 000 € TTC sur les trois années précédentes. Ce dispositif est toutefois soumis au bon vouloir des collectivités. Les communes ont en effet la possibilité de voter une exonération totale ou partielle de taxe foncière au profit des logements anciens rénovés. La délibération doit intervenir avant le 1er octobre de l’année suivante. De nombreuses communes françaises, dont Canéjan et Pessac, ont déjà fait le choix de permettre aux particuliers propriétaires de bénéficier de cette prime pour les rénovations énergétiques qu’ils entreprennent dans leur logement.

Pourriez-vous donc nous dire, Madame le Maire, si vous comptez inscrire à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal une délibération en ce sens ?

Nous vous remercions pour votre réponse. »

Madame le Maire : « Vous m’interrogez pour savoir si nous avons l’intention de proposer au Conseil Municipal une délibération accordant l’exonération d’une partie de la taxe foncière aux propriétaires qui ont investi dans des équipements visant à réaliser des économies d’énergie.

Pour rappel jusqu’en fin 2020, un crédit d’impôt transition énergétique, le CITE, était ouvert, sous conditions de ressources, pour certains travaux d’amélioration énergétique. Il est aujourd’hui remplacé par une prime. La loi de finance pour 2021 a mis en place des dispositions transitoires jusqu’à l’extinction du CITE et son remplacement par MaPrimeRénov que nous connaissons tous.

Aujourd’hui en plus de cette prime, il existe une exonération partielle et temporaire de taxe foncière de 3 ans dans le cadre de dépenses d’équipements engagées en vue de réaliser des économies d’énergie. Il existe 2 conditions à l’application de cette mesure :

- la déclaration préalable par l’administré, auprès des services fiscaux, des frais engagés, - l’adoption d’une délibération par la commune concernée puisque ce sont des recettes qu’elle ne percevra plus.

Dans les collectivités territoriales les principales recettes proviennent des dotations, des subventions, ainsi que des impôts locaux et des taxes.

Je vous rappelle que la taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée et que la DGF n’a pas été revalorisée suite à l’inflation.

Avant d’envisager une éventuelle exonération, objet de votre question, il sera indispensable d’évaluer au préalable, la perte de recette générée pour notre commune.

Je vous remercie.

Ce Conseil Municipal est terminé. Le prochain Conseil Municipal se tiendra le 13 décembre 2023. Je vous souhaite une bonne soirée. »

La séance est levée à 20 h 43.

LANTON, le 15 novembre 2023

Christine BOISSEAU Marie LARRUE

Secrétaire de séance Maire de Lanton

Conseillère municipale déléguée Conseillère départementale