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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAjuin2008tome1Intercom3
Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAjuin2008tome1Intercom3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
#
LS F Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
DIRECTION DES COLLECTIVITES
Perpignan, le 24 juin 2008 LOCALES ET DU CADRE DE VIE
Bureau du Contrôle Administratif
et de l’intercommunalité
Section Fonction Publique Territoriale
Affaire suivie par :
Bernadette BACHES
Tél. : 04.68.51 .68.42
Fax : 04.68.35.56.84
Mél. : bernadette, baches@pyrences.
orientales. pref gouv.fr
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DE LA COMMISSIONDEPARTEMENTALE
CHARGEE DU CONTRÔLE DES OPERATIONS DU SCRUTIN DU 23 JUIN 2008 RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES REPRESENTANTS DES COMMUNES
ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS AU CONSEILD'ADMINISTREATION
DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION
PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENEES-
ORIENTALES
réunie le mardi 24 juin 2008 à 10
heures, à la Préfecture, salle Sabaté,
dans les locaux de la Direction des Collectivités Locales et du Cadre de Vie, sis 5 rue Bardou Job.
Elle est composée de :
- Monsieur Henri AUGUSTY,
directeur de préfecture, président,
représentant le Préfet des Pyrénées-Orientales,
- Monsieur Pierre AYLAGAS, titulaire,
maire d'ARGELES/MER
- Monsieur Louis CARLES, titulaire,
maire de TORREILLES
- Monsieur Robert OLIVE, titulaire,
Président de la Communauté de Communes
ROUSSILLON CONFLENT, représentant des établissements publics
- Monsieur Hélios JORDA, chef
de bureau - titulaire, fonctionnaire de
Préfecture
- Madame Bernadette BACHES,
titulaire, fonctionnaire de Préfecture
La commission a procédé au récensement
et au dépouillement des votes parvenus
à la Préfecture au plus tard le lundi 23 juin 2008 à 16 heures.
Adresse Postale : 24 quai Sadi-Carnot
- BP 60951. 66861 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone: “Standerd 0668.51.66.68 Renseignements :- www pyrenees-orientales. pref gouv.frf
SDCLCV 0468.51.68.00
contaci@pyrenees-orientales pref gouv.fr
e Ci À
ë 3 Une seule liste de candidats a été présentée.
Ces opérations ont été effectuées d’une part, pour
les représentants des Communes et d'autre part,
pour les représentants des Etablissements Publics.
Ces opérations ont abouti aux résultats suivants :
À — REPRESENTANTS DES COMMUNES
1} Dépouillement des enveloppes extérieures
- Nombre d’électeurs inscrits : 221 représentant
4696 voix
- Nombre d’enveloppes reçues : 203
- Nombre d’enveloppes refusées : 1 hors délai
- Nombre d’enveloppes admises : 202 représentant
4402 voix
2) Dépouillement des enveloppes intérieures
- Nombre d’enveloppes refusées : néant
3) Dépouillement des bulletins
- Blancs ou nuls: 380 voix
- Exprimés : 4022 voix
4) Suffrages obtenus
Liste d’Union au service de toutes les collectivités
territoriales et tous les établissements publics
des Pyrénées-Orientales : 4022 voix
5) Sièges obtenus : 19
a B- REPRESENTANTS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
1} Dépouillement des enveloppes extérieures
a) Communautés de Communes
- Nombre d’électeurs inscrits : 14 représentant 558
voix
- Nombre d’enveloppes reçues : 13 représentant 525
voix
- Nombre d’enveloppes refusées : néant
b) Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS )}
* - Nombre d’électeurs inscrits: 31 représentant 551
voix
- Nombre d’enveloppes reçues : 28 représentant 543 voix
- Nombre d’enveloppes refusées : néant
c) Autres établissements publics locaux { syndicats
et divers)
- Nombre d’électeurs inscrits : 67 représentant 669
voix
- Nombre d’enveloppes reçues : 62 représentant 636 voix
- Nombre d’enveloppes refusées : néant
soit :
- Nombre d'électeurs inscrits : 112 représentant 1778
voix
- Nombre d’enveloppes reçues : 103 représentant 1704 voix
- Nombre d’enveloppes refusées : néant
2) Dépouillement des enveloppes intérieures
- Nombre d’enveloppes refusées : néant
3) Dépouillement des bulletins
- Blancsounuis: 83 voix
- Exprimés: 1621 voix
4) Suffrages obtenus
Liste d'Union au service de toutes les collectivités territoriales et tous les établissements publics des Pyrénées-Orientales
: 1621 voix
5) Sièges obtenus : 3 Départemental
Au terme de ces opérations, sont déclarés élus au
Conseil d’Administration du Centre
de Gestion des Pyrénées-Orientales, les candidats
figurant sur la liste ci-annexée.
Les membres de la commission
Le Président ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE DE GESTION
- SCRUTIN DU 23 JUIN 2008
LISTE D'UNION AU SERVICE
DE TOUTES LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET T OUS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS
DES PYRENEES ORIENTALES
COLLEGE DES MAIRES (19 siéges)
(Abréviations : M. - Maire, C.M. = Conseiller municipal)
Titulaires
Suppléants .
L IPierre AYLAGAS M d'ARGELES SUR À Damicane BÉPARA
2 Voseph PUIG Mde CLAÏRA _ | Bernard
FOULQUIER M. de SAINT PAUL DE FENOUHELLET
3 Françoise RIGOTTE CM. du SOLER Michel MOLY M. de COLLIOURE
4 Louis PUIG 7 Bonxdk
M de PRATS DE NOLLO EH 5 Jean VILA
icolas GARCIA M d'ELNE
_ 5 Heart DEMAY
( ARandre REYNAL AC AMIELNELES BAINS
-PATALDAMONIALER 7 lle PUIGMAL
ean-Louis CHAMBON
€ acques PUMAREDA
Roger FERRER
tn Guy PARES EL M de PIA BAndré
BORDANETL
M Jean-Paul BATITE M de BONPAS
jean REDE
& René OLIVE M. de THUIR
M. de FROUILEAS 13
Jean-Louis DEMELIN M de FONFROMEC
MdBOLTOE n 4 Daniel DÉLESTRÉL
MFOSSTEA ” René BAAÏTOURE
15 Jean-Pierre ROMERO M. de PORT-VENDRIS
L Kiérard BILE PIRA DIE AGLY
h i6 Louis CASEILLES
M. de TOUTOUGES Francis MANENT
NÉANDRÉ 17 Robert GARRABE
M de SAINT JEAN BEA DE CGRTS Claude PICAS
THIS _ 18 Nves PORTEIX
M. de SORI Raymond LOPEZ
M, de SAINT GENIS DES FONTAINES 9 Jean
Claude PORTEL LA
Jean COLOMES M. de LATOUR DE France
“1 Raymond PI À AE MORTANTA
Het DUFOUR CU MGeSAINT HEC
D'AVANT. 1 Giséne BELTRAN-CHARRE
KE CORNE ATX RIVIERE —facques ROIÏGT TT CIONIRRR _ 2 Er FARRIOL. M de
REVNES En jean AMOUROUX SE
E 3 Jacqueline ARMANGOU de FA CABAN ASIE Jean-Marie MAYDAT
M, de SERDINYA JONCET 4 Jean MAURY
M de RTA-SIRACIT Min BOYER 7 M CAMPOLEY
ÿ Jean-Claude PERALEA M VIL TT EAQUE
Claude MORET AGE
E : Chastian NITOSI M. de VILLES ONGUL DETS MO
n-Jacques TIHBAUT
Himile VENDREILL KE de CORETRE
Paul SCHRAIM
: René DRAGUÉ M de VINCA Roland NOURY 7
n
Marie-Christine GRAU MARODS EH
L Jean-François CARRÈRE M. d'OPUL PERD LOS 77 Marie MAUBIN
_
Gérard CAPO EF de MARQUIRAREES TT Marcel ROURCAD L Auguste BLANC NS RABOUITTE L Pierre BATAILLE _ M deFONTRABIOUS Puranne
DELIEUX M, de PORTA 2 __
JJoserte P
Main BOUSQUET M. d'ÉYNE
M. de CARAMANY Lucien JUTIA
M. de MONTBOLO Aiphonse PUIG M. de SAINTE COLOMBE DE LA COMMANDERIE
L Siberte PIDEIL M de FUTLA L 7 Raymond POUGET T4 d'ERR Pre BAUX Mie
CATMEET 7 Jan Marc MALIGNON S 7 : a A de VIR. LISTE D'UNIONAU SERVICE
DE TOUTES LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET TOUS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS QES
PYRENEES ORIENTALES
COLLEGE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS (3 sièges)
Titulaires Suppléants
L Président de OPHICE PUBLIC HABITAT À _. Président du SIVM da FENOUELLEDES 1 Christian BOURQUIN ni fichel GARRIGUI Me de LORS
Président de k Commenté de Président du SIVOM des 2CORB
2 Robert OLIVE Communes ROUSILLON-CONFLENT fenri PUJON, Maire: deCORBERE LAS CABANES
Maire de SAINT HELIU D'AMONT !
Président du SYDETOM (Syndicat : een d ; : res Président du SYDEI, (Syndiet départemental d'ékctsiff 3 Îermand ROIG départemental de tatementds ordures Jacques ARNAUDIHS VINS Cr départ crie)
, | Président de h Commarauté de Communes CAPCIR - Président de k Communauté de ne de Comme
4 René ALA résident de k Communauté Raymond TRILLES HAUT CONFLENT AL Communes HAUT VALLESPIR ÿ A ANT NENLE
s Rich \ se nm de . pu Président du SIVU du TECH
ichel MARTIN Communes IL IBERIS Alexandre PUIGNAU ire de LES CLUSES pins Maire de MONTESCOT os Mare de LES CLUSES
ne Président du SIVOM de a COTTE ; Président du CCAS
6 Chartes SCHERLE RADIEUSE osé LLORET Maire de VILLELONGUE DE LA SALANQUE RE Liberté + Ég ë RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Direction des Collectivités Locales Perpignan,
le et du Cadre de Vie
Bureau du contrôle financier
ÊTÉ n°6 2
et des dotations des collectivités ARRÊTÉ n * 427 12008
Dossier suivi par :
Shistane Grané Nommant Madame Annie DEYMIER en qualité d'agent
& 04.68.5168 51 comptable spécial de la régie autonome
2 04.68.35 56 84 d'exploitation touristique de PUYVALADOR RIEUTORT
Le Préfet des Pyrénées Orientales,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu les articles L. 2221-10 à 94 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux
régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière et les articles R2221-30 à 52
du même code relatifs aux dispositions propres à ces régies et tout particulièrement l'article
R2221-30 sur les conditions de nomination et de révocation du comptable ;
Vu la délibération du 16 février 2008 (reçue à la sous-préfecture de Prades le 20 février
2008) du conseil d'administration de ja Régie autonome d'exploitation touristique de Puyvalador
Rieutort, proposant la nomination de Madame Annie DEYMIER en tant qu'agent comptable spécial
de la Régie, à compter du 1% janvier 2008 :
Vu l'avis favorable sur cette nomination de Monsieur le Trésorier Payeur Général en date
du 30 mai 2008 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées Orientales :
ARRÊTE
Article 1 : Madame Annie DEYMIER est nommée en qualité d'agent comptable spéciai de
la Régie autonome d'exploitation touristique de Puyvalador Rieutort à compter du 1°
janvier 2008.
Article 2: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées Orientales,
Monsieur le Sous Préfet de Prades et Monsieur le Trésorier Payeur Général sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture des Pyrénées Orientales.
Adresse Postale : 24 quai Sadi-Carnot - 66951 .PEBPIGNAN CEDEX
ignements : INTERNET : www.pyrenees-srientales.pref.gouv.fr Téléphone: Standard 04.68.51.66.66