Procès Verbal - N ¦ 08 PV 27.06.2014

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Procès Verbal - N ¦ 08 PV 27.06.2014 Document publié le Vendredi 27 juin 2014 par la commune de Lanton. Lien du pdf (Procès Verbal - N ¦ 08 PV 27.06.2014)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Jeunesse, 1

PROCÈS-VERBAL N° 08

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2014 COMMUNE DE LANTON – 33138

* * * * * * *

Date de la convocation : 20 juin 2014

Nombre de membres en exercice : 29

Sous la présidence de Madame le Maire, Marie LARRUE

PRÉSENTS (23) : DEVOS Alain, LEFAURE Myriam, BALAN Daniel, AICARDI Muriel, GAY Jean-Luc, JOLY Nathalie, RUIZ Jacqueline, DARENNE Annie, PEUCH Annie-France, GLAENTZLIN Gérard, AURIENTIS Béatrice, DELATTRE François, BOISSEAU Christine, JACQUET Éric, DEJOUE Hélène, DE OLIVEIRA Ilidio, CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, MERCIER Josèphe, SEMELLE Céline, OCHOA Didier, DEGUILLE Annick, GAUBERT Christian.

ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION (5) : SUIRE Daniel à DEVOS Alain, MERCIER Pascal à BOISSEAU Christine, CAUVEAU Olivier à LEFAURE Myriam, PROST Lucile à CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, BILLARD Tony à SEMELLE Céline.

ABSENT (1) : PERRIN Bertrand.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : DARENNE Annie

SÉANCE OUVERTE À : 18 H 05

SÉANCE LEVÉE À : 18 H 35

***************

Madame DARENNE Annie est désignée comme secrétaire de séance.

Après l’appel des membres du Conseil et le quorum étant atteint, Madame le Maire demande à l’assemblée de formuler des observations éventuelles sur le compte-rendu n° 06 en date du 20 juin dernier, relatif à l’élection des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des Sénateurs.

Christian GAUBERT :

Il faudrait que les comptes rendus nous parviennent dans les 8 jours. Sur celui-ci il n’y a aucune remarque.

Madame le Maire :

J’en prends note.

Annie DARENNE :

Je souhaite intervenir sur les propos de Madame DEGUILLE lors du dernier conseil municipal, j’ai cru comprendre que vous vous étonniez que les comptes rendus des conseils municipaux ne reprennent pas les réflexions de l’opposition. Lorsque j’étais moi-même dans l’opposition j’ai fait le même constat et j’en ai parlé à M. MORELL en lui faisant remarquer que les Lantonnais pouvaient se poser la question sur notre position et M. MORELL a eu cette extraordinaire réponse : « si les Lantonnais veulent plus de détails ils peuvent acheter la presse locale ».

Didier OCHOA :

La presse était contente....2

Madame le Maire :

Dorénavant les conseils municipaux seront enregistrés et intégralement portés à la connaissance de chacun.

Aucune remarque n’étant formulée sur le dernier compte rendu, celui-ci est adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour portant sur 05 délibérations est rappelé aux Conseillers Municipaux qui l’adoptent à l’unanimité.

Informations : décisions prises en application de l’Article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

N° 08 – 01 – Fonds d’aide à l’équipement des communes 2014 – Affectation N° 08 – 02 – Demande de subvention pour l’acquisition d’une balayeuse avec bras de désherbage N° 08 – 03 – Demande de subvention pour l’acquisition de tableaux numériques interactifs N° 08 – 04 – Résiliation d’un bail – Autorisation

N° 08 – 05 – Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire – Réhabilitation du Hall d’entrée de la Mairie

OBJET : Décisions du Maire – Informations au Conseil Municipal

En application des dispositions de l’Article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire donne lecture à l’Assemblée des décisions prises dans le cadre de sa délégation donnée par le Conseil Municipal par délibérations n° 03-01 du 9 avril 2014 :

LISTE DES CONVENTIONS, CONTRATS ET MARCHÉS SIGNÉS

1.1 Marchés publics

* Marché pour l’entretien des locaux du Pôle Animation, avec la Sté Atlantic Service à 33120 Arcachon, signé le 30/05/2014, à compter du 01/06/2014 pour un montant mensuel T.T.C de 305.35 €.

* Marché pour la réalisation d’un spectacle pyrotechnique pour le 14.07.2014, avec la Sarl Arts et Feux à 24200 Marcilla St Quentin, signé le 10/06/2014, pour un montant TTC de 4 500.00 €.

* Marché pour la réalisation d’un toro de fuego pour le 15.08.2014, avec la Sarl Arts et Feux à 24200 Marcilla St Quentin, signé le 10/06/2014, pour un montant TTC de 1 000.00 €.

1.4 Autres types de contrats

* Contrat de mise à disposition gratuite et d’approvisionnement exclusif d’une machine à café Lavazza, avec la Sté Château d’eau à 93126 La Courneuve Cedex, signé le 15/05/2014, pour la Mairie, ainsi qu’un avenant de changement de tarif au 01.05.2014 concernant les capsules.

* Contrat d’abonnement à la solution Wifi Clic et Surf pour le Bassin de Baignade et le Boulodrome, avec la Sté 2ISR à 49280 La Seguinière, signé le 16.06.2014, pour un montant T.T.C de 222.96 € par mois pour les abonnements et 237.60 € pour les ouvertures de lignes, à compter du 01.07.2014.

* Convention avec l’Association des Secouristes Français Croix Blanche de Lège-Cap-Ferret à 33950 Lège-Cap-Ferret, signée le 18/06/2014, pour un Point d’alerte et de Premier Secours sur la manifestation du 6 juillet 2014 « Challenge des Familles et Elus » pour un montant T.T.C de 280 €. 3

OBJET : FONDS D’AIDE A L’ÉQUIPEMENT DES COMMUNES 2014 – AFFECTATION Rapporteur : Marie LARRUE – Maire

N° 08 – 01 – Réf. : CB

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 19 juin 2014,

Considérant que les modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes (F.D.A.E.C) sont votées par le Conseil Général, au cours de son Assemblée Plénière.

Considérant que le Conseil Général a décidé de reconduire le dispositif et les crédits du Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes pour l’Exercice 2014.

Etant donné que l’enveloppe affectée pour le Canton d’AUDENGE s’élève à 258 339 €.

Considérant qu’il a été décidé d’attribuer à LANTON, suite à la répartition de cette enveloppe entre les 8 communes du Canton, la somme de 38 052 € au titre du F.D.A.E.C pour l’année 2014.

Les travaux d’équipements éligibles devront répondre au moins à 3 des 10 critères de l’Agenda 21 du Conseil Général.

En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 de proposer et de réaliser les opérations éligibles suivantes d’un montant total de 119 274.97 € approuvées lors du vote du B.P 2014 :

Acquisition de matériel et mobilier

- Mobilier structure petite enfance 7 022.28 €

- Equipement en matériel de restauration 9 690.48 €

Equipements communaux

- Remplacement vitrage verrière de la Mairie 2 833.33 €

- Travaux de peinture intérieure de la Mairie 8 821.50 €

- Travaux de peinture intérieure de l’école élémentaire 6 763.62 €

- Travaux de couverture et zinguerie de la Mairie avec

option pose de crochets de sécurité 36 838.20 €

Travaux de voirie

- Création d’accotement à Cassy 19 387.20 €

- Sécurisation par pose de barrières bois 14 784.00 €

- Modification du panneau radar en radar

route du pont des chèvres 2 922.96 €

- Mise en place d’un panneau vitesse « 50 »

boulevard du général de Gaulle à Taussat 10 211.40 €

TOTAL 119 274.97 € T.T.C

 de demander au Conseil Général de lui attribuer une subvention d’un montant de 38 052.00 €,

 d’assurer le financement complémentaire d’un montant de 81 222.97 €,

 d’approuver la présente à l’unanimité. Pour : 28 – Contre : 0 – Abstention : 0.

Christian GAUBERT :

Le Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes constitue une enveloppe très singulière qui est une spécificité du Conseil Général de la Gironde. Ce fonds apporte une aide financière à toutes les communes du département sur des dossiers qui ne sont pas éligibles aux autres dispositifs d’aide du Conseil Général. La répartition du F.D.A.E.C est répartie entre les 8 communes4

du Canton. Le dossier de demande du F.D.A.E.C doit être déposé au Conseil Général avant le 30 juin, dernier délai, sinon le fonds est perdu.

Madame le Maire :

Le dossier a été déposé dans les bureaux du Conseil Général le 25 juin dernier, accompagné du projet de délibération.

Christian GAUBERT :

En tout état de cause, le F.D.A.E.C. vous sera attribué et je déposerai mercredi matin si vous le souhaitez, dans les services du C.G. la délibération exécutoire accompagnée d’une copie du dossier. Pour cela, je vous demande de bien vouloir les faire déposer dans ma boite aux lettres mardi soir.

Madame le Maire :

Je vous en remercie. Avant de continuer, je tiens à vous informer qu’en ce qui concerne les délibérations suivantes, nous ne procèderons aux dépenses indiquées sur chacune d’elles que si nous obtenons les subventions et selon le budget en cours, car ce sont des sommes importantes et s’il le faut, nous attendrons pour les engager.

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION D’UNE BALAYEUSE AVEC BRAS DE DESHERBAGE

Rapporteur : Alain DEVOS

N° 08 – 02 – Réf. : CB

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 19 juin 2014,

Considérant la volonté communale de mettre en œuvre une politique Zéro Pesticide,

Considérant le coût du balayage mécanique, aujourd’hui externalisé, pour un montant de

30 000 € H.T annuel,

Considérant que la commune souhaite s’engager dans une politique ambitieuse de respect de

l’environnement qui passe notamment par l’établissement d’un Plan de Gestion Différencié

(fleurissement de la commune, suppression de l’utilisation de produits phytosanitaires...),

Considérant que la réussite de cette politique passe notamment par l’achat d’une balayeuse

désherbeuse équipée d’un troisième bras permettant le désherbage des bas-côtés et des fossés,

Attendu qu’il est possible de demander des aides financières auprès du Conseil Général et de

l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter ces structures afin

d’obtenir ces subventions.

Le montant prévisionnel de cet achat est de 145 515 € H.T soit 174 618 € T.T.C, dont le

financement est proposé comme suit :

Subvention au titre du Conseil Général : 9 000.00 €

Subvention au titre de l’Agence de l’eau : 72 757.50 €

Autofinancement : 92 860.50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Approuve le projet et le plan de financement des travaux comme indiqué ci-dessus,5

- Dit que les crédits seront prélevés au B.P. 2014,

- Autorise Madame le Maire à :

o Solliciter les aides financières :

 auprès du Conseil Général

 auprès de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne

o Signer tous les documents relatifs à cette affaire (demandes d’aides financières,

consultation des entreprises....),

- Approuve la présente à l’unanimité. Pour : 28 – Contre : 0 – Abstention : 0.

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION DE TABLEAUX

NUMÉRIQUES INTERACTIFS

Rapporteur : Marie LARRUE – Mairie

N° 08 – 03 – Réf. : CB

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 19 juin 2014,

Considérant la volonté communale de permettre aux élèves des écoles élémentaires d’accéder aux nouvelles technologies,

Considérant l’intérêt pédagogique de l’utilisation de Tableaux Numériques Interactifs (T.N.I) par les enfants scolarisés, la commune souhaite en équiper les 13 classes de l’école élémentaire de la Commune.

L’équipement correspondant aux besoins formulés par les enseignants se compose de vidéoprojecteurs, de surfaces sensibles appelées tableaux blancs, d’ordinateurs portables et d’équipements annexes.

Considérant qu’il est possible de demander des aides financières auprès du Conseil Général et au titre de la Réserve Parlementaire, je vous propose donc de solliciter ces structures afin d’obtenir ces subventions.

Le montant prévisionnel de ce matériel informatique est estimé à 78 194.34 € H.T soit 93 833.21 € T.T.C dont le financement est proposé comme suit :

- Subvention au titre de la Réserve Parlementaire 50 % 39 097.17 € - Subvention du Conseil Général dossier en cours - Autofinancement selon subvention du Conseil Général

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve le projet et le plan de financement des équipements comme indiqué ci-dessus,

- Dit que les crédits seront prélevés au B.P. 2014,

- Autorise Madame le Maire à :

o Solliciter les aides financières :

- au titre de la réserve parlementaire,

- auprès du Conseil Général.

o Signer tous les documents relatifs à ces demandes d’aides financières.6

- Approuve la présente à l’unanimité. Pour : 28 – Contre : 0 – Abstention : 0.

Christian GAUBERT :

Je tiens à apporter une précision quand même, ces tableaux numériques sont destinés aux écoles élémentaires, qui n’entrent pas dans le champ de compétences du Conseil Général, ce sont les collèges. Je vais voir ce que l’on peut faire, vu les conditions actuelles, on se recentre sur les compétences obligatoires mais je verrai....

Madame le Maire :

En effet, c’est pour les enfants de la Commune. On va tenter de passer le dossier et on ne fera ces achats qu’en fonction des subventions que l’on obtiendra.

Annick DEGUILLE :

L’opposition est contente parce que, si je me rappelle bien, ce n’était pas votre ordre de priorité il y a quelques temps et nous apprécions que vous preniez en compte les demandes des enseignants.

Didier OCHOA :

Concernant la réserve parlementaire, pouvez-vous nous dire de quel Député il s’agit ?

Madame le Maire :

On a fait une demande auprès du Député Monsieur Yves FOULON pour les tableaux numériques et, pour l’aménagement du hall de la Mairie, auprès de Monsieur CESAR en tant que Sénateur.

OBJET : RÉSILIATION D’UN BAIL - AUTORISATION

Rapporteur : Alain DEVOS

N° 08 – 04 – Réf. : ADO

La commune de LANTON dispose d'un patrimoine immobilier important constitué notamment de divers bâtiments, terrains, délaissés de voirie, d'espaces verts ...

Ce patrimoine qui relève du domaine public ou privé communal nécessite un entretien régulier.

Un premier diagnostic sommaire fait apparaître d'ores et déjà qu'un certain nombre de bâtiments méritent des investissements lourds pour leur remise en état ou mise aux normes. Dès lors, il est proposé dès à présent de procéder à la résiliation du bail de location en cours pour l’appartement situé :

- Cadastre : section BB 42,

- Superficie de la parcelle : 1 246 m²,

- Adresse : 33 Bd de la plage à TAUSSAT,

Avant de procéder à cette résiliation, la Municipalité va engager toutes les démarches préalables nécessaires auprès du locataire concerné.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le Code Civil et notamment ses Articles 1719 et suivants,

- Vu la loi du 6 juillet 1989,

- Vu le bail de location conclu le 4 février 1991, 7

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

- décide d'autoriser Madame le Maire à :

° Rechercher des possibilités de relogement,

° Procéder à la résiliation du bail de location,

- approuve la présente à la majorité. Pour : 22 - Contre : 6 (MERCIER Josèphe, SEMELLE Céline (+ procuration BILLARD Tony), OCHOA Didier, DEGUILLE Annick, GAUBERT Christian) – Abstention : 0.

Christian GAUBERT :

On avait reçu par mail un projet de délibération sur laquelle on parlait aussi de l’U.N.C. Donc il s’agit de la maison et du local de l’U.N.C, c’est-à-dire de l’ancienne école de TAUSSAT ?

Alain DEVOS :

Non. Aujourd’hui on parle de la maison qui fait l’angle parce qu’il y a des locataires et qu’ils ont un bail. L’U.N.C, c’est une autre formule.

Christian GAUBERT :

C’est une autre formule mais moi, je le sais par expérience, pendant 16 ans les promoteurs venaient et essayaient d’avoir cet emplacement qui est bien situé. J’ai toujours résisté là-dessus et nous ne voulons pas que ça change d’affectation. Donc finalement nous voterons contre cette délibération parce que l’on met le doigt dans un engrenage qui me paraît dangereux.

Madame le Maire :

Si vous le permettez Monsieur GAUBERT, je ne doute pas un seul instant que vous ayez une grande expérience avec les promoteurs immobiliers. Simplement il se trouve que ce couple est logé dans une maison vétuste qui a subi des dégâts très importants lors de la dernière tempête : le toit risque de s’effondrer et il y aussi des risques d’incendie avec le compteur électrique situé juste à côté de la maison. On ne peut pas prendre la responsabilité de laisser ces personnes dans cet appartement. Elles ont été consultées et de toute façon elles devraient être relogées ailleurs le temps des travaux. Avec le coût des travaux, le loyer sera forcément revu à la hausse, donc on leur a proposé de les accompagner, dans un logement qui leur conviendra. C’est pourquoi nous allons voter cette décision.

Christian GAUBERT :

D’accord mais dans le projet électronique, il y avait aussi l’U.NC de concerné et moi, je suis très attaché à cette ancienne école. Je suis un sentimental mais là-dessus nous serons très vigilants.

Didier OCHOA :

Le titre de la délibération électronique n’était pas du tout celui-ci, puisqu’il s’agissait de vente d’un bien communal. Donc c’est pour faire le lien avec nos inquiétudes par rapport à tout ce qu’a dit Christian GAUBERT tout à l’heure. En fait, la finalité ça sera une vente.

Madame le Maire :

Comme nous respectons le droit de l’opposition, nous vous associerons à notre réflexion et nous sommes tout à fait prêts à en discuter avec vous.

Annick DEGUILLE, Didier OCHOA :

Est-ce que l’on peut aussi revoir la superficie, est-ce que l’appartement fait 1 246 m2 ?8

Alain DEVOS :

Il s’agit là de la superficie de l’ensemble de la parcelle correspondant au numéro de cadastre du bien.

Christian GAUBERT :

Quoi qu’il en soit, en attente d’avoir plus d’informations et de précisions là-dessus, nous voterons contre.

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RÉSERVE PARLEMENTAIRE RÉHABILITATION DU HALL D’ENTRÉE DE LA MAIRIE

Rapporteur : Marie LARRUE – Maire

N° 08 – 05 – Réf. : CB

Considérant la nécessité de réhabiliter le hall d’entrée de la mairie qui nécessite une complète

réfection,

Considérant nos difficultés financières qui ne nous permettent pas de faire face à une telle

dépense, estimée à 21 000 € (14 000 € de peinture et 7 000 € de matériel nécessaire à l’accueil du

public),

Considérant qu’il est possible de demander des aides financières au titre de la Réserve Parlementaire,

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le plan de financement suivant et de

solliciter l’aide correspondante :

- Subvention au titre de la Réserve Parlementaire 50 % 10 500 €

- Autofinancement 10 500 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Dit que les crédits seront prélevés au B.P. 2014,

- Approuve le projet et le plan de financement comme indiqué ci-dessus,

- Autorise Madame le Maire à :

o solliciter l’aide financière au titre de la réserve parlementaire,

o signer tous les documents relatifs à ces demandes d’aides financières.

- Approuve la présente à l’unanimité. Pour : 28 – Contre : 0 – Abstention : 0.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 H 35.