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Procès Verbal - N 08 PV DU 10 11 2021
Document publié le Mercredi 10 novembre 2021 par la commune de Lanton.
Lien du pdf (Procès Verbal - N 08 PV DU 10 11 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Transports,
1
PROCÈS VERBAL N° 8 DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2021
COMMUNE DE LANTON – 33 138
* * * * * * *
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 26 29
L’an deux mil vingt-et-un le 10 novembre à 18H00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 2 novembre, s’est réuni en le Centre d’Animation de Lanton, sous la présidence de Madame Marie LARRUE, Maire
Présents : LARRUE Marie, DEVOS Alain, GLAENTZLIN Gérard, CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, DE OLIVEIRA Ilidio, PEUCH Annie-France, BOISSEAU Christine, CAUVEAU Olivier, AURIENTIS Béatrice, BOISSEAU Christine, CABANES Ariel, PONS Cassandre, LACOMBE Jean-Jacques, PEYRAC Nathalie, CLERQUIN Gérard, CAILLY Christian, DARCOS Nathalie, MASIP Dominique, ROUGIER Martine, BIDART Nathalie, PERUCHO Jean-Charles, MALET Virginie, JACQUET Eric, CAVERNES Marie-France, MORAS Stéphane, FERRAN-CHATAIN Marie-Christine.
Absents ayant donné procuration : BELLOC Damien à JOLY Nathalie, KENNEL Thomas à DE OLIVEIRA Ilidio, BEYNAC Michel à PERUCHO Jean-Charles.
Invités : Bruno LAFON, Président de la COBAN
***************
Madame PONS Cassandre a été désignée secrétaire de séance
***************
Madame PONS Cassandre, désignée comme secrétaire de séance, procède à l’appel des membres du conseil municipal. Il est constaté que le quorum est atteint.
Madame le Maire : « Vous avez pu remarquer sur vos tables la présence de verres et de carafes afin de lutter contre les déchets plastiques. »
1- Approbation du procès-verbal du 22 septembre 2021
Mme le Maire : « Y a-t-il des observations relatives au procès-verbal de la séance du 22 septembre dernier ? S’il n’y a pas d’observation, je vous propose de passer au vote. »
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
2- Communication sur les projets en cours
Mme le Maire : « Comme nous le faisons désormais à chaque Conseil Municipal, je vais faire un point liminaire sur les dernières actions menées dans la commune, dans une logique de transparence et selon le principe d’une communication réactive et objective. C’est également l’occasion pour les Lantonnais de prendre connaissance de 2
l’actions municipale.
Mais avant d’engager ces points d’actualité, je souhaite accueillir Monsieur Bruno LAFON, Président de la COBAN, qui nous fait l’honneur d’être parmi nous ce soir. Il va vous présenter le bilan 2020 de la COBAN.
Je tiens tout d’abord à vous informer de l’étude menée sur Lanton à l’horizon 2050. Cette étude porte sur notre projet de territoire à l’horizon 2050. Nous avons missionné le cabinet-conseil PLANED, spécialisé dans la planification et le développement pour nous accompagner dans notre réflexion et travailler également sur trois grands principes auxquels nous sommes très attachés :
- une recherche de cohérence,
- une approche transversale des problématiques et des propositions d’aménagement, - une démarche participative.
Il s’agira, dans un premier temps, de réaliser un diagnostic global à partir d’études sectorielles que nous avons déjà réalisées. Ce diagnostic transversal et participatif portera sur les équipements, sur l’architecture urbaine, sur l’environnement, sur le développement économique ainsi que sur les projets en cours. Ce diagnostic s’effectuera “en marchant”, conjointement avec les comités de village, les services municipaux et le cabinet-conseil. L’ensemble des participants arpenteront les quatre bourgs de notre commune afin de réaliser ce diagnostic, qui sera bien entendu partagé avec les habitants de notre commune.
Il y aura une deuxième phase après ce diagnostic, qui consistera à mettre en perspective nos orientations stratégiques afin d’aboutir à la troisième phase, qui est la définition d’un plan-guide qui garantira la cohérence et la pertinence de l’action municipale.
J’estime qu’il est de la responsabilité de l’équipe municipale de garantir la sécurité de l’emploi et des fonds publics lorsque l’on entreprend des chantiers d’avenir. Si certains mettent en cause le coût inhérent à ces cabinets d’étude, je pense, pour ma part, qu’il est important de sécuriser nos opérations futures afin d’éviter de gaspiller de l’argent pour des projets mal conçus au départ. »
Les chantiers en cours
Mme le Maire : « La création de l’arboretum de Mouchon est un projet labellisé “Ilot d’Avenir” entièrement subventionné dans le cadre du programme “Néo-Terra”, développé par la Région Nouvelle-Aquitaine afin d’accompagner la transition énergétique et écologique à l’horizon 2030.
Une réunion sur site a eu lieu le 28 octobre dernier, à laquelle étaient présents l’ONF, les services de la commune ainsi que certains élus. Un article sur le Facebook de la Ville a rendu compte de cette réunion. Cinq hectares ont été identifiés et délimités, le terrain est désormais prêt à recevoir les plantations, qui s’effectueront par sectorisation scientifique. En effet, les espèces retenues sont essentiellement des feuillus et des résineux, qui seront plantés dans des carrés, en alternance, soit de plantations homogènes, soit de plantations mixtes. Il conviendra d’observer l’évolution et l’adaptabilité de ces plantations au climat. Ce suivi se fera au titre d’une expérimentation menée par l’INRA.
Une mallette pédagogique d’éducation à l’environnement sera par ailleurs proposée aux élèves de cycle 3 de nos écoles, mais également aux collégiens lantonnais de 6e à Audenge, dans le cadre du CLAS. Ainsi on va pouvoir faire une éducation à l’environnement à partir de cette mallette pédagogique qui est très bien conçue.
Le projet de Halte de Cassy est désormais abouti, comme annoncé lors de l’assemblée générale des boulistes qui s’est tenue samedi 30 octobre dernier. Le dossier de consultation des entreprises a été achevé par l’architecte. Les contrôles des documents ont été effectués. La publication des marchés se fera dans le courant du mois de novembre, la notification se fera quant à elle, au mois de décembre, pour un démarrage des travaux au premier semestre 2022. Vous savez que nous avons eu beaucoup d’aléas de construction, mais on arrive au bout des difficultés rencontrées !
Le projet d’extension du cimetière et l’aménagement du cheminement reliant le Domaine de Certes au littoral, a finalement abouti, après des années de négociations et d’efforts parce que nous avons rencontré de nombreuses difficultés.
À la suite de la transmission du rapport de l’écologue aux services de l’État, un protocole a été officiellement établi. Le chantier est désormais ouvert et les travaux de défrichement sont en cours. Comme prévu, un courrier d’information a été distribué aux riverains. 3
La compensation de la zone humide se fera au niveau du site de la Sablière. Un plan de gestion respectueux de l’environnement est prévu, en harmonie avec le plan de valorisation pluriannuel qui est déjà en cours. En ce qui concerne la compensation au titre de la forêt, elle se fera par le versement d’une taxe de 4 500 €. Un chiffrage a par ailleurs été effectué pour la réalisation d’un mur de soutènement sur le chemin de Certes, qui jouxtera et clôturera le cimetière. Cet ouvrage devrait être pris en charge par le Conseil Départemental.
Concernant les mobilités douces et l’environnement, la Municipalité a missionné le cabinet IRIS CONSEIL qui va réaliser un schéma directeur cyclable à l’échelle de la commune. Il s’agit d’une approche globale de la recherche de cohérence afin d’améliorer l’existant et procéder à des aménagements nécessaires et pertinents. Ici aussi, il y a des enjeux : il faut identifier l’offre actuelle et puis savoir quelles sont les pistes à créer. Un point sur l’étude : aujourd’hui où en sommes-nous ? La phase de concertation est d’ores et déjà achevée. Elle a consisté en la diffusion d’un questionnaire auprès des habitants. Des observations ont également pu être émises sur le terrain. Enfin, des réunions d’échanges avec les comités de village et les associations ont mis en exergue un certain nombre d’éléments.
La définition, le chiffrage et la mise en perspective des priorités qui seront retenues sont actuellement en cours. Les résultats de cette étude seront communiqués au groupe de pilotage début décembre. Une réunion publique sera par ailleurs organisée afin de porter ce projet à la connaissance des Lantonnais.
Par ailleurs, la piste cyclable du Renêt, projet très attendu par les Lantonnais, a été finalisé sous l’égide de la COBAN. Ce projet consiste en la réalisation d’une liaison cyclable bidirectionnelle, qui partira de la RD3 et rejoindra la Vélodyssée. Un passage surélevé a été créé au niveau de la RD3 afin de permettre un accès sécurisé au port de Cassy.
Le coût de la réalisation s’élève à 130 000 €.
Chantiers intercommunaux
Le SCoT (schéma de cohérence territoriale) interroge un certain nombre d’entre vous. Il permettra de répondre à certaines problématiques concrètes et de développer certains secteurs aujourd’hui bloqués, faute de SCoT. Pour rappel, le SCoT, rédigé par le SYBARVAL, est composé de trois documents : - un rapport de présentation (les choix d’aménagement retenus en fonction de leur impact sur l’environnement), - le PADD (Plan d’Aménagement de Développement Durable) qui consiste à se projeter à l’horizon 2040 en fixant de grandes orientations générales,
- le DOO (Document d’Orientations et d’Objectifs) est le document opposable juridiquement. Les PLU intercommunaux et les PLU devront être conformes aux prescriptions de ce DOO. En tant que Présidente du SCoT, je me félicite du travail effectué sur ce projet avec l’ensemble des maires du territoire. Sur ces trois documents obligatoires, deux ont d’ores et déjà pu être réalisés. Le PADD est en cours de relecture par les 17 communes concernées et fera l’objet d’échanges durant le mois de novembre. Une réunion avec la Préfecture est programmée pour la fin de l’année.
La validation réglementaire de ce PADD est prévue pour le premier trimestre 2022. Nous travaillons en parallèle sur le DOO.
Des réunions bimensuelles du bureau du SYBARVAL permettront de finaliser le DOO avant l’été 2022, pour un arrêt du SCoT prévu en septembre 2022. L’approbation interviendra dans le délai réglementaire d’un an. Nous espérons donc être en mesure d’approuver le SCoT en fin d’année 2023.
Comme vous le savez, la première mission du SYBARVAL est de rédiger le Scot et sa deuxième mission est la rédaction du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial). Ce plan est travaillé selon cinq axes : - la réduction de la consommation d’énergie,
- la diminution des gaz à effet de serre,
- l’augmentation des productions et énergies renouvelables,
- la réduction de l’émission des polluants atmosphériques,
- l’adaptation du territoire aux changements climatiques.
Les objectifs du PCAET devant être inscrits dans le SCoT. Ces deux projets sont menés conjointement, en accord avec la loi Climat et Résilience du 22 août 2021. 4
Enfin, le Syndicat Mixte des Ports du Bassin d’Arcachon a pu mener des actions concrètes. Aujourd’hui, ce syndicat regroupe 16 ports, les deux ports de Biganos ayant rejoint le Syndicat en janvier 2021. En ce qui concerne Lanton, des travaux de réfection du quai de Cassy ont été effectués devant la Flotte, une longueur de 25 mètres du quai ont été enrochés, pour un coût global de 130 000 €.
L’entretien et la maintenance du bâtiment du CNTC du Vieux port de Taussat ont été poursuivis. Des ensablements ponctuels ont également été effectués au niveau des abords du CNTC.
Au total, 34 interventions ont été opérées en 2021 sur nos trois ports, pour un coût de 130 000 € d’entretien/maintenance. D’autres opérations sont prévues prochainement : - réfection du ponton d’accueil de Cassy, pour 25 000 €,
- réhabilitation des sanitaires de Cassy, pour 4 800 €,
- reprise en enrobé devant la station de Fontainevieille, pour 2 500 €,
- reprise de l’épi à côté du CNTC afin de retenir le sable, pour 3 500 €,
- réfection des toilettes de Fontainevieille en janvier ou février 2022, pour 110 000 €, - remplacement du ponton de la traque A à Cassy en 2022, pour 110 000 €, - remplacement de pieux en bois,
- installation du Tri-tem à Cassy par la SIBA ; c’est un totem d’information qui renseigne sur le niveau de l’eau du port en temps réel et en fonction des prochaines marées, c’est un véritable instrument de prévention. Il sera installé au début du mois de décembre,
- les opérations de dragage du chenal et du port de Cassy sont terminées, pour un coût de 261 000 € à la charge du Syndicat mixte, auquel il convient d’ajouter le prix du dragage du chenal, effectué par le SIBA, celui de la revalorisation des sédiments, ainsi que le coût de leur transport (40 à 50 € le m3 de sédiments), ce qui représente des sommes très importantes, sachant que dans le port de Cassy, 12 000 m3 de sédiments ont été retirés. - le dragage du port de Fontainevieille et du chenal est prévu pour mars 2022, les bateaux devront donc être enlevés dès février 2022. »
3- Présentation de l’ordre du jour
Madame le Maire rappelle aux conseillers municipaux l’ordre du jour portant sur 10 délibérations.
Intercommunalité
COBAN - Rapport d’activité 202
Direction générale des services
Modification de la composition de la commission communale « Administration générale et sécurité » Modification de la composition de la commission communale « Vie locale »
Finances et Marchés Publics
Décision modificative n° 03-2021 - Budget Commune
Enfance et vie scolaire
Mise en place d’un accompagnement à la scolarité pour les jeunes du collège Jean Verdier
Infrastructures
SDEEG – Renouvellement du transfert de compétence « éclairage public »
Ressources humaines et Dialogue social
Création d’emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité - année 2022 Création d’emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d’activité - année 2022 5
Accessibilité et Handicap
Rapport de la commission communale d’accessibilité du 5 octobre 2021
Renouvellement du label Handiplage - 2e niveau pour le bassin de baignade du Braou
4- Communication des décisions
Madame le Maire : « Nous passons désormais aux marchés et décisions. »
***************
DÉCISIONS ET MARCHÉS
***************
COMMUNICATION DES DÉCISIONS
Conseil municipal du 10 novembre 2021
SERVICE FINANCES
Délégations du
Maire / Numéro
d’Alinéa
Type de
l’acte
juridique
Objet de l’acte
juridique
Désignation
du ou des
tiers
Montants
Date et
durée de
l’acte
juridique
Elu(e) référent(e)
Alinéa 2 – De fixer les
tarifs des droits de
voirie, de
stationnement, de
dépôt temporaire sur
les voies et autres
lieux publics et,
d’une manière
générale, des droits
prévus au profit de la
commune qui n’ont
pas un caractère
fiscal. Ces droits et
tarifs pouvant, le cas
échéant, faire l’objet
de modulations
résultant de
l’utilisation de
procédures
dématérialisées ;
DÉCISION
Modification de la
période facturée
des transports
scolaires
/ /
De septembre
2021 à juin
2022
Alain DEVOS 6
SERVICE CULTURE ET VIE LOCALE
Délégations du
Maire / Numéro
d’Alinéa
Type de
l’acte
juridique
Objet de l’acte
juridique
Désignation du
ou des tiers
Montants Date et durée
de l’acte
juridique
Elu(e)
référent(e)
Alinéa 5 – Décider
de la conclusion et
de la révision du
louage de choses
pour une durée
n’excédant pas
douze ans ;
DÉCISION
Conventions de mise
à disposition de
salles et matériel
RUNNING
LANTON
COULEURS
VOCALES
Céline BIBONNE
AUPTAFONT
CLUB DES
AINES
Centre routier
départemental
Pôle Territorial
de Solidarité du
Bassin
CFS 33
CLUB SPORTIF
LANTONNAIS
TAUSSAT
VILLAGE
COMITE DES
FETES
CANINE
TERRITORIALE
DE LA GIRONDE
ESAL BASKET
ESAL BASKET
Gratuit
Gratuit
500€
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Vendredi 1er
octobre 2021
Vendredi 1er
octobre 2021
Du vendredi 1er
octobre au
dimanche 3
octobre 2021
Samedi 2
octobre 2021
Samedi 2
octobre 2021
Jeudi 7 octobre
2021
Vendredi 8
octobre 2021
Samedi 9
octobre 2021
Samedi 9
octobre 2021
Samedi 9
octobre 2021
Samedi 9
octobre 2021
Dimanche 10
Olivier
CAUVEAU 7
octobre 2021
Lundi 11
octobre 2021
Vendredi 15
octobre 2021
Alinéa 5 – Décider
de la conclusion et
de la révision du
louage de choses
pour une durée
n’excédant pas
douze ans ;
DÉCISION
Conventions de mise
à disposition de
salles et matériel
Association
CLUB DES
AINES
Association
LANTON
INFORMATIQUE
POUR TOUS
Association
THEATRE DU
LYS
Association
LALA CHANT
EVENEMENT
Association
ANDERNOS
HANDBALL
NORD BASSIN
Association LE
COUDEY
Association
ECOLIERS DU
SENEGAL
Association FF
RANDONNEE
GIRONDE
Association
CLUB DES
AINES
Association
COMITE DES
FETES
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Vendredi 15
octobre 2021
Samedi 16
octobre 2021
Samedi 16
octobre 2021
Samedi 16 et
dimanche 17
octobre 2021 /
Jeudi 28 au
dimanche 31
octobre 2021
Dimanche 17
octobre 2021
Dimanche 17
octobre 2021
Dimanche 17
octobre 2021
Lundi 18
octobre 2021
Mardi 19
octobre 2021
Jeudi 21
octobre 2021
Samedi 23
octobre 2021
Olivier
CAUVEAU 8
Association
JUDO CLUB
LANTONNAIS
CACBN
Association
CLUB DES
AINES
Association
CASSY LOISIRS
PETANQUE
Association
COMITE DES
FETES
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Mardi 26
octobre 2021
Jeudi 28
octobre 2021
Vendredi 29
octobre 2021
Samedi 30
octobre 2021
Dimanche 31
octobre 2021
Alinéa 5 – Décider
de la conclusion et
de la révision du
louage de choses
pour une durée
n’excédant pas
douze ans ;
DÉCISION
Conventions de mise
à disposition de
salles et matériel
Dominique
GABRIEL
100€
Samedi 30
octobre 2021
Olivier
CAUVEAU
Alinéa 5 – Décider
de la conclusion et
de la révision du
louage de choses
pour une durée
n’excédant pas
douze ans ;
DÉCISION
Conventions de mise
à disposition de
salles et matériel
Association
CLUB DES
AINES
Association
RUNNING
LANTON
Association
RUNNING
LANTON
Association LES
TALENTS DU
CŒUR DU
BASSIN
Association LES
ATLENTS DU
CŒUR DU
BASSIN
Pôle Territorial
de Solidarité du
Bassin
Association
CLUB DES
AINES
Association
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Mardi 02
novembre 2021
Mercredi 03
novembre 2021
Vendredi 05
novembre 2021
Du vendredi 05
novembre au
dimanche 07
novembre 2021
Du vendredi 05
novembre au
dimanche 07
novembre 2021
Mardi 09
novembre 2021
Mardi 09
novembre 2021
Olivier
CAUVEAU 9
UNC
Association
CASSY LOISIRS
PETANQUE
Association
CLUB DES
AINES
Association
TENNIS CLUB
LANTONNAIS
Association LA
LA CHANT
EVENEMENT
Association
CLUB
NAUTIQUE
LANTONNAIS
Association
RUNNING
LANTON
Association
ESAL BASKET
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Jeudi 11
novembre 2021
Vendredi 12
novembre 2021
Vendredi 12
novembre 2021
Samedi 13
novembre 2021
Samedi 13
novembre 2021
Dimanche 14
novembre 2021
Dimanche 14
novembre 2021
Lundi 15
novembre 2021
Alinéa 5 – Décider
de la conclusion et
de la révision du
louage de choses
pour une durée
n’excédant pas
douze ans ;
DÉCISION
Conventions de mise
à disposition de
salles et matériel
Association O
PIGNON
Association O
PIGNON
Gratuit
Gratuit
Mardi 02
novembre 2021
Vendredi 05
novembre 2021
Olivier
CAUVEAU
Alinéa 5 – Décider
de la conclusion et
de la révision du
louage de choses
pour une durée
n’excédant pas
douze ans ;
DÉCISION
Conventions de mise
à disposition de
salles et matériel
Corinne
KUDELKA 100€
Samedi 13
novembre 2021
Olivier
CAUVEAU
Alinéa 5 – Décider
de la conclusion et
de la révision du
louage de choses
pour une durée
n’excédant pas
douze ans ;
DÉCISION
Conventions de mise
à disposition de
salles et matériel
Association
CLUB DES
AINES
Association
APLNB
Association
LANTON
LODOSA
Association LA
LA CHANT
EVENEMENT
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gartuit
Gratuit
Mardi 16
novembre 2021
Jeudi 18
novembre 2021
Samedi 20
novembre 2021
Dimanche 21
novembre 2021
Olivier
CAUVEAU 10
Sabrina ZOHAR
POLE
TERRITORIAL
DE SOLIDARITE
DU BASSIN
Association
CLUB DES
AINES
Association
CLUB DES
AINES
Association
LANTON
INFORMATIQUE
POUR TOUS
CCAS
Association LA
FLOTTE
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Dimanche 21
novembre 2021
Mardi 23
novembre 2021
Vendredi 26
novembre 2021
Samedi 27
novembre 2021
Samedi 27
novembre 2021
Dimanche 28
novembre 2021
Dimanche 28
novembre 2021
SECRETARIAT GENERAL
Délégations du
Maire / Numéro
d’Alinéa
Type de
l’acte
juridique
Objet de l’acte
juridique
Désignation du
ou des tiers
Montants
Date et
durée de
l’acte
juridique
Elu(e) référent(e)
Alinéa 11 - De fixer
les rémunérations et
de régler les frais et
honoraires des
avocats, notaires,
huissiers de justice et
experts ;
Alinéa 16 - D'intenter
au nom de la
commune les actions
en justice ou de
défendre la
commune dans les
actions intentées
contre elle, dans les
cas définis par le
conseil municipal, et
de transiger avec les
tiers dans la limite de
DÉCISION
Saisie d’un avocat
et paiement des
honoraires -
Introduit par la
société SCI3S
SCP Cazcarra &
Jeanneau
22 septembre
2021
Jean-Jacques
LACOMBE 11
1 000 € pour les
communes de moins
de 50 000 habitants
et de 5 000 € pour les
communes de 50 000
habitants et plus ;
Alinéa 11 - De fixer
les rémunérations et
de régler les frais et
honoraires des
avocats, notaires,
huissiers de justice et
experts ;
Alinéa 16 - D'intenter
au nom de la
commune les actions
en justice ou de
défendre la
commune dans les
actions intentées
contre elle, dans les
cas définis par le
conseil municipal, et
de transiger avec les
tiers dans la limite de
1 000 € pour les
communes de moins
de 50 000 habitants
et de 5 000 € pour les
communes de 50 000
habitants et plus ;
DÉCISION
Saisie d’un avocat
et paiement des
honoraires -
Introduit par la
société SAS
NEGOVEST
SCP Cazcarra &
Jeanneau
04 octobre
2021
Jean-Jacques
LACOMBE
Alinéa 5 – Décider de
la conclusion et de la
révision du louage de
choses pour une
durée n’excédant pas
douze ans ;
DÉCISION
Utilisation de
l’église Notre
Dame pour
l’organisation
d’un évènement
/ / 14 octobre
2021
Annie-France
PEUCH
Alinéa 11 - De fixer
les rémunérations et
de régler les frais et
honoraires des
avocats, notaires,
huissiers de justice et
experts ;
Alinéa 16 - D'intenter
au nom de la
commune les actions
en justice ou de
défendre la
commune dans les
actions intentées
contre elle, dans les
DÉCISION
Saisie d’un avocat
et paiement des
honoraires –
Sinistre Maison
des Association
et de la Jeunesse
SCP Cazcarra &
Jeanneau
25 octobre
2021
Jean-Jacques
LACOMBE 12
cas définis par le
conseil municipal, et
de transiger avec les
tiers dans la limite de
1 000 € pour les
communes de moins
de 50 000 habitants
et de 5 000 € pour les
communes de 50 000
habitants et plus ;
Alinéa 11 - De fixer
les rémunérations et
de régler les frais et
honoraires des
avocats, notaires,
huissiers de justice et
experts ;
Alinéa 16 - D'intenter
au nom de la
commune les actions
en justice ou de
défendre la
commune dans les
actions intentées
contre elle, dans les
cas définis par le
conseil municipal, et
de transiger avec les
tiers dans la limite de
1 000 € pour les
communes de moins
de 50 000 habitants
et de 5 000 € pour les
communes de 50 000
habitants et plus ;
DÉCISION
Saisie d’un avocat
et paiement des
honoraires –
Intenté par la
société SCI3S
SCP Cazcarra &
Jeanneau
22 octobre
2021
Jean-Jacques
LACOMBE
SERVICE RELATION CITOYENNE
Délégations du
Maire / Numéro
d’Alinéa
Type de
l’acte
juridique
Objet de l’acte
juridique
Désignation du
ou des tiers
Montants
Date et
durée de
l’acte
juridique
Elu(e) référent(e)
Alinéa 8 – Procéder à
la délivrance et le
reprise de
concessions dans les
cimetières ;
DÉCISION Délivrance d’une concession Madame Aicha BAECHLER 110€
A partir du 29
septembre
2021 – Durée
de 15 ans
Jean-Jacques
LACOMBE 13
Alinéa 8 – Procéder à
la délivrance et la
reprise de
concessions dans les
cimetières ;
DÉCISION Délivrance d’une concession Monsieur Emile Bonnet 440€
A partir du 06
octobre 2021 –
Durée de 30
ans
Jean-Jacques
LACOMBE
Alinéa 8 – Procéder à
la délivrance et la
reprise de
concessions dans les
cimetières ;
DÉCISION Délivrance d’une concession Madame Françoise Ceau 604€
A partir du 06
octobre 2021 –
Durée de 30
ans
Jean-Jacques
LACOMBE
SERVICE FAMILLES ET VIE SCOLAIRE
Délégations du
Maire / Numéro
d’Alinéa
Type de
l’acte
juridique
Objet de l’acte
juridique
Désignation du
ou des tiers
Montants
Date et
durée de
l’acte
juridique
Elu(e) référent(e)
Alinéa 4 – Prendre
toute décision
concernant la
préparation, la
passation,
l’exécution et le
règlement des
marchés et des
accords-cadres ainsi
que toute décision
concernant leurs
avenants ;
DÉCISION Contrat de location de décor Agence LAIDA 960€ Vendredi 10
décembre
Vanessa
CAZENTRE-
FILLASTRE
Alinéa 7 – Créer,
modifier ou
supprimer les régies
comptables
nécessaires au
fonctionnement des
services municipaux ;
DÉCISION
Régie « Droit
d’accès au tennis
et squash » -
Ajout d’un mode
de paiement
/ / 18 octobre
2021 Alain DEVOS
Alinéa 7 – Créer,
modifier ou
supprimer les régies
comptables
nécessaires au
fonctionnement des
services municipaux ;
DÉCISION
Régie
« Manifestations
culturelles et
sportives » -
Ajout d’un mode
de paiement
/ / 18 octobre
2021 Alain DEVOS 14
SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
Délégations du
Maire / Numéro
d’Alinéa
Type de
l’acte
juridique
Objet de l’acte
juridique
Désignation du
ou des tiers
Montants
Date et
durée de
l’acte
juridique
Elu(e) référent(e)
Alinéa 4 – Prendre
toute décision
concernant la
préparation, la
passation,
l’exécution et le
règlement des
marchés et des
accords-cadres ainsi
que toute décision
concernant leurs
avenants ;
DÉCISION
Résiliation du
contrat entre la
Ville de Lanton et
la société
ACTIOM IS
ACTIOM IS / 22 octobre
2021 Alain DEVOS
Communication des marchés signés
Conseil municipal du 10 Novembre 2021 15
Interventions :
M. PERUCHO : « Bonsoir Madame le Maire, bonsoir Monsieur le Président, bonsoir mesdames et messieurs, J’ai quelques questions concernant notamment les quatre affaires en cours au tribunal, plaidées par le cabinet CAZCARRA. J’en vois 4 et encore il en manque. Nous constatons qu’il y a des contentieux avec du personnel de la Commune. Pouvez-vous notamment nous communiquer des informations quant à ces deux affaires introduites par la société SCI3S, les 22 septembre et 22 octobre, pouvez-vous me dire quels en sont les résultats, s’il vous plaît ? »
Mme le Maire : « Ces deux affaires figurent dans la liste des décisions, mais elles n’ont pas encore été jugées, elles sont en cours. Nous ne connaissons pas la date de jugement. Vous n’êtes pas sans savoir que le Tribunal Administratif agit avec beaucoup de lenteur. »
M. PERUCHO : « Est-ce que vous pouvez nous préciser ce que concernent ces deux affaires ? »
Mme le Maire : « Je ne peux pas entrer dans les détails, mais ces affaires sont liées. La première concerne un sursis à statuer sur une demande de permis de construire. La deuxième est relative à un refus d’une demande de permis de construire modificatif, sur le fondement du PLU. Ces deux contentieux ne sont pas encore jugés. »
M. PERUCHO : « Je vais me permettre de poursuivre car, de façon générale, nous relevons un certain nombre de
N° de
marché
N° de
décision
Intitulé Montant
(H.T)
Montant
(TTC)
Titulaire
Marché
n°2019-16 68
Travaux divers de voirie – Travaux de
mise en sécurité de la piste cyclable
Pont de Titoune –
Déclaration de sous-traitance (SERI)
2 647,52 3 177,024 COLAS SUD- OUEST
Marché
n°2021-34
68 Mission d’architecte urbaniste conseil – Déclaration de sous-
traitance (Green Eye Paysage)
11 685 14 022 PLANED
Marché
n°2021-35
68 Mission de MOE – Extension du
cimetière 12 600 15 120
SOCAMA
INGENIERIE
Marché
n°2021-36
68 Mission de programmiste – Plaine des
Sports de Mouchon 19 000 22 800
BANCILHON
PHILIPPE
Marché
n°2021-37
68 Audit et accompagnement
financiers 12 275 14 730 KPMG
Marché
n°2021-38
68 Coordination SPS – Reconstruction
de la Halte de Cassy 2 660 3 192
DEKRA
INDUSTRIAL
Marché
n°2021-39
68 Contrôle technique – Reconstruction
de la Halte de Cassy 4 960 5 952
DEKRA
INDUSTRIAL
Marché
n°2021-40 75
Convention de partenariat pour une
intervention de présentation
collective de la réflexologie et de
ses bienfaits
160,00 160,00 CASTAGNE Laure
Marché
n°2021-41 75
Elaboration de colis de Noël 2021
pour les ainés 12 157,50 13 150,00
L’ATELIER DE
GARG
ANTOINE 16
frais d’honoraires d’avocats. Il existe peut-être des solutions à ces importants contentieux. Il conviendrait déjà de répondre aux recours gracieux, ce que vous ne faites jamais, répondre au Défenseur des droits, recevoir les administrés, ce qui était dans notre proposition de mandature et que nous serions heureux que vous repreniez à votre compte. À ce sujet, nous pouvons vous apporter des propositions concrètes. »
Mme le Maire : « Monsieur PERUCHO, il ne s’agit pas d’ouvrir le débat. Je vous demande simplement si vous avez des questions sur les décisions et les marchés, je ne vous demande pas de faire des propositions. »
M. PERUCHO : « Je ne sais pas si c’est un débat ou non, mais 25 minutes de monologue, sur lequel nous ne pouvons pas répondre, des affirmations que vous avancez et qui mériteraient une réunion publique, avec des microphones dans la salle, afin d’être en mesure d’apporter une éventuelle contradiction. »
Mme le Maire : « Monsieur PERUCHO, il n’y a pas de contradiction à apporter. J’ai donné des informations afin de tenir les Lantonnais au courant des affaires municipales. »
M. PERUCHO : « Ce n’est pas à l’ordre du jour et je ne pense pas que cela soit le lieu pour le faire. »
Mme le Maire : « Je réitère donc ma demande : avez-vous des questions relatives aux décisions et marchés ? »
Mme MALET : « Bonsoir Madame le Maire, bonsoir Monsieur LAFON, merci pour votre présence. Deux marchés m’interpellent : le marché PLANED. C’était 2100 et c’est devenu 2050. 14 000 € à destination de l’urbaniste-conseil, alors même que nous avions déjà payé Monsieur PÉTUAUD-LÉTANG pour la somme de deux fois 24 000 €. Je m’interroge donc sur ces frais d’urbanisme-conseil. Nous avions par ailleurs versé au cabinet Rivière la somme de 10 000 € afin de sécuriser le marché, ce qui me semble disproportionné.
Il serait surtout temps d’avoir plus de transparence et de cohérence sur le sujet de la centralité, un discours mature... Nous allons compter le nombre de fois où vous coupez notre microphone. »
Mme le Maire : « Si vous le permettez, je vais répondre à votre première question. J’ai expliqué lors de mon introduction, les raisons de faire appel à ce cabinet, dans l’intérêt de notre commune. Soit, vous n’avez pas compris, soit c’est volontaire de votre part, mais Monsieur PÉTUAUD-LÉTANG a été engagé afin d’effectuer une première esquisse du centre-bourg de Cassy. Ce n’était pas une vision globale de la commune à l’horizon 2050. Vous me parlez ensuite du cabinet Rivière, ce qui n’a rien à voir. Ces trois décisions ne sont pas liées, elles ont trois objectifs totalement différents.
Et je vous ai expliqué dans les informations pourquoi nous avions décidé de prendre ce cabinet : c’est pour avoir une projection cohérente, justement dans l’avenir, de façon à ce que les projets que nous menons, ne soient pas dissociés les uns des autres. C’est une décision que nous avons prise dans l’intérêt de notre commune. Est-ce que vous avez-vous une autre question ? »
Mme MALET : « J’ai une autre question, en effet et je vous remercie de passer du temps à y répondre. Comme l’a mentionné Monsieur PERUCHO, nous vous avons écoutée durant 25 minutes pour des éléments qui ne sont pas à l’ordre du jour et sur lesquels le débat contradictoire n’est pas possible. Vous pouvez donc respecter le temps que nous passons à préparer les conseils municipaux.
Ma deuxième question porte sur une nouvelle embauche pour un montant de 19 000 € HT, auquel s’ajoutent les futures réunions en présentiel, pour un coût de 650 € par réunion, avec Monsieur Philippe BANCILHON, architecte à Paris 11e, pour la faisabilité d’un complexe sportif et de la plaine des sports. Nous nous rendons compte qu’il faut que des conseillers municipaux d’opposition demandent des documents complémentaires aux décisions, afin de pouvoir disposer d’un planning à partir duquel nous observons que ce cabinet d’architecte travaille sur des scénarios d’implantation, sous vos directives. Je pense que les présidents d’association vont être contents de l’apprendre ce soir en Conseil Municipal.
Il est prévu d’implanter un club-house et un terrain de paddle, de détruire la Maison de la Chasse, à la condition de la reconstruire... nous apprenons tout cela en discutant avec les associations. Je trouve dommage que nous ne puissions pas avoir des discussions matures, apaisées avec des cartes. Nous ne connaissons même pas l’assiette de ce projet. Avant d’engager des fonds pour reconstruire le tennis, le football, l’office de tourisme, etc., il convient d’attendre que tout soit purgé pour la centralité, je ne veux pas tirer sur l’ambulance. Vu le fiasco que nous avons connu en 2019 avec le premier permis de construire, je trouve raisonnable de ne pas engager de frais dès maintenant.
Vous parlez de concertation, cependant, la présidente de l’un des clubs déplore de ne pas avoir eu de contact avec la mairie depuis 2019.
Le cahier des charges des associations n’a pas été communiqué. Les fédérations n’ont pas été informées, alors que nous sommes en Régional 3 pour le football et que nous avons des contraintes pour la réalisation des stades et nous 17
devons soumettre notre projet aux différentes ligues.
Quand aurons-nous une véritable planification ? Quand aurons-nous une réelle concertation avec les Lantonnais ? »
Mme le Maire : « Vous aurez une communication lorsque l’étude de préfiguration sera achevée. Par ailleurs, nous avons commencé à travailler avec les associations, notamment le tir à l’arc, le football, le tennis, les lévriers et les chasseurs. Vous semblez légèrement « hors-sol » dans vos propos. Il est normal, lorsque nous engageons une société, de l’informer de notre projet dès le départ. »
Mme MALET : « Vous n’avez pas consulté le club de tennis. Ce n’est pas comme cela qu’il faut agir. Il convient dans un premier temps de s’enquérir des besoins des associations. Vous décidez pour elles de ce qui sera fait... Ne coupez pas mon micro s’il vous plaît Madame. »
Nouveaux échanges croisés entre Madame MALET et Madame le Maire, inaudibles.
Madame PONS : « L’association de tennis a été invitée à prendre rendez-vous avec la Municipalité, ce qui est resté lettre morte. Les autres associations ont répondu à notre invitation. À ce jour, nous n’avons pas de retour de l’association de tennis quant à la concertation prévue pour le mois de novembre. »
Mme MALET : « Ce que vous dites est faux. Il est prévu le 25 novembre une rencontre relative aux rapports avec le service CVL. Lorsque la question a été posée de savoir si cette réunion concernait le transfert du tennis, il a été répondu que cela n’était pas le cas. »
Mme PONS : « Vous n’en savez rien, Madame MALET. »
Mme MALET : « Je suis parfaitement au courant dans la mesure où j’ai contacté les présidents de clubs de sport. Arrêtez de couper mon micro !»
Mme le Maire : « Laissez Madame PONS s’exprimer, Madame MALET, s’il vous plaît. »
Mme PONS : « J’estime qu’il ne vous appartient pas de prendre rendez-vous avec le club de tennis, mais que c’est à la présidente d’agir.
Par ailleurs, vous n’assistez pas à ces réunions, vous ne savez donc pas ce qui se dit. Ces réunions ont pour but d’engager un travail avec les associations, notamment sur le projet de la plaine des sports. Vous ne pouvez pas juger car vous n’en faites pas partie, merci. »
Mme MALET : « Quand aurons-nous des plans ? Quand aura lieu la concertation ? »
Mme le Maire : « Vous aurez connaissance de tout cela lorsque l’étude sera terminée. »
Mme MALET : « Vous n’avez donc aucune réponse à m’apporter. »
Mme le Maire : « Y a-t-il d’autres questions ? »
M. JACQUET : « Bonsoir madame le Maire, bonsoir Monsieur le Président, je souhaite avoir une précision concernant les honoraires d’avocat à la suite du sinistre qui a touché la MAJ. Par ailleurs, peut-on savoir sur quel projet le cabinet d’urbanisme-conseil GREEN EYE PAYSAGE a été missionné sur quel projet ? »
Mme le Maire : « En ce qui concerne votre deuxième question : PLANED est un consortium de trois composantes : PLANED, pour l’aménagement, GREEN EYE PAYSAGE, pour les paysages et ZAGO, pour l’environnement, ce qui explique ce contrat de sous-traitance entre PLANED et GREEN EYE PAYSAGE. Cette dernière sera sollicitée pour chacun de nos projets afin de nous apporter son expertise au sujet de la manière de paysager notre commune, le mot d’ordre étant de végétaliser les sols en priorité, avant d’implanter les constructions en dur. Sur les frais d’honoraires d’avocat, vous savez que depuis la construction de la MAJ, nous avons des infiltrations d’eau. Les experts des deux parties se renvoient la responsabilité. Il convient de déterminer si les dégâts des eaux sont consécutifs à une erreur de conception ou à une erreur de réalisation. C’est pour cela que nous avons missionné ce cabinet d’avocats.
En l’absence d’autres questions, nous allons maintenant passer aux délibérations. » 18
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DÉLIBÉRATIONS
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N° 08–01 / ALN : RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020 DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BASSIN D’ARCACHON NORD
Rapporteur : Madame Marie LARRUE, Maire
VU l’article L5211-39 et D2224-3 du Code général des Collectivités territoriales,
VU le rapport annuel d’activités de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Nord pour l’année 2020 ci-annexé,
VU le Compte administratif 2020 de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Nord,
Considérant qu’en application de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités territoriales susvisé le Président de l’Établissement Public de Coopération intercommunale est tenu d’adresser chaque année avant le 30 septembre au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement ; lequel doit faire ensuite l’objet d’une communication par le maire au Conseil Municipal en séance publique avant le 31 décembre,
Considérant que ledit rapport fait l’objet d’une communication au Conseil Municipal en séance publique,
Considérant que le Code général des Collectivités territoriales prévoit que le compte administratif de l’année précédente de l’EPCI est communiqué au Conseil Municipal,
Considérant que la présente délibération répute satisfaite l’obligation des alinéas 1 et 2 de l’article L5211-39 du CGCT,
Considérant que le rapport annuel 2020 sur les activités de la COBAN et le compte administratif sont joints à la présente délibération,
Considérant que l’ensemble des conseillers municipaux a reçu un exemplaire du rapport d’activités de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Nord pour l’année 2020,
Madame le Maire présente au Conseil Municipal, les grandes lignes du rapport d’activités 2020 de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Nord.
Ledit rapport met en exergue les éléments suivants :
– le développement économique de la Communauté d’Agglomération, principalement la création et l’aménagement de zones d’activités et artisanales ;
– la mobilité et la promotion du tourisme, notamment les mobilités douces et l’extension des actions de l’Office de Tourisme intercommunal (OTI) « Cœur du Bassin » avec la création d’un Établissement Public Industriel et Commercial (E.P.I.C) ;
– le développement de la solidarité, dont le Programme Local de l’Habitat (PLH) et la participation de la COBAN à l’urbanisme et aux grandes constructions d’équipements publics d’intérêt communautaire ;
Par ailleurs, le rapport affirme la détermination de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Nord à s’engager dans un développement sobre et durable : la COBAN est en effet la première collectivité en Nouvelle- Aquitaine à avoir fait le choix d’une énergie 100 % renouvelable et 100 % locale pour les transports scolaires et plus largement dans la transition énergétique avec l’animation de la plateforme ÉCO’BAN.
La COBAN, attentive à la protection et à la valorisation de l’environnement, a également diligenté l’élaboration d’un 19
Rapport Déchets en 2020 et contribué à la diminution du tonnage des ordures ménagères et à l’extension des consignes de tri.
Dans le présent rapport, les compétences obligatoires, facultatives et optionnelles, de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Nord sont rappelées et détaillées.
On notera en particulier l’élargissement des compétences de la COBAN, concernant la distribution de l’eau potable et l’entretien du réseau.
De plus, le fonctionnement de la Communauté d’Agglomération a évolué, par le biais d’une nouvelle gouvernance instaurant un Bureau des Maires. Cet organe collégial exécutif est actuellement composé des huit Maires du territoire, qui assurent la gestion effective des actions et projets du Bassin Nord.
Enfin, le rapport d’activités présente le Compte administratif 2020 et notamment les budgets annexes comme la déchèterie professionnelle, les transports, l’eau potable et les Zones d’Activités économiques (ZAE) ainsi que le fonctionnement des différents services de l’administration et les données financières relatives à l’exercice 2020.
VU l’avis de la commission « Administration générale et Sécurité » du 04/11/2021,
Le Conseil Municipal :
PREND ACTE de la présentation du rapport d’activités 2020 de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Nord.
Interventions :
M. LAFON : « Bonsoir à toutes et tous, chers collègues. J’éprouve beaucoup de plaisir à me retrouver ce soir parmi vous. Je connais un certain nombre d’entre vous, d’autres moins. Je vais faire l’exercice qui m’a été demandé et que j’ai pu faire dans d’autres communes par ailleurs.
Il se trouve que l’année 2020 a été une année particulière pour la COBAN, avec deux évènements : la crise sanitaire et, en fin d’année, une gouvernance modifiée.
Ce qui se passe à la COBAN n’est pas nouveau, d’autres communautés d’agglomérations, telles que la communauté d’agglomération de Metz Métropole, fonctionnent avec un Président et un Président du Bureau des Maires, une double casquette que nous avons assumée et que j’ai acceptée afin de faire en sorte que la COBAN continue à travailler comme elle se doit de le faire. J’ai toujours été engagé pour le territoire et les femmes et hommes qui le constituent et je continuerai à le faire dans cet esprit.
En ce qui concerne le rapport annuel, je vais vous en donner les éléments principaux, vous l’avez reçu. Il se doit d’être évoqué en conseil municipal et je serai tout à fait prêt à répondre à des questions relatives à l’année 2020 et d’autres, s’il le fallait. Je suis donc sur un sujet plus consensuel que ce que j’ai pu entendre jusqu’à présent, du moins je l’espère.
Je voudrais pour commencer remercier l’ensemble des agents de la COBAN, qui ont vécu, comme nous tous, une année marquée par la pandémie, qui nous a contraints de travailler dans des conditions un peu particulières. Je voudrais leur adresser mes premiers mots.
Nous avons eu, au sein de la COBAN, des conditions de travail inédites. Certes, le télétravail est venu renforcer tout ceci, mais cela a été une année difficile.
Si je devais, sur l’année 2020, retenir l’une des actions principales que nous avons évoquées au cours de cette pandémie, c’est le coup de pouce que nous avons voulu pour l’ensemble des entreprises. Nous avions budgétisé environ 1 million d’euros pour venir en appui aux entreprises lors de la deuxième vague. Seules 300 entreprises ont souhaité bénéficier de la prime de 1 000 €, alors que nous avions provisionné un montant bien plus important. Mais les entreprises qui ont requis une aide auprès de la COBAN, ont été entendues. Je vais à présent passer en revue les éléments principaux dans l’ordre de ce rapport, qui vous paraitront peut-être décousus, mais qui nous permettront d’évoquer un certain nombre de sujets.
Transport
Les transports sont, pour la COBAN, une compétence importante et nous avons assuré ce service sans dommage particulier. En effet, on sent, dès la rentrée scolaire, s’il va y avoir des difficultés. En 2020, et alors qu’il y a eu des 20
élections entre-temps, la rentrée scolaire, qui concerne 2 000 enfants transportés par la COBAN, s’est bien déroulée. Nos bus roulent à l’huile de colza transformée, un biocarburant 100 % renouvelable. Nous sommes la première collectivité de Nouvelle-Aquitaine à l’avoir fait. Ce choix allège le coût, mais démontre également l’action de la COBAN envers notre planète, avec une énergie renouvelable et locale. Les bonnes relations entre les agriculteurs et le transporteur nous ont permis de faire ce choix.
Le TAD (transport à la demande) fonctionne très bien sur le territoire de la COBAN, malgré quelques petites difficultés éparses. Il convient de rappeler que plus nous transportons de personnes, plus cela coûte à l’agglomération. Mais nous nous félicitons de pouvoir apporter ce service aux personnes qui ne peuvent se déplacer autrement.
Un autre fait marquant concerne les mobilités : c’est le guichet unique, on l’a appelé MOBI, il regroupe toutes les informations de mobilité relatives à l’ensemble du Pays Bassin d’Arcachon - Val de Leyre. Nous avons souhaité en effet avoir une information commune afin que touristes et habitants puissent avoir des renseignements précis sur les mobilités du territoire : MOBI a été lancé en 2018 et est aujourd’hui opérationnel ; nous ne pouvons que nous en féliciter.
Eau
L’eau est une compétence qui a échu à la COBAN le 1er janvier 2020. Je ne dirais pas que nous avons atteint tous les objectifs, mais aujourd’hui, nous y travaillons ensemble. C’est une lourde responsabilité qui m’incombe, nous sommes d’ailleurs en plein choix du délégataire de service public, choix pour lequel nous avons opté, dans un premier temps. En effet, la régie ne m’a jamais effrayé et nous y viendrons, mais j’estime que, pour la première fois, il convient de choisir un délégataire de service public.
Nous avons pratiquement 1 000 km de réseau à entretenir. Dès la première année, nous avons pu faire une économie sur la consommation de la Ville de Marcheprime de 250 000 m3, ce qui est conséquent. La Ville de Lanton, entre autres communes, a exigé d’importantes réparations, à Blagon ainsi que le long de la RD3, ce qui nous a permis d’économiser pratiquement 74 000 m3, soit 11 % de votre consommation. C’est un bon début. Avant de créer de nouveaux châteaux d’eau et de puiser de l’eau supplémentaire dans le sous-sol, nous allons nous efforcer d’économiser celle que l’on gaspille. C’est le choix que nous ferons dans le prochain PPI. Je suis confronté à cela dans d’autres domaines notamment avec la Métropole, qui perd 10 millions de m3 d’eau et qui veut aujourd’hui aller chercher ces 10 millions de m3 dans le sous-sol forestier du Médoc. Je pense qu’avant de prodiguer des conseils aux autres, il convient de les appliquer à soi-même. Je vais donc faire en sorte que nous économisions le plus d’eau possible en réduisant les fuites que nous avons, sur ma propre commune et sur d’autres sites.
Nous avons à cet effet renouvelé 3 km de réseau pour un montant de 450 000 € pour une première année, je trouve que ce n’est pas trop mal.
J’aimerais également souligner, au sujet du SYBARVAL et lorsque l’on parle d’économie d’énergie, que la COBAN propose une plateforme dénommée ECO’BAN, qui s’adresse à la fois aux particuliers et aux professionnels. Je vous invite à lire les éléments relatifs à ECO’BAN. Particuliers et professionnels pourront recevoir des conseils, ce qui me semble particulièrement intéressant pour tous.
Gestion des déchets
Bien entendu, la COBAN était connue jusqu’à présent pour sa gestion des déchets. Nous avons changé de prestataire, mais il n’y a pas eu de grandes transformations depuis la création de notre intercommunalité. Nous pouvons aujourd’hui faire le constat d’une population qui augmente, mais dont les déchets diminuent. Cet état de fait résulte d’une bonne communication, d’une attention particulière de la part de nos concitoyens, d’une éducation auprès de nos enfants. À cet égard, je fais le vœu de continuer à former 7 à 8 classes par an. Durant les deux premières mandatures, nous avons pu former 7 000 élèves du primaire. Ces 7 000 enfants sont les premiers vecteurs d’une attention accrue en matière de gestion des déchets.
À ce propos, nous devons apporter une grande attention aux poubelles grises, qui vont représenter un coût de plus en plus important. En effet, nous n’avons voulu aucun exutoire : ni incinération ni enfouissement. Nous apportons donc nos déchets ailleurs, ce qui nous pénalise. Le coût de la tonne est en passe d’être multiplié par deux, de l’ordre de 100 € la tonne. Il est impératif que nous parvenions à diminuer ce que nous jetons dans les poubelles grises, notamment par le déploiement de composteurs et par des attitudes responsables. Nous sommes néanmoins sur la bonne voie et nous devons continuer à passer le message à l’ensemble de nos concitoyens, comme aux touristes de passage sur notre territoire.
La plateforme d’apport des végétaux à Andernos fonctionne très bien, à l’instar de la plateforme saisonnière située à Lège-Cap Ferret. Une information importante est d’ailleurs à diffuser à nos concitoyens, relative aux poubelles jaunes : lorsqu’une poubelle traditionnelle de 120 L n’est pas suffisante, il est possible d’obtenir gratuitement une 21
poubelle de 240 L.
Zones d’activités
Je ne commenterai pas l’avenir, mais il convient de prendre conscience qu’aujourd’hui, notre territoire ne comprend que deux zones d’activités sur lesquelles des terrains pourront être mis à disposition : Marcheprime et Mios, deux communes qui ne sont pas concernées par la loi Littoral. Nous allons en effet connaître une situation de pénurie de terrains, due aux PLU car l’État ne souhaite plus d’étalement urbain. Ce sujet nous préoccupe grandement. Nous effectuons des aménagements et rénovons un certain nombre de routes, nous recevons régulièrement des demandes. Mais ce sujet concerne le SCoT sur lequel nous reviendrons plus tard. Je vous ai parlé du coup de pouce aux petites entreprises, c’est une action que nous devrons soutenir. Et il y a aussi le CACBN qui est une association de commerçants du Nord Bassin : un soutien que nous apportons pour les jeunes, via le PASSNORD qui leur propose chaque année une découverte des métiers existants sur le Bassin d’Arcachon.
Fibre
La fibre, c’est un des investissements les plus importants. Gironde Numérique signale qu’un tiers des foyers du Nord Bassin est d’ores et déjà équipés, moi, je dois être parmi les derniers, Ma commune est soi-disant bien lotie mais personnellement, je dois habiter dans un quartier qui est vraiment très périphérique, je ne vois rien venir, mais je ne suis pas le seul ! 15 659 prises ont été installées entre 2018 et 2020. La COBAN travaille activement à ce que le tiers restant puisse bénéficier de la fibre dans les meilleurs délais.
Mutualisation
La mutualisation relative à l’enfance, notamment, est un succès et ne demande qu’à s’étendre.
Office de tourisme
L’office de tourisme Cœur du Bassin regroupe désormais cinq communes : Lanton, Audenge, Biganos, Mios et Marcheprime.
Les logements en Airbnb constituent une manne importante pour les communes du Nord Bassin (240 000 € en 2020), les revenus ne cessant d’augmenter.
Plan local de l’habitat
Ce document stratégique et opérationnel est demandé à la COBAN, à la fois dans le cadre du SYBARVAL, mais également dans celui des communautés de communes. En effet, dès lors qu’une commune du Nord Bassin atteint 15 000 habitants, elle est dans l’obligation de proposer un certain nombre de logements à loyer modéré. La Ville d’Andernos compte 12 000 habitants, à l’instar de la Ville de Mios, dont la population ne cesse d’augmenter. Le PLH a pour objectif de définir une feuille de route partagée afin d’arrêter les principes d’équilibre de l’offre de logements sur le territoire. Cette démarche d’élaboration a été initiée en 2020 et doit être achevée dans les prochaines semaines afin d’être intégrée au SCOT.
Voilà en quelques mots les points essentiels du rapport 2020 de la COBAN. Merci pour votre attention. »
Mme CAVERNES : « Bonsoir. Merci Monsieur le Président.
En ce qui concerne les transports, je me souviens qu’en 2019, des vélos électriques en libre-service avaient été mis à disposition sur la commune d’Audenge, pour une période de 6 mois d’essai. Nous n’avons pas eu connaissance du bilan de l’opération.
Par ailleurs, quid du projet de déplacement durable du Nord Bassin initié en 2018, qui a été poursuivi en 2019 ? Qu’est-ce qui s’est passé en 2020 ? Où en est le projet ?
Concernant les déchets, cœur de métier historique de la COBAN, nous pouvons nous réjouir d’avoir vu le service maintenu durant la crise sanitaire. J’aimerais toutefois avoir des informations relatives aux dépôts sauvages, qui sévissent sur l’ensemble du territoire. La COBAN a-t-elle la charge de gérer ce genre de problématique et existe-t-il un bilan de l’action menée ? »
M. LAFON : « L’expérience des vélos en libre-service n’a pas été concluante. L’opération a coûté 35 000 € à la COBAN et peu de gens ont utilisé ces vélos pour leurs déplacements domicile-travail. Nous n’avons pas souhaité la renouveler. Il en a été de même concernant les voitures électriques mises à disposition aux gares de Biganos et de Mios.
En ce qui concerne le plan de déplacement durable du Nord Bassin, rien n’a été fait en raison d’un conflit de responsabilité entre le Conseil Départemental et la Communauté d’Agglomération. À ce jour, Xavier DANEY, Vice-Président en charge des transports et des mobilités, a souhaité commandé une ultime 22
étude afin de parvenir à une solution relative aux déplacements sur le Nord Bassin. Le projet sera mené en collaboration avec le Conseil Départemental. Il est certain que créer un ruban de bitume au cœur d’un massif forestier est un projet difficile à mener à bien.
À propos des déchets, je me joins à vous pour féliciter les services qui ont su poursuivre leur action, malgré la crise sanitaire, et je leur renouvelle mes chaleureux remerciements.
Les dépôts sauvages, véritable fléau alors même que nos déchèteries sont ouvertes, doivent être gérés par la Police du Maire de la commune concernée. J’aimerais sur ce point inviter les Maires de chacune des communes du Nord Bassin à effectuer une évaluation du tonnage de déchets sauvages. Il existe une application permettant de signaler d’éventuelles décharges sauvages aux services municipaux. »
M. MORAS : « Bonsoir Monsieur le Président. J’ai lu dans le rapport d’activité que la COBAN soutient la recyclerie d’Andernos par la prise en charge de son loyer. C’est une excellente chose, mais sur un territoire de 65 000 habitants, à l’instar des tiers lieux, activités de l’économie sociale et solidaire qui apportent tellement de bénéfices humains et environnementaux, ces recycleries méritent d’être en plus grand nombre, dans un maillage plus serré. Des actions vont-elles être menées pour que de nouvelles recycleries voient le jour d’ici 5 ans, notamment à Lanton ? »
M. LAFON : « Le nouveau programme des territoires, en cours d’élaboration, pourrait inscrire ce type de requête. Votre réflexion est opportune. Nous pourrions effectivement aller plus loin sur le sujet. »
M. PERUCHO « Bonsoir Monsieur le Président. J’aimerais revenir sur le transport à la demande. Je voudrais revenir sur le TAD, vous avez dit à juste titre que plus on utilise les véhicules de transport à la demande, plus cela coûtait cher à la COBAN et donc aux citoyens. Quelles sont les perspectives pour ce type de déplacement qui, aujourd’hui, commence à fonctionner correctement et est utilisé par un grand nombre de personnes à mobilité réduite. Il serait dommage de ne pas le pérenniser. Je me demande quelles sont les perspectives pour ce type de déplacement »
M. LAFON : « Il n’est pas question d’abandonner le TAD. Nous pouvons toutefois apporter une attention particulière aux économies possibles. »
M. PERUCHO : « En ce qui concerne le tri des déchets et les problèmes inhérents à l’augmentation du prix du tonnage. Vous le savez, la commission des finances est couplée à la commission environnement afin de trouver des solutions, qui vont impacter financièrement les administrés. Comment envisagez-vous des solutions finales qui pourront éviter que les courbes ne se croisent d’ici 2023 ? »
M. LAFON : « Il est certain que la gestion des déchets va coûter de plus en plus cher. Il convient d’accentuer le tri, bien que nous soyons déjà l’un des territoires qui trie le mieux. Nous faisons notamment partie des rares territoires qui collectent le verre en porte-à-porte. Chacun devra à l’avenir avoir conscience, dans sa vie quotidienne, des bons gestes à adopter car, quoi qu’il arrive, les coûts vont augmenter. »
Mme MALET : « Monsieur le Président, j’ai été ravie de découvrir les chiffres de la nouvelle compétence de la COBAN relative à la gestion de l’eau, alors qu’un seul agent est dévolu à ce sujet précis. C’est remarquable. Je me félicite par ailleurs de vous entendre dire qu’une régie n’est pas exclue, ce qui permettrait d’effectuer 30 % d’économie. Cela apporterait de l’ingénierie sur notre territoire et rapprocherait les citoyens des centres de décision. J’ai lu avec plaisir que le vélo représente 20 % du budget d’investissement. Monsieur DANEY, Vice-Président aux mobilités, reçoit les associations d’usagers et est à leur écoute.
J’ai toutefois des questions relatives au PLH et la prospective que nous pouvons effectuer au vu des documents de travail consultables actuellement. Si nous nous basons sur des projections de croissance de population à 2 %, d’ici 2030 nous arrivons à 86 000 habitants sur la COBAN en 2030 (ce nombre serait de presque 100 000 habitants avec une croissance de 3 %). D’après vous, y a-t-il une limite structurelle, matérielle, à cette croissance de population, liée aux infrastructures, aux réseaux d’eaux usées et à la disponibilité en eau potable ? Jusqu’où la COBAN est-elle prête à croitre en termes de population ?»
M. LAFON : « J’aimerais tout d’abord répondre à votre question relative à l’eau. L’agent en charge de sa gestion est aidé par une responsable technique, tous deux secondés par deux cabinets d’avocats et un AMO qui nous aide sur cette mission de gestion mais également de prospection pour la DSP.
Concernant le sujet que vous venez d’évoquer, nous ne pouvons malheureusement pas empêcher qui que ce soit de venir vivre sur notre territoire. Il n’existe pas de seuil. Les freins sont naturels et concernent les difficultés de 23
circulation, le marché du travail, les prix notamment.
Aujourd’hui, la tendance est à l’interdiction de l’étalement urbain. D’ici 2035, il est probable qu’il ne sera plus possible de construire sur des terrains agricoles ou forestiers vierges. C’est un choix de société. Il va falloir aller vers de la verticalisation. Mais nous sommes dans l’impossibilité de vous donner une limite quelconque. J’essaye toutefois, avec mes maigres moyens, de ne pas tout accepter. J’ai, à cet égard, embauché pour ma commune une avocate, qui vient rejoindre l’équipe d’avocats que nous utilisons déjà. »
Mme le Maire : « Avec le SYBARVAL, dans le SCoT, nous allons essayer de freiner l’accroissement de la population. La première projection est de 1,3 % d’augmentation de la population en 2030 et de 1 % à 2050. Ce sont les objectifs que nous nous sommes fixés mais qui seront probablement difficiles à atteindre. Nous sommes tous confrontés aux mêmes problématiques. La doctrine de l’État aujourd’hui est de reconstruire la ville sur la ville, construire dans les « dents creuses », ce qui implique la disparition des espaces verts et l’obligation de verticaliser. Nous allons être contraints par la loi de densifier nos centres urbains. Il va falloir nous habituer à cette situation. C’est là tout le combat à mener auprès des services de l’État. Il apparaît nécessaire que la commune de Lanton puisse réaliser quelques petites ouvertures à l’urbanisation, dans l’objectif de proposer des logements à loyer modéré et apporter une mixité sociale. Elle a la capacité de le faire, dans la mesure où Lanton est très peu urbanisée :4,8 % du territoire. »
M. PERUCHO : « Il ne me semble pas que l’État oblige une commune à signer des permis de construire. Si vous ne donnez pas l’autorisation aux promoteurs de construire des R+1+attique, personne ne vous contraindra à le faire. La loi préconise de densifier les bourgs, mais ce n’est pas une obligation. »
Mme le Maire : « C’est une obligation... »
M. PERUCHO : « C’est une obligation si vous souhaitez ouvrir à l’urbanisation, mais personne ne vous contraindra. »
Mme le Maire : « Nous sommes néanmoins en attente de logements. »
M. PERUCHO : « Nous sommes en attente de logements à loyer modéré et de mixité sociale. Cependant, les projets existants sur notre commune ne sont pas de ce type. »
Mme le Maire : « Nous allons bien être contraints de densifier l’espace urbain afin d’accueillir ces logements sociaux car nous n’aurons pas de possibilité ailleurs. »
M. PERUCHO : « Je ne pense pas que les programmes en cours, tels que les Belles de Taussat et la centralité prévue, prévoient des logements à loyer modéré ou de mixité sociale. »
Mme le Maire : « Nous n’allons pas revenir sur les Belles de Taussat qui feront l’unanimité dans quelque temps, j’en suis persuadée ! »
M. JACQUET : « Monsieur le Président, j’aimerais revenir sur la question de l’eau et notamment sur les différents pourcentages de réversion de dotation. Nous nous apercevons que certaines communes ont reversé l’intégralité et d’autres, des sommes beaucoup moins importantes. Est-ce le fait d’une volonté personnelle de chaque commune ou le reliquat de leurs dotations en fin d’exercice ? »
M. LAFON : « Je regrette cette situation. La commune de Biganos a reversé l’intégralité. Cependant, on ne gère pas de la même façon une communauté de communes et une commune. »
Mme le Maire : « La commune de Lanton a reversé la totalité du reliquat. Il convient de noter que notre réseau de plus de 120 km, est très ancien. Nous avons à cet égard entrepris un certain nombre de travaux. Je signale à ce propos que 100 % de la somme que la Commune a reversé à la COBAN sera consacré à la réfection du réseau lantonnais. »
Mme MALET : « Il est vrai que si nous n’avions pas reversé notre dotation, cela serait revenu à faire de notre facture d’eau un impôt. Le geste de Monsieur LAFON est d’autant plus intéressant qu’avec un rendement à 92 %, cela démontre une certaine exemplarité dans la gestion. » 24
M. LAFON : « J’ai en effet toujours essayé de montrer l’exemple, je n’en ai pas été forcement remercié comme il le fallait mais c’est aussi du passé... »
Mme le Maire : « S’il n’y a plus de questions, nous allons pouvoir remercier Monsieur LAFON pour son intervention. Nous prenons acte de ce rapport. »
Mme MALET : « Il me semble toutefois qu’une modification sur table de la délibération est à envisager. En effet, Monsieur BEYNAC vous a fait remarquer l’an dernier qu’un considérant était mal rédigé par erreur (alinéas 1 et 2 de l’article L5211-39 du CGCT), dans lequel il fait mention d’un alinéa qui stipule qu’en présentant le rapport de la COBAN, la Commune respecte son obligation.
Néanmoins, une autre obligation est cependant faite aux élus siégeant à la COBAN : celle de présenter deux fois par an leurs activités et leurs actions au sein des établissements intercommunaux. L’an dernier, nous avions modifié sur table cette délibération. Vous nous aviez alors précisé qu’un rapport avec les conseillers serait effectué et que ces deux réunions annuelles auraient lieu à l’avenir. Nous sommes toutefois toujours en attente du respect de cet engagement, qui nous semble d’une grande importance. Un an après, nous n’avons toujours aucune information quant aux actions de Madame JOLY, Monsieur DEVOS et vous-même. En ne faisant pas ce qui est prévu par le règlement, les élus siégeant au sein de ces établissements intercommunaux risquent d’être considérés en démission d’office. »
Mme le Maire : « C’est une interprétation personnelle !»
Mme MALET : « Pas du tout, c’est le CGCT qui le prévoit. Relisez-le. »
Mme le Maire : « J’estime que la présentation de nos actions a été faite ce jour, lors de la présentation de ce rapport. »
Mme MALET : « Nous allons lire ensemble l’article du CGCT, c’est au deuxième alinéa. Il est bien stipulé que, deux fois par an, les conseillers municipaux rendent compte de leur activité dans l’établissement public intercommunal, ce qui n’est pas fait. »
Mme le Maire : « Je vous répète que nous l’avons fait aujourd’hui. Nous ferons une nouvelle présentation ultérieurement. »
Mme MALET : « Vous nous avez déjà dit cela l’an dernier. Vous risquez la démission d’office. Considérez que c’est une mise en demeure. »
Mme le Maire : « Vous introduirez les actions qui vous semblent adéquates dans ce domaine ! Nous passons à présent aux délibérations. »
N° 08-02 / ALN : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE « ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET SÉCURITÉ »
Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques LACOMBE, 1er adjoint
VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-22 donnant la possibilité au Conseil Municipal de créer des commissions chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises,
VU le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020,
VU la délibération n° 03-01 en date du 4 juillet 2020 portant sur l’élection du Maire,
VU la délibération n° 04-07 en date du 10 juillet 2020 portant création des commissions thématiques municipales,
VU la délibération n° 04-08 en date du 10 juillet 2020 portant composition de la commission,
VU la délibération n° 07-02 en date du 22 septembre 2021 modifiant les articles 48 alinéa 2 et 68 du Règlement intérieur du Conseil Municipal, 25
Considérant que le Maire est président de droit de chaque commission,
Considérant que conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal modifié et en vigueur, les commissions sont composées de 8 membres maximum désignés dans le respect de l’expression pluraliste du Conseil,
Considérant que le nombre minimal d’élus pour constituer un groupe est de 2,
Considérant que deux élus ont décidé de constituer un groupe minoritaire,
Considérant que le groupe « Ensemble Pour Lanton » possède à l’heure actuelle 2 sièges au sein de la commission « Administration générale et Sécurité »,
Considérant que la composition de la commission « Administration générale et Sécurité » doit être pluraliste,
Considérant que la composition de la commission doit être modifiée pour permettre au groupe EILO de disposer d’un siège,
VU l’avis de la commission « Administration générale et Sécurité » du 04/11/2021,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- ARRÊTE la composition de la commission Administration générale et Sécurité comme suit :
1 Jean-Jacques LACOMBE
2 Alain DEVOS
3 Béatrice AURIENTIS
4 Olivier CAUVEAU
5 Nathalie JOLY
6 Christian CAILLY
7 Jean-Charles PERUCHO
8 Éric JACQUET
Pour : 29 - Abstention : 0 - Contre : 0.
N° 08-03 / ALN : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE « VIE LOCALE »
Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques LACOMBE, 1er adjoint
VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-22 donnant la possibilité au Conseil Municipal de créer des commissions chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises,
VU le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020,
VU la délibération n° 03-01 en date du 4 juillet 2020 portant sur l’élection du maire,
VU la délibération n° 04-07 en date du 10 juillet 2020 portant création des commissions thématiques municipales,
VU la délibération n° 04-08 en date du 10 juillet 2020 portant composition de la commission,
VU la délibération n° 07-02 en date du 22 septembre 2021 modifiant les articles 48 alinéa 2 et 68 du Règlement intérieur du Conseil Municipal,
Considérant que le Maire est président de droit de chaque commission,
Considérant que conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal modifié et en vigueur, les commissions sont composées de 8 membres maximum désignés dans le respect de l’expression pluraliste du Conseil,
Considérant que le nombre minimal d’élus pour constituer un groupe est de deux, 26
Considérant que deux élus ont décidé de constituer un groupe minoritaire,
Considérant que le groupe « Ensemble Pour Lanton » possède à l’heure actuelle 2 sièges au sein de la commission « Vie locale »,
Considérant que la composition de la commission « Vie locale » doit être pluraliste,
Considérant que la composition de la commission doit être modifiée pour permettre au groupe EILO de disposer d’un siège,
VU l’avis de la commission « Administration générale et Sécurité » du 04/11/2021,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- ARRÊTE la composition de la commission Vie locale comme suit :
1 Annie-France PEUCH
2 Olivier CAUVEAU
3 Vanessa CAZENTRE-FILLASTRE
4 Nathalie DARCOS
5 Nathalie BIDART
6 Cassandre PONS
7 Stéphane MORAS
8 Marie-France CAVERNES
Pour : 29 - Abstention : 0 - Contre : 0.
N° 08-04 / CB : DÉCISION MODIFICATIVE N° 03-2021 – BUDGET COMMUNE Rapporteur : Monsieur Alain DEVOS
Il est exposé à l’Assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer, sur le Budget de la Commune, des modifications dans l’affectation des crédits prévus au Budget primitif 2021, par les écritures ci-après :
Section de fonctionnement
Dépenses :
6 218 020 – Autre personnel extérieur + 10 000 €
64111.020 – Rémunération personnel titulaire + 10 000 €
64131.020 – Rémunération personnel non-titulaire + 30 000 €
64168.64 – Autres emplois d’insertion + 20 000 €
(Réajustement crédits charges de personnel)
Recettes :
74718.64 – Autres participations de l’État + 10 000 €
74718.020 – Autres participations de l’État + 25 000 €
7788.020 – Produits exceptionnels divers + 35 000 €
(Aide Contrat Unique d’Insertion/Subvention Conseiller numérique/Remboursement sur rémunération de personnel)
Opération d’ordre de transfert entre sections
Investissement :
Dépenses :
28188.01 – Autres immobilisations corporelles + 0,01 €
Recettes : 27
021.01 – Virement de la section de fonctionnement + 0,01 €
Fonctionnement :
Recettes :
7811,01 – Reprise sur amortissements des immobilisations + 0,01 €
Dépenses :
023.01 – Virement à la section d’investissement + 0,01 € (Régularisation d’amortissement 2020 - Valeur amortie supérieure à la valeur d’un bien de 0,01 €)
Section d’investissement
Programme 11 – Travaux de bâtiments divers
Dépenses :
21318-11.414 – Construction bâtiments publics – Autres bâtiments publics + 5 000 € (Affectation du montant du complément de la DSIL sur les crédits des travaux de construction de la Halte de Cassy)
Recettes :
1347-11.414 – Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) + 5 000 € (Réajustement de subvention pour les travaux de construction de la halte de Cassy - Notification 67 278 € - Prévision au BP 2021 62 278 €)
VU l’avis de la commission « Administration générale et Sécurité » du 04/11/2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• APPROUVE la présente à l’unanimité.
Pour : 29 - Abstention : 0 - Contre : 0.
N° 08-05 / JG : MISE EN PLACE D’UN ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITÉ POUR LES JEUNES DU COLLÈGE JEAN VERDIER
Rapporteur : Vanessa CAZENTRE-FILLASTRE, Adjointe au Maire
Après plusieurs reports dus à l’épidémie de COVID 19, le dispositif CLAS (renommé AFTER CLASSE), organisé au sein de la Maison des Associations et de la Jeunesse (MAJ), a été initié au mois de mai 2021. Les enfants volontaires ont été pris en charge par une équipe de 4 bénévoles supervisée par un coordonnateur.
Depuis début octobre 2021, l’AFTER CLASSE accueille 24 enfants de l’école élémentaire France Gall. Le dispositif s’étalera sur toute l’année scolaire 2021-2022 pour 31 semaines d’activités.
Afin de répondre aux besoins des collégiens exprimés par la principale du Collège Jean Verdier, Madame DEGUILLAUME, la Ville a décidé d’étendre l’AFTER CLASSE à partir du 10 novembre 2021. Deux séances hebdomadaires seront proposées à un collectif de 12 jeunes maximum, de la sixième à la cinquième. En concertation avec les familles, ces séances seront organisées au sein de la Maison des Associations et de la Jeunesse ou du Collège d’Audenge.
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU la Circulaire DIV/DPM/DAS/DLC-DE/DJVA/96-488 du 30 juillet 1996 créant les Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS), 28
VU la délibération N° 06-09 relative à la mise en place d’un accompagnement à la scolarité pour les enfants de l’école élémentaire France Gall validée par le Conseil Municipal du 15 octobre 2020,
VU la Convention d’objectifs et de financement passée entre la commune et la caisse d’allocations familiales pour l’année 2020-2021,
Considérant que le CLAS favorise la réussite scolaire des enfants et des jeunes,
Considérant que le CLAS crée des conditions favorables au développement et l’épanouissement de l’enfant en confortant les liens parents enfants,
Considérant que le CLAS s’inscrit dans une logique de soutien à la fonction parentale qui positionne les parents comme partenaires des actions et reconnaît leurs capacités éducatives dans une relation fondée sur l’échange et le partage,
VU l’avis de la commission « Ville Solidaire » du 04/11/2021,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
– VALIDE la mise en place du dispositif avec le Collège,
– AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à la présente délibération,
– AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à engager toute procédure utile à la réalisation du projet et à solliciter toutes subventions susceptibles de concourir au meilleur équilibre financier de l’action.
Interventions :
M. PERUCHO : « Je souhaite faire remarquer que la mise en place de ce dispositif est évidemment une excellente chose, mais qu’elle est basée sur le bénévolat. Je voudrais ici rappeler l’importance des bénévoles dans ce type d’action et les remercier. »
Mme CAZENTRE-FILLASTRE : « Je vous remercie. Cependant, ce dispositif n’est pas uniquement basé sur le bénévolat puisque la mairie d’Audenge vient également de le mettre en place et ce sont des agents de la commune qui animent cette action. Le travail des bénévoles évoluant sur notre commune est bien entendu à saluer. »
Pour : 29 - Abstention : 0 - Contre : 0.
N° 08-06 / ND : RENOUVELLEMENT DU TRANSFERT AU SDEEG DE LA COMPÉTENCE « ÉCLAIRAGE PUBLIC »
Rapporteur : Ilidio DE OLIVEIRA, Adjoint
VU l’article L5212-16 du code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats à la carte,
VU les statuts du Syndicat départemental d’Énergie Électrique de la Gironde (SDEEG) modifiés par arrêté préfectoral en date du 30 juillet 2015,
VU le règlement précisant les modalités administratives et financières de transfert et d’exercice des compétences, modifié par délibération en date du 14 décembre 2012,
VU la délibération n° 06-10 du 13/06/2012 procédant au transfert de la compétence « éclairage public » vers le Syndicat départemental d’Énergie Électrique de la Gironde (SDEEG) pour une durée de 9 ans,
Considérant l’arrivée à terme au 31/12/20212 du transfert de la compétence « éclairage public » vers le Syndicat départemental d’Énergie Électrique de la Gironde, 29
Considérant que le SDEEG peut offrir une meilleure réactivité au profit de la Commune, et assurer la pleine compétence en matière d’Éclairage public tant au niveau des travaux que de l’entretien.
Considérant que ce processus lui confère également la qualité d’exploitant de réseau dans le cadre de la mise en application du décret du 5 octobre 2011 dit « anti-endommagement » des réseaux,
Considérant que l’organisation interne du Syndicat (Bureau d’Études, Techniciens...) et ses multiples références garantissent un montage sérieux des dossiers ainsi qu’un suivi des opérations sur le terrain,
Considérant que la Commune conserve la totale maîtrise des aspects budgétaires, de la programmation des chantiers et du choix du matériel d’Éclairage public,
Considérant que les modalités de transfert de cette compétence, adopté par délibération du Comité syndical, sont susceptibles d’être modifiées au regard des marchés de travaux passés par le SDEEG et des évolutions réglementaires, et que toute modification est portée à la connaissance de la Commune dès sa mise en application,
VU l’avis de la commission « Administration générale et Sécurité » du 04/11/2021,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- ADOPTE les modalités de renouvellement du transfert au SDEEG des prérogatives suivantes à compter du 01/01/2022 et pour une durée de 9 ans :
• maîtrise d’ouvrage des investissements sur les installations d’éclairage public, d’éclairage des installations sportives et de mise en lumière, comprenant notamment les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité et améliorations diverses,
• maîtrise d’œuvre des travaux d’éclairage public réalisés sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat départemental,
• maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public,
• valorisation des Certificats d’Économies d’Énergie portant sur l’éclairage public,
• exploitation et gestion du fonctionnement du réseau « éclairage public ».
- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à prendre tout acte relatif à la présente délibération.
Pour : 29 - Abstention : 0 - Contre : 0.
Interventions :
Mme CAVERNES : « J’ai deux questions relatives à l’éclairage public.
La première part d’un cas concret, afin de mieux comprendre les compétences et attributions de chacun, entre la commune et le SDEEG ; ce cas concret concerne le boulevard Charles de Gaulle au niveau de l’ancienne gare. Il y a quatre lampadaires qui sont hors service depuis presque deux ans, le câble d’alimentation s’étant rompu lors de la tempête de 2019. Ils ne sont toujours pas remis en état.
Selon le contrat, le SDEEG et la Commune ne sont pas compétents pour agir sur le réseau, il semble que cela soit à l’entreprise EDF de le faire. Dans ce cas, qui est responsable pour diligenter EDF afin que ce câble d’alimentation soit remis en place pour restaurer cet éclairage ?
La deuxième question est relative à la démarche de la Commune quant à l’obtention du label Ciel étoilé, conditionnée entre autres par la réduction de la pollution lumineuse. Le contrat qui nous est présenté ne mentionne aucun élément sur ce sujet. Il est prévu de remplacer les ampoules par des LED, contribuant ainsi (...) »
L’enregistrement est interrompu à 1’40’24 pour des raisons techniques. L’intervention de madame CAVERNES ne peut être retranscrite dans son intégralité, à l’instar de celle de monsieur PERUCHO. 30
M. PERUCHO : « (...) Deuxièmement, pour en revenir à l’électricité, cela signifie que le contrat avec le SDEEG se poursuit.
En revanche, la Commune réfléchit-elle à la possibilité de travailler en autonomie énergétique ? Je ne vois toujours pas de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments publics, qui est pourtant ce qu’il convient de mettre en place aujourd’hui. Cela n’existe pas sur notre commune.
Avez-vous le projet d’équiper nos bâtiments publics de panneaux photovoltaïques afin que nous puissions, à terme, devenir autonomes en matière d’énergie ? Certaines communes...Mme JOLY, je vois que vous rigolez ! Certaines communes sont d’ores et déjà entièrement autonomes. Est-ce qu’il y a des projets dans ce sens ?»
Mme JOLY : « Je ne vous permets pas Monsieur PERUCHO ! Je ne rigolais pas derrière mon masque. Ce serait gentil de ne pas faire d’interprétation. J’étais en train de dire à Madame le Maire qu’au-delà des panneaux photovoltaïques, il existe aussi d’autres sources d’énergies renouvelables. Donc, je me passerai de vos commentaires, merci. »
M. PERUCHO : « Et moi, je me passerai des vôtres ! En tous cas, il existe en effet d’autres formes, mais ni le photovoltaïque aujourd’hui et ni d’autres formes d’ailleurs n’existent sur notre commune. »
Mme le Maire : « Cela me fait sourire également, car j’ai eu vent de certains de vos propos, diffusés volontairement afin de semer la confusion sur le projet de vignes à Mouchon. Nous avions évoqué le fait que l’exploitant construirait une toiture en panneaux photovoltaïques afin d’autoalimenter sa production. Le projet s’est transformé, selon votre groupe, en champs photovoltaïque. Je tiens à rassurer les Lantonnais : il n’y aura pas de champs photovoltaïques sur la commune de Lanton !
En ce qui concerne les toitures qui vont être prochainement rénovées, la Municipalité étudie la possibilité d’y installer des panneaux photovoltaïques. »
M. PERUCHO : « C’est parfait madame le Maire, sauf que j’ignorai les champs photovoltaïques. »
Mme le Maire : « Vous devriez demander à votre collègue ! »
M. PERUCHO : « Je découvre ce soir, cette question de champs photovoltaïque. En revanche, ce qui me fait sourire c’est l’installation des vignes. Mais c’est un autre sujet. »
Mme le Maire : « Très bien, c’est un choix de notre part, ça aussi. »
Mme MALET : « Le champs photovoltaïque est dans le rapport que vous avez adressé à la Préfecture, dans lequel il est stipulé que des panneaux photovoltaïques seront installés entre les pieds de vigne, afin de protéger les grains de raisin. C’est écrit. Nous venons d’évoquer l’absence totale d’artificialisation des sols ; nous n’avons pas le droit d’installer des panneaux photovoltaïques sur des décharges. Les rendements affichés par les vignes ne sont pas cohérents avec ce que l’on peut faire aujourd’hui en biodynamie. Nous avons un certain nombre de questions sur ce projet et avons hâte de pouvoir vous les poser à l’occasion d’une réunion publique. »
M. PERUCHO : « Je n’ai pas eu de réponse à ma première question sur les économies. »
M. DEVOS : « Pour compléter, en énergie/électricité, en 2020, nous étions à 321 000 € de dépenses et nous avons voté 311 000 € de dépenses en 2021, soit 10 000 € d’économie. Nous aurons à la fin de l’année le montant réel des économies réalisées. »
M. DE OLIVEIRA : « Nous avons également deux bâtiments supplémentaires : la MAJ et les services techniques. »
Mme le Maire : « Ces deux bâtiments doivent être alimentés en électricité, en chauffage et en eau. Plus nous construisons de bâtiments publics, plus la facture augmente, ce qui est normal. » 31
N° 08-07 / MC : CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ – ANNÉE 2022
(Délibération ponctuelle - l’article 3-1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée) Rapporteur : Béatrice AURIENTIS, Adjointe au Maire
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale, et notamment ses articles 3-2 et 34,
VU la délibération de principe n° 01-12 en date du 30/03/2016 autorisant le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, au titre de l’article 3-1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
VU les délibérations n° 07-14 du 14/12/2018, n° 03-15 du 25/03/2019, n° 04-30 du 15/04/2019, n° 05-17 du 10/07/2019, n° 07-17 du 09/12/2019 et n° 07-14 du 10/12/2020 portant création d’emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité au titre des années 2018, 2019, 2020 et 2021,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois non permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant qu’à la demande du Trésor public en date du 4 mai 2018, il convient de délibérer désormais pour toutes les créations d’emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité au titre d’une année,
Considérant que dès lors, il convient de maintenir les postes de contractuels déjà pourvus en 2021 pour assurer la continuité des contrats et donc du fonctionnement des services et d’anticiper les besoins imminents et futurs pour l’année 2022,
Considérant qu’en raison d’un accroissement temporaire d’activité lié à l’augmentation des missions de service public et afin d’assurer le bon fonctionnement de certains services communaux, il y a lieu de créer quarante (40) emplois non permanents (ci-dessous énumérés) pour un accroissement temporaire d’activité, à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, à savoir par le biais d’un contrat d’une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs :
- Un (1) attaché territorial (catégorie A)
- Trois (3) rédacteurs territoriaux (catégorie B)
- Deux (2) rédacteurs territoriaux principaux de 2e classe (Catégorie B)
- Un (1) rédacteur territorial principal de 1re classe (Catégorie B)
- Cinq (5) adjoints administratifs territoriaux (catégorie C)
- Deux (2) adjoints administratifs territoriaux principaux de 2e classe (catégorie C) - Un (1) adjoint administratif territorial principal de 1re classe (catégorie C) - Deux (2) techniciens territoriaux (catégorie B)
- Un (1) technicien territorial principal de 2e classe (catégorie B)
- Un (1) technicien territorial principal de 1re classe (catégorie B)
- Dix (10) adjoints techniques territoriaux (catégorie C)
- Deux (2) adjoints techniques territoriaux principaux de 2e classe (catégorie C) - Un (1) adjoint technique territorial principal de 1re classe (catégorie C)
- Un (1) animateur territorial (catégorie B)
- Six (6) adjoints territoriaux d’animation (catégorie C)
- Un (1) adjoint territorial d’animation principal de 2e classe (catégorie C)
Considérant la rubrique 210 de la nomenclature annexée à l’article D1617-19 (décret 2016-33 du 20/01/2016) du Code général des Collectivités territoriales fixant la liste des pièces justificatives afférentes à leurs dépenses, et pour faire suite à la demande du Trésorier principal d’Audenge alertant sur la nécessité de délibérer ponctuellement dans le cadre de la création d’emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d’activité, et ce en dépit d’une délibération de principe autorisant ce type de recrutements, 32
Considérant les besoins de personnel pour l’année 2022 compte tenu de l’accroissement temporaire d’activité des services,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité pour exercer des missions afin d’assurer le bon fonctionnement et la continuité des services publics au sein des différents pôles et directions,
VU l’avis de la commission « Administration générale et Sécurité » du 04/11/2021,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
• DÉCIDE, conformément au tableau ci-annexé des emplois non permanents d’accroissement temporaire d’activité, de créer quarante (40) emplois non permanents, pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires et de procéder en tant que de besoin au recrutement d’agents contractuels,
• DIT que :
- La rémunération des agents contractuels ci-dessus cités, sera fixée sur la base des grilles indiciaires en vigueur relevant des grades des cadres d’emplois suivants :
o Attachés territoriaux
o Rédacteurs territoriaux
o Adjoints administratifs territoriaux
o Techniciens territoriaux
o Adjoints techniques territoriaux
o Animateurs territoriaux
o Adjoints territoriaux d’animation
- Compte tenu de la spécificité de leurs fonctions, certains agents contractuels seront amenés à effectuer des heures complémentaires ou supplémentaires, qui pourront leur être rémunérées sous forme d’indemnités horaires pour Travaux supplémentaires ou d’heures supplémentaires de Travail de dimanches et jours fériés.
- Madame le Maire est autorisée, le cas échéant, à verser à ces agents contractuels, qui utilisent leur véhicule personnel pour effectuer les déplacements professionnels inhérents à leurs fonctions et aux besoins de service, des indemnités kilométriques, conformément aux délibérations en vigueur dans la collectivité, relatives aux frais occasionnés par les déplacements des agents communaux,
- Madame le Maire est chargée du recrutement de ces agents contractuels et habilitée à ce titre à conclure un contrat d’engagement avec eux, dans la limite réglementaire d’une durée de douze mois sur une même période de dix-huit mois consécutifs.
- Les dispositions de la présente délibération prendront effet au plus tôt à la date de transmission, de la présente délibération au contrôle de légalité,
- Les crédits correspondants sont inscrits au Budget primitif, Chapitre 012.
Pour : 29 - Abstention : 0 - Contre : 0.
Interventions :
M. PERUCHO : « Bonsoir Madame, vous évoquez 40 emplois qui, comme vous le dites, ne seront pas utilisés en totalité. En 2019, ils étaient au nombre de 23. En 2020, on en décomptait 29. Comment expliquez-vous ce nombre de 40 ? La question est valable pour la délibération qui va suivre. Pourquoi avoir prévu un cadre A ? Pourquoi cette augmentation ? » 33
Mme AURIENTIS : « C’est une prévision. Nous pourrions ne pas en prévoir autant, mais nous avons souhaité anticiper tous les cas de figure. Nous devrons toutefois et très certainement délibérer de nouveau dans le courant de l’année, parce qu’il nous manquera un poste. C’est comme ça, nous sommes obligés d’anticiper. »
Mme le Maire : « Une telle prévision nous évite également de reprendre une nouvelle délibération. Je vous rassure, nous avons en effet, prévu un cadre A, mais nous n’avons pas l’intention d’en embaucher un, c’est simplement une prévision. »
Mme MALET : « Merci, Madame AURIENTIS. Pour rebondir sur ce que dit Jean-Charles, il est vrai que lorsque vous présentez poste par poste, cela apporte de la clarté aux délibérations, nous le comprenons. Nous nous questionnons cependant sur la prévision de 100 emplois temporaires alors même que nous employons déjà 100 agents communaux. Cela nous parait atteindre une limite qu’il conviendrait de ne pas franchir. Ce sera notre seule réserve relative à cette délibération. »
Mme AURIENTIS : « Je le comprends. Ne voyez là qu’une anticipation de notre part, sans engagement. »
N° 08-08 / MC : CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ – ANNÉE 2022
(Délibération ponctuelle - l’article 3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée) Rapporteur : Béatrice AURIENTIS, Adjointe au Maire
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale, et notamment ses articles 3-2 et 34,
VU la délibération de principe n° 02-02 en date du 08/04/2015 autorisant le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, au titre de l’article 3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
VU les délibérations n° 07-13 du 14/12/2018, n° 03-14 du 25/03/2019, n° 04-31 du 15/04/2019, et n° 07-18 du 09/12/2019, n° 07-13 du 10/12/2020 portant création d’emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d’activité au titre des années 2018 et 2019, 2020 et 2021,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois non permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant qu’à la demande du Trésor public en date du 4 mai 2018, il convient de délibérer désormais pour toutes les créations d’emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d’activité au titre d’une année,
Considérant que dès lors, il convient de maintenir les postes de contractuels déjà pourvus en 2021 pour assurer la continuité des contrats et donc du fonctionnement des services et d’anticiper les besoins imminents et futurs pour l’année 2022,
Considérant qu’en raison d’un accroissement d’activité lié à la saisonnalité et afin d’assurer le bon fonctionnement de certains services communaux, il y a lieu de créer soixante (60) emplois non permanents (ci-dessous énumérés) pour un accroissement saisonnier d’activité, à raison de 35 heures hebdomadaires -dont cinq stagiaires BAFA- dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, à savoir par le biais d’un contrat d’une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs :
- Un (1) attaché territorial (catégorie A)
- Trois (3) rédacteurs territoriaux (catégorie B)
- Deux (2) rédacteurs territoriaux principaux de 2e classe (Catégorie B)
- Un (1) rédacteur territorial principal de 1re classe (Catégorie B)
- Cinq (5) adjoints administratifs territoriaux (catégorie C) 34
- Deux (2) adjoints administratifs territoriaux principaux de 2e classe (catégorie C) - Un (1) adjoint administratif territorial principal de 1re classe (catégorie C) - Deux (2) techniciens territoriaux (catégorie B)
- Un (1) technicien territorial principal de 2e classe (catégorie B)
- Un (1) technicien territorial principal de 1re classe (catégorie B)
- Quinze (15) adjoints techniques territoriaux (catégorie C)
- Deux (2) adjoints techniques territoriaux principaux de 2e classe (catégorie C) - Un (1) adjoint technique territorial principal de 1re classe (catégorie C)
- Un (1) animateur territorial (catégorie B)
- Onze (11) adjoints territoriaux d’animation (catégorie C)
- Un (1) adjoint territorial d’animation principal de 2e classe (catégorie C)
- Cinq (5) stagiaires BAFA positionnés sur des contrats saisonniers rémunérés au forfait journalier dans le cadre d’un stage pratique,
- Deux (2) gardiens-brigadiers de police municipale (catégorie C)
- Trois (3) éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (catégorie B)
Considérant la rubrique 210 de la nomenclature annexée à l’article D1617-19 (décret 2016-33 du 20/01/2016) du Code général des Collectivités territoriales fixant la liste des pièces justificatives afférentes à leurs dépenses, et pour faire suite à la demande du Trésorier principal d’Audenge alertant sur la nécessité de délibérer ponctuellement dans le cadre de la création d’emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d’activité, et ce en dépit d’une délibération de principe autorisant ce type de recrutements,
Considérant les besoins de personnel pour l’année 2022 compte tenu de l’accroissement saisonnier d’activité des services,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour exercer des missions afin d’assurer le bon fonctionnement et la continuité des services publics au sein des différents pôles et directions,
VU l’avis de la commission « Administration générale et Sécurité » du 04/11/2021,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
• DÉCIDE, conformément au tableau ci-annexé des emplois non permanents saisonniers, de créer soixante (60) emplois non permanents, pour un accroissement saisonnier d’activité à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, dont cinq stagiaires BAFA positionnés sur des contrats saisonniers rémunérés au forfait journalier, dans le cadre d’un stage pratique, et de procéder en tant que de besoin au recrutement d’agents contractuels :
➢ 20 postes créés pour les besoins spécifiques liés à la saison estivale et/ou les petites vacances scolaires
➢ 40 postes créés en parallèle des postes créés en Accroissement temporaire d’activité (alternance des contrats saisonniers et des contrats d’accroissement temporaire d’activité sur une année)
• DIT que :
- La rémunération des agents contractuels ci-dessus cités, sera fixée sur la base des grilles indiciaires en vigueur relevant des grades des cadres d’emplois suivants :
o Attachés territoriaux
o Rédacteurs territoriaux
o Adjoints administratifs territoriaux
o Techniciens territoriaux
o Adjoints techniques territoriaux
o Animateurs territoriaux 35
o Adjoints territoriaux d’animation
o Agents de police municipale
o Éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
o Les stagiaires sont rémunérés sur la base d’un forfait journalier, dans le cadre d’un stage pratique,
- Certains agents contractuels, compte tenu de la spécificité de leurs fonctions, seront amenés à effectuer des heures complémentaires et/ou supplémentaires, qui pourront leur être rémunérées sous forme d’indemnités horaires pour Travaux supplémentaires et/ou d’heures supplémentaires de Travail de dimanches et jours fériés,
- Madame le Maire est autorisée, le cas échéant, à verser à ces agents contractuels, qui utilisent leur véhicule personnel pour effectuer les déplacements professionnels inhérents à leurs fonctions et aux besoins de service, des indemnités kilométriques, conformément aux délibérations en vigueur dans la collectivité, relatives aux frais occasionnés par les déplacements des agents communaux,
- Madame le Maire est chargée du recrutement de ces agents contractuels et habilitée à ce titre à conclure un contrat d’engagement avec eux, dans la limite réglementaire d’une durée de six mois sur une même période de douze mois consécutifs,
- Les dispositions de la présente délibération prendront effet au plus tôt à la date de transmission, de la présente délibération au contrôle de légalité,
- Les crédits correspondants sont inscrits au Budget primitif, Chapitre 012.
Pour : 29 - Abstention : 0 - Contre : 0
N° 08-09 / JS : PRÉSENTATION DES TRAVAUX DE LA COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITÉ - RAPPORT 2021
Rapporteur : Christine BOISSEAU, Conseillère municipale déléguée Accessibilité et Handicap
VU le Code général des Collectivités territoriales, et notamment les articles L 2143-2 et L 2143-3,
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
VU la délibération n° 09-07 du 7 août 2014 portant la création d’une Commission communale d’accessibilité des Personnes handicapées,
VU la délibération n° 04-07 du 24 juin 2015 modifiant la dénomination de ladite commission, désormais désignée comme « Commission communale pour l’accessibilité » et portant l’élaboration d’un agenda d’Accessibilité programmée
VU la décision préfectorale en date du 6 janvier 2016 portant acceptation de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’ AP) concernant 32 établissements communaux sur six ans, déposé par la Commune le 30 septembre 2015,
VU la délibération n° 04-14 du 10 juillet 2020 portant détermination de la composition et désignation des membres de la Commission communale d’accessibilité,
VU l’arrêté n° 271-2020 du 28 août 2020 portant désignation des membres de la Commission communale d’accessibilité,
VU la délibération n° 06-14 du 15 octobre 2020 relative à la présentation des travaux de la Commission communale d’accessibilité – Rapport 2019-2020,
VU le compte rendu de la Commission communale d’accessibilité réunie le 5 octobre 2021, 36
Considérant que la Commission communale d’accessibilité a pour mission d’établir le bilan de l’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics, des transports et d’organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées,
Considérant la validation en Commission puis en Conseil Municipal, des rapports annuels de la mise en accessibilité depuis fin 2015,
Considérant que ce document, validé en Commission et présenté en Conseil Municipal, doit ensuite être transmis aux représentants de l’État, du Conseil Départemental, au Comité départemental des Retraités et des Personnes Âgées, ainsi qu’aux Responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport,
Considérant que le rapport annuel 2021 annexé à la présente, a été préalablement présenté et adopté par les membres de la Commission communale d’accessibilité, le 5 octobre 2021,
VU l’avis de la commission « Ville Solidaire » du 04/11/2021,
Le Conseil Municipal :
- PREND ACTE du rapport annuel 2021 de la Commission communale d’accessibilité, ci-annexé.
Interventions :
M. MORAS : « Bonsoir, deux bâtiments sportifs sont toujours exclus de cette mise aux normes, alors que c’est une obligation légale. Quelle en est la raison ? »
Mme BOISSEAU : « Vous faites référence au tennis et au football, je pense. Nous avons évoqué lors de la dernière commission notre projet de plaine des sports. Par voie de conséquence, les terrains de tennis et de football vont être déplacés. Le projet a été notifié auprès de la Préfecture et nous pouvons donc désormais affirmer que l’ensemble de nos ERP communaux sont aux normes d’accessibilité. »
Mme MALET : « Vous voulez donc dire qu’une dérogation vous permet de ne pas mettre ces deux club-houses aux normes en vigueur ? Le tennis reçoit une importante population en situation de handicap. Il est dommage d’attendre un projet qui ne verra peut-être jamais le jour. Ne pourrait-on pas investir sur la mise aux normes de ces deux bâtiments, même de façon temporaire ? N’y a-t-il pas là un enjeu intéressant ? »
Mme BOISSEAU : « Il n’y a pas de dérogation. Nous avons signifié à la Préfecture que nous n’effectuerions pas ces travaux dans la mesure où nous avions un projet communal. Par ailleurs, les tennis couverts sont accessibles aux personnes en situation de handicap. »
M. PERUCHO : « Cela signifie donc que dans le cas où le projet de plaine des sports ne voit le jour que dans quatre ans, la situation perdurera jusque-là. Il y a un manque de considération flagrant des personnes en situation de handicap. Vous affirmez que tous les bâtiments communaux sont aux normes en vigueur, mais ce n’est pas vrai. »
Mme BOISSEAU : « Si, ils le sont. Nous avons déposé un Ad‘AP, qui a été validé par la Préfecture. Nous sommes donc dans les normes. Aujourd’hui, chacun peut pratiquer le sport qu’il souhaite sur notre commune. »
Mme le Maire : « Le gymnase de Cassy peut recevoir les personnes en situation de handicap. »
M. PERUCHO : « Nous ne parlons pas uniquement des sportifs. Les encadrants et les familles sont également concernés. Or, aujourd’hui, ces personnes ne peuvent accéder à ces deux bâtiments. Vous ne pouvez pas affirmer que tous les bâtiments communaux sont aux normes. Ce n’est pas vrai. »
Mme BOISSEAU : « Tous les bâtiments visés par l’Ad‘AP sont aux normes. Les associations n’ont pas signalé de problème particulier. La future plaine des sports respectera l’ensemble des règles d’accessibilité. Il convient de noter que le club-house actuel du tennis ne peut être mis aux normes, selon un rapport émis et présenté à la Présidente en 2016. »
M. PERUCHO : « En 2016, c’était un Président et non une Présidente. De plus, je n’étais pas dans l’opposition à 37
cette époque. »
Mme le Maire : « C’est pour cela que le tennis était moins politisé à l’époque et que nous avions beaucoup moins de problèmes. »
M. PERUCHO : « Vous pensez que le tennis est politisé ? »
Mme le Maire : « Oui, tout à fait. »
M. PERUCHO : « Nous prenons acte de votre affirmation. »
Mme le Maire : « Prenez-en acte ! »
Mme PEUCH : « Je voudrais intervenir pour remercier Madame BOISSEAU, au nom de l’équipe municipale, pour le travail extraordinaire qui est fait sur le handicap depuis que nous sommes à la Mairie. Vous pointez ici du doigt le seul élément problématique. Madame BOISSEAU a accompli un immense travail au profit des personnes en situation de handicap, ce qui n’est pas forcément fait sur d’autres communes, et je l’en remercie. »
Mme le Maire : « Le travail a été bien fait puisque la ville aurait dû être aux normes handicap depuis 2014. Or, à notre arrivée, rien n’avait été fait en ce sens. Nous avons pris en main ce vaste chantier et avons su rapidement réagir, j’en veux pour la validation de la Préfecture au regard de nos équipements sportifs. Y a-t-il d’autres questions ? »
M. PERUCHO : « Le football est-il politisé ? »
Mme le Maire : « Il n’y a pas de problème avec le football. »
M. PERUCHO : « Il n’y a pas de problème avec le tennis non plus ! Nous attendons avec impatience la visite de l’adjoint aux associations au club de tennis. »
Mme le Maire : « Nous avons bien noté que Monsieur PERUCHO et Madame MALET sont les porte-parole du club de tennis ! »
Mme PONS : « Merci à la Présidente du tennis, si elle nous regarde, de répondre à l’invitation envoyée par le service CVL. »
Monsieur PERUCHO : « J’ai le planning sous les yeux et la visite du tennis n’y figure pas. »
Mme MALET : « Cette invitation a été envoyée à l’ensemble des associations et non spécifiquement dans le cadre de la délocalisation.
J’aimerais par ailleurs revenir sur la politisation, Madame le Maire. En 2014, cela ne vous a pas dérangée de prendre des présidents de club dans votre liste, votre remarque est donc particulièrement mal venue. Ce n’est pas notre faute si nous sommes adhérents. Vous avez la volonté de densifier en construisant des immeubles de quatre niveaux à la place de joyaux de Lanton, tels que ces infrastructures sportives, qui renvoient l’image d’une ville belle, verte et sportive. Nous pensons qu’il vaudrait mieux le valoriser plutôt que de le laisser à l’abandon. »
Mme le Maire : « Il est certain que l’état dans lequel nous avons trouvé ces infrastructures en 2014 n’était pas très brillant, comme c’était le cas d’ailleurs de la plupart des bâtiments municipaux. Il me semble que nous nous sommes largement battus afin d’améliorer les choses. Il n’y a pas de quoi être fiers du bilan de nos prédécesseurs. »
Mme AURIENTIS : « Madame MALET, je précise que j’étais Présidente du CNTC en 2014 et que j’ai donné ma démission lorsque nous avons été élus, à l’instar de l’ensemble des autres élus. »
Mme le Maire : « Nous ne nous sommes jamais permis de politiser aucune association. »
Mme MALET : « La centralité, c’est politique, Madame ? » 38
Échanges croisés inaudibles.
Mme le Maire : « Nous prenons acte de ce rapport. »
N° 08-10 / JG : RENOUVELLEMENT DU LABEL HANDIPLAGE — 2e NIVEAU POUR LE BASSIN DE BAIGNADE DU BRAOU
Rapporteur : Christine BOISSEAU, Conseillère municipale déléguée Accessibilité et Handicap
La Ville de Lanton est engagée dans un partenariat avec l’Association Handiplage depuis de nombreuses années permettant d’obtenir la labellisation du Bassin de baignade.
L’Association a relevé l’excellent maintien de l’aménagement du site du bassin de baignade et s’est prononcée pour le renouvellement du label au niveau 2.
Cette plage surveillée dispose d’un poste de secours à proximité, d’une zone d’accueil en sol dur, de places de stationnement aux normes GIG – GIC et d’un roulement aménagé du parking à la baignade (« bateaux » sur les trottoirs d’accès à proximité du site, rampe d’accès jusqu’au poste suivie d’un tapis d’accessibilité jusqu’à l’eau). Les personnes à mobilité réduite bénéficient de sanitaires adaptés ainsi que de cinq engins amphibies (deux Tiralos et trois Hippocampes) que les surveillants « handiplagistes » mettent à disposition en dispensant des conseils d’utilisation.
Afin de procéder au renouvellement du partenariat de labellisation du site Handiplage du Bassin de Baignade du Braou — Niveau 2, il est proposé de signer une convention avec l’Association Handiplage afin d’obtenir ce niveau pour une période de cinq ans.
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
VU la délibération n° 05-12 du 21 juin 2006, relative à la décision d’engager un partenariat avec l’Association Handiplage afin d’obtenir la labellisation du Bassin de baignade,
VU la délibération n° 05-11 du 1er décembre 2016, relative au renouvellement du label Handiplage – Niveau 2 du Bassin de baignade du Braou,
Considérant l’engagement de la Municipalité de rendre les ERP (Établissements recevant du public) accessibles à tous,
Considérant l’augmentation des demandes d’autorisation d’accès sur le Bassin de baignade pour des personnes à mobilité réduite,
VU l’avis de la commission « Ville Solidaire » du 04/11/2021,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
– AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération,
– AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à engager toute procédure utile à la réalisation du projet.
Pour : 29 - Abstention : 0 - Contre : 0.
Intervention :
Mme BOISSEAU : « Je précise que le montant des travaux concernant le bassin de baignade et ses alentours s’élève 39
à 70 000 €. Ces travaux permettent l’accessibilité au bassin pour toute personne à mobilité réduite. Je vous invite à consulter le site de l’association bayonnaise Handiplage, sur lequel figure l’ensemble des bassins de baignade d’Europe, avec leur niveau d’accessibilité et ce qu’offrent ces bassins en matière d’infrastructures. »
***************
Mme le Maire : « Nous avons épuisé l’ordre du jour. Maintenant, nous allons répondre aux questions orales. Je passe la parole à Monsieur JACQUET, pour le groupe EILO. »
M. JACQUET : « Merci Madame le Maire.
Conformément à l’article L2121-19 du CGCT, le règlement intérieur du Conseil Municipal, Chapitre 1, sous- chapitre 6, alinéa E, nous souhaiterions vous soumettre la question orale suivante : “Depuis fin septembre, l’aire de covoiturage au lieu-dit Les Chalets est ouverte au public. Ce site permet d’accueillir une vingtaine de véhicules, dont une place réservée aux personnes à mobilité réduite. Un abri à vélos, deux bornes de recharge pour véhicules électriques, un éclairage public devraient prochainement finaliser ce lieu. Lors du vote de cette délibération, durant le conseil municipal du 27 mai, le groupe EILO avait suggéré des axes d’amélioration, dont l’étude d’une faisabilité d’un arrêt de bus pour la ligne 601 et la perspective d’une piste cyclable permettant d’accéder à cette aire.
Nous avons constaté, à la suite d’échanges de messages sur notre site Facebook, que ces dossiers ont été portés par la commune auprès de la COBAN.
Concernant un éventuel arrêt de bus, la présence de deux portiques aux accès de cette aire nous fait pourtant craindre l’impossibilité pour un bus de pouvoir accéder à l’aire et manœuvrer sur ce site. Pourriez-vous donc nous faire connaître l’état d’avancement actuel de ces dossiers auprès de la COBAN ? En vous remerciant pour les informations que vous pourrez nous communiquer au cours du conseil, nous vous adressons, Madame le Maire, l’expression de nos respectueuses salutations.” »
Mme le Maire : « Merci pour votre question.
Effectivement, au sein de la commission de transport COBAN, notre représentant, Monsieur CABANES, avait souligné en début d’année 2021 que lorsque les travaux d’aménagement de la zone de covoiturage située aux Châlets serait terminée, nous étudierions la possibilité d’installer un arrêt de bus de la ligne 601, en fonction des besoins qui restaient à déterminer.
Après investigations, il s’avère que cet arrêt ne pourra être implanté sur la zone de covoiturage en raison de la topologie des lieux. L’accès est difficile et tout demi-tour, totalement exclu. La COBAN fait réaliser actuellement une étude pour un plan de mobilité simplifiée et les besoins de transport sur le Nord Bassin, afin de trouver des solutions aux problématiques qui nous sont posées.
Il convient de noter que la compétence en la matière appartient à la Région et non à la COBAN. Comme vous le savez également, de nombreuses pistes se dessinent. Il conviendra, au terme de cette étude prévue au deuxième semestre 2021, de définir les priorités, en fonction des coûts et des financements possibles. Nous vous tiendrons évidemment au courant du résultat de cette étude lorsqu’elle sera terminée. D’autre part, vous évoquez l’idée d’une piste cyclable entre Cassy et l’aire des Chalets. Ici encore, nous avons lancé un plan vélo, en concertation avec les habitants et les associations. La phase de diagnostic touche à sa fin. À la lumière de ce diagnostic, des propositions vont être faites. Nous pourrons alors déterminer la faisabilité et la pertinence du développement de certaines pistes cyclables sur notre commune. Cependant, le budget pour la création de cette piste cyclable de 6 km est d’environ 4 millions d’euros - somme importante pour la Commune comme pour la COBAN, qui plus est, au regard du nombre d’utilisateurs susceptibles de l’emprunter.
Nous avons également reçu deux questions de la part du groupe EPL le dimanche 7 novembre. Le mail de Madame MALET est arrivé à 22 h 58 et celui de Monsieur PERUCHO, à 23 h 18. En application de l’article 33, alinéa 2 du règlement intérieur, il est indiqué que les questions orales doivent être adressées au Maire deux jours francs au moins avant la séance du Conseil Municipal le plus proche et ceci, pendant les jours et heures ouvrables. Bien que vous ayez transmis vos questions à la dernière limite des deux jours francs, il s’avère que le dimanche n’est pas un jour ouvrable. Vos questions sont donc arrivées hors délai et ne peuvent être traitées lors de cette séance. Néanmoins, je vous propose d’y répondre par écrit.
Mesdames, messieurs, le Conseil Municipal est à présent terminé. Je vous donne rendez-vous pour le dernier Conseil de l’année 2021, le 14 décembre prochain. 40
Je vous souhaite une bonne soirée. »
La séance est levée à 20 h 10.
Madame le Maire : Alain DEVOS : Nathalie JOLY :
Gérard GLAENTZLIN : Vanessa CAZENTRE- Ilidio DE OLIVEIRA : FILLASTRE :
Annie-France PEUCH Olivier CAUVEAU : Béatrice AURIENTIS :
Damien BELLOC : Christine BOISSEAU : Ariel CABANES : Procuration à JOLY Nathalie
Cassandre PONS : Jean-Jacques LACOMBE : Nathalie PEYRAC :
Gérard CLERQUIN : Nathalie BIDART : Christian CAILLY :
Martine ROUGIER : Nathalie DARCOS : Dominique MASIP :
Thomas KENNEL : Jean-Charles PERUCHO : Virginie MALET : Procuration à DE OLIVEIRA Ilidio
Éric JACQUET : Marie-France CAVERNES : Stéphane MORAS :
Marie-Christine FERRAN - Michel BEYNAC :
CHATAIN : Procuration à PERUCHO Jean-Charles