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Déliberation - DEC 24 018 Contrat 2024C0103 Cartes cdx PROXITY
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 24 018 Contrat 2024C0103 Cartes cdx PROXITY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
|
Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le 14/02/2024 s LC
ID : 034-213401987-20240208-DEC 24 018-DE
Ville de D
Perols
Décision n°DEC_24_ 018
Objet: Contrat 2024C0103 Fourniture et Service de cartes cadeaux PROXITY au bénéfice des commerçants
Place Carnot- CS 80005 - 34473 Pérols Cedex « ; Tél. :04 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 PORTE D OR E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUE
adhérents situés en zone "TERRITOIRE" de Pérols.
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de Pérols,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L2122-23 :
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-07-28/1 en date du 28 juillet 2020, rendue
exécutoire après dépôt en préfecture le 31 juillet 2020 et affichée le 31 juillet 2020, déléguant au
Maire certaines attributions telles que définies par l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales et notamment prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dans la limite de 300
000,00 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget ;
Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique ;
Considérant le souhait de la commune de déployer un service de cartes cadeaux au sein du
« Territoire » de Pérols et d'en faire bénéficier les commerçants adhérents ;
Considérant la proposition technique et financière de la Société PROXITY ;
DÉCIDE
Article 1 : Le contrat est conclu avec la Société PROXITY, sise 196 Avenue Thiers - 69006 LYON.
Article 2 : Le contrat est conclu à compter du 12/02/2024 jusqu'au 31/05/2025.
Il comprend une première opération de fidélisation de 1 500 (mille cinq-cent) cartes cadeaux d’une
valeur unitaire de 10€ TTC (dix euros toutes taxes comprises) soit 15 000€ TTC (quinze mille euros
toutes taxes comprises) d'appel de fonds.
Article 3 : Les coûts des prestations complémentaires sont fixés comme suit :
Frais de mise en service :
wwwville-perols.fr Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Puié le 14/02/2024 > LOU ID : 034-213401987-20240208-DEC 24 018-DE
- Forfait de 1 000€ HT (mille euros hors taxes) soit 1 200€ TTC (mille deux-cent euros toutes taxes
comprises) pour un groupe de 50 commerces adhérents maximum. Tout commerce
supplémentaire sera facturé 20€ HT (vingt euros hors taxes) soit 24€ TTC (vingt-quatre euros
toutes taxes comprises).
- Forfait de 600€ HT (six-cent euros hors taxes) soit 720€ TTC (sept-cent vingt euros toutes taxes
comprises) pour un accompagnement d’une journée sur le terrain pour inscrire et former les
commerçants.
Frais de gestion :
- Facturation de 5 (cinq) % HT ou 6 (six) % TTC de frais de gestion sur chacune des commandes
effectuées de Cartes Cadeaux par la commune.
- le Commerçant Adhérent est remboursé de 100 (cent) % du montant des Cartes cadeaux
dépensés dans son commerce.
Article 4 : Le paiement sera effectué par mandat administratif, dans le respect des règles de la
comptabilité publique, dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de la publication, de la
notification à l'intéressé et de l'exécution de la présente décision, qui sera portée à la connaissance
du Conseil Municipal et dont ampliation sera transmise au représentant de l'État pour contrôle de
légalité ainsi qu'à Monsieur le Comptable public.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'État.
Fait à Pérols, le 8 février 2024
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
Jean-Pierre RICO (
Décision DEC_24_018 2/2