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Procès Verbal - N 05 PV 11 08 2015 1 Document publié le Mardi 11 août 2015 par la commune de Lanton. Lien du pdf (Procès Verbal - N 05 PV 11 08 2015 1)Thèmes du document : Éducation, Transports, Investissement et développement économique, 1

PROCÈS-VERBAL N° 05

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AOUT 2015

COMMUNE DE LANTON – 33138

* * * * * * *

Date de la convocation : 05 août 2015

Nombre de membres en exercice : 29

Sous la présidence de Madame le Maire, Marie LARRUE

PRÉSENTS (19) : DEVOS Alain, LEFAURE Myriam, BALAN Daniel, SUIRE Daniel, MERCIER Pascal, CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, DARENNE Annie, RUIZ Jacqueline, PEUCH Annie- France, GLAENTZLIN Gérard, MARTIAL Jean-Luc, PERRIN Bertrand, AURIENTIS Béatrice, DELATTRE François, BOISSEAU Christine, MERCIER Josèphe, DEGUILLE Annick, BILLARD Tony.

ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION (9) : GAY Jean-Luc à DEVOS Alain, JOLY Nathalie à BALAN Daniel, DEJOUE Hélène à AURIENTIS Béatrice, DE OLIVEIRA Ilidio à MERCIER Pascal, AICARDI Muriel à GLAENTZLIN Gérard, CAUVEAU Olivier à BOISSEAU Christine, SEMELLE Céline à DEGUILLE Annick, OCHOA Didier à BILLARD Tony, GAUBERT Christian à MERCIER Josèphe.

ABSENT (1) : JACQUET Éric

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : GLAENTZLIN Gérard

SÉANCE OUVERTE À : 18 H 30

SÉANCE LEVÉE À : 19 H 15

***************

Monsieur GLAENTZLIN Gérard est désigné comme secrétaire de séance.

Après l’appel des membres du Conseil et le quorum étant atteint, Madame le Maire demande à l’assemblée de formuler des observations éventuelles sur le précédent procès-verbal du 24 juin 2015. Ce dernier est adopté à la majorité (Abstention de DEGUILLE Annick).

Madame le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux l’ordre du jour portant sur 8 délibérations.

- Approbation des comptes rendus précédents et présentation de l’ordre du jour - Décisions prises en application de l’Article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

N° 05 – 01 – Virage dit "Croix de Taussat" – Sécurisation et renforcement de la sécurité – Création de plateaux surélevés – Demande de subvention

N° 05 – 02 – Règlement intérieur de la restauration scolaire et périscolaire N° 05 – 03 – Modification du règlement intérieur des accueils de loisirs 3/17 ans N° 05 – 04 – Modification des tarifs municipaux à compter du 1er septembre 2015 N° 05 – 05 – Tarification École multisports 2015/2016

N° 05 – 06 – Reprise d’une concession funéraire – M. Claude BALAN

N° 05 – 07 – Fonds d’Aide à l’Équipement des Communes 2015 – Affectation N° 05 – 08 – Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État 2

***************

OBJET : Décisions du Maire – Information au Conseil Municipal

En application des dispositions de l’Article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire donne lecture à l’Assemblée des décisions prises dans le cadre de sa délégation donnée par le Conseil municipal par délibération n° 03-01 du 8 avril 2014 :

LISTE DES CONVENTIONS, CONTRATS ET MARCHÉS SIGNÉS

1.1 Marchés publics

 Marché pour les travaux de signalisation horizontale, avec la Sté Signaux Girod Chelle à 31104 TOULOUSE, signé le l2/06/2015 jusqu’au 31/12/2015 qui pourra faire l’objet de 3 reconductions sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2018, pour un montant maximum T.T.C de 10 000.00 €.

 Avenant de transfert du marché 2012-253 Lot 1 : documents pédagogiques scolaire/jeunesse, avec la Sté Robert Majuscule à 33170 GRADIGNAN, jusqu’au 31/12/2015, signé le 15/07/2015.

 Marché pour le nettoyage du forage de la sablière et amélioration technique de l’ensemble du site, avec la Sté Foradour à 40250 MUGRON, signé le 17/07/2015, pour la tranche Ferme, pour un montant T.T.C de 35 760.00 €.

 Marché pour l’achat d’une balayeuse désherbeuse d’occasion compacte 5m³ équipée pour le désherbage mécanique, avec la Sté Mathieu 3D à 62000 ARRAS, signé le 27/07/2015, pour un montant T.T.C de 150 000.00 €.

 Marché pour l’empierrement et l’aménagement de la piste forestière 23, avec l’EURL TAF à 33990 HOURTIN, signé le 28/07/2015, pour un montant T.T.C de 9 827.24 €.

 Marché pour la fourniture de dalles de moquette pour protection des sols sportifs et chariots de transports, avec la Société Equip’Cité à 78360 MONTESSON, signé le 30/07/2015, pour un montant T.T.C de 20 363.52 €.

 Marché pour les travaux de mise en conformité électrique et pose et tirage de câbles à l’École Primaire de Cassy, avec la Sté Brunet AEEI à 33700 MERIGNAC, signé le 30/07/2015, pour un montant T.T.C de 45 543.60 €.

1.4 Autres types de contrats

 Contrat de cession de droit de représentation d’un spectacle avec la SARL SONOTECK à 17380 PUY DU LAC, signé le 18/03/2015, pour un spectacle « Echoo 4tet » à l’Esplanade de Cassy le 17/07/2015 pour un montant T.T.C de 1 213.25 €.

 Contrat d’engagement d’orchestre avec M. LAMY Laurent à 33127 ST JEAN D’ILLAC, signé le 16/06/2015, pour l’Orchestre CEZANELA, pour l’animation musicale du bal du 18/07/2015 au Centre d’Animation de Lanton pour un montant T.T.C de 400.00 €.

 Contrat d’abonnement à la solution Wifi Clic et Surf pour Blagon, le Port et la Mairie, avec la Sté 2ISR à 49280 LA SEGUINIÈRE, signé le 18/06/2015, pour un montant T.T.C de 74.04 € par mois à compter du 18/06/2015.

 Contrat pour l’Animation des Vaches Landaises, le 25/07/2015, avec l’Association La Band’Aqui à 33138 LANTON, signé le 10/07/2015.3

 Avenant n° 2 au contrat de location des radios numériques, avec la Sté SYRADE à 33041 BORDEAUX CEDEX, signé le 25/07/2015, pour une prolongation de contrat de 18 mois,

pour une fin de contrat au plus tard le 29/02/2017, pour un montant mensuel T.T.C de 900 € (diminution du marché de 25 %).

4.1 Personnel titulaire et stagiaire de la F.P.T

 Convention bilatérale simplifiée de la formation professionnelle continue, avec Fauvel Formation, à 24107 BERGERAC, pour une Formation Continue Obligatoire FCO Transport public de marchandises – Module : conduite économique, pour deux agents du 14/09 au 18/09/2015 et du 28/09 au 02/10/2015, pour un montant T.T.C de 1213.80 €.

***************

OBJET : VIRAGE DIT « CROIX DE TAUSSAT » - SÉCURISATION ET RENFORCEMENT DE LA SÉCURITE – CRÉATION DE PLATEAUX SURÉLEVÉS – DEMANDE DE SUBVENTION

Rapporteur : Myriam LEFAURE

N° 05 – 01 – Réf. : CB

Vu l’avis de la Commission des Finances réunie le 30 juillet 2015,

Vu l’avis de la Commission Administration Générale réunie le 3 août 2015,

La Municipalité a engagé avec le concours et le soutien technique du Centre Routier Départemental une étude visant à renforcer la sécurisation de la traversée d'agglomération des 3 bourgs littoraux ainsi que celle de Blagon.

À ce titre, les études en cours visent à améliorer la sécurité sur les " points noirs " suivants :

Priorité n° 1

- Bourg de Taussat : au virage dit '' de la Croix de Taussat '',

Priorité n° 2

- Bourg de Cassy : au carrefour dit '' du Port de Cassy '',

Priorité n° 3

- Bourg de Lanton : au carrefour dit '' d'Intermarché '',

Priorité n° 4

- Bourg de Taussat : au carrefour dit '' du Falbala '',

On notera que la traversée de Blagon fera quant à elle l'objet d'une étude spécifique compte tenu de la problématique posée par le ''pont de Blagon''.

À ce jour, il vous est donc proposé un aménagement de sécurité au carrefour de la Croix de Taussat. Ce dispositif propose notamment de créer un ''plateau surélevé'' uniquement dans le sens de circulation Andernos/Audenge, avec la pose de bordures et la mise en place de toute la signalisation horizontale et verticale.

Par ailleurs et pour compléter cet aménagement, il est également envisagé de déplacer le panneau actuellement existant asservi à la vitesse et de créer une zone à 30 km/h.

S’agissant d’un dispositif de sécurité publique situé sur une route départementale, le Conseil Départemental s’est prononcé favorablement sur ce projet et sur sa participation financière.

La maîtrise d’ouvrage et le financement seront assurés principalement par la Commune.4

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 10 559.00 € H.T soit 12 670.80 € T.T.C dont le financement est proposé comme suit :

- Conseil Départemental (25 % du H.T) 2 639.75 €

- Autofinancement 10 031.05 €

12 670.80 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’approuver le projet élaboré par la Centre Routier Départemental, - habilite Madame le Maire à :

 lancer les consultations auprès d’entreprises dans le cadre du Code des Marchés Publics,

 déposer le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental,  signer tous documents inhérents à ce dossier,

- dit que les dépenses sont inscrites au budget 2015,

- approuve la présente à l’unanimité. Pour : 28 – Contre : 0 – Abstention : 0.

OBJET : RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE

Rapporteur : Vanessa CAZENTRE-FILLASTRE

N° 05 – 02 – Réf. : CP

Vu l’avis de la Commission « Petite Enfance – Vie Scolaire – Restauration » réunie le 11 juin 2015,

Considérant que la Municipalité souhaite mettre en place, dès la rentrée scolaire de 2015, des principes de gestion rigoureux, notamment en matière d’équité, de transparence, de respect des procédures et d’égalité de traitement entre tous les administrés,

Il est proposé de règlementer les conditions de fonctionnement de la restauration scolaire et périscolaire de la façon suivante :

- désormais, les inscriptions seront faites annuellement au moment de la constitution du dossier unique,

- toute annulation ou modification devra être portée à la connaissance du kiosque Famille au plus tard 48h ouvrables avant la date concernée et avant 9 h 00,

- seules les absences pour maladie ou événements exceptionnels ne seront pas facturées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 autorise la mise en place du règlement intérieur de la restauration scolaire et périscolaire dans les conditions proposées, dès la rentrée scolaire de 2015 (règlement ci-annexé),

 approuve la présente à l’unanimité. Pour : 28 – Contre : 0 – Abstention : 0.

L’opposition trouve incohérente les deux phrases figurant dans le règlement de la restauration scolaire, qui indiquent d’un côté :

« Article 2 :

que la restauration scolaire permet de servir les cinq déjeuners hebdomadaires, notamment, aux enfants dont les parents ne peuvent pas en assurer la garde » 5

« Article 4 :

que tous les enfants scolarisés peuvent bénéficier de la restauration scolaire »

Madame le Maire répond qu’heureusement que la restauration est ouverte à tous les enfants scolarisés. De plus, dans la syntaxe de la phrase de l’article 2, figure le mot notamment, ce qui n’est pas du tout exclusif.

OBJET : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS 3/17 ans

Rapporteur : Pascal MERCIER

N° 05 – 03 – Réf. : YG

Vu l’avis de la commission des Finances réunie le 30 juillet 2015,

Vu le Règlement Intérieur des Accueils de Loisirs 3-17 ans modifié par délibération n° 11-20 du 7 novembre 2014,

Vu la nouvelle Organisation du Temps Scolaire (OTS) mise en place à partir de la rentrée scolaire 2015/2016,

Vu le Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,

Vu le Décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires,

La mise en place du Règlement Intérieur de la Restauration Scolaire et Périscolaire proposé par délibération n° 05-02 du 11 août 2015 entraîne une modification du mode de réservation pour les Accueils de Loisirs 3/17 ans. Les familles devront désormais réserver les places à l’Accueil de Loisirs au moins 3 jours ouvrés à l’avance. Ainsi, les repas pourront être réservés dans les temps impartis et l’encadrement des enfants pourra être ajusté si besoin.

La nouvelle OTS entraîne également un changement des horaires des Accueils de Loisirs. Les Temps d’Activités Périscolaires auront lieu :

- en école Maternelle, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 13h30 à 14h15, soit 45 mn - en école Élémentaire, les mardis et vendredis de 14h55 à 16h25, soit 1h30.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 autorise la modification du règlement intérieur des Accueils de Loisirs 3/17 ans dans les conditions proposées (règlement ci-annexé),

 approuve la présente à l’unanimité. Pour : 28 – Contre : 0 – Abstention : 0.

L’opposition indique que l’organisation du temps scolaire, qui impose aux enfants des ALSH de manger à la cantine le mercredi midi avant de prendre le bus, représente un coût relativement élevé pour les familles qui ont des petits revenus.

L’Adjoint en charge de la restauration précise que le fait de manger le mercredi midi a été instauré l’an dernier et qu’il n’y a rien de nouveau.

OBJET : MODIFICATION DES TARIFS MUNICIPAUX A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2015

Rapporteur : Alain DEVOS6

N° 05 – 04 – Réf. : JG

Vu l’avis de la Commission des Finances réunie le 30 juillet 2015,

Vu la délibération n° 03-26 en date du 9 avril 2015 relative à la modification des tarifs communaux à appliquer à l’ensemble des services communaux,

Il a été décidé, tout en gardant à l’esprit le coût que représente pour la Collectivité l’organisation de ces services publics communaux, de modifier certaines tarifications comme indiqué ci-dessous :

- Page 4 et 5 : À compter du 1er septembre 2015

Tarification Location Tennis Couverts et Squash

À modifier :

LOCATION TENNIS COUVERTS

 Tarif horaire - Membre du TCL, personnel municipal et autres conventionnés 8,00 €

 Tarif horaire - Lantonnais 12,00 €

 Tarif horaire - Hors Commune 14,00 €

 Forfait carte 10 heures - Membres du TCL personnel municipal et autres

conventionnés 60,00 €

 Forfait carte 10 heures - Lantonnais 90,00 €

 Forfait carte 10 heures - Hors commune 105,00 €

 Forfait carte 30 heures - Membre du TCL, personnel municipal et autres

conventionnés 120,00 €

 Forfait carte 30 heures - Lantonnais 180,00 €

 Forfait carte 30 heures - Hors Commune 210,00 €

LOCATION SQUASH

 Tarif horaire – Personnel municipal et autres conventionnés 8,00 €

 Tarif horaire - Lantonnais 12,00 €

 Tarif horaire - Hors Commune 14,00 €

 Forfait carte 10 heures - Personnel municipal et autres conventionnés 60,00 €

 Forfait carte 10 heures - Lantonnais 90,00 €

 Forfait carte 10 heures - Hors commune 105,00 €

 Forfait carte 30 heures - Personnel municipal et autres conventionnés 120,00 €

 Forfait carte 30 heures - Lantonnais 180,00 €

 Forfait carte 30 heures - Hors Commune 210,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver :

 les modifications et le réajustement de la tarification des services communaux, à compter du 1er septembre 2015 ; Le tableau des tarifs ci-annexé remplace dès lors les tableaux précédents.

 la présente à la majorité. Pour : 22 – Contre : 1 (DEGUILLE Annick) - Abstention : 5 (MERCIER Josèphe (+ procuration GAUBERT Christian) - procuration SEMELLE Céline - BILLARD Tony (+ procuration OCHOA Didier).

M. DEVOS précise que ces réajustements des tarifs communaux sont dus principalement à la migration des données communales vers un nouveau logiciel. 7

L’ancien forfait annuel, intitulé « forfait 30 heures » présente désormais des distinctions en fonction des personnes qui l’utilisent. En effet, un tarif préférentiel est proposé au personnel municipal et autres conventionnés et une différence est faite quant aux utilisateurs Lantonnais et hors commune.

La création d’une catégorie « autres conventionnés » avec un tarif préférentiel est nécessaire car le « Pôle Tennis du Nord Bassin », pépinière de futurs champions, souhaite utiliser nos courts de tennis dans le cadre de leur académie. Pour cela, la commune s’est alignée sur les tarifs que leur proposent les communes avoisinantes.

Enfin, l’éclairage payant jusqu’à présent, pour le tennis seulement, a été intégré dans les différents tarifs encore une fois suite aux exigences du nouveau logiciel.

Tony BILLARD, au nom du Groupe de l’opposition indique que cette délibération sera adoptée à la majorité avec 5 abstentions et une voix contre, arguant du fait que ce document présente un ensemble de tarifs municipaux qui ne permet pas de différencier les propositions (augmentation transports scolaires, quotient familial...).

Il est précisé à l’opposition que cette délibération n’a pour objet que la modification des prix de location des tennis couverts et du squash. L’annexe quant à elle, précise en rouge les modifications sus-citées et récapitule l’ensemble des tarifs municipaux qui ont été votés précédemment.

OBJET : TARIFICATION "ÉCOLE MULTISPORTS" 2015/2016

Rapporteur : Alain DEVOS

N° 05 – 05 – Réf. : JG

Vu l’avis de la Commission des Finances réunie le 30 juillet 2015,

Dans le but de maintenir une offre locale de loisirs adaptée aux besoins spécifiques des familles, en lien avec le « Contrat Enfance Jeunesse » et en partenariat avec le « Conseil Départemental de la Gironde »,

Le Service Culture et Vie Locale de Lanton propose pour l’année scolaire 2015/2016, l’organisation d’un programme d’animations pour les tranches d’âges primaires (de 6 à 12 ans) dans le cadre des temps périscolaires.

Ce programme intitulé « École Multisports » se traduit par des cycles de découvertes sportives.

Ces temps d’animation seront organisés et encadrés par les agents du Service des Sports, du mois de septembre 2015 au mois de juin 2016, pendant les périodes scolaires selon des plannings établis par les équipes d’encadrement.

Pour les familles, les procédures d’inscription s’effectueront au Kiosque Famille.

Les familles devront inscrire leurs enfants aux 5 cycles d’activités proposés de septembre 2015 à juin 2016, pour un montant total par personne de 45 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- autorise Madame le Maire à :

o signer les conventions de partenariat avec les différentes associations sollicitées et tous les documents afférents à l’organisation de ces programmes d’animations,

o solliciter des subventions auprès des partenaires institutionnels compétents,

o engager toutes les dispositions nécessaires afin de mener à bien ces programmes d’animation, 8

o engager tous les frais liés au fonctionnement de ces actions et confirmer l’inscription des crédits sur le budget 2015,

- approuve la présente à l’unanimité. Pour : 28 – Contre : 0 – Abstention : 0.

OBJET : REPRISE D’UNE CONCESSION FUNÉRAIRE – M. Claude BALAN Rapporteur : Myriam LEFAURE

N° 05 – 06 – Réf. : ED

Vu l’avis de la Commission des Finances réunie le 30 juillet 2015,

Vu l’avis de la Commission Administration Générale réunie le 3 août 2015,

Madame Chantal BALAN et Messieurs Michel BALAN, Daniel BALAN, Christian BALAN sont titulaires d’une concession perpétuelle dans le cimetière communal, acquise le 12 janvier 1979. Ils n’ont plus l’utilité de cette concession, c’est la raison pour laquelle ils souhaitent rétrocéder à la Commune, à titre gracieux, leur concession, vierge de tout corps, monuments ou ornements funéraires.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune peut reprendre les concessions vacantes, au terme d’une délibération du Conseil Municipal.

Vu la demande formulée par Madame et Messieurs BALAN,

Considérant que la concession est libre de tout corps, monuments ou ornements funéraires,

Considérant que l’opération n’a aucun but spéculatif ou lucratif,

Considérant que la motivation est reconnue sincère et fondée,

Après avoir pris connaissance du projet et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 autorise Madame le Maire à procéder, à titre gracieux, à la reprise de la concession perpétuelle n° 24 allée Centrale d’une surface de 9 m²,

 approuve la présente à la majorité. Pour : 27 – Contre : 0 – Abstention : 1 (BALAN Daniel ne participe pas au vote).

OBJET : FONDS D’AIDE À L’ÉQUIPEMENT DES COMMUNES 2015 – AFFECTATION Rapporteur : Marie LARRUE – Maire

N° 05 – 07 – Réf. : CB

Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 30 juillet 2015,

L’Assemblée Départementale a décidé lors du vote du Budget Primitif 2015, de maintenir son soutien à l’ensemble des communes de Gironde en votant une enveloppe globale inchangée au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes (F.D.A.E.C).

Avec le redécoupage cantonal, le nombre de cantons est passé de 63 à 33. Les modalités de répartition de l’enveloppe ont été revues en conséquence en s’appuyant sur la population par canton ainsi que sur le nombre de Communes afin de garantir la péréquation entre les territoires. Ce calcul prend également en compte le Coefficient Départemental de Solidarité pour chacun des cantons.

L’enveloppe affectée pour le Canton d’ANDERNOS s’élève à 182 726 €.

Considérant qu’il a été décidé d’attribuer à LANTON, suite à la répartition de cette enveloppe entre les 6 communes du Canton, la somme de 34 961 € au titre du F.D.A.E.C pour l’année 2015,9

Les travaux d’équipements éligibles devront répondre au moins à 3 des 10 critères de l’Agenda 21 du Conseil Départemental.

En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 de proposer et de réaliser les opérations éligibles suivantes d’un montant total de 260 416.28 €, approuvées lors du vote du B.P 2015 :

Acquisition de matériel et mobilier

- Gyrobroyeur 23 880.00 €

- Balayeuse désherbeuse 150 000.00 €

Équipements communaux

- Travaux de mise aux normes électriques École Maternelle 8 003.46 €

- Travaux de zinguerie de la Mairie 4 220.40 €

- Travaux d’aménagement du service Culture et Vie Locale

- Traitement des faux plafonds et peintures 7 342.02 €

- Pose d’une cloison vitrée 4 196.40 €

- Mise en conformité bloc de secours du Centre d’Animation 2 304.00 €

Travaux de voirie

- Pose d’horloges astronomiques sur éclairage public 14 279.00 €

- Réalisation d’un chemin piétonnier le long de la RD3 39 546.00 €

- Empierrement de la piste des Dorats 6 645.00 €

TOTAL T.T.C 260 416.28 €

 de demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention d’un montant de 34 961.00 €,

 d’assurer le financement complémentaire d’un montant de 225 455.28 €,

 d’approuver la présente à l’unanimité. Pour : 28 - Contre : 0 - Abstention : 0.

OBJET : MOTION DE SOUTIEN À L’ACTION DE L’AMF POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSÉQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ÉTAT

Rapporteur : Marie LARRUE – Maire

N° 05 – 08 – Réf. : CB

Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 30 juillet 2015,

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économie de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’État sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36 000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle10

n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30 % de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les Services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’État, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de Lanton rappelle que les collectivités de proximité que sont les Communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- Elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;

- Elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- Enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance

économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de Lanton estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de Lanton soutient les demandes de l’AMF :

- réexamen du plan de réduction des dotations de l’État ;

- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la

dépense ;

- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les

politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver la présente à la majorité. Pour : 22 – Contre : 0 – Abstention : 6 (MERCIER Josèphe (+ procuration GAUBERT Christian) – DEGUILLE Annick (+ procuration SEMELLE Céline) - BILLARD Tony (+ procuration OCHOA Didier).

Madame le Maire, surprise quant à la décision de l’opposition de s’abstenir, précise que l’ensemble des 36 000 communes qui composent l’Association des Maires de France a voté cette motion. Tous les Maires, quelle que soit leur couleur politique, se sont élevés contre cette réduction drastique des dotations car si l’État continue à pressuriser les collectivités de la sorte, les municipalités vont être, d’ici peu, confrontées à de gros problèmes de gestion. Lanton perdra d’ici 2017, 460 000 € de subventions et Madame le Maire demande aux membres de l’opposition comment ils pensent que la Collectivité va s’en sortir et ne conçoit pas qu’on ne puisse pas demander au Gouvernement de revoir sa position.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 15.