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Arrêté - arretes reglementantcirculation citesousleparc arlaudiribarren eauxdv
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Availles-Limouzine.
Lien du pdf (Arrêté - arretes reglementantcirculation citesousleparc arlaudiribarren eauxdv)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL Availles
+ Limouzine N° 2024-266
Le Maire de la commune d’Availles-Limouzine (Vienne),
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982
et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU le Code de la Route et notamment les articles R1, R53.2, R225 et R225:1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à
L2213.5,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, quatrième partie — signalisation temporaire),
VU la demande déposée en date du 15 novembre 2024, par Monsieur Philippe DELAIRE représentant l'entreprise ARLAUD IRIBARREN TP sise «7 Zone Artisanale de l'Arboretum — 86160 SAINT MAURICE LA CLOUERE », pour le compte de EAUX DE
VIENNE-SIVEER,
Considérant les travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement (travaux sur réseaux pluviaux, eaux usées et eau potable) pour le compte de de EAUX DE VIENNE-SIVEER (voir pièces en annexe), il importe de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des employés travaillant sur le site « cité Sous le Parc ». .
ARRETE
ARTICLE 1 — À compter du 18 novembre 2024 et jusqu’à la fin des travaux, la circulation des véhicules sera réglementée de la façon suivante :
e Interdiction de circuler, de stationner et de dépasser au droit du chantier pour les
véhicules légers et les poids lourds
e Vitesse limitée à 30 km/h
ARTICLE 2 -— L'’interdiction de stationner ne s'applique pas :
e Aux véhicules et engins dédiés à la réalisation et contrôle des travaux
e Aux véhicules des forces de l'ordre et des services d'urgences ARTICLE 3 — La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place par les soins de l’entreprise ARLAUD IRIBARREN TP, chargée de l'exécution des travaux.
ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera publié et affiché, dans la commune d’AVAILLES- LIMOUZINE.
ARTICLE 5 — MM Le Secrétaire de la Commune d'AVAILLES-LIMOUZINE, ARLAUD IRIBARREN TP sise « 7 Zone Artisanale de l’Arboretum — 86160 SAINT MAURICE LA CLOUERE »
Les riverains concernés
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation leur sera adressée ainsi qu’à :
Madame le Maire de la commune d'AVAILLES-LIMOUZINE,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LUSSAC-LES-CHATEAUX
Fait à Availles-Limouzine, le 15 novembre 2024
Liliane CHABAUTY
Maire d’Availles-Limouzine Annexe :
Travaux réhabilitation réseau assainissement « Cité Sous le Parc » (travaux sur réseaux pluviaux, eaux usées et eau potable)
Q
DE
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VU
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