Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - recueil4403

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - recueil4403 Document publié le Mercredi 13 juin 2012 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - recueil4403)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, ©}

Liberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE PYRENEES- ORIENTALES

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 66 - JUIN 2012

http:// www.pyrenees- orientales.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pyrenees- orientales.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

Préfecture des Pyrénées- Orientales

Cabinet

Arrêté N °2012144-0007 - Arrêté préfectoral portant approbation du règlement intérieur du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la

police nationale des Pyrénées- Orientales .................................... 1

Arrêté N °2012164-0012 - Arrêté fixant la liste des candidats au second tour des élections législatives des 10 et 17 juin 2012 dans le département des Pyrénées Orientales .................................... 2Liber Front

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFETCTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

CABINET DU PREFET Perpignan, le 23 mai 2012

Bureau de La sécurité intérieure

ARRÊTE PREFECTORAL N° 2012-144 -0007 DU 23 MAI 2012

PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR

DU COMITE D'HYGIÈNE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA POLICE NATIONALE DES PYRENEES-ORIENTALES

LE PREFET

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention

médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale, notamment ses articles 53 et 54 ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 3207 du 30 septembre 2002 portant approbation du règlement intérieur

du comité d'hygiène et de sécurité départemental de la police nationale ;

Vu la délibération du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la police nationale des Pyrénées-Orientales en date du 19 mars 2012 relative à l'approbation du règlement intérieur de cette instance ;

Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la Préfecture des Pyrénées-Orientales ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Le règlement intérieur du comité technique de la police nationale des Pyrénées-Orientales, i-annexé, est approuvé.

ARTICLE L'arrêté préfectoral n° 3207 du 30 septembre 2002 susvisé est abrogé.

ARTICLE 7: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes adn

nées-Orientales est chargé de

René BIDAL

Adrezse Passe: 24 ue Sa-Cana 6981 PERAIGUY CEDEX

Tééphons: Sumo 060881 0n6é Renaelanamant + “wma prence-rieais pra go
Arrêté N°2012144-0007 - 13062012 Page 1Liber Ego» Fratrmité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

FRENCTURE Perpignan, le 12 juin 2012 CABINET DU PRERET

Bureau du Cabinet

Danser ui par:

Oliie TERRIS ARRETE PREFECTORAL N°

Audrey SARTRE Fixant la liste des candidats au second tour des élections législatives

DU St des 10 et 17 juin 2012 ter dans le département des Pyrénées-Orientales

Mél:

vient es LE PREFET DES PYRENFES-ORIENTALES

ns Chevalier de la Légion d'Honneur

prefclections@pyrences

orientales gouv-

VU le code électoral ;

VU la loi organique n° 2011-410 du 14 avril 201 1 relative à l'élection des députés et sénateurs ;

VU le décret n°2012-558 du 25 avril 2012 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à

l'Assemblée Nationale ;

VU les procès-verbaux de recensement des votes émis le lundi 11 juin 2012;

ion de M, le directeur de cabinet de la préfecture des Pyrénées-Orientales ; Sur propo:

-ARRETE-

Article 1": Les tableaux ci-annexés constituent la liste officielle des candidats au second tour de

scrutin des élections législatives des 10 et 17 juin 2012, dans chacune des quatre circonscriptions du

département des Pyrénées-Orientales

Artiele 2 : Monsieur le directeur de cabinet de la Préfecture des Pyrénées-Orientales, Madame et

Monsieur les sous-préfets de Prades et Céret, Mesdames et Mesdames et Messieurs les maires du

département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

IDAL

—

24 qui Sat camot- 68061 PÉRPIGHAN CEDEX

ohne: Side 04684006 Roncolgnements+ INTERNET: vuoyrnare ani grue Tnt Gares es pre at

Page? Arrêt NDOIPIÉAOOEZ + M6PON2Annexe à l'arrêté du 12 juin 2012

DEPARTEMENT DES PYRENGES-ORIENTALES

Elections législatives des 10 et 17 juin 2012

Liste des candidats

Première circonscription — Second Tour

PANNEAUX CANDIDATS __ SUPPLEANTS 1 Man MACH [ME Romain GRAU

2 Miouis ALIOT ime Jacqueline COSTE-CAMPS

3 Miacques CRESTA [M Jean ROQUE

Page 1

Arès NDOIPIÉAOOEZ + M6PON2 Page àAnnexe à l'arrêté du 12 juin 2012

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Elections législatives des 10 e 17 juin 2012

Liste des candidats

Deuxième circonscription Second tour

PANNEAUX CANDIDATS = SUPPLEANTS

ï L Fernand SIRE [Mile Christine LLORENS

[2 Mme Toussainte CALABRÈSE [M Michel MAFFRE

Page

Page 4 Arrêt NDOIPIÉAOOEZ + M6PON2Annexe l'arrêté du 12 juin 2012

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Elections législatives des 10 et 17 juin 2012

Liste des candidats

‘Troisième circonscription — Second Tour

CANDIDATS SUPPLEANTS

[Mme Ségolène NEUVILLE I. Robert OLIVE

Jean CASTEX IM: Robert VILA

Page 1

Arès NDOIPIÉAOOEZ + M6PON2 PagesAnnexe à l'arrêté du 12 juin 2012

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Elections législatives des 10 et 17 juin 2012

Liste des candidats

Quatrième circonscription - Second tour

CANDIDATS SUPPLEANTS

[Mme Jacqueline IRLES IM. Christophe PELISSIER

Pagé

M. Pierre AYLAGAS Mme Nicole VILLARD

Page 1

Arrêt NDOIPIÉAOOEZ + M6PON2